Déclarer sa première ruche et obtenir son numéro d’Apiculteur

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Déclarer sa première ruche et obtenir son numéro d'Apiculteur

Dès que l'on possède sa première ruche avec une colonie d'abeilles, il faut obligatoirement réaliser une déclaration auprès de l'administration.

Pourquoi déclarer ses abeilles ?

Il faut se déclarer, tout d'abord parce que c'est obligatoire, mais surtout, car cela permet d'aider à la protection des...

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Site : https://www.comme-un-pingouin-dans-le-desert.fr

Thèmes liés : obtenir un numero de siret apiculteur / comment connaitre le numero siret d'une entreprise / attribution d un numero siret / demande d un numero de siret / demande numero siret apiculteur

Déclarer des ruches - Mes Démarches

Tout apiculteur est tenu de déclarer chaque année entre le 1er septembre et le 31 décembre les colonies d'abeilles dont il est propriétaire ou détenteur, en précisant notamment leur nombre et leurs emplacements. Toute colonie doit être déclarée, quelle que soit sa taille (en ruches, ruchettes, ruchettes de fécondation/nuclei). Cette déclaration concourt à une meilleure connaissance du...

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Date: 2018-01-06 17:17:41
Site : http://mesdemarches.agriculture.gouv.fr

Thèmes liés : obtenir justificatif d'attribution du numero siren / delai d'obtention d'un numero de siret / justificatifs d'attribution du numero de siren ou siret / obtention d'un numero de siret association / obtention d un numero de siret

Déclarer des ruches - Mes Démarches

Déclarer des ruches

Déclaration Élevage Mis à jour le 23/01/2017

Tout apiculteur est tenu de déclarer chaque année entre le 1er septembre et le 31 décembre les colonies d'abeilles dont il est propriétaire ou détenteur, en précisant notamment leur nombre et leurs emplacements. Toute colonie doit être déclarée, quelle que soit sa taille (en ruches, ruchettes, ruchettes de...

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Date: 2018-01-06 16:57:50
Site : http://www.mesdemarches.agriculture.gouv.fr

Thèmes liés : obtenir justificatif d'attribution du numero siren / delai d'obtention d'un numero de siret / justificatifs d'attribution du numero de siren ou siret / obtention d'un numero de siret association / obtention d un numero de siret

Législation fiscale | Abeille Lorraine

Fiscale et administrative

La législation fiscale peut paraître déroutante. Elle l'est !

Les documents déclaratifs ne sont pas toujours simples et les documentations fournies sont souvent succinctes. Suivant le nombre de ruches que vous possédez mais aussi et surtout si vous comptez vendre votre miel, vous pouvez être soumis à  une imposition sur le revenu et même sur la TVA. Les...

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Site : http://www.abeillelorraine.fr

Thèmes liés : demande d un numero de siret / demande numero siret apiculteur / obtenir un numero de siret apiculteur / siret a partir du numero tva / demande numero siret apiculture

La nouvelle réglementation de l’apiculture en France à ...

Nouvelle rubrique: Newsletter

La nouvelle réglementation de l'apiculture en France à partir de 2016

La déclaration de ses ruches est obligatoire dès la première ruche, pour des raisons sanitaires, fiscales, sociales et d'assurance (responsabilité civile). Les déclarations devront s'effectuer entre le 1er septembre et le 31 décembre 2016 soit via ''Téléruchers'' actualisé, soit par le...

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Site : aubonmiel.com

Thèmes liés : attribution d un numero siret / demande d un numero de siret / obtenir un numero de siret apiculteur / demande numero siret apiculteur / obtenir un numero de siret apiculture

Informations règlementaires - unaf-apiculture.info

Informations règlementaires

Posséder des ruches (même une !) implique certains devoirs.

Commercialiser du miel et d'autres produits de la ruche et/ou des produits dérivés suppose le respect de la réglementation en vigueur !

Les apiculteurs de toutes les familles sont soumis à des obligations sociales et fiscales. Vous trouverez ici les principales obligations.

Dernières...

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Site : https://www.unaf-apiculture.info

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La législation – Apiculture & Alternative

Mathieu.a 21 mai 2014 La législation 2017-01-26T12:34:59+00:00

Les lois en matière d'apiculture sont assez floues pour de nombreux apiculteurs amateurs. Selon le nombre de ruches et ce que l'on fait des produits récoltés, plusieurs statuts et obligations existent. Petit tour d'horizon pour vous aider à y voir plus clair.

Dés la première ruche

Dés lors que vous avez une colonie en votre...

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Site : http://www.mathieua.fr

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