Articles sélectionnés pour le thème : demande numero siret apiculture

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SIRET ou NUMAGRIN - SAM: Syndicat d'Apiculture Méridionale

Le choix de demander un SIRET ne dépend pas du nombre de vos ruches, mais de l'usage que vous faites des produits de vos ruches.

Si vous consommez tous les produits de vos ruches uniquement dans le cadre familial pas besoin de SIRET.

Si vous donnez des produits de vos ruches à des amis, et/ou vendez ces produits, il vous faut un numéro SIRET.

Afin de vous donner le plus de liberté dans votre activé apicole, et qu'à tout moment vous soyez dans la légalité, le SAM vous conseille de demander un...

Date: 2017-12-15 09:13:25
Site : http://www.apiculture31.com

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Fiches Pratiques : Installation d'un rucher, précautions ...

Article 211-6 : Les préfets déterminent, après avis des conseils généraux, la distance à observer entre les ruches d'abeilles et les propriétés voisines ou la voie publique, sauf, en tout cas, l'action en dommage s'il y lieu.

Article 211-7 : Les maires prescrivent aux propriétaires des ruches toutes les mesures qui peuvent assurer la sécurité des personnes, des animaux, et aussi la...

Date: 2019-01-26 10:01:45
Site : http://abeille-arlesienne.com

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Ruche-Apiculture: numéro SIRET à partir de 10 ruches ? (1 ...

Messages : 184

Nombre de ruche : 50

Ok merci pierro et une fois que tu as ton siret il est valable pour toujours?Sinon point de vue fiscal comment cela se passe car ça l'air un peu brouillon quand tu as plus de 10 ruches quelles sont exactement les démarches à faire:msa,feuille d'impots,dsv.......merci beaucoup.

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Re:numéro...

Date: 2019-03-25 10:23:49
Site : https://www.ruche-apiculture.com

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apiculteur numero - jardindemiels.fr

Vu sur img.over-blog-kiwi.com

la réalisation de cette démarche permet l'obtention d'un numéro d'apiculteur (cf. procédure destinée aux nouveaux apiculteurs cidessous).

Vu sur lesruchersdalexandre.fr

les particuliers, les groupements, les associations, les entreprises, propriétaires ou détenteurs de ruche, à des fins de loisir ou à des fins professionnelles, pour

Vu sur vevebm.free.fr

liste des apiculteurs .. eric van der vlist (dyomedea). site déclaré à la commission nationale de l'informatique et des libertés (cnil) sous le numéro .

Vu sur img.over-blog-kiwi.com

le numéro...

Site : http://www.jardindemiels.fr

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Législation fiscale | Abeille Lorraine

Fiscale et administrative

La législation fiscale peut paraître déroutante. Elle l'est !

Les documents déclaratifs ne sont pas toujours simples et les documentations fournies sont souvent succinctes. Suivant le nombre de ruches que vous possédez mais aussi et surtout si vous comptez vendre votre miel, vous pouvez être soumis à une imposition sur le revenu et même sur la TVA. Les...

Site : http://www.abeillelorraine.fr

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Apiculture - Apiservices

06 Avr 2014 18:15 #74240 par simon49

simon49 a créé le sujet : Numagrit ou Siret ?

Bonjour,

Je vais faire ma demande de "numéro" d'apiculteur car je suis en train de me procurer mes premières ruches...

Seulement j'hésite par rapport au chois d''un Numagrit ou Siret. J'ai bien saisie les différences concernant la commercialisation... mais pour l'instant avec 2 ruches le problème de la commercialisation ne se posera pas cette année donc je pensais aller vers un Numagrit.

Peut-on demander un numéro de Siret à n'importe quel moment si l'on a...

Site : https://www.apiservices.biz

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Numéro de SIRET - SYNDICAT APICULTURE 74 Haute-Savoie

A réaliser au moment de l'installation des ruches

Numéro de SIRET

- La pratique de l'apiculture est sur le plan juridique une activité réputée agricole, répondant en ce sens aux conditions de l' Art. L311.1 du Code Rural définissant l'activité agricole comme « activité correspondant à la maîtrise et à l'exploitation d'un cycle biologique de caractère végétal ou animal et constituant une ou plusieurs étapes nécessaires au déroulement de ce...

Site : http://www.syndapi74.fr

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Réglementation de l’apiculture en France - SAV 84

Réglementation de l'apiculture en France

Les Obligations légales de l'apiculteur

Respecter les règles d'emplacements des ruches

Demander l'attribution d'un numéro d'identification (NAPI) et un numéro SIRET si les produits de la ruche sont vendus

Identifier ruches ou/et rucher par le numéro d'apiculteur (NAPI)

Déclarer annuellement la détention et l'emplacement des ruches

Déclarer les...

Site : http://syndicat.apicole.vaucluse.sav84.fr

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Apiculture pour tous: Comment et quand débuter

L' Apiculture: un loisir ou un métier-passion ouvert à tous..

. Bienvenue dans le monde de l'apiculture

Bonjour et Bienvenue sur notre site Web.

Un premier rucher pour débuter

L'apiculture depuis quelques années à bien évolué. En france, elle se divise en trois grandes catégories:

- L'apiculture amateur ou de loisir

- L'apiculture semi-professionnelle (pour les pluri-actifs)

-...

Site : http://www.abeille-et-nature.com

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La nouvelle réglementation de l’apiculture en France à ...

Nouvelle rubrique: Newsletter

La nouvelle réglementation de l'apiculture en France à partir de 2016

La déclaration de ses ruches est obligatoire dès la première ruche, pour des raisons sanitaires, fiscales, sociales et d'assurance (responsabilité civile). Les déclarations devront s'effectuer entre le 1er septembre et le 31 décembre 2016 soit via ''Téléruchers'' actualisé, soit par le...

Site : aubonmiel.com

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