Articles sélectionnés pour le thème : modification au registre des entreprises du quebec
→ 22 articles
Aucune vidéo sélectionnée pour ce thème
Comment enregistrer une entreprise au Quebec : démarches ...
Pour exister, une société par actions doit être enregistrée au Registre des entreprises du Québec. Selon la loi canadienne, elle peut poursuivre en justice ou être poursuivie en justice.
La direction de la société est assurée par un conseil d'administration élu par les actionnaires. Ce premier nomme les dirigeants qui s'occupent du bon fonctionnement de la société.
La société en nom...
Site :
http://entreprise-etranger.com
Thèmes liés : registre des entreprises du quebec declaration annuelle / registre des entreprises du quebec mise a jour / registraire des entreprises quebec declaration annuelle / registre des entreprises du quebec declaration modificative / registre des entreprises quebec declaration
Services du Registraire des entreprises : Entreprises Québec
Services du Registraire des entreprises
Services du Registraire des entreprises
Vous trouverez dans cette page une description sommaire des principaux services offerts par le Registraire des entreprises.
Pour consulter un dossier d'entreprise
Liquider ou dissoudre une entreprise
À partir de l'espace sécurisé Mon bureau , les entreprises peuvent accéder à la plupart des services en ligne...
Site :
www2.gouv.qc.ca
Thèmes liés : registre des entreprises du quebec mise a jour / registraire des entreprises du quebec mise a jour / registraire des entreprises du quebec recherche de nom / registraire des entreprises quebec declaration annuelle / registre des entreprises du quebec recherche de nom
Services en ligne disponibles à partir de Mon bureau ...
Produire ou corriger des statuts de continuation d'une personne morale constituée en vertu d'une loi autre qu'une loi du Québec - Entreprise immatriculée
À qui s'adresse le service
Toute personne morale constituée en vertu d'une loi autre qu'une loi du Québec qui est déjà immatriculée au registre et qui veut continuer son existence en société régie par la Loi sur les sociétés par...
Site :
http://www.registreentreprises.gouv.qc.ca
Thèmes liés : registre des entreprises du quebec changement d'adresse / registre des entreprises du quebec declaration annuelle / rechercher au registre des entreprises de l'ontario / registre des entreprises du quebec mise a jour / registres des entreprises de l'ontario
Glossaire - Registraire des entreprises
Les autres assujettis doivent payer ces droits au Registraire des entreprises durant la période de production de la déclaration de mise à jour annuelle.
Enregistré (enr.) : Terme qui réfère aux raisons sociales qui étaient enregistrées auprès des greffiers de la Cour supérieure avant 1994. Il n'est plus utilisé.
Entreprise étrangère : Entreprise qui n'a pas été constituée au...
Site :
http://www.registraireentreprises.gouv.qc.ca
Thèmes liés : dispense d'immatriculation au registre du commerce et des societes / numero d'inscription au registre du commerce et des societes / registre des entreprises du quebec mise a jour / registre des entreprises du quebec declaration annuelle / registre des entreprises du quebec neq
Glossaire - Registraire des entreprises
Glossaire
Acte constitutif : Document légal confirmant la création d'une personne morale.
Acte de régularisation : Document transmis au Registraire des entreprises par une société de personnes québécoise visant à corriger des informations incomplètes ou inexactes figurant dans les déclarations déposées au registre des entreprises. L'acte de régularisation a une portée...
Site :
http://www.registreentreprises.gouv.qc.ca
Thèmes liés : registre des entreprises du quebec mise a jour / registre des entreprises du quebec declaration annuelle / registre des entreprises du quebec changement d'adresse / dispense d'immatriculation au registre du commerce et des societes / numero d'inscription au registre du commerce et des societes
Services offerts par le Registraire des entreprises ...
Services offerts par le Registraire des entreprises
Services offerts par le Registraire des entreprises
Vous trouverez dans cette page une description sommaire des principaux services offerts dans le site Web du Registraire des entreprises.
Pour consulter un dossier d'entreprise
Liquider ou dissoudre une entreprise
À partir de l'espace sécurisé Mon bureau , les entreprises peuvent...
Site :
https://www.entreprises.gouv.qc.ca
Thèmes liés : registre des entreprises du quebec mise a jour / registre des entreprises du quebec recherche de nom / registre des entreprises du quebec declaration annuelle / registraire des entreprises du quebec mise a jour / registre des entreprises du quebec declaration initiale
Foire aux questions - Registraire des entreprises
produire une demande de révocation de radiation en fournissant le numéro d'entreprise du Québec (NEQ) qui vous a été attribué lors de l'immatriculation de votre entreprise;
produire les déclarations de mise à jour annuelle manquantes;
payer les frais exigés par le Registraire des entreprises.
Quelles sont les causes pouvant entraîner la radiation d'office de l'immatriculation d'une...
Site :
http://www.registraireentreprises.gouv.qc.ca
Thèmes liés : registre des entreprises du quebec changement d'adresse / registraire des entreprises quebec declaration annuelle / registre des entreprises du quebec declaration annuelle / registraire des entreprises du quebec mise a jour / registre des entreprises du quebec mise a jour
Foire aux questions - Registraire des entreprises
l'index des documents qu'elle a produits et qui ont été déposés au registre;
les autres noms qu'elle utilise au Québec.
Pour en savoir plus, vous pouvez consulter la page Le registre et son contenu .
Je cherche une société à désignation numérique (ex. 9115-8247 Québec inc. ou 1234567 Canada inc.). De quelle façon dois-je procéder?
Le numéro matricule d'une entreprise lui tient lieu...
Déclaration de mise à jour annuelle - Registraire des ...
Rechercher une entreprise au registre
Déclaration de mise à jour annuelle
Toute entreprise immatriculée au registre des entreprises a l'obligation, chaque année, de produire une déclaration de mise à jour annuelle durant la période prévue à cet effet, qu'elle ait ou non des changements à apporter aux renseignements qui figurent au registre. Cette obligation prend effet à compter de...
Site :
http://www.registreentreprises.gouv.qc.ca
Thèmes liés : registre des entreprises du quebec mise a jour / registraire des entreprises du quebec mise a jour / registre des entreprises du quebec declaration annuelle / registraire des entreprises quebec declaration annuelle / registre des entreprises du quebec declaration modificative
Revenu Québec - Effectuer un changement d'adresse
Si vous passez par Mon dossier, vous devez être inscrit à cet espace sécurisé .
Si vous ne passez pas par Mon dossier, vous devez résider au Canada.
Si vous passez par Mon dossier pour les entreprises, l'entreprise doit être inscrite à nos services en ligne.
Si vous passez par Mon dossier pour les entreprises, l'entreprise doit avoir un lieu d'affaires au Canada.
Renseignements...
Site :
revenuquebec.ca
Thèmes liés : registre des entreprises du quebec changement d'adresse / registre des entreprises du quebec mise a jour / registre des entreprises du quebec declaration modificative / modification au registre des entreprises du quebec / registre des entreprises du quebec clicsequr
Immatriculation et constitution : Entreprises Québec
Si vous faites des affaires au Québec, à quelques exceptions près, vous devez immatriculer votre entreprise au registre des entreprises.
Une fois cette action complétée, vous devez respecter plusieurs obligations légales , notamment en regard de la mise à jour des renseignements contenus dans votre dossier et de votre statut d'entreprise.
Mise à jour annuelle
Les renseignements que...
Site :
www2.gouv.qc.ca
Thèmes liés : registraire des entreprises du quebec mise a jour / registre des entreprises du quebec mise a jour / registraire des entreprises quebec declaration annuelle / registraire des entreprises du quebec declaration modificative / registre des entreprises du quebec declaration annuelle
Déclaration de l'employeur en matière d'équité salariale
Qui doit produire la DEMES?
Tous les employeurs dont l'entreprise est immatriculée au registre des entreprises et qui y ont déclaré 11 personnes salariées ou plus l'année précédente*
À noter que, comme le prévoit le Règlement tout employeur qui n'aurait pas déclaré avoir 11 personnes salariées ou plus au Registre des entreprises mais se serait déclaré assujetti à la Loi sur...
Site :
http://www.demes.gouv.qc.ca
Thèmes liés : registre des entreprises du quebec declaration annuelle / registre des entreprises du quebec declaration modificative / registre des entreprises quebec declaration / registre des entreprises du quebec changement d'adresse / registraire des entreprises du quebec changement adresse
Modification par règlement - Registraire des entreprises
Loi sur les compagnies
Modification par règlement
Toute personne morale sans but lucratif constituée selon la partie III de la Loi sur les compagnies peut adopter un règlement relatif à la modification des informations suivantes :
son nom;
la localité où est situé son siège;
le nombre de ses administrateurs.
Notes
Si le siège de l'entreprise est transféré à une adresse à...
Site :
http://www.registraireentreprises.gouv.qc.ca
Thèmes liés : registre des entreprises du quebec changement d'adresse / registre des entreprises du quebec recherche de nom / registraire des entreprises du quebec changement adresse / registraire des entreprises du quebec declaration modificative / registraire des entreprises du quebec recherche de nom
Les étapes de la création d'une société par actions ...
Olga sur 22 décembre 2016 à 00:21
Bonjour Simon,
J'aimerais savoir comment émettre des actions pour une entreprise incorporée et quels sont les frais pour ce service juridique.
Merci beaucoup de votre précieuse collaboration,
Olga
Simon sur 22 décembre 2016 à 08:26
Bonjour Olga,
S'il s'agit d'une nouvelle société ayant déjà été organisée et qui n'a pris aucun engagement relativement...
Site :
http://www.conseiller-juridique.ca
Thèmes liés : registre des entreprises du quebec mise a jour / registre des entreprises du quebec declaration modificative / modification au registre des entreprises du quebec / registre des entreprises individuelles du quebec / registre entreprise canada quebec
Mise à jour des renseignements qui figurent au registre ...
Mise à jour des renseignements qui figurent au registre des entreprises et paiement des droits d'immatriculation
Mise à jour des renseignements qui figurent au registre des entreprises et paiement des droits d'immatriculation
Toute société inscrite au registre des entreprises doit
confirmer ou mettre à jour chaque année les renseignements la concernant;
payer des droits...
Site :
revenuquebec.ca
Thèmes liés : registre des entreprises du quebec mise a jour / registraire des entreprises du quebec mise a jour / registre des entreprises du quebec declaration annuelle / registre des entreprises quebec declaration / registre des entreprises du quebec declaration modificative
Registre des entreprises non admissibles aux contrats publics
Le numéro d'entreprise du Québec (NEQ) comme champ de référence lors de vos recherches
Consulter la liste des entreprises par ordre alphabétique :
Rechercher une entreprise débutant par un chiffre 0-9 - Rechercher une entreprise débutant par la lettre A A . Rechercher une entreprise débutant par la lettre B B . Rechercher une entreprise débutant par la lettre C C . Rechercher une...
Site :
rena.tresor.gouv.qc.ca
Thèmes liés : registre des entreprises du quebec recherche de nom / rechercher une entreprise au registre des entreprises du quebec / registre entreprises quebec recherche / registre des entreprises du quebec neq / registre des entreprises du gouvernement du quebec
Registre des entreprises non admissibles aux contrats publics
Le numéro d'entreprise du Québec (NEQ) comme champ de référence lors de vos recherches
Consulter la liste des entreprises par ordre alphabétique :
Rechercher une entreprise débutant par un chiffre 0-9 - Rechercher une entreprise débutant par la lettre A A . Rechercher une entreprise débutant par la lettre B B . Rechercher une entreprise débutant par la lettre C C . Rechercher une...
Site :
http://www.rena.tresor.gouv.qc.ca
Thèmes liés : registre des entreprises du quebec recherche de nom / rechercher une entreprise au registre des entreprises du quebec / registre entreprises quebec recherche / registre des entreprises du quebec neq / registre des entreprises du gouvernement du quebec
Licence - Régie du bâtiment du Québec - rbq.gouv.qc.ca
Afficher toutes les réponses Masquer toutes les réponses
Pourquoi me faut-il une licence?
Afficher la réponse Masquer la réponse
La Loi sur le bâtiment
exige que tout entrepreneur de construction qui offre ses services pour exécuter ou faire exécuter des travaux au Québec doit posséder une licence en règle. Sauf pour les exceptions prévues par la Loi et ses règlements, une licence est...
Site :
https://www.rbq.gouv.qc.ca
Thèmes liés : registre des entreprises du quebec changement d'adresse / registre des entreprises du quebec neq / registre des entreprises du quebec (req) / registre des entreprises du quebec formulaire / modification au registre des entreprises du quebec
Revenu Québec : Portail Québec - gouv.qc.ca
Grossir la taille du texte à 150 % - taille actuelle 100 %.
Portail Québec
Ouvrir l'onglet Fermer l'onglet Sigle
RQ
Ouvrir l'onglet Fermer l'onglet Mission
Revenu Québec a pour mission d'administrer le régime fiscal du Québec, dans le cadre duquel elle perçoit les impôts et les taxes. Elle finance ainsi le fonctionnement du gouvernement et de la majorité des services publics.
Ouvrir...
Site :
http://www4.gouv.qc.ca
Thèmes liés : registre des entreprises individuelles du quebec / registre des entreprises du gouvernement du quebec / modification au registre des entreprises du quebec / registre entreprise quebec
Registre foncier — Wikipédia
Historique[ modifier | modifier le code ]
Avant 1830
Aucun registre centralisé n'existait empêchant toute recherche afin de savoir s'il pouvait exister d'autres droits sur une propriété . Cet état de fait laissait la place à la fraude , principalement par la production de faux mais aussi par des demandes de prêts hypothécaires multiples pour le même immeuble . En effet, les transactions...
Date: 2019-03-24 18:18:28
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : registre des entreprises du quebec recherche de nom / rechercher une entreprise au registre des entreprises du quebec / registre entreprises quebec recherche / registre des entreprises du gouvernement du quebec / modification au registre des entreprises du quebec
Le Registraire des entreprises peut-il ordonner l ...
Partagez
vendredi 9 décembre 2016
Le Registraire des entreprises peut-il ordonner l'annulation de l'inscription du nom d'un administrateur inscrit à une déclaration annuelle et à une déclaration de mise à jour courante déposées au registre des entreprises (REQ)?
Monde juridique
Le 12 octobre dernier, le Tribunal administratif du Québec a confirmé une décision du Registraire des...
Site :
https://montysylvestre.com
Thèmes liés : registraire des entreprises du quebec mise a jour / registraire des entreprises quebec declaration annuelle / registre des entreprises du quebec mise a jour / registraire des entreprises du quebec declaration modificative / registre des entreprises du quebec declaration annuelle
Laquerre Notaires - Notaires généralistes et d'affaires
À demande, reconnaissance de dettes, etc.
Baux commerciaux
Analyse, rédaction, conseils, publication ou inscription des droits résultant d'un bail, radiation d'un avis d'inscription des droits résultant d'un bail, etc.
Voûte corporative
Possibilité de conserver vos livres de société et d'effectuer les résolutions ponctuelles et annuelles ainsi que les déclarations nécessaires auprès...
Site :
http://laquerrenotaires.com
Thèmes liés : registraire des entreprises du quebec recherche de nom / registraire des entreprises quebec declaration annuelle / registre des entreprises du quebec recherche de nom / registraire des entreprises du quebec declaration modificative / recherche au registraire des entreprises du quebec
22 Ressources