Articles sélectionnés pour le thème : registre des entreprises revenu canada
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Registre des entreprises (RE) - www23.statcan.gc.ca
Le Registre des entreprises doit composer avec un nombre variable d'entreprises non classées, de travaux en cours et de charges de travail non affectées.
Erreur de couverture - Le Registre des entreprises est dans une large mesure fondé...
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Définitions et concepts utilisés par le registre des ...
Le Registre des entreprises est une base de données sur la population des entreprises canadiennes. Statistique Canada l'a créé principalement pour établir les bases de sondage de ses enquêtes économiques. Il a été conçu de manière à faciliter la coordination de la couverture des enquêtes auprès des entreprises ainsi qu'à uniformiser la classification des unités déclarantes. Le...
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Qu est-ce que le Registre des entreprises? - PDF
il y a 2 ans
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1 Qu est-ce que le Registre des entreprises? Le Registre des entreprises est une base de données sur la population des entreprises canadiennes. Statistique Canada l a créé principalement pour établir les bases de sondage de ses enquêtes économiques. Il a été conçu de manière à faciliter la coordination de la couverture des enquêtes auprès...
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Foire aux questions - Registraire des entreprises
l'index des documents qu'elle a produits et qui ont été déposés au registre;
les autres noms qu'elle utilise au Québec.
Pour en savoir plus, vous pouvez consulter la page Le registre et son contenu .
Je cherche une société à désignation numérique (ex. 9115-8247 Québec inc. ou 1234567 Canada inc.). De quelle façon dois-je procéder?
Le numéro matricule d'une entreprise lui tient lieu...
Enquêtes et programmes statistiques - Enquête sur l'emploi ...
Heures de travail et conditions de travail
Industries
Salaires, traitements et autres gains
Travail
Sources de données et méthodologie
Population cible
La population cible du programme comprend toutes les entreprises du Canada qui ont au moins un employé et qui ont par conséquent émis au moins un relevé de retenue salariale durant le mois de référence. Sont exclues les entreprises dont...
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Foire aux questions - Registraire des entreprises
produire une demande de révocation de radiation en fournissant le numéro d'entreprise du Québec (NEQ) qui vous a été attribué lors de l'immatriculation de votre entreprise;
produire les déclarations de mise à jour annuelle manquantes;
payer les frais exigés par le Registraire des entreprises.
Quelles sont les causes pouvant entraîner la radiation d'office de l'immatriculation d'une...
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Revenu Québec - Inscription d'une entreprise en démarrage
Ce service vous permet d'inscrire une entreprise
en démarrage aux fichiers de Revenu Québec, dont les fichiers des taxes, de l'impôt des sociétés et des retenues à la source.
Si l'entreprise est immatriculée au registre des entreprises, certaines données provenant du Registraire des entreprises seront affichées lors de l'inscription.
Selon le...
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Revenu Québec - Inscription d'une entreprise en démarrage
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Revenu Québec - Inscription d'une entreprise en démarrage
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Registre des entreprises non admissibles aux contrats ...
Le Registre des entreprises non admissibles aux contrats publics recense, entre autres, les entreprises reconnues coupables, en vertu d'un jugement définitif, de certaines infractions à des lois provinciales et fédérales, notamment en matière de crime économique et de crime lié à la collusion et à la corruption. Un jugement est définitif s'il est sans appel ou si le délai d'appel est...
Site :
http://www4.gouv.qc.ca
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Enquête sur le financement et la croissance des petites et ...
Enquête sur le financement et la croissance des petites et moyennes entreprises
Enquête sur le financement et la croissance des petites et moyennes entreprises
Numéro d'enregistrement :
2941
L'enquête vise à connaître les types de financement qu'utilisent les petites et moyennes entreprises et à recueillir de l'information sur les tentatives récentes d'obtenir du nouveau financement....
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Revenu Québec - Registraire des entreprises : Une nouvelle ...
Registraire des entreprises :
Une nouvelle collaboration pour améliorer sa performance
Québec, le 12 mai 2011. - Le 14 février dernier, Revenu Québec procédait au lancement des nouveaux services en ligne du Registraire des entreprises. Bien que tous les services offerts soient maintenant accessibles, un certain nombre de problèmes, dont certains majeurs, sont survenus lors de leur mise en...
Site :
revenuquebec.ca
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Registre des entreprises agricoles - gnb.ca
Les producteurs agricoles qui exploitent une entreprise agricole au sens qu'en donne la Loi de l'impôt sur le revenu du Canada, ou qui démarrent une entreprise agricole en suivant un plan administratif approuvé par le ministre, peuvent faire une demande d'inscription de leur entreprise agricole. Lorsque la demande aura été acceptée et que les droits prescrits auront été payés,...
Site :
http://www2.gnb.ca
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Une entreprise - Un numéro | Accès Nouvelle-Écosse ...
Une entreprise - Un numéro
Le numéro d'entreprise et le Registre des entreprises de la Nouvelle-Écosse
Afin de simplifier l'interaction des entreprises avec le gouvernement, la Nouvelle-Écosse a adopté le numéro d'entreprise (NE) comme numéro unique permettant d'identifier une entreprise individuelle. Puisque le NE est unique à chaque entreprise, il n'est plus nécessaire d'obtenir un...
Site :
https://novascotia.ca
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Demers Beaulne
DÉPENSES RELATIVES À UN CONGRÈS
À quel moment les dépenses relatives à un congrès sont-elles déductibles?
Si vous êtes un travailleur autonome, vous pouvez avoir le droit de déduire de votre revenu d'entreprise les dépenses liées au fait d'assister à deux congrès par année. Les règles accordant cette déduction sont consignées au paragraphe 20(10) de la Loi de l'impôt sur le...
Site :
http://www.demersbeaulne.com
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Tenue de livres & comptabilité: tenue comptable de petite ...
La tenue de livres requiert beaucoup de rigueur et de la polyvalence. Une entreprise sérieuse doit bien documenter ses activités afin de répondre aux exigences gouvernementales, comptables et légales. De plus, en disposant des bonnes informations, les décideurs sont en mesure d'effectuer de meilleurs choix. Une tenue de livres adéquate bénéficie donc à tous. Le défi est de bien le...
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http://gglbca.com
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Revenu Québec - Effectuer un changement d'adresse
Si vous passez par Mon dossier, vous devez être inscrit à cet espace sécurisé .
Si vous ne passez pas par Mon dossier, vous devez résider au Canada.
Si vous passez par Mon dossier pour les entreprises, l'entreprise doit être inscrite à nos services en ligne.
Si vous passez par Mon dossier pour les entreprises, l'entreprise doit avoir un lieu d'affaires au Canada.
Renseignements...
Site :
revenuquebec.ca
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Bienvenue à SNB en ligne - Registre corporatif
Les entreprises et autres abonnés ont accès à l'information, gratuite, à leur sujet que contient le registre en ligne. Ils n'ont qu'à entrer leur numéro de compte...
Site :
https://www2.snb.ca
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Service Nouvelle-Écosse - Répertoire des permis de la ...
902-424-4633
Formulaires de demande et traitement :
Les entreprises constituées en société à l'extérieur de la Nouvelle-Écosse, avant de pouvoir demander d'être inscrites au registre du commerce, doivent avoir une raison sociale approuvée pour l'utiliser dans cette province. (Consulter Raison sociale : recherche et réservation) Si la recherche du registre...
Site :
https://www.novascotia.ca
Thèmes liés : demande d'inscription au registre du commerce / demande d inscription au registre du commerce / l'inscription au registre du commerce et des societes / formulaire d'inscription au registre du commerce et des societes / frais d'inscription au registre du commerce
Mise à jour des renseignements qui figurent au registre ...
Mise à jour des renseignements qui figurent au registre des entreprises et paiement des droits d'immatriculation
Mise à jour des renseignements qui figurent au registre des entreprises et paiement des droits d'immatriculation
Toute société inscrite au registre des entreprises doit
confirmer ou mettre à jour chaque année les renseignements la concernant;
payer des droits...
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Revenu Québec - Vos obligations
Vos obligations
Vos obligations
Comme travailleur autonome, vous pourriez être tenu de remplir les principales obligations fiscales qui suivent, selon votre situation.
Inscription aux fichiers de Revenu Québec
Dans certains cas, vous devez vous inscrire aux fichiers suivants :
le fichier de la TVQ;
le fichier de la TPS;
le fichier des retenues à la source.
Selon les activités que vous...
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revenuquebec.ca
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Dépenses d'entreprise - Canada.ca
Carburant et huile (sauf pour véhicules à moteur)
Vous pouvez déduire le coût des carburants (y compris l'essence, le diesel et le gaz propane), de l'huile à moteur et de tout autre lubrifiant utilisés dans votre entreprise.
Pour déduire les dépenses de carburant et d'huile pour les véhicules à moteur, allez à dépenses relatives aux véhicules à moteur .
Vous devez déduire les...
Date: 2019-03-24 23:03:12
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https://www.canada.ca
Thèmes liés : registre des entreprises revenu canada
UPAC: Portraits des 37 accusés | Le Journal de Montréal
UPAC: Portraits des 37 accusés
Autres
Le Journal de Montréal et l'Agence QMI
Jeudi, 9 mai 2013 23:20
MISE à JOUR
Vendredi, 10 mai 2013 00:04
Coup d'oeil sur cet article
Hier matin, l'UPAC a frappé fort à Laval. Avocats, notaires, commerçants, ingénieurs, entrepreneurs et même l'ex-maire de la municipalité ont été arrêtés. Le Journal présente le portrait de ces 37 accusés.
Hier...
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http://www.journaldemontreal.com
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Publications de l’Agence du revenu du Canada classées par ...
Formulaires et publications
Publications de l'Agence du revenu du Canada classées par numéro de publication
Les éléments de ce tableau sont d'abord triés par date de Mise à jour. Ainsi, les nouvelles publications et celles récemment mises à jour sont présentées en premier. Vous pouvez également trier les publications par Numéro ou Titre, ou filtrer la liste en entrant une partie du...
Date: 2019-03-25 00:34:11
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Les étapes de la création d'une société par actions ...
Olga sur 22 décembre 2016 à 00:21
Bonjour Simon,
J'aimerais savoir comment émettre des actions pour une entreprise incorporée et quels sont les frais pour ce service juridique.
Merci beaucoup de votre précieuse collaboration,
Olga
Simon sur 22 décembre 2016 à 08:26
Bonjour Olga,
S'il s'agit d'une nouvelle société ayant déjà été organisée et qui n'a pris aucun engagement relativement...
Site :
http://www.conseiller-juridique.ca
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SNB - Registre corporatif
Bienvenue à SNB en ligne - Registre corporatif
Comment peut on y accéder?
Il s'agit d'un produit offert par Service Nouveau Brunswick moyennant des droits d'utilisation. On peut y accéder par le biais d'une recherche Internet par transaction avec carte de crédit - 3 $, d'une recherche par demande d'information par téléphone avec carte de crédit - 5 $, ou de recherches Internet illimités à titre d'abonné - 50 $ par...
Site :
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