Thèmes principaux sur registres entreprises
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Registraire des entreprises : Portail Québec
Le Registraire des entreprises a comme mission d'appliquer la Loi sur la publicité légale des entreprises, et les autres lois touchant les entreprises qui exercent une activité au Québec, afin d'assurer la sécurité des affaires et la protection du public.
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Registraire des entreprises : Benoît Lymburner
Ministre responsable du Registraire des entreprises : François Blais, ministre de l'Emploi et de la Solidarité sociale.
Pour connaître la structure... [suite...]
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Foire aux questions - Registraire des entreprises
l'index des documents qu'elle a produits et qui ont été déposés au registre;
les autres noms qu'elle utilise au Québec.
Pour en savoir plus, vous pouvez consulter la page Le registre et son contenu .
Je cherche une société à désignation numérique (ex. 9115-8247 Québec inc. ou 1234567 Canada inc.). De quelle façon dois-je procéder?
Le numéro matricule d'une entreprise lui tient lieu... [suite...]
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Registraire des entreprises
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La vente de tabac au détail est une activité à déclaration obligatoire. De ce fait, toute personne exploitant un point de vente de tabac doit déclarer au registre des entreprises:
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Registre des entreprises (RE) - www23.statcan.gc.ca
Le Registre des entreprises doit composer avec un nombre variable d'entreprises non classées, de travaux en cours et de charges de travail non affectées.
Erreur de couverture - Le Registre des entreprises est dans une large mesure fondé... [suite...]
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Rechercher une entreprise au registre - Registraire des ...
Rechercher une entreprise au registre
Pour utiliser le service
Accéder au service Rechercher une entreprise au registre.
À quoi sert le service
Effectuer des recherches... [suite...]
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Provincial Premises Registry home page - ontarioppr.com
Bienvenue dans le site du registre provincial des exploitations, il s'agit d'une initiative du ministère de l'Agriculture, de l'Alimentation et des Affaires rurales de l'Ontario (MAAARO) et le seul registre officiel qui permette aux entreprises agroalimentaires de l'Ontario d'obtenir un numéro d'identification de... [suite...]
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REGISTRES-DES-ENTREPRISES à Montréal QC | PagesJaunes.ca(MC)
800 Square-Victoria, Montreal QC H4Z 1A1 Itinéraire
Federal Qué 35 Entreprises Registre des entreprises Registre des entreprises individuelles des sociétés et des personnes morales Services Québec
Services Québec
800 Rue du Square Victoria, Montréal QC Itinéraire
Provincial Qué 34 Entreprises Registre des entreprises Registre des entreprises individuelles des sociétés et des personnes morales Services... [suite...]
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Ce blogue vous est présenté par Statistique Canada qui est chargé de produire des statistiques dans le but d'aider les Canadiens à mieux comprendre leur pays -- sa population, ses ressources, son économie, sa société et sa culture.
Le Registre des entreprises constitue une source de données de grande valeur sur les entreprises canadiennes, ce qui en fait un outil de recherche précieux pour les entrepreneurs et pour les gestionnaires de petites, moyennes et grandes entreprises. Statistique Canada, le fournisseur de statistiques le plus fiable du pays, est responsable de la compilation des données du Registre.
Le Registre brosse un portrait... [suite...]
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Registre corporatives - recherche - gnb.ca
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Le Registre corporatif regroupe les corporations et les organisations à but non lucratif ayant leur siège social au Nouveau-Brunswick et enregistre les partenariats et les raisons sociales des entreprises individuelles et des sociétés en nom collectif. De plus, les corporations et les entreprises extra-provinciales qui font affaire au Nouveau-Brunswick doivent normalement s'enregistrer auprès du Registre corporatif. Le Registre corporatif fournit au public de l'information... [suite...]
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Services en ligne disponibles à partir de Mon bureau ...
Produire ou corriger des statuts de continuation d'une personne morale constituée en vertu d'une loi autre qu'une loi du Québec - Entreprise immatriculée
À qui s'adresse le service
Toute personne morale constituée en vertu d'une loi autre qu'une loi du Québec qui est déjà immatriculée au registre et qui veut continuer son existence en société régie par la Loi sur les sociétés par... [suite...]
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Registre des entreprises de TRM : Luxembourg, Pologne et ...
Registre des entreprises de TRM : Luxembourg, Pologne et Portugal mis en demeure
La Commission européenne a demandé aujourd'hui au Luxembourg, à la Pologne et au Portugal de se conformer à des arrêts de la Cour de la justice de l'UE relatifs au bon fonctionnement du marché intérieur dans le domaine du transport routier. Dans trois arrêts rendus en 2016, la Cour a jugé que ces États membres enfreignaient le règlement 1071-2009 parce qu'ils n'avaient pas établi leur registre électronique national des entreprises... [suite...]
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800 Square-Victoria, Montreal QC H4Z 1A1 Itinéraire
Federal Qué 35 Entreprises Registre des entreprises Registre des entreprises individuelles des sociétés et des personnes morales Services Québec
Services Québec
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Provincial Qué 34 Entreprises Registre des entreprises Registre des entreprises individuelles des sociétés et des personnes morales Services...
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Le Registre des entreprises doit composer avec un nombre variable d'entreprises non classées, de travaux en cours et de charges de travail non affectées.
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L’utilité du registre - Registraire des entreprises
Rechercher une entreprise au registre
L'utilité du registre
Le registre des entreprises contient de l'information sur les personnes liées à l'administration et à l'exploitation des entreprises qui y sont immatriculées. Ces informations sont publiques, ce qui facilite l'exercice de vos droits.
Tout citoyen peut consulter le registre gratuitement et simplement. Pour consulter le registre et obtenir des informations sur une entreprise, vous n'avez qu'à accéder au site Internet du Registraire et à utiliser le service en ligne...
Site :
http://www.registraireentreprises.gouv.qc.ca
Thèmes liés : registres entreprises
Glossaire - Registraire des entreprises
Glossaire
Acte constitutif : Document légal confirmant la création d'une personne morale.
Acte de régularisation : Document transmis au Registraire des entreprises par une société de personnes québécoise visant à corriger des informations incomplètes ou inexactes figurant dans les déclarations déposées au registre des entreprises. L'acte de régularisation a une portée...
Site :
http://www.registreentreprises.gouv.qc.ca
Thèmes liés : registre des entreprises du quebec mise a jour / registre des entreprises du quebec declaration annuelle / registre des entreprises du quebec changement d'adresse / dispense d'immatriculation au registre du commerce et des societes / numero d'inscription au registre du commerce et des societes
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Toute personne morale constituée en vertu d'une loi autre qu'une loi du Québec qui est déjà immatriculée au registre et qui veut continuer son existence en société régie par la Loi sur les sociétés par...
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Le Registre des entreprises de Statistique Canada : tout ...
Ce blogue vous est présenté par Statistique Canada qui est chargé de produire des statistiques dans le but d'aider les Canadiens à mieux comprendre leur pays -- sa population, ses ressources, son économie, sa société et sa culture.
Le Registre des entreprises constitue une source de données de grande valeur sur les entreprises canadiennes, ce qui en fait un outil de recherche précieux pour les entrepreneurs et pour les gestionnaires de petites, moyennes et grandes entreprises. Statistique Canada, le fournisseur de statistiques le plus fiable du pays, est responsable de la compilation des données du Registre.
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Définitions et concepts utilisés par le registre des ...
Le Registre des entreprises est une base de données sur la population des entreprises canadiennes. Statistique Canada l'a créé principalement pour établir les bases de sondage de ses enquêtes économiques. Il a été conçu de manière à faciliter la coordination de la couverture des enquêtes auprès des entreprises ainsi qu'à uniformiser la classification des unités déclarantes. Le...
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Thèmes liés : statistique canada registre des entreprises decembre 2013 / statistique canada registre des entreprises decembre 2012 / registre des entreprises statistique canada / registre des entreprises revenu canada / registres des entreprises canadiennes
Foire aux questions - Registraire des entreprises
l'index des documents qu'elle a produits et qui ont été déposés au registre;
les autres noms qu'elle utilise au Québec.
Pour en savoir plus, vous pouvez consulter la page Le registre et son contenu .
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Qu est-ce que le Registre des entreprises? - PDF
il y a 2 ans
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1 Qu est-ce que le Registre des entreprises? Le Registre des entreprises est une base de données sur la population des entreprises canadiennes. Statistique Canada l a créé principalement pour établir les bases de sondage de ses enquêtes économiques. Il a été conçu de manière à faciliter la coordination de la couverture des enquêtes auprès...
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registre entreprises du quebec - Accueil - Registraire des ...
Top URL related to registre entreprises du quebec
1.
Domain: registreentreprises.gouv.qc.ca
Link: http://www.registreentreprises.gouv.qc.ca/en/default.aspx
Description: The information in the enterprise register is public information. Enterprises are responsible for the accuracy of the information they declare.
2.
Domain: registreentreprises.gouv.qc.ca
Link:...
Site :
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Glossaire - Registraire des entreprises
Les autres assujettis doivent payer ces droits au Registraire des entreprises durant la période de production de la déclaration de mise à jour annuelle.
Enregistré (enr.) : Terme qui réfère aux raisons sociales qui étaient enregistrées auprès des greffiers de la Cour supérieure avant 1994. Il n'est plus utilisé.
Entreprise étrangère : Entreprise qui n'a pas été constituée au...
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http://www.registraireentreprises.gouv.qc.ca
Thèmes liés : dispense d'immatriculation au registre du commerce et des societes / numero d'inscription au registre du commerce et des societes / registre des entreprises du quebec mise a jour / registre des entreprises du quebec declaration annuelle / registre des entreprises du quebec neq
Foire aux questions - Registraire des entreprises
produire une demande de révocation de radiation en fournissant le numéro d'entreprise du Québec (NEQ) qui vous a été attribué lors de l'immatriculation de votre entreprise;
produire les déclarations de mise à jour annuelle manquantes;
payer les frais exigés par le Registraire des entreprises.
Quelles sont les causes pouvant entraîner la radiation d'office de l'immatriculation d'une...
Site :
http://www.registraireentreprises.gouv.qc.ca
Thèmes liés : registre des entreprises du quebec changement d'adresse / registraire des entreprises quebec declaration annuelle / registre des entreprises du quebec declaration annuelle / registraire des entreprises du quebec mise a jour / registre des entreprises du quebec mise a jour
Registre des entreprises : déclaration obligatoire des ...
Registre des entreprises : déclaration obligatoire des détaillants de tabac ou des exploitants d'un salon de bronzage
Registraire des entreprises
Description Section fermée Description
Vente de tabac
La vente de tabac au détail est une activité à déclaration obligatoire. De ce fait, toute personne exploitant un point de vente de tabac doit déclarer au registre des entreprises:
le nom et...
Site :
http://www4.gouv.qc.ca
Thèmes liés : entreprises registres obligatoires / registres entreprises
Le numéro d’entreprise du Québec (NEQ) - Imagestion
Le NEQ est un identifiant numérique composé de dix chiffres attribué à chaque entreprise qui s'immatricule au registre des entreprises. Il facilite l'identification de l'entreprise auprès des organismes publics et de ses partenaires d'affaires.
L'attribution de ce numéro s'inscrit dans le plan d'allègement réglementaire mis en oeuvre par le gouvernement du Québec à l'égard des entreprises.
L'entreprise obtient...
Site :
http://imagestion.com
Thèmes liés : registre des entreprises du quebec neq / registre des entreprises du gouvernement du quebec / registre des entreprises du quebec en ligne / registre entreprise quebec / registraire des entreprises du quebec en ligne
Registre des entreprises de la C.-B. — Entreprises Canada
Registre des entreprises de la C.-B.
Guichet unique d'enregistrement des entreprises, Gouvernement de la Colombie-Britannique o Vise uniquement : Colombie-Britannique
Ce site Web vous guidera dans les étapes de l'enregistrement de votre entreprise à propriétaire unique ou d'une société en nom collectif en Colombie-Britannique.
La première étape de la...
Site :
https://entreprisescanada.ca
Thèmes liés : registres entreprises canada / registres entreprises
Registraire des entreprises : Portail Québec
Le Registraire des entreprises a comme mission d'appliquer la Loi sur la publicité légale des entreprises, et les autres lois touchant les entreprises qui exercent une activité au Québec, afin d'assurer la sécurité des affaires et la protection du public.
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Registraire des entreprises : Benoît Lymburner
Ministre responsable du Registraire des entreprises : François Blais, ministre de l'Emploi et de la Solidarité sociale.
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Registre des entreprises non admissibles aux contrats ...
Le Registre des entreprises non admissibles aux contrats publics recense, entre autres, les entreprises reconnues coupables, en vertu d'un jugement définitif, de certaines infractions à des lois provinciales et fédérales, notamment en matière de crime économique et de crime lié à la collusion et à la corruption. Un jugement est définitif s'il est sans appel ou si le délai d'appel est...
Site :
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Demander une copie de document ou un certificat d ...
une copie d'un document déposé au registre des entreprises, au fichier central des entreprises (documents datant d'avant 1994) ou au fichier des autorités publiques;
un certificat d'attestation;
un certificat de régularité.
Note
Le numéro de certification fourni avec le certificat de conformité et le certificat d'attestation permet de vérifier la validité du document au moyen du service...
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Registre des entreprises de TRM : Luxembourg, Pologne et ...
Registre des entreprises de TRM : Luxembourg, Pologne et Portugal mis en demeure
La Commission européenne a demandé aujourd'hui au Luxembourg, à la Pologne et au Portugal de se conformer à des arrêts de la Cour de la justice de l'UE relatifs au bon fonctionnement du marché intérieur dans le domaine du transport routier. Dans trois arrêts rendus en 2016, la Cour a jugé que ces États membres enfreignaient le règlement 1071-2009 parce qu'ils n'avaient pas établi leur registre électronique national des entreprises...
Site :
http://www.meyronne.eu
Thèmes liés : registres des entreprises luxembourg / registre des entreprises luxembourgeoises / registres entreprises
Rechercher une entreprise au registre - Registraire des ...
Rechercher une entreprise au registre
Pour utiliser le service
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À quoi sert le service
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Services du Registraire des entreprises : Entreprises Québec
Services du Registraire des entreprises
Services du Registraire des entreprises
Vous trouverez dans cette page une description sommaire des principaux services offerts par le Registraire des entreprises.
Pour consulter un dossier d'entreprise
Liquider ou dissoudre une entreprise
À partir de l'espace sécurisé Mon bureau , les entreprises peuvent accéder à la plupart des services en ligne...
Site :
www2.gouv.qc.ca
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Services offerts par le Registraire des entreprises ...
Services offerts par le Registraire des entreprises
Services offerts par le Registraire des entreprises
Vous trouverez dans cette page une description sommaire des principaux services offerts dans le site Web du Registraire des entreprises.
Pour consulter un dossier d'entreprise
Liquider ou dissoudre une entreprise
À partir de l'espace sécurisé Mon bureau , les entreprises peuvent...
Site :
https://www.entreprises.gouv.qc.ca
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Réimmatriculer une entreprise - Registraire des entreprises
Réimmatriculer une entreprise
Qu'est-ce que la réimmatriculation?
La réimmatriculation est l'action par laquelle le Registraire remet en vigueur l'immatriculation d'une entreprise. Seuls certains types d'entreprises peuvent produire une demande de réimmatriculation lorsque leur immatriculation a été radiée sur demande ou radiée d'office.
Qui peut se réimmatriculer?
Les types...
Site :
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Registre des entreprises non admissibles aux contrats publics
REGISTRE DES ENTREPRISES NON ADMISSIBLES
AUX CONTRATS PUBLICS (RENA)
Tel que prévu par la Loi sur l'Autorité des marchés publics, le Registre des entreprises non admissibles aux contrats publics...
Site :
rena.tresor.gouv.qc.ca
Thèmes liés : registres entreprises
Registre des entreprises non admissibles aux contrats publics
REGISTRE DES ENTREPRISES NON ADMISSIBLES
AUX CONTRATS PUBLICS (RENA)
Tel que prévu par la Loi sur l'Autorité des marchés publics, le Registre des entreprises non admissibles aux contrats publics...
Site :
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Thèmes liés : registres entreprises
Registre des entreprises non admissibles aux contrats publics
REGISTRE DES ENTREPRISES NON ADMISSIBLES
AUX CONTRATS PUBLICS (RENA)
Tel que prévu par la Loi sur l'Autorité des marchés publics, le Registre des entreprises non admissibles aux contrats publics...
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Thèmes liés : registres entreprises
La Refonte Du Registre des Entreprises de Statistique Canada
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All content in this area was uploaded by Eric Rancourt on Jan 07, 2016
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Colloque francophone sur les sondages 2005
LA REFONTE DU REGISTRE DES ENTREPRISES DE STATISTIQUE
CANADA
Hélène Bérard, Philippe Gagné, Eric Rancourt et Stuart Pursey 1
RÉSUMÉ
Le Registre des entreprises (RE) de Statistique Canada, conçu au milieu...
Date: 2016-10-18 04:41:06
Site :
https://www.researchgate.net
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Immatriculation et constitution d ... - Entreprises Québec
Immatriculation et constitution d'une entreprise
Authentifié par
Plus d'information
Immatriculation et constitution d'une entreprise
La majorité des entreprises du Québec nouvellement créées doivent être immatriculées au registre des entreprises. Dans certains cas, une demande de constitution doit être faite.
Immatriculation
En règle générale, toute entreprise doit être...
Site :
www2.gouv.qc.ca
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Immatriculation et constitution d'une entreprise ...
Immatriculation et constitution d'une entreprise
Authentifié par
Plus d'information
Immatriculation et constitution d'une entreprise
La majorité des entreprises du Québec nouvellement créées doivent être immatriculées au registre des entreprises. Dans certains cas, une demande de constitution doit être faite.
Immatriculation
En règle générale, toute entreprise doit être...
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Formes juridiques : Entreprises Québec
Entreprise individuelle (ou travailleur autonome)
Une entreprise individuelle est exploitée par une seule personne physique nommée travailleur autonome.
Une entreprise sous cette forme juridique ne fait qu'un avec son propriétaire devant la loi. Le propriétaire de l'entreprise est celui qui en retire les profits et en assume personnellement toutes les responsabilités financières et...
Site :
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Thèmes liés : registre des entreprises individuelles du quebec / registre entreprise canada quebec / registre entreprise quebec / entreprises registres obligatoires / registres entreprises canada
Déclaration de mise à jour annuelle - Registraire des ...
Rechercher une entreprise au registre
Déclaration de mise à jour annuelle
Toute entreprise immatriculée au registre des entreprises a l'obligation, chaque année, de produire une déclaration de mise à jour annuelle durant la période prévue à cet effet, qu'elle ait ou non des changements à apporter aux renseignements qui figurent au registre. Cette obligation prend effet à compter de...
Site :
http://www.registreentreprises.gouv.qc.ca
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Entreprise individuelle - vs.ch
ENTREPRISE INDIVIDUELLE
Définition
L'entreprise individuelle est exploitée par le ou la titulaire pour son propre compte. Cette personne assume à elle seule la responsabilité et répond personnellement et de manière illimitée de l'entreprise, avec l'entier de sa fortune. En inscrivant son entreprise individuelle au registre du commerce, elle se soumet personnellement à la poursuite par...
Site :
https://www.vs.ch
Thèmes liés : l'inscription au registre du commerce et des societes / l'inscription au registre du commerce est elle obligatoire / obligation de s'inscrire au registre du commerce suisse / inscription au registre du commerce personne physique / n d inscription au registre du commerce
IF - Cotisation foncière des entreprises - Réduction de la ...
IF - Cotisation foncière des entreprises - Réduction de la base d'imposition - Artisans et entreprises assimilées
I. Artisans
1
Conformément aux dispositions du 2° du I de l'a rticle 1468 du code général des impôts ( CGI ) , la base de la cotisation foncière des entreprises (CFE) est réduite pour les artisans :
- qui effectuent principalement des travaux de fabrication, de...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : dispense d'immatriculation au registre du commerce et des societes et au repertoire des metiers / registre national des entreprises france / immatriculation au registre du commerce et des societes et au repertoire des metiers / dispense d'immatriculation au registre du commerce et des societes / l'immatriculation au registre du commerce et des societes
I. Détermination du centre de formalités des entreprises ...
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2015-10-07T15:54:32.000+02:00
TVA - Régimes d'imposition et obligations déclaratives et comptables - Obligations et formalités déclaratives - Obligations et formalités à caractère administratif - Les centres de formalités des entreprises (CFE) - Détermination du centre de formalités des entreprises compétent
1
Dans la présente section sont...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
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Registre des entreprises - securite-riviera.ch
S'assurer que les entreprises, lors de leur inscription auprès des communes, aient connaissance et appliquent les conditions communales s'agissant de l'hygiène et des horaires, avant le début de l'exploitation de l'entreprise et avant toute publication par annonce, prospectus, réclame, enseigne ou affiche.
Que comprend le registre des entreprises?
la raison sociale ou le nom et le prénom de l'entrepreneur;
la forme juridique;
le secteur d'activité;
le statut de l'entreprise (actif/radié/inconnu);
l'adresse, la localité, le...
Site :
http://www.securite-riviera.ch
Thèmes liés : numero d'inscription au registre du commerce / numero d inscription au registre du commerce / registres entreprises / inscription au registre du commerce / numero de registre du commerce
Blog de Droit Marocain مدونة القانون المغربي: Extrait ...
Extrait restreint du RC d'une entreprise : Obtenir des informations légales sur une entreprise marocaine en ligne sans frais :
Obtenir un extrait restreint du registre de commerce d'une entreprise par un simple clic;
Ce post vise à exploiter les ressources de la e-justice afin d'obtenir en ligne des informations légales gratuites sur une entreprise immatriculée au ressort du registre de...
Date: 2018-01-06 16:08:56
Site :
http://juristconseil.blogspot.com
Thèmes liés : extrait de l'inscription au registre du commerce et des societes / extrait d'inscription au registre du commerce et des societes / extrait d'inscription au registre de commerce / extrait d inscription au registre du commerce / ou trouver le numero d'inscription au registre du commerce
Déclaration de l'employeur en matière d'équité salariale
Qui doit produire la DEMES?
Tous les employeurs dont l'entreprise est immatriculée au registre des entreprises et qui y ont déclaré 11 personnes salariées ou plus l'année précédente*
À noter que, comme le prévoit le Règlement tout employeur qui n'aurait pas déclaré avoir 11 personnes salariées ou plus au Registre des entreprises mais se serait déclaré assujetti à la Loi sur...
Site :
http://www.demes.gouv.qc.ca
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Comment enregistrer une entreprise au Quebec : démarches ...
Pour exister, une société par actions doit être enregistrée au Registre des entreprises du Québec. Selon la loi canadienne, elle peut poursuivre en justice ou être poursuivie en justice.
La direction de la société est assurée par un conseil d'administration élu par les actionnaires. Ce premier nomme les dirigeants qui s'occupent du bon fonctionnement de la société.
La société en nom...
Site :
http://entreprise-etranger.com
Thèmes liés : registre des entreprises du quebec declaration annuelle / registre des entreprises du quebec mise a jour / registraire des entreprises quebec declaration annuelle / registre des entreprises du quebec declaration modificative / registre des entreprises quebec declaration
Le numéro d’entreprise du Québec (NEQ) - Registraire des ...
Le numéro d'entreprise du Québec (NEQ)
Une clé pour les entreprises
Le NEQ est un identifiant numérique composé de dix chiffres attribué à chaque entreprise qui s'immatricule au registre des entreprises. Il facilite l'identification de l'entreprise auprès des organismes publics et de ses partenaires d'affaires. L'attribution de ce numéro s'inscrit dans le plan d'allégement réglementaire...
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Le numéro d’entreprise du Québec (NEQ) - Registraire des ...
Le numéro d'entreprise du Québec (NEQ)
Une clé pour les entreprises
Le NEQ est un identifiant numérique composé de dix chiffres attribué à chaque entreprise qui s'immatricule au registre des entreprises. Il facilite l'identification de l'entreprise auprès des organismes publics et de ses partenaires d'affaires. L'attribution de ce numéro s'inscrit dans le plan d'allégement réglementaire...
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Mission - Registraire des entreprises
Rechercher une entreprise au registre
La mission
Le Registraire contribue à la protection des entreprises, des associations et des citoyens dans leurs relations économiques et sociales en appliquant les différentes lois régissant les entreprises et leurs activités.
Le Registraire des entreprises : une institution
Publicité légale
Le Registraire tient un registre à caractère public dans...
Site :
http://www.registraireentreprises.gouv.qc.ca
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Travailler avec le registre des entreprises du Québec
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Votre organisation délivre des permis, accorde des subventions, effectue des enquêtes administratives ou pénales, réalise des recherches ou veut simplement valider l'existence de ses fournisseurs ou de ses « clients » à des fins contractuelles? Cette formation est pour vous.
Le registraire des entreprises du Québec tient un registre à caractère public dans lequel...
Site :
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L’inscription au registre du commerce - sage.com
OBLIGATION D'ENREGISTREMENT POUR LES ENTREPRISES
Comment fonctionne l'inscription au registre du commerce ?
L'inscription au registre du commerce fait partie de la fondation d'une entreprise. Mais au fait, qui doit s'y enregistrer? De quoi faut-il tenir compte? Et pour quelle raison devrait-on s'inscrire volontairement?
14. septembre 2017 / Pas de commentaire
Une entreprise est vite créée: qui...
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Registre des entreprises agricoles - gnb.ca
Les producteurs agricoles qui exploitent une entreprise agricole au sens qu'en donne la Loi de l'impôt sur le revenu du Canada, ou qui démarrent une entreprise agricole en suivant un plan administratif approuvé par le ministre, peuvent faire une demande d'inscription de leur entreprise agricole. Lorsque la demande aura été acceptée et que les droits prescrits auront été payés,...
Site :
http://www2.gnb.ca
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DEMES - ces.gouv.qc.ca
Qui doit produire la DEMES?
-Tous les employeurs dont l'entreprise est immatriculée au registre des entreprises et qui y ont déclaré 11 personnes salariées ou plus l'année précédente
À noter que, comme le prévoit le Règlement tout employeur qui n'aurait pas déclaré avoir 11 personnes salariées ou plus au Registre des entreprises mais se serait déclaré assujetti à la Loi sur...
Site :
http://www.ces.gouv.qc.ca
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Définition et règles applicables au nom de l'entreprise ...
Revenu Québec - Démarrer une entreprise
Définition et règles applicables au nom de l'entreprise
On désigne par « nom de l'entreprise » un mot ou un groupe de mots servant à désigner une entreprise et à la distinguer des autres entreprises.
Le nom d'une entreprise doit respecter la Charte de la langue française et doit donc être en français. Il est à noter qu'un nom d'entreprise en...
Site :
http://www.registreentreprises.gouv.qc.ca
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Enquêtes et programmes statistiques - Enquête sur l'emploi ...
Heures de travail et conditions de travail
Industries
Salaires, traitements et autres gains
Travail
Sources de données et méthodologie
Population cible
La population cible du programme comprend toutes les entreprises du Canada qui ont au moins un employé et qui ont par conséquent émis au moins un relevé de retenue salariale durant le mois de référence. Sont exclues les entreprises dont...
Site :
http://www23.statcan.gc.ca
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REGISTRE SIRET - Courrier publicitaire - JDP
Avis publié le 01 mars 2016
REGISTRE SIRET - 403/16
Le Jury de Déontologie Publicitaire,
Après examen des éléments constituant le dossier de plainte,
les personnes intéressées ayant été invitées à faire valoir leurs observations,
et, après en avoir débattu dans les conditions prévues par l'article 12 du règlement intérieur,
rend l'avis suivant :
1. La plainte
Le Jury de...
Site :
https://www.jdp-pub.org
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Exercice de la profession : inscrire mon entreprise ...
L'inscription au registre des transporteurs
La demande d'inscription au registre se fait par la téléprocédure demarches-simplifiees.fr en cliquant ici
Lorsque l'entreprise satisfait aux quatre exigences d'accès à la profession, la DRIEA lui délivre une attestation destinée au centre de formalités des entreprises (CFE) confirmant que l'entreprise peut être inscrite au registre du...
Date: 2019-03-25 12:45:04
Site :
http://www.driea.ile-de-france.developpement-dura ...
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