Articles sélectionnés pour le thème : extrait inscription chambre des metiers

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Obtenir un extrait d’immatriculation - Chambres de Métiers ...

Obtenir un extrait d'immatriculation

Vous souhaitez obtenir un extrait dématérialisé d'inscription ou de radiation d'une entreprise artisanale. A cet effet, nous vous...

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Extraits du Répertoire des Métiers | Chambre de métiers et ...

Obtenez des extraits du Répertoire des Métiers pour vérifier une inscription, une radiation ou toute autre information concernant l'actualité ou l'identité d'une entreprise.

Les plus

Identifier officiellement et en temps réel la situation déclarative d'une entreprise.

Utiliser ces documents dans toute...

Date: 2018-01-06 14:02:29
Site : http://www.cmar-paca.fr

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Obtenir un justificatif RM | Créateur-Repreneur

Les aides

Justificatifs d'appartenance au Répertoire des Métiers

Vous souhaitez obtenir un justificatif d'inscription ou de radiation d'une entreprise à la Chambre de Métiers et de l'Artisanat de la Charente...

Site : http://www.cma-charente.fr

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Le répertoire des Métiers - Chambre de Métiers et de l ...

Sa taille : une entreprise artisanale ne doit pas employer plus de 10 salariés au moment de son immatriculation.

Ce service gère la délivrance des cartes d'artisans (en liaison avec l'Assemblée Permanente des Chambres de...

Site : http://www.cma-cahors.fr

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Inscription à la Chambre des Métiers - Répertoire des ...

Inscription à la Chambre des Métiers - Répertoire des Métiers

Le Répertoire des Métiers

Par Me Sassi, avocat en création de sociétés et en droit des affaires à Paris ( https://www.tousvosactes-avocat-ms.fr )

A la suite de sa création, une société est systématiquement immatriculée auprès du Greffe du Registre du Commerce dont elle relève, en fonction du lieu de son siège...

Site : https://www.tousvosactes-avocat-ms.fr

Accéder à la profession en régime dérogatoire - DREAL ...

Accéder à la profession en régime dérogatoire

publié le 8 juillet 2013 (modifié le 5 avril 2017)

Accès direct

Ces régimes dispensent des conditions de capacités financière et professionnelle :

Les entreprises de taxis

Les entreprises de taxis peuvent demander leur inscription au registre des transporteurs publics routiers de personnes. Il s'agit d'une dérogation permettant...

Date: 2018-01-06 14:11:21
Site : http://www.centre.developpement-durable.gouv.fr

Extraits du Répertoire des Métiers | Chambre de métiers et ...

Un justificatif d'immatriculation d'une entreprise est parfois nécessaire dans certaines procédures.

Obtenez des extraits du Répertoire des Métiers pour vérifier une inscription, une radiation ou toute autre information concernant l'actualité ou l'identité d'une entreprise.

Les plus

Identifier...

Date: 2018-01-06 14:22:45
Site : http://www.cmar-paca.fr

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Les démarches pour installer un food truck - Au-Magasin.fr

Les démarches pour installer un food truck

Article publié le vendredi 3 avril 2015

Droit et législation

Inscriptions à la Chambre des métiers et du commerce, autorisations d'occupation du domaine public, licences commerciales, formations sanitaires, certaines démarches ne sont pas à négliger, avant de se lancer dans un projet de food truck.

Déjà présents dans les rues françaises...

Site : https://www.au-magasin.fr

Quand faut-il s'inscrire au registre des métiers

Dans cet article nous nous concentrerons, sur les conditions et étapes de la création d'une activité artisanale auprès du registre des métiers.

Les entreprises concernées par une inscription au registre du métier

D'une manière très approximative, on oppose l'activité artisanale avec l'activité commerciale. Pourtant dans les faits, ces deux activités ont certains points de...

Site : https://agence-juridique.com

Extrait Kbis - CCI des Vosges

Accès directs

Extrait Kbis

Véritable "carte d'identité" des entreprises, le Kbis est le seul document officiel et légal attestant de l'existence juridique d'une entreprise commerciale.

OÙ DEMANDER SON EXTRAIT K BIS ?

Greffe du Tribunal de Commerce :

1 place Maréchal Foch 88000 EPINAL

Tel : 03 29 34 33 76.

Attention : Les artisans inscrits au répertoire des métiers doivent demander un document d'inscription auprès de la Chambre de Métiers et de l'Artisanat.

Chambre des métiers et de l'artisanat...

Date: 2018-01-06 15:06:33
Site : http://www.vosges.cci.fr

Thèmes liés : extrait kbis chambre des metiers et de l'artisanat / greffe du tribunal de commerce extrait kbis / tribunal de commerce demande extrait kbis / demande d'extrait kbis de moins de 3 mois / greffe du tribunal de commerce demande kbis

Les offres de stationnement pour les professionnels – Paris.fr

Lors du Conseil de Paris des 12, 13 et 14 décembre 2014, les premières mesures pour moderniser le stationnement payant de surface ont été approuvées. Elles concernaient les visiteurs et les résidents, et avaient pour principal objectif d'inciter les automobilistes à utiliser davantage les 82 % de places hors voies publiques, répondant ainsi à un besoin de libérer du stationnement en...

Date: 2018-01-06 13:39:54
Site : https://www.paris.fr

Jusqu'à 20 remboursés pour l'achat d'un Samsung Galaxy J3 ...

Jusqu'à 20EUR remboursés pour l'achat d'un Samsung Galaxy J3 2016 jusqu'au 30/04/17

(10/04/2017)

Du 1er mars au 30 avril 2017, bénéficiez d'une offre de remboursement allant jusqu'à 20EUR sur les smartphones Galaxy J3 2016 !

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> Les services de la CMA 54 - cma-nancy.fr

> Les services de la CMA 54

LE CENTRE DE FORMALITES DES ENTREPRISES (CFE)

Le CFE de la Chambre de Métiers et de l'Artisanat est compétent pour les personnes physiques ou morales assujetties à l'immatriculation au Répertoire des Métiers.

il simplifie vos démarches administratives en vous permettant de procéder dans un même lieu, auprès d'un interlocuteur unique, aux diverses...

Site : http://www.cma-nancy.fr

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Centre de formalités des entreprises — Wikipédia

Les centres des formalités des entreprises (CFE, en France) contribuent à faciliter et à accélérer « le parcours administratif » des créateurs d' entreprises en leur permettant de déposer en un même lieu (« guichet unique »), en une seule fois, et sur un même document (« liasse unique »), les déclarations auxquelles ils sont tenus de souscrire. C'est un outil majeur de la simplification administrative de la création d'entreprise.

Lorsque le dossier remis au CFE est complet, celui-ci remet en...

Date: 2017-12-23 11:21:27
Site : https://fr.wikipedia.org

La Liste des pièces - cm-paysdelaloire.fr

l'extrait d'inscription au Répertoire des Métiers de moins de 3 mois à demander à votre Chambre départementale...

Date: 2018-07-29 06:03:26
Site : http://www.cm-paysdelaloire.fr

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Le SPI - Chambres de Métiers et de l'Artisanat de Seine ...

Le SPI

Stage de Préparation à l'Installation

La Loi n°82-1091 du 23 décembre 1982 et les décrets d'applications n°83-517 du 24 juin 1983, n°93-888 du 2 juillet 1993 stipulent que la demande d'immatriculation au Répertoire des Métiers doit être accompagnée d'une attestation de suivi de stage de préparation à l'installation délivrée par une Chambre de Métiers ou d'une dispense...

Site : https://www.cma93.fr

Do Bigger Things | Samsung FR

Une carte microSD EVO Plus de 256Go offerte pour l'achat ou la location d'un Samsung Galaxy Note8.

Valable du 20/10/2017 au 31/12/2017 Terminée

PRINCIPE DE L'OFFRE

Du 20 octobre au 31 décembre 2017 inclus, Samsung vous offre une carte microSD EVO Plus 256Go (offre réservée aux 30 000 premiers participants) pour l'achat ou la location (exclusivement pour les...

Site : samsung.com

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Immatriculation obligatoire pour les auto-entrepreneurs ...

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41 commentaire(s) sur le sujet

par serge 10 février 2018 à 15h26

Bonjour,

je suis en AE en profession libérale (création de site et formation)

Normalement je ne dois pas m'inscrire au RCS mais le greffe vient de m'envoyer une courrier me disant que je dois m'inscrire au RBE, est ce le cas ?

par Walid93 16 décembre 2017 à...

Site : evoportail.fr

ÉLÉGANT ET PUISSANT | Samsung FR

Du 1er octobre au 31 décembre 2017 inclus, Samsung vous rembourse jusqu'à 70EUR pour l'achat ou la location d'un Samsung Galaxy S7 ou S7 edge (tous coloris).

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Vous êtes consommateur:

Achetez, ou louez, entre le 1er octobre et le 31 décembre 2017 inclus, votre Samsung Galaxy S7 ou S7 edge.

Vous êtes professionnel :

Achetez, entre...

Date: 2018-01-06 19:40:05
Site : samsung.com

CAPTUREZ L'INSTANT | Samsung FR

CAPTUREZ L'INSTANT

Jusqu'à 50EUR remboursés pour l'achat ou la location d'un Samsung Galaxy A3 2017 ou A5 2017.

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Du 1er octobre au 31 décembre 2017inclus, Samsung vous rembourse jusqu'à 30EUR pour l'achat ou la location d'un Samsung Galaxy A3 2017 (tous coloris) et jusqu'à 50EUR...

Site : samsung.com

Offre de Remboursement Samsung : Jusqu’à 100€ Remboursés ...

A/ Votre bulletin de participation imprimé ou si vous ne disposez pas d'imprimante, reportez votre code de participation sur la photocopie de votre preuve d'achat ou de location.

B/ Les ou l'étiquette(s) complète(s) originale(s) comportant le code-barres à 13 chiffres et le numéro IMEI à 15 chiffres, à découper sur l'emballage de votre ou vos produit(s) éligible(s) à l'offre (photocopie...

Date: 2019-03-24 20:11:11
Site : http://anti-crise.fr

Demande de K-bis : modalités d'obtention, contenu, coût

Les associations disposent-elles un K-bis ?

À quoi sert un extrait K-bis ?

L'extrait K-bis d'une société est l'unique document qui fait foi quant à l'existence juridique d'une société commerciale. Son obtention est donc obligatoire, puisqu'il vous sera très souvent demandé lors de démarches entreprises dans le cadre de votre activité.

Ce document sera notamment requis pour les appels...

Site : https://www.legalplace.fr

Offre de Remboursement Samsung - anti-crise.fr

MODALITES COMPLETES:

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Site : http://anti-crise.fr

Répertoire des métiers - Chambre de Métiers et de l ...

ActualitésToute l'actualité de votre CMA

Répertoire des métiers

Le Répertoire des Métiers est le fichier des entreprises artisanales du département géré par la Chambre de Métiers et de l'Artisanat des Pyrénées-Orientales. Toute entreprise ayant une activité économique de production, de transformation ou de prestation de service et n'employant pas plus de 10 salariés lors de la création doit être immatriculée au...

Site : cma66.fr

Thèmes liés : extrait d'immatriculation au repertoire des metiers / extrait d'immatriculation chambre des metiers / extrait d'inscription au repertoire des metiers / extrait immatriculation repertoire des metiers / extrait d'inscription chambre des metiers

Galaxy Tab A | Samsung FR

Jusqu'à 30EUR pour l'achat d'une Galaxy Tab A 10,5'' Wi-Fi

Valable du 12/02/2019 au 31/03/2019

PRINCIPE DE L'OFFRE

Du 12 février au 31 mars 2019 inclus inclus, Samsung vous rembourse jusqu'à 30EUR pour l'achat d'une Samsung Galaxy Tab A 10,5'' Wi-Fi ou 4G (tous coloris)

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Vous êtes consommateur : Achetez, entre le 12...

Date: 2019-03-25 08:41:24
Site : samsung.com

Thèmes liés : extrait kbis chambre des metiers et de l'artisanat / extrait d'inscription de la chambre des metiers du siege / extrait d'inscription chambre des metiers / demande d'extrait kbis de moins de 3 mois / extrait inscription chambre des metiers

Illuminez vos clichés | Samsung FR

Jusqu'à 50EUR remboursés pour l'achat ou la location d'un Samsung Galaxy A8 ou A6

Valable du 10/01/2019 au 31/03/2019

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Du 10 janvier au 31 mars 2019 inclus, Samsung vous rembourse jusqu'à 50EUR pour l'achat ou la location d'un Samsung Galaxy A8 ou Galaxy A6

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Vous êtes consommateur: Achetez ou...

Date: 2019-03-25 11:21:06
Site : samsung.com

Tout en couleur | Samsung FR

Fermer la fenêtre pop-up

Tout en couleur

Jusqu'à 30EUR remboursés pour l'achat ou la location d'un Samsung Galaxy J3 2017, Galaxy J6 ou Galaxy J6+

Valable du 10/01/2019 au 31/03/2019

PRINCIPE DE L'OFFRE

Du 10 janvier au 31 mars 2019 inclus, Samsung vous rembourse jusqu'à 30EUR pour l'achat ou la location d'un Samsung Galaxy J3 2017, Galaxy J6 ou Galaxy J6+

1 - ACHETEZ OU LOUEZ VOTRE (OU VOS)...

Date: 2019-03-25 07:01:06
Site : samsung.com

GALAXY BOOK | Samsung FR

Jusqu'à 150EUR remboursés pour l'achat d'un Samsung Galaxy Book 10,6'' ou 12''

Valable du 12/02/2019 au 31/03/2019

PRINCIPE DE L'OFFRE

Du 12 février au 31 mars 2019 inclus, Samsung vous rembourse jusqu'à 100EUR pour l'achat d'un Samsung Galaxy Book 10,6'' (tous modèles, tous coloris) et jusqu'à 150EUR pour l'achat d'un Samsung Galaxy Book 12'' (tous modèles et tous coloris).

1 - ACHETEZ...

Date: 2019-03-25 06:29:34
Site : samsung.com

Questions fréquentes - Autoentrepreneur.urssaf.fr

En tant que salarié/retraité/étudiant/demandeur d'emploi/... puis-je devenir auto-entrepreneur ?

Je suis actuellement salarié (y compris fonctionnaire)

Oui, le cumul avec une activité salariée (y compris, sous certaines conditions, au sein de la fonction publique) est possible. Vous êtes toutefois tenu à une obligation de loyauté à l'égard de votre employeur. Attention, votre contrat...

Site : https://www.autoentrepreneur.urssaf.fr

Les immatriculations et ... - Ministère du Travail

Les immatriculations et déclarations obligatoires

publié le12.08.05

Lors la création ou de la reprise d'une activité non salariée, tout chef d'entreprise considéré comme travailleur indépendant ou représentant d'une société doit effectuer un certain nombre de formalités administratives.

Dès lors qu'il embauche un ou plusieurs...

Date: 2018-01-06 20:08:09
Site : travail-emploi.gouv.fr

Taxis / Professions réglementées / Démarches ...

Cartes professionnelles sécurisées

Modalités de délivrance de la carte professionnelle sécurisée aux conducteurs de taxis (à lire attentivement avant de télécharger et compléter le formulaire de demande de carte sécurisée) :

Où s'adresser ?

La carte professionnelle de conducteur de taxi est délivrée par la préfecture du lieu d'obtention du Certificat de Capacité...

Date: 2018-01-06 19:00:43
Site : http://www.gironde.gouv.fr

Thèmes liés : extrait d'inscription chambre des metiers / extrait inscription chambre des metiers

CFE / RM - Chambres de Métiers et de l'Artisanat de Seine ...

Conditions d'immatriculation au Répertoire des Métiers

Le Répertoire des Métiers est régi par le décret n° 98-247 du 2 avril 1998, y sont immatriculées les personnes physiques ou morales n'employant pas plus de 10 salariés et qui exercent à titre principal ou secondaire, une activité professionnelle indépendante de production, transformation, réparation ou prestation de services...

Site : https://www.cma93.fr

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L’extrait Kbis : qu’est-ce que c’est, à quoi ça sert

Notez cet article :

L'extrait Kbis : qu'est-ce que c'est, à quoi ça sert ?

Si l'extrait Kbis est l'un des documents administratifs les plus demandés aux entreprises, c'est essentiellement parce qu'il est le seul document qui atteste de l'existence juridique d'une entreprise commerciale. Valoxy, fait le point sur ce qu'est un extrait Kbis, son contenu et la manière de l'obtenir.

Qu'est-ce que...

Site : https://blog.valoxy.org

Répertoire des métiers - Chambre de Métiers et de l ...

Toute entreprise ayant une activité économique de production, de transformation ou de prestation de service et n'employant pas plus de 10 salariés lors de la création doit être immatriculée au Répertoire des Métiers.

La Chambre de Métiers et de l'Artisanat en assure la tenue, le suivi et l'exploitation statistique, afin d'informer tous les acteurs...

Site : cma66.fr

Quels sont les numéros d'identification des entreprises ...

Accueil professionnels > Création - Modification - Cessation > Formalités de la création d'entreprise >Quels sont les numéros d'identification des entreprises ?

Votre abonnement a bien été pris en compte.

Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page « Quels sont les numéros d'identification des entreprises ? » sera mise à jour significativement.

Vous pouvez à tout...

Site : https://www.service-public.fr

Thèmes liés : s'immatriculer au registre du commerce et des societes (rcs) / immatriculation au registre du commerce et des societes (rcs) / immatriculation au registre du commerce et des societes et au repertoire des metiers / extrait d'immatriculation au registre du commerce et des societes / registre de commerce et des societes - rcs

Demande de congés :: Les congés :: Accueil :: Congés ...

La fixation de la date et de la durée des congés est une prérogative de l'employeur qui doit cependant demander son avis en la matière aux instances du personnel si elles existent. Le paiement des congés est obligatoirement conditionné par leur prise effective. C'est votre employeur qui communique à la Caisse vos dates de congés.

Comment avertir la caisse de mes congés suivants ?

Votre...

Site : http://www.cibtp-grandouest.fr

Thèmes liés : extrait d'inscription chambre des metiers / extrait kbis chambre des metiers / demande extrait kbis chambre des metiers / extrait inscription chambre des metiers / qui delivre l'extrait kbis

Les marchés de La Baule-Escoublac | La Baule

Accueil > Vivre > Activités commerciales > Commerces > Les marchés de La Baule-Escoublac

Les marchés de La Baule-Escoublac

Lieu : place des Gourmets, avenue des Ibis, avenue du Marché, avenue de Noirmoutier

Produits : alimentaires (uniquement sur abonnement) et manufacturés

Horaires : de 9h00 à 13h00

Jours :

- Tous les matins : du 1er lundi des vacances scolaires de printemps (zones Paris...

Date: 2019-03-25 06:28:54
Site : http://www.labaule.fr

Thèmes liés : extrait d'inscription au registre du commerce et des societes / extrait kbis du registre du commerce et des societes / inscription registre du commerce et des societes auto entrepreneur / extrait de l'inscription au registre du commerce et des societes / extrait d'inscription chambre des metiers

Accueil Salariés :: Congés Intempéries BTP Rhône-Alpes ...

A quelles conditions mon droit à congé est-il ouvert ?

L'ouverture du droit à congés est définie selon les dispositions de l'article L. 3141-3 du Code du travail. Pour toute précision complémentaire, contactez votre caisse.

Comment calculer la durée de mes congés ?

Le droit à congé est égal à 2,5 jours ouvrables par mois complet, période de 4 semaines ou 24 jours de travail ou par...

Site : http://www.cibtp-raa.fr

Thèmes liés : demande d'extrait kbis de moins de 3 mois / extrait d'inscription chambre des metiers / extrait kbis chambre des metiers / demande extrait kbis chambre des metiers / extrait inscription chambre des metiers

Accueil Salariés :: Congés Intempéries BTP Nord Ouest

A quelles conditions mon droit à congé est-il ouvert ?

La loi Warsmann (n°2012-387 du 22 mars 2012) a supprimé la condition de travail effectif minimum pour l'ouverture du droit à congés depuis le 1er avril 2012 applicable au 1er juin 2012 dans le BTP.

Comment calculer la durée de mes congés ?

Le droit à congé est égal à 2,5 jours ouvrables par mois complet, période de...

Site : http://www.cibtp-no.fr

Thèmes liés : demande d'extrait kbis par courrier / demande d'extrait kbis de moins de 3 mois / extrait d'inscription chambre des metiers / extrait kbis chambre des metiers / demande extrait kbis chambre des metiers

Accueil Salariés :: Congés Intempéries BTP Ccop

A quelles conditions mon droit à congé est-il ouvert ?

L'ouverture du droit à congés est définie selon les dispositions de l'article L. 3141-3 du Code du travail. Pour toute précision complémentaire, contactez votre caisse.

Comment calculer la durée de mes congés ?

Le droit à congé est égal à 2,5 jours ouvrables par mois complet, période de 4 semaines ou 24 jours de...

Site : http://www.cibtp-cooperatives.fr

Chambre de métiers et de l'artisanat de région Bourgogne ...

> Déclarer un changement dans votre entreprise

Déclarer un changement dans votre entreprise

Déposer une déclaration au Centre de Formalités des Entreprises

>Déclarer un changement dans votre entreprise

La Chambre de Métiers et de l'Artisanat est Centre de Formalités des Entreprises (CFE) compétent pour toutes les entreprises individuelles et les immatriculées au Répertoire des...

Site : http://www.cma-bourgogne.fr

Thèmes liés : extrait kbis chambre des metiers et de l'artisanat / extrait d'inscription au repertoire des metiers kbis / extrait d'inscription au repertoire des metiers / greffe du tribunal de commerce extrait kbis / extrait d'inscription de la chambre des metiers du siege

Accueil Salariés :: Congés Intempéries BTP Grand Ouest

A quelles conditions mon droit à congé est-il ouvert ?

Comment calculer la durée de mes congés ?

Le droit à congé est égal à 2,5 jours ouvrables par mois complet, période de...

Site : http://www.cibtp-grandouest.fr

Accueil Salariés :: Congés Intempéries BTP Région Mediterranée

A quelles conditions mon droit à congé est-il ouvert ?

Comment calculer la durée de mes congés ?

Le droit à congé est égal à 2,5 jours ouvrables par mois complet, période de 4 semaines ou...

Site : http://www.cibtp-mediterranee.fr

Thèmes liés : extrait d'inscription chambre des metiers / demande d'extrait kbis de moins de 3 mois / extrait kbis chambre des metiers / demande extrait kbis chambre des metiers / extrait inscription chambre des metiers

Accueil Salariés :: Congés Intempéries BTP SUD OUEST

A quelles conditions mon droit à congé est-il ouvert ?

Comment calculer la durée de mes congés ?

Le droit à congé est égal à 2,5 jours ouvrables par mois complet, période de...

Site : http://www.cibtp-sud-ouest.fr

Thèmes liés : demande d'extrait kbis de moins de 3 mois / extrait d'inscription chambre des metiers / demande extrait kbis chambre des metiers / extrait kbis chambre des metiers / extrait inscription chambre des metiers

Accueil Salariés :: Congés Intempéries BTP Centre Ouest

A quelles conditions mon droit à congé est-il ouvert ?

L'ouverture du droit à congés est définie selon les dispositions de l'article L. 3141-3 du Code du travail. Pour toute précision complémentaire, contactez votre caisse.

Comment calculer la durée de mes congés ?

Le droit à congé est égal à 2,5 jours ouvrables par mois complet, période de 4 semaines ou 24 jours de travail ou par...

Site : http://www.cibtp-co.fr

Constitution de dossiers : Non restaurateurs - Commission ...

Constitution d'un dossier de demande d'agrément

Documents à adresser

en recommandé avec accusé de réception

à la Commission Nationale des Titres-Restaurant

32, rue Brison

42335 ROANNE Cedex

pour les commerçants

1. l'avis de situation ou le certificat d'inscription définitif au Répertoire SIRENE, de l'établissement objet de la demande d'agrément, portant attribution de votre...

Site : http://www.cntr.fr

Thèmes liés : extrait d'inscription au repertoire des metiers kbis / extrait d'inscription au repertoire des metiers / demande d'inscription au registre du commerce / demande d inscription au registre du commerce / demande d'extrait de kbis auto entrepreneur

Demande de congés :: Les congés :: Accueil :: Congés ...

Info conges

Dois-je distribuer les certificats à mes salariés ?

Si vous détenez les certificats, vous êtes légalement tenus de les compléter et de les remettre à vos salariés.

Si vous avez des salariés sortis en cours d'exercice, conservez une copie de leurs certificats.

Que faire si les dates des congés de mes salariés sont modifiées ?

Toute modification du nombre de jours...

Site : http://www.cibtp-raa.fr

Thèmes liés : faire une demande d'extrait de kbis / demande d'extrait kbis de moins de 3 mois / extrait d'inscription chambre des metiers / demande extrait kbis chambre des metiers / extrait kbis chambre des metiers

Paiement des congés :: Les congés :: Accueil :: Congés ...

Comment sont réglés les congés payés ?

Par virement bancaire ou par chèque.

A chaque règlement, une attestation de paiement est envoyée à vos salariés. Elle sert de justificatif de l'indemnité versée et doit être conservée au même titre qu'un bulletin de salaire. Le paiement est déclenché quelques jours avant le départ en congés. La Caisse se réserve le délai d'un mois pour...

Site : http://www.cibtp-sud-ouest.fr

Thèmes liés : demande d'extrait kbis de moins de 3 mois / extrait d'inscription chambre des metiers / extrait kbis datant de moins de 3 mois / extrait kbis chambre des metiers / demande extrait kbis chambre des metiers

Paiement des congés :: Les congés :: Accueil :: Congés ...

Afin que la Caisse puisse délivrer les certificats de congés, et assurer le paiement des indemnités de congés payés, vous devez compléter et adresser la Déclaration Nominative Annuelle (DNA) avant le 20 avril de chaque année. La DNA concerne tous les salariés occupés même temporairement dans l'entreprise au cours de la période de référence (1er avril - 31 mars). En sont exclus les...

Site : http://www.cibtp-grandouest.fr

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- hôtel avec restaurant (ancien code APE 551A-nouveau code 55.10Z)

- restauration de type rapide (ancien code APE 553B-nouveau code 56.10C)

vous pouvez accepter les titres-restaurant dans votre établissement, sans autorisation administrative...

Site : http://www.cntr.fr

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