SIRET ou NUMAGRIN - SAM: Syndicat d'Apiculture Méridionale

Le choix de demander un SIRET ne dépend pas du nombre de vos ruches, mais de l'usage que vous faites des produits de vos ruches.

Si vous consommez tous les produits de vos ruches uniquement dans le cadre familial pas besoin de SIRET.

Si vous donnez des produits de vos ruches à des amis, et/ou vendez ces produits, il vous faut un numéro SIRET.

Afin de vous donner le plus de liberté dans votre activé apicole, et qu'à tout moment vous soyez dans la légalité, le SAM vous conseille de demander un...

Date: 2017-12-15 09:13:25
Site : http://www.apiculture31.com

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Législation fiscale | Abeille Lorraine

Fiscale et administrative

La législation fiscale peut paraître déroutante. Elle l'est !

Les documents déclaratifs ne sont pas toujours simples et les documentations fournies sont souvent succinctes. Suivant le nombre de ruches que vous possédez mais aussi et surtout si vous comptez vendre votre miel, vous pouvez être soumis à une imposition sur le revenu et même sur la TVA. Les...

Site : http://www.abeillelorraine.fr

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Objet et attribution des numéros NAPI ou SIRET | Apicantal ...

Objet et attribution des numéros NAPI ou SIRET

Rubrique rédigée le 4 février 2015 - Actualisée le 18 septembre 2016

Tous les éleveurs - dont les apiculteurs qui sont éleveurs d'abeilles - doivent être identifiés par un NAPI, numéro d'identification propre à l'apiculture et par un numéro SIRET si les produits de la ruche sont vendus.

Rucher identifié par NAPI

NAPI (exemples : avant avril 2016 : 15000908 - après avril 2016 A0006539)

Il est attribué par la...

Site : http://apicantal.fr

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La nouvelle réglementation de l’apiculture en France à ...

Nouvelle rubrique: Newsletter

La nouvelle réglementation de l'apiculture en France à partir de 2016

La déclaration de ses ruches est obligatoire dès la première ruche, pour des raisons sanitaires, fiscales, sociales et d'assurance (responsabilité civile). Les déclarations devront s'effectuer entre le 1er septembre et le 31 décembre 2016 soit via ''Téléruchers'' actualisé, soit par le...

Site : aubonmiel.com

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