apiculteur numero - jardindemiels.fr

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la réalisation de cette démarche permet l'obtention d'un numéro d'apiculteur (cf. procédure destinée aux nouveaux apiculteurs cidessous).

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les particuliers, les groupements, les associations, les entreprises, propriétaires ou détenteurs de ruche, à des fins de loisir ou à des fins professionnelles, pour 

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liste des apiculteurs .. eric van der vlist (dyomedea). site déclaré à la commission nationale de l'informatique et des libertés (cnil) sous le numéro .

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le numéro...

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Site : http://www.jardindemiels.fr

Thèmes liés : obtention d'un numero de siret association / obtention d un numero de siret / demande numero siret apiculteur / demande d'un numero de siret pour une association / demande d un numero de siret

Législation fiscale | Abeille Lorraine

Fiscale et administrative

La législation fiscale peut paraître déroutante. Elle l'est !

Les documents déclaratifs ne sont pas toujours simples et les documentations fournies sont souvent succinctes. Suivant le nombre de ruches que vous possédez mais aussi et surtout si vous comptez vendre votre miel, vous pouvez être soumis à  une imposition sur le revenu et même sur la TVA. Les...

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Site : http://www.abeillelorraine.fr

Thèmes liés : demande d un numero de siret / demande numero siret apiculteur / obtenir un numero de siret apiculteur / siret a partir du numero tva / demande numero siret apiculture

Déclarer des ruches - Mes Démarches

Tout apiculteur est tenu de déclarer chaque année entre le 1er septembre et le 31 décembre les colonies d'abeilles dont il est propriétaire ou détenteur, en précisant notamment leur nombre et leurs emplacements. Toute colonie doit être déclarée, quelle que soit sa taille (en ruches, ruchettes, ruchettes de fécondation/nuclei). Cette déclaration concourt à une meilleure connaissance du...

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Date: 2018-01-06 17:17:41
Site : http://mesdemarches.agriculture.gouv.fr

Thèmes liés : obtenir justificatif d'attribution du numero siren / delai d'obtention d'un numero de siret / justificatifs d'attribution du numero de siren ou siret / obtention d'un numero de siret association / obtention d un numero de siret

Déclarer sa première ruche et obtenir son numéro d’Apiculteur

Mentions légales

Déclarer sa première ruche et obtenir son numéro d'Apiculteur

Dès que l'on possède sa première ruche avec une colonie d'abeilles, il faut obligatoirement réaliser une déclaration auprès de l'administration.

Pourquoi déclarer ses abeilles ?

Il faut se déclarer, tout d'abord parce que c'est obligatoire, mais surtout, car cela permet d'aider à la protection des...

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Site : https://www.comme-un-pingouin-dans-le-desert.fr

Thèmes liés : obtenir un numero de siret apiculteur / comment connaitre le numero siret d'une entreprise / attribution d un numero siret / demande d un numero de siret / demande numero siret apiculteur

Déclarer des ruches - Mes Démarches

Déclarer des ruches

Déclaration Élevage Mis à jour le 23/01/2017

Tout apiculteur est tenu de déclarer chaque année entre le 1er septembre et le 31 décembre les colonies d'abeilles dont il est propriétaire ou détenteur, en précisant notamment leur nombre et leurs emplacements. Toute colonie doit être déclarée, quelle que soit sa taille (en ruches, ruchettes, ruchettes de...

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Date: 2018-01-06 16:57:50
Site : http://www.mesdemarches.agriculture.gouv.fr

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Réglementation de l’apiculture en France - SAV 84

Réglementation de l'apiculture en France

Les Obligations légales de l'apiculteur

Respecter les règles d'emplacements des ruches

Demander l'attribution d'un numéro d'identification (NAPI) et un numéro SIRET si les produits de la ruche sont vendus

Identifier ruches ou/et rucher par le numéro d'apiculteur (NAPI)

Déclarer annuellement la détention et l'emplacement des ruches

Déclarer les...

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Site : http://syndicat.apicole.vaucluse.sav84.fr

Thèmes liés : attribution d un numero siret / demande d un numero de siret / demande numero siret apiculteur / attribution numero siret / attribution d'un nouveau siret

La nouvelle réglementation de l’apiculture en France à ...

Nouvelle rubrique: Newsletter

La nouvelle réglementation de l'apiculture en France à partir de 2016

La déclaration de ses ruches est obligatoire dès la première ruche, pour des raisons sanitaires, fiscales, sociales et d'assurance (responsabilité civile). Les déclarations devront s'effectuer entre le 1er septembre et le 31 décembre 2016 soit via ''Téléruchers'' actualisé, soit par le...

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Site : aubonmiel.com

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Numéro de SIRET - SYNDICAT APICULTURE 74 Haute-Savoie

A réaliser au moment de l'installation des ruches

Numéro de SIRET

- La pratique de l'apiculture est sur le plan juridique une activité réputée agricole, répondant en ce sens aux conditions de l' Art. L311.1 du Code Rural  définissant l'activité agricole comme « activité correspondant à la maîtrise et à l'exploitation d'un cycle biologique de caractère végétal ou animal et constituant une ou plusieurs étapes nécessaires au déroulement de ce...

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Site : http://www.syndapi74.fr

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Informations règlementaires - unaf-apiculture.info

Informations règlementaires

Posséder des ruches (même une !) implique certains devoirs.

Commercialiser du miel et d'autres produits de la ruche et/ou des produits dérivés suppose le respect de la réglementation en vigueur !

Les apiculteurs de toutes les familles sont soumis à des obligations sociales et fiscales. Vous trouverez ici les principales obligations.

Dernières...

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Site : https://www.unaf-apiculture.info

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