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Domain: registreentreprises.gouv.qc.ca

Link: http://www.registreentreprises.gouv.qc.ca/en/default.aspx

Description: The information in the enterprise register is public information. Enterprises are responsible for the accuracy of the information they declare.

2.

Domain: registreentreprises.gouv.qc.ca

Link:...

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Site : http://ikeyword.net

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Site : http://view.robothumb.com

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clicSÉQUR Entreprises - info.clicsequr.gouv.qc.ca

Toutes les entreprises peuvent utiliser les services clicSÉQUR - Entreprises et clicSÉQUR express : les entreprises individuelles (particuliers en affaires), les sociétés, les sociétés de personnes, etc.

Pour obtenir...

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Site : https://www.info.clicsequr.gouv.qc.ca

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Registre des entreprises - Jeux de données - Données Québec

Toutefois, les renseignements que vous pouvez obtenir en consultant le registre des entreprises sur notre site Internet, au...

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Site : https://www.donneesquebec.ca

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DEMES - ces.gouv.qc.ca

Qui doit produire la DEMES?

-Tous les employeurs dont l'entreprise est immatriculée au registre des entreprises et qui y ont déclaré 11 personnes salariées ou plus l'année précédente

À noter que, comme le prévoit le Règlement tout employeur qui n'aurait pas déclaré avoir 11 personnes salariées ou plus au Registre des entreprises mais se serait déclaré assujetti à la Loi sur...

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Site : http://www.ces.gouv.qc.ca

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registres.environnement.gouv.qc.ca - Les registres publics

Registres des programmes d'accréditation et de reconnaissance

L'article 118.6 de la Loi sur la qualité de l'environnement exige que les analyses soient effectuées par un laboratoire accrédité. Les registres d'accréditation et de reconnaissance rendent disponible de l'information sur tous les...

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Date: 2019-02-19 16:49:59
Site : http://www.registres.environnement.gouv.qc.ca

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L’achat d'une franchise – 10 conseils - claudepellan.com

125, St-Charles Ouest, J4H 1C7

QUÉBEC

1305, boul. Lebourgneuf, Suite 304

G2K 2E4

L'achat d'une franchise - 10 conseils

A.     INTRODUCTION

Cet article s'adresse aux comptables, avocats et notaires qui conseillent des personnes d'affaires qui désirent acheter une franchise ou se joindre à un autre type de groupement.

 

Dans ce contexte, le mandat est de bien conseiller un client avant sa...

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Site : http://www.claudepellan.com

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Lexique - Commission municipale du Québec

Taxes municipales

Commissaire à l'assermentation

Le ministre de la Justice tient le Registre des commissaires à l'assermentation, dans lequel figure le nom des personnes qu'il a désignées pour faire prêter serment. Vous pouvez consulter le registre des commissaires à l'assermentation à l'adresse suivante : www.assermentation.justice.gouv.qc.ca

Services Québec offre le service...

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Site : http://www.cmq.gouv.qc.ca

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Données ouvertes du Registraire des entreprises - Données ...

Le jeu de données ouvertes du registre des entreprises, mis à votre...

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Site : https://www.donneesquebec.ca

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Registre des biens non réclamés - services.mrq.gouv.qc.ca

Inscrivez, en tout ou en partie, le nom du propriétaire du bien ou le nom de l'entreprise, de la compagnie, de la société ou de l'organisme. Si le bien a été confié en fidéicommis à un notaire ou à un avocat,...

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Site : https://www5.services.mrq.gouv.qc.ca

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Déclaration de services aux citoyennes et aux citoyens ...

Déclaration de services aux citoyennes et aux citoyens

Vous offrir des services de qualité, voilà notre préoccupation quotidienne

Voici la Déclaration de services aux citoyennes et aux citoyens du ministère du Travail, de l'Emploi et de la Solidarité sociale. Cette déclaration contient les engagements que nous entendons respecter dans nos relations avec vous. Elle témoigne des efforts...

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Site : mess.gouv.qc.ca

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Recherche d'entreprise: CIDREQ - mamanpourlavie.com

Connaissez-vous CIDREQ ? Il s'agit d'un registre des entreprises individuelles, des sociétés et des personnes morales. «Le registraire tient ce registre à caractère public dans lequel sont reçues, traitées, conservées et diffusées les principales informations d'identité concernant les associations et les entreprises constituées au...

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Site : https://www.mamanpourlavie.com

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