Articles sélectionnés pour le thème : registre entreprise canada quebec
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Formes juridiques : Entreprises Québec
Entreprise individuelle (ou travailleur autonome)
Une entreprise individuelle est exploitée par une seule personne physique nommée travailleur autonome.
Une entreprise sous cette forme juridique ne fait qu'un avec son propriétaire devant la loi. Le propriétaire de l'entreprise est celui qui en retire les profits et en assume personnellement toutes les responsabilités financières et...
Site :
www2.gouv.qc.ca
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Enquête sur l’innovation et les stratégies d’entreprise, 2012
Enquêtes réalisées
Enquête sur l'innovation et les stratégies d'entreprise, 2012
L'Enquête sur l'innovation et les stratégies d'entreprise, 2012 a été menée par Statistique Canada à l'hiver 2013. L'Institut de la statistique du Québec (ISQ) a mis sur pied un partenariat pour financer l'augmentation de la taille de l'échantillon au Québec et accéder à la portion québécoise des...
Date: 2017-02-17 15:22:23
Site :
http://www.stat.gouv.qc.ca
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Foire aux questions - Registraire des entreprises
produire une demande de révocation de radiation en fournissant le numéro d'entreprise du Québec (NEQ) qui vous a été attribué lors de l'immatriculation de votre entreprise;
produire les déclarations de mise à jour annuelle manquantes;
payer les frais exigés par le Registraire des entreprises.
Quelles sont les causes pouvant entraîner la radiation d'office de l'immatriculation d'une...
Site :
http://www.registraireentreprises.gouv.qc.ca
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Foire aux questions - Registraire des entreprises
l'index des documents qu'elle a produits et qui ont été déposés au registre;
les autres noms qu'elle utilise au Québec.
Pour en savoir plus, vous pouvez consulter la page Le registre et son contenu .
Je cherche une société à désignation numérique (ex. 9115-8247 Québec inc. ou 1234567 Canada inc.). De quelle façon dois-je procéder?
Le numéro matricule d'une entreprise lui tient lieu...
Registre des entreprises non admissibles aux contrats ...
Le Registre des entreprises non admissibles aux contrats publics recense, entre autres, les entreprises reconnues coupables, en vertu d'un jugement définitif, de certaines infractions à des lois provinciales et fédérales, notamment en matière de crime économique et de crime lié à la collusion et à la corruption. Un jugement est définitif s'il est sans appel ou si le délai d'appel est...
Site :
http://www4.gouv.qc.ca
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Revenu Québec - Registraire des entreprises : Une nouvelle ...
Registraire des entreprises :
Une nouvelle collaboration pour améliorer sa performance
Québec, le 12 mai 2011. - Le 14 février dernier, Revenu Québec procédait au lancement des nouveaux services en ligne du Registraire des entreprises. Bien que tous les services offerts soient maintenant accessibles, un certain nombre de problèmes, dont certains majeurs, sont survenus lors de leur mise en...
Site :
revenuquebec.ca
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Revenu Québec - Effectuer un changement d'adresse
Si vous passez par Mon dossier, vous devez être inscrit à cet espace sécurisé .
Si vous ne passez pas par Mon dossier, vous devez résider au Canada.
Si vous passez par Mon dossier pour les entreprises, l'entreprise doit être inscrite à nos services en ligne.
Si vous passez par Mon dossier pour les entreprises, l'entreprise doit avoir un lieu d'affaires au Canada.
Renseignements...
Site :
revenuquebec.ca
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Revenu Québec - Inscription d'une entreprise en démarrage
Ce service vous permet d'inscrire une entreprise
en démarrage aux fichiers de Revenu Québec, dont les fichiers des taxes, de l'impôt des sociétés et des retenues à la source.
Si l'entreprise est immatriculée au registre des entreprises, certaines données provenant du Registraire des entreprises seront affichées lors de l'inscription.
Selon le...
Site :
https://entreprises.revenuquebec.ca
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Revenu Québec - Inscription d'une entreprise en démarrage
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Revenu Québec - Inscription d'une entreprise en démarrage
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Revenu Québec - Inscription d'une entreprise en démarrage
Inscription d'une entreprise en démarrage
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Étudier au Canada - Immigrer et travailler - Vacance ...
Questions......
Comment vérifier l'existence d'Afrique Éduquée au Canada ?
Pour vérifier l'existence d'une entreprise au Québec vous devez aller sur le site internet du registre des entreprises du Québec et rechercher par nom ou par numéro d'entreprise dans le lien suivant :
Vous pouvez copier coller l'adresse du lien ci-dessus dans votre barre d'adresse puis entreprendre la recherche....
Site :
http://afriqueeduquee.com
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Enquête sur le financement et la croissance des petites et ...
Enquête sur le financement et la croissance des petites et moyennes entreprises
Enquête sur le financement et la croissance des petites et moyennes entreprises
Numéro d'enregistrement :
2941
L'enquête vise à connaître les types de financement qu'utilisent les petites et moyennes entreprises et à recueillir de l'information sur les tentatives récentes d'obtenir du nouveau financement....
Site :
http://www23.statcan.gc.ca
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Nombre d'entreprises canadiennes ... - statcan.gc.ca
Texte - Sélectionné Tableaux CANSIM Informations connexes Communiqué précédent PDF (549 KB)
Diffusion : 2017-02-15
Au Canada, le nombre d'entreprises actives comptant des employés s'est chiffré à 1 265 751 en décembre. La province qui compte le plus grand nombre d'entreprises actives comptant des employés est l'Ontario (459 107), suivi du Québec (257 179), de la...
Site :
http://www.statcan.gc.ca
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Enregistrer son entreprise - Réseau Entreprises Canada
Constitution d'une compagnie à but non lucratif (Nouveau-Brunswick)
Vise uniquement : Nouveau-Brunswick
Obtenez des renseignements sur les règles, les procédures et les frais concernant la constitution en corporation d'un organisme à but non lucratif au Nouveau-Brunswick.
Nouvelle-Écosse
Constitution en société et inscription
Vise uniquement : Nouvelle-Écosse
Constituez votre entreprise...
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https://entreprisescanada.ca
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Quels sont les frais pour enregistrer une compagnie au ...
Quels sont les frais pour enregistrer une compagnie au Québec ?
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Antonio Hurtado de Mendoza dans Témoignages
Thomas Lovell Beddoes dans Témoignages
Maxwell Anderson dans Témoignages
Au Canada, les compagnies peuvent être constituées selon la Loi canadienne sur les sociétés par actions ou selon la Loi sur les sociétés par actions du Québec. Si...
Site :
http://www.expertisecomptable.ca
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Mise à jour des renseignements qui figurent au registre ...
Mise à jour des renseignements qui figurent au registre des entreprises et paiement des droits d'immatriculation
Mise à jour des renseignements qui figurent au registre des entreprises et paiement des droits d'immatriculation
Toute société inscrite au registre des entreprises doit
confirmer ou mettre à jour chaque année les renseignements la concernant;
payer des droits...
Site :
revenuquebec.ca
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Travail à Québec - La ville débordant d'emploi | Québec en ...
Afin de maximiser vos chances de trouver un emploi, nous vous invitons à déposer votre CV dans notre banque de Candidatures spontanées !
Un contexte économique en pleine effervescence
La ville de Québec et sa région métropolitaine offrent de nombreuses possibilités d'emplois motivants et stimulants en raison d'une performance économique exceptionnelle couplée au déclin de la population...
Site :
http://www.quebecentete.com
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Tenue de livres & comptabilité: tenue comptable de petite ...
La tenue de livres requiert beaucoup de rigueur et de la polyvalence. Une entreprise sérieuse doit bien documenter ses activités afin de répondre aux exigences gouvernementales, comptables et légales. De plus, en disposant des bonnes informations, les décideurs sont en mesure d'effectuer de meilleurs choix. Une tenue de livres adéquate bénéficie donc à tous. Le défi est de bien le...
Site :
http://gglbca.com
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Entrepreneurs : créer son entreprise au Québec (partie 1)
Les entrepreneurs sont de plus en plus nombreux à choisir le Québec pour se lancer. Cette province du Canada bénéficie en effet d'un bon placement géographique (entre l'Amérique du Nord et l'Europe) et de nombreux organismes offrant aide et accompagnement à ceux qui souhaitent démarrer une affaire.
L'entreprenariat est vivement encouragé et les démarches souvent plus simples qu'en...
Site :
http://www.jeparsaucanada.com
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Les étapes de la création d'une société par actions ...
Olga sur 22 décembre 2016 à 00:21
Bonjour Simon,
J'aimerais savoir comment émettre des actions pour une entreprise incorporée et quels sont les frais pour ce service juridique.
Merci beaucoup de votre précieuse collaboration,
Olga
Simon sur 22 décembre 2016 à 08:26
Bonjour Olga,
S'il s'agit d'une nouvelle société ayant déjà été organisée et qui n'a pris aucun engagement relativement...
Site :
http://www.conseiller-juridique.ca
Thèmes liés : registre des entreprises du quebec mise a jour / registre des entreprises du quebec declaration modificative / modification au registre des entreprises du quebec / registre des entreprises individuelles du quebec / registre entreprise canada quebec
Registre des entreprises Québec - inter-franchise.forum ...
Date d'entrée en vigueur du statut d'immatriculation
Date de cessation prévueAucune date de cessation n'est prévue.
Forme juridique
Date de formation 2001-12-12 00:00:00 Constitution
Lieu de constitution (province, État, pays) CANADA
Régime constitutif CANADA : Loi canadienne sur les sociétés par actions, L.R.C. (1985) c. C-44
Régime courant CANADA :...
Date: 2019-03-25 16:24:12
Site :
http://inter-franchise.forum-canada.com
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À propos - Autorité des Marchés Publics
Publications
À propos
L'Autorité des marchés publics (AMP), instance neutre et indépendante, est la porte d'entrée unique en ce qui concerne la surveillance des marchés publics et l'application des lois et des règlements encadrant les contrats publics au Québec. Son rôle de surveillance vise le secteur public, les réseaux de la santé et de l'éducation, les sociétés d'État et le...
Site :
https://www.amp.gouv.qc.ca
Thèmes liés : registre des entreprises du gouvernement du quebec / registre plaintes entreprises quebec / registre entreprise quebec montreal / registres des entreprises montreal / registre entreprise canada quebec
UPAC: Portraits des 37 accusés | Le Journal de Montréal
UPAC: Portraits des 37 accusés
Autres
Le Journal de Montréal et l'Agence QMI
Jeudi, 9 mai 2013 23:20
MISE à JOUR
Vendredi, 10 mai 2013 00:04
Coup d'oeil sur cet article
Hier matin, l'UPAC a frappé fort à Laval. Avocats, notaires, commerçants, ingénieurs, entrepreneurs et même l'ex-maire de la municipalité ont été arrêtés. Le Journal présente le portrait de ces 37 accusés.
Hier...
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http://www.journaldemontreal.com
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Revenu Québec - Vos obligations
Vos obligations
Vos obligations
Comme travailleur autonome, vous pourriez être tenu de remplir les principales obligations fiscales qui suivent, selon votre situation.
Inscription aux fichiers de Revenu Québec
Dans certains cas, vous devez vous inscrire aux fichiers suivants :
le fichier de la TVQ;
le fichier de la TPS;
le fichier des retenues à la source.
Selon les activités que vous...
Site :
revenuquebec.ca
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Les associations d'inspecteurs en bâtiments au Québec ...
Association des inspecteurs en bâtiments du Québec (AIBQ)
En 1992
La mission de l'Association des inspecteurs en bâtiments du Québec est très claire :
Assurer la protection du public grâce à l'encadrement de ses membres par :
1. L'application d'exigences strictes lors de l'admission des candidats.
2. L'assurance qu'ils ont réussi avec succès les examens permettant de mesurer les...
Site :
https://www.ibcinspecteursenbatimentscertifies.co
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Registre foncier — Wikipédia
Historique[ modifier | modifier le code ]
Avant 1830
Aucun registre centralisé n'existait empêchant toute recherche afin de savoir s'il pouvait exister d'autres droits sur une propriété . Cet état de fait laissait la place à la fraude , principalement par la production de faux mais aussi par des demandes de prêts hypothécaires multiples pour le même immeuble . En effet, les transactions...
Date: 2019-03-24 18:18:28
Site :
https://fr.wikipedia.org
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Québec poursuivi par la plus grande banque de données d ...
Suivre @karimbai
Le Québec aura l'insigne honneur, ce matin, d'être la première juridiction poursuivie par la plus grande base de données d'entreprises au monde, OpenCorporates.
Depuis six ans, au nom de la lutte contre la corruption et le blanchiment d'argent, l'organisme fournit dans une interface web simplifiée des renseignements sur plus de 127 millions d'entreprises et leurs...
Site :
http://www.lapresse.ca
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Les clubs - Fédération Québécoise d'Athlétisme
Les membres de notre fédération sont à la base de notre vie démocratique. Les membres sont les clubs d'athlétisme, constitués en organisations sans but lucratif (OSBL). Les clubs comptent des membres individuels, des membres entraîneurs et des membres associés. Les clubs peuvent également affilier des officiels parmi leurs membres. L'affiliation des officiels ayant des formations reconnus est gratuite.
La FQA compte donc divers...
Site :
http://www.athletisme-quebec.ca
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Un nouveau lobby en faveur du ... - ici.radio-canada.ca
Un nouveau lobby en faveur du télétravail au Québec
Publié le
Une jeune femme fait du télétravail. Photo: Getty Images / skynesher
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Thomas Gerbet
En pleine tempête, les gouvernements du...
Site :
ici.radio-canada.ca
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Syndicat de copropriété : caractéristiques : Portail Québec
la capacité de soutenir une action en justice.
Constitution
La constitution d'un syndicat de copropriété s'opère lors du dépôt de la déclaration de copropriété (condo) au Bureau de la publicité des droits.
Lors de la création de la copropriété, le notaire procède à l'enregistrement de la déclaration de copropriété au Bureau de la publicité des...
Site :
http://www4.gouv.qc.ca
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Chute du nombre d'entreprises à Montréal | ICI.Radio-Canada.ca
Économie
Chute du nombre d'entreprises à Montréal
Le nombre d'entreprises sur l'île de Montréal est à son plus bas depuis au moins 12 ans, selon les données de Statistique Canada.
La dernière compilation de la Ville de Montréal indique qu'en décembre 2011 il y avait 58 953 entreprises sur l'île, une baisse de plus de 7 % depuis l'an 2000.
Nombre d'établissements, agglomération...
Site :
ici.radio-canada.ca
Thèmes liés : statistique canada registre des entreprises decembre 2011 / registre des entreprises statistique canada / registre entreprise quebec montreal / registres des entreprises montreal / registre entreprise canada quebec
Qui sont Vincent Chiara et le Groupe Mach? | La pointe ...
Qui sont Vincent Chiara et le Groupe Mach?
Introduction
Le Sud-Ouest de Montréal est engagé dans une phase majeure de redéveloppement urbain qui changera son visage pour les années à venir. La réfection majeure de l'échangeur Turcot et de l'autoroute Bonaventure, le redéveloppement du site de l'ancien centre de tri postal de Postes Canada (maintenant appelé Les Bassins du nouveau Havre),...
Date: 2013-05-15 00:37:23
Site :
http://archive.lapointelibertaire.org
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