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clicSÉQUR Entreprises - info.clicsequr.gouv.qc.ca
Toutes les entreprises peuvent utiliser les services clicSÉQUR - Entreprises et clicSÉQUR express : les entreprises individuelles (particuliers en affaires), les sociétés, les sociétés de personnes, etc.
Pour obtenir...
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Demander un certificat ou une copie d'acte de ... - gouv.qc.ca
Demander un certificat ou une copie d'acte de naissance
Certificat, copie d'acte ou attestation de naissance
Directeur de l'état civil
Demander un certificat ou une copie d'acte de naissance
Clientèle et conditions Section ouverte Clientèle et conditions
Clientèle
La clientèle est la suivante :
toute personne dont le nom figure sur l'acte de naissance qui est inscrit au registre de l'état...
Site :
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Registre des biens non réclamés - services.mrq.gouv.qc.ca
Inscrivez, en tout ou en partie, le nom du propriétaire du bien ou le nom de l'entreprise, de la compagnie, de la société ou de l'organisme. Si le bien a été confié en fidéicommis à un notaire ou à un avocat,...
Site :
https://www5.services.mrq.gouv.qc.ca
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Immatriculer un syndicat de copropriété - gouv.qc.ca
Syndicat de copropriété : caractéristiques | Registraire des entreprises
Immatriculer un syndicat de copropriété
[+]Tout ouvrir [-]Tout fermer
Démarche Section ouverte Démarche
Pour immatriculer un syndicat de copropriété, utiliser le service en ligne Produire la déclaration d'immatriculation d'une personne morale.
Services en ligne Section ouverte Services en ligne
Coûts et modes...
Site :
http://www4.gouv.qc.ca
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L’achat d'une franchise – 10 conseils - claudepellan.com
125, St-Charles Ouest, J4H 1C7
QUÉBEC
1305, boul. Lebourgneuf, Suite 304
G2K 2E4
L'achat d'une franchise - 10 conseils
A. INTRODUCTION
Cet article s'adresse aux comptables, avocats et notaires qui conseillent des personnes d'affaires qui désirent acheter une franchise ou se joindre à un autre type de groupement.
Dans ce contexte, le mandat est de bien conseiller un client avant sa...
Site :
http://www.claudepellan.com
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Déclaration de services aux citoyennes et aux citoyens ...
Déclaration de services aux citoyennes et aux citoyens
Vous offrir des services de qualité, voilà notre préoccupation quotidienne
Voici la Déclaration de services aux citoyennes et aux citoyens du ministère du Travail, de l'Emploi et de la Solidarité sociale. Cette déclaration contient les engagements que nous entendons respecter dans nos relations avec vous. Elle témoigne des efforts...
Site :
mess.gouv.qc.ca
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