Articles sélectionnés pour le thème : registres des entreprises de l'ontario
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Provincial Premises Registry home page - ontarioppr.com
Bienvenue dans le site du registre provincial des exploitations, il s'agit d'une initiative du ministère de l'Agriculture, de l'Alimentation et des Affaires rurales de l'Ontario (MAAARO) et le seul registre officiel qui permette aux entreprises agroalimentaires de l'Ontario d'obtenir un numéro d'identification de...
Date: 2017-04-18 20:30:24
Site :
http://www.ontarioppr.com
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Services en ligne disponibles à partir de Mon bureau ...
Produire ou corriger des statuts de continuation d'une personne morale constituée en vertu d'une loi autre qu'une loi du Québec - Entreprise immatriculée
À qui s'adresse le service
Toute personne morale constituée en vertu d'une loi autre qu'une loi du Québec qui est déjà immatriculée au registre et qui veut continuer son existence en société régie par la Loi sur les sociétés par...
Site :
http://www.registreentreprises.gouv.qc.ca
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Qu est-ce que le Registre des entreprises? - PDF
il y a 2 ans
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1 Qu est-ce que le Registre des entreprises? Le Registre des entreprises est une base de données sur la population des entreprises canadiennes. Statistique Canada l a créé principalement pour établir les bases de sondage de ses enquêtes économiques. Il a été conçu de manière à faciliter la coordination de la couverture des enquêtes auprès...
Site :
docplayer.fr
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UPAC: Portraits des 37 accusés | Le Journal de Montréal
UPAC: Portraits des 37 accusés
Autres
Le Journal de Montréal et l'Agence QMI
Jeudi, 9 mai 2013 23:20
MISE à JOUR
Vendredi, 10 mai 2013 00:04
Coup d'oeil sur cet article
Hier matin, l'UPAC a frappé fort à Laval. Avocats, notaires, commerçants, ingénieurs, entrepreneurs et même l'ex-maire de la municipalité ont été arrêtés. Le Journal présente le portrait de ces 37 accusés.
Hier...
Site :
http://www.journaldemontreal.com
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Condamnations | Liste de commerçants condamnés au Québec ...
Ces commerces n'ont pas maintenu leurs locaux et/ou le matériel propres.
Buffet Dragon D'Orient 1600 3e Avenue Val-D'or - Janvier 2018, 2000 $ d'amende
Casse-Croûte Créole aux Antilles 3293 Boulevard Henri-Bourassa Est Montréal - Octobre 2017, 1200 $ d'amende
Casse-Croûte Resto Pam 8067 Avenue André-Ampère Montréal - Septembre et novembre 2016, 2200 $ d'amende
El Khomsa 4050 Rue...
Site :
https://www.protegez-vous.ca
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Enquête sur le financement et la croissance des petites et ...
Enquête sur le financement et la croissance des petites et moyennes entreprises
Enquête sur le financement et la croissance des petites et moyennes entreprises
Numéro d'enregistrement :
2941
L'enquête vise à connaître les types de financement qu'utilisent les petites et moyennes entreprises et à recueillir de l'information sur les tentatives récentes d'obtenir du nouveau financement....
Site :
http://www23.statcan.gc.ca
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Nombre d'entreprises canadiennes ... - statcan.gc.ca
Texte - Sélectionné Tableaux CANSIM Informations connexes Communiqué précédent PDF (549 KB)
Diffusion : 2017-02-15
Au Canada, le nombre d'entreprises actives comptant des employés s'est chiffré à 1 265 751 en décembre. La province qui compte le plus grand nombre d'entreprises actives comptant des employés est l'Ontario (459 107), suivi du Québec (257 179), de la...
Site :
http://www.statcan.gc.ca
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Publications de l’Agence du revenu du Canada classées par ...
Formulaires et publications
Publications de l'Agence du revenu du Canada classées par numéro de publication
Les éléments de ce tableau sont d'abord triés par date de Mise à jour. Ainsi, les nouvelles publications et celles récemment mises à jour sont présentées en premier. Vous pouvez également trier les publications par Numéro ou Titre, ou filtrer la liste en entrant une partie du...
Date: 2019-03-25 00:34:11
Site :
https://www.canada.ca
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Enregistrer son entreprise - Réseau Entreprises Canada
Constitution d'une compagnie à but non lucratif (Nouveau-Brunswick)
Vise uniquement : Nouveau-Brunswick
Obtenez des renseignements sur les règles, les procédures et les frais concernant la constitution en corporation d'un organisme à but non lucratif au Nouveau-Brunswick.
Nouvelle-Écosse
Constitution en société et inscription
Vise uniquement : Nouvelle-Écosse
Constituez votre entreprise...
Site :
https://entreprisescanada.ca
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Prescription de cannabis médical à la portée de tous | JDM
Prescription de cannabis médical à la portée de tous
Autres
Samedi, 18 juin 2016 07:30
MISE à JOUR
Samedi, 18 juin 2016 07:30
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Pas besoin d'être très malade pour se procurer du cannabis médical. Personne n'exerce de contrôle sur le système établi par le gouvernement en 2014, selon le Collège des médecins. Notre journaliste en apporte la preuve. Elle a pu...
Site :
http://www.journaldemontreal.com
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L’achat d'une franchise – 10 conseils - claudepellan.com
125, St-Charles Ouest, J4H 1C7
QUÉBEC
1305, boul. Lebourgneuf, Suite 304
G2K 2E4
L'achat d'une franchise - 10 conseils
A. INTRODUCTION
Cet article s'adresse aux comptables, avocats et notaires qui conseillent des personnes d'affaires qui désirent acheter une franchise ou se joindre à un autre type de groupement.
Dans ce contexte, le mandat est de bien conseiller un client avant sa...
Site :
http://www.claudepellan.com
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Archivé — Guide à l'intention des administrateurs des ...
1. Examen des lettres patentes (statuts constitutifs)
Ensemble du conseil (peut-être avec l'aide d'un conseiller et/ou d'un avocat)
Annuellement, ou aussi fréquemment qu'il est indiqué, compte tenu de la durée du mandat et du taux de roulement des membres du conseil
Y a-t-il un écart entre l'énoncé de la mission de l'organisation et l'objet défini dans ses lettres patentes ou ses...
Date: 2018-01-06 16:04:18
Site :
ic.gc.ca
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Emplois de cadres, professionnels et gestionnaires ...
Télécopieur : 1 819 373-8165
Inspecteur-vérificateur
description
Notre client, le Comité paritaire de l'industrie de l'automobile des régions Lanaudière-Laurentides, un organisme formé d'associations d'employeurs et de salariés pour négocier et administrer le Décret sur l'industrie des services automobiles de cette région, est présentement à la recherche...
Site :
http://www.groupe-sfp.com
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Demers Beaulne
DÉPENSES RELATIVES À UN CONGRÈS
À quel moment les dépenses relatives à un congrès sont-elles déductibles?
Si vous êtes un travailleur autonome, vous pouvez avoir le droit de déduire de votre revenu d'entreprise les dépenses liées au fait d'assister à deux congrès par année. Les règles accordant cette déduction sont consignées au paragraphe 20(10) de la Loi de l'impôt sur le...
Site :
http://www.demersbeaulne.com
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Registre des entreprise - Ontario - Le Lounge (Off-Topic ...
Location:Sherbrooke/Gatineau
Posted 09 August 2005 - 06:04 PM
Woh ça fait drôle de voir ça ici! Genre que je navigue sur ce site à journée longue au travail! (Je fais du droit corporatif)
En réponse à ta question, l'équivalent ontarien est le...
Site :
forum.clubcivicquebec.com
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Registre des entreprise - Ontario - Le Lounge (Off-Topic ...
Location:Sherbrooke/Gatineau
Posted 09 August 2005 - 06:04 PM
Woh ça fait drôle de voir ça ici! Genre que je navigue sur ce site à journée longue au travail! (Je fais du droit corporatif)
En réponse à ta question, l'équivalent ontarien est le...
Site :
forum.clubcivicquebec.com
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Produire la déclaration d'immatriculation d'une personne ...
Produire la déclaration d'immatriculation d'une personne physique
Pour utiliser le service
Accéder au service Produire la déclaration d'immatriculation d'une personne physique.
À quoi sert le service
Immatriculer ou réimmatriculer une entreprise. La déclaration d'immatriculation vise à rendre publiques des informations essentielles pour les citoyens et les entreprises qui ont à traiter avec l'entreprise.
À qui s'adresse le service
Toute personne physique
Particularités
Immatriculation ou réimmatriculation
Les personnes physiques qui ont déjà été immatriculées au...
Site :
http://www.registreentreprises.gouv.qc.ca
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Carrière | Ace Services Mécaniques
Mécanicien de chantier sur rotation 14/14
Opportunité d'emploi
Poste permanent de mécanicien de chantier sur rotation 14/14
Référence : VD16-02
Sous la supervision du contremaitre mécanicien et/ou du technicien-mécanicien, le mécanicien exécute des travaux d'entretien courants et des réparations d'équipements industriels, de camions lourds et de véhicules pour des entreprises et des...
Site :
http://www.acemecaniques.com
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Le guide des marques de commerce - Office de la propriété ...
Ce que vous ne pouvez pas enregistrer
Les types de marque suivants ne peuvent pas être enregistrés :
les noms et les noms de famille
les marques descriptives
les descriptions « fausses et trompeuses »
les mots qui représentent un lieu géographique connu comme étant le lieu d'origine des produits ou des services offerts
des mots dans des langues étrangères
des mots ou des dessins...
Date: 2018-01-06 18:37:13
Site :
ic.gc.ca
Thèmes liés : demande de registre de commerce / s'inscrire au registre du commerce et des societes en ligne / s'inscrire registre du commerce et des societes / s'inscrire au registre du commerce en ligne / registre des entreprises du quebec changement d'adresse
Le guide des marques de commerce - Office de la propriété ...
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Les types de marque suivants ne peuvent pas être enregistrés :
les noms et les noms de famille
les marques descriptives
les descriptions « fausses et trompeuses »
les mots qui représentent un lieu géographique connu comme étant le lieu d'origine des produits ou des services offerts
des mots dans des langues étrangères
des mots ou des dessins...
Date: 2019-03-25 12:08:06
Site :
ic.gc.ca
Thèmes liés : demande de registre de commerce / s'inscrire au registre du commerce et des societes en ligne / s'inscrire registre du commerce et des societes / s'inscrire au registre du commerce en ligne / registre des entreprises du quebec changement d'adresse
Yukon - axl.cefan.ulaval.ca
Locuteurs d'une langue autochtone
Yukon 35 560 13 185 1 015 225 14 425 0,88 % 825
Le Yukon compte huit langues autochtones, toutes appartenant à la famille na-déné (ou athapascane), qui s'étendent de l'Alaska central au nord-ouest du Canada jusqu'à la baie d'Hudson. Sept de ces langues sont issues du groupe athapascan: le gwich'in (ou loucheux), le hän, le kaska, le tutchone du Nord,...
Date: 2018-04-27 13:19:02
Site :
http://www.axl.cefan.ulaval.ca
Thèmes liés : registres des entreprises de l'ontario
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