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Traduction extrait du registre du commerce Paris Lyon ...
REGISTRE DU COMMERCE
LA TRADUCTION DE L'EXTRAIT DU REGISTRE DU COMMERCE
Chez ABC Translation, nous nous occupons de la traduction de l'extrait du registre du commerce. La traduction d'un extrait du registre du commerce est très courante. Cela représente le 15 % de nos mandats. Le vocabulaire pour ce genre de traduction doit être très spécifique et précis. Il doit être traduit par un professionnel linguistique qui est expert dans ce domaine.
Extrait du...
Site :
https://agence-de-traduction.org
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Droit du registre du commerce - ehra.fenceit.ch
Droit des raisons de commerce
Droit du registre du commerce
Art. 9, al. 1, let. g et i, Ordonnance sur les émoluments en matière de registre du commerce
L'OFRC approuve, par voie électronique, les inscriptions au registre journalier transmises par les offices cantonaux le lendemain de leur envoi. Les inscriptions sont ainsi approuvées globalement. Cette procédure d'approbation "ordinaire" ne...
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Circulaire du 08/03/2013 relative a certains aspects de la ...
http://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body.pl?language=fr&c(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE
8 MARS 2013. - Circulaire relative à certains aspects de la loi du 4 décembre 2012Documents pertinents retrouvés type loi prom. 04/12/2012 pub. 14/12/2012 numac 2012009519 source service public federal justice Loi modifiant le Code de la nationalité belge afin de rendre l'acquisition de...
Date: 2016-07-27 10:24:53
Site :
http://www.etaamb.be
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