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En cas de chômage partiel.
Comment avertir la Caisse des prochains départs de mes salariés ?
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Infos CIBTP N°18
Dois-je distribuer les certificats à mes salariés ?
Si vous détenez les certificats, vous êtes légalement tenus de les compléter et de les remettre à vos salariés.
Si vous avez des salariés sortis en cours d'exercice, conservez une copie de leurs certificats.
Que faire si les dates des congés de mes salariés sont modifiées ?
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Infos CIBTP N°18
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Comment sont réglés les congés payés ?
Par virement bancaire ou par chèque.
A chaque règlement, une attestation de paiement est envoyée à vos salariés. Elle sert de justificatif de l'indemnité versée et doit être conservée au même titre qu'un bulletin de salaire. Le paiement est déclenché quelques jours avant le départ en congés. La Caisse se réserve le délai d'un mois pour...
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Financer sa formation | Chambre de Métiers et de l ...
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Financer sa formation
Financer sa formation
Vous êtes artisan, conjoint collaborateur ou associe (non-salarié)
Le Conseil de la Formation, mis en place depuis le 1er janvier 2008 au sein de la CRMA Rhône-Alpes, fixe les priorités annuelles de formation pour les chefs d'entreprises inscrits au répertoire des métiers...
Site :
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Notice DNA
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Mémento Congés 2017
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Quand dois-je envoyer un RIB ?
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Suite à l'envoi de mon premier certificat, comment avertir la caisse de mes congés suivants ?
Comment utiliser la Déclaration nominative annuelle (DNA) ?
Vers le 20 mars, vous recevez la Déclaration nominative annuelle (DNA) sous forme papier ou par E-mail si vous avez l'habitude de la compléter sur le Site.
Avant le 15 avril, vous vérifiez et complétez la DNA. Vous conservez une...
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Comment avertir la caisse des prochains départs de mes salariés ? Antenne Nantes
Deux procédures existent pour communiquer à la Caisse les congés de vos salariés :
Le site internet www.cibtp-grandouest.fr à partir de votre espace adhérent
Votre compte / CONGES / Saisie de dates de congés d'un salarié
Ou,
Votre compte / CONGES / Saisie de dates de...
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L'extrait K-bis comme justificatif de domicile
Je ne connais pas l'immatriculation
Département
Carte Grise en Ligne Justificatifs de domicile Extrait K-bis
Extrait K-bis comme justificatif de domicile dans une démarche carte grise
Les sociétés, ou les professionnels qui disposent d'un statut de personne morale peuvent avoir besoin de faire une nouvelle carte grise pour leur véhicule. Comme c'est le cas pour les...
FAQ - Chambres de Métiers et de l'Artisanat d'Essonne
Il vous sera donc demandé de procéder à la mise à jour de votre dossier avant de vous fournir cet extrait.
J'ai perdu ma carte artisan, comment en obtenir une nouvelle ?
Vous aurez besoin de faire une attestation sur l'honneur de perte de votre carte d'artisan et prendre contact avec le répertoire des métiers pour en commander une autre. Dans tous les cas, un extrait d'immatriculation pourra vous être fourni à tout moment.
Dans combien de temps vais-je recevoir ma carte artisan ?
Au moment de votre inscription, vous recevrez 3 extraits d'immatriculation (extraits D1). Dans le trimestre qui suit, vous...
Site :
https://www.cma-essonne.fr
Thèmes liés : extrait d'immatriculation au repertoire des metiers d1 / extrait d'immatriculation au repertoire des metiers / extrait d'inscription au repertoire des metiers d1 / extrait d'immatriculation chambre des metiers / extrait d'inscription au repertoire des metiers essonne
Congé légal, fractionnement, ancienneté :: Les congés ...
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Congé légal, fractionnement, ancienneté
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Votre abonnement stationnement professionnel | Bordeaux
Cet abonnement m'est destiné si j'entre dans l'une des 3 catégories professionnelles concernées. L'abonnement me coûtera 30EUR pour 1 mois ou 90 EUR pour 1 trimestre.
Je peux souscrire cet abonnement si je suis...
Artisan et commerçant
Si je suis artisan ou commerçant sédentaire et que mon local est implanté à Bordeaux, mon abonnement est valable uniquement dans la zone de...
Site :
bordeaux.fr
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DU NOUVEAU POUR VOS FORMALITES ! - CMA NC
Info du mois /
DU NOUVEAU POUR VOS FORMALITES !
Votre société exerce une activité artisanale ? Votre entreprise individuelle artisanale exerce également une activité commerciale ? Votre entreprise déclare une activité secondaire de nature artisanale ? Si vous êtes dans ce cas, prenez bien note du changement opéré depuis le 1er janvier 2016. C'est la CMA-NC qui est désormais votre...
Site :
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Greffe du Tribunal de Grande Instance de Strasbourg Chambre Commerciale
1 Quai Finkmatt B.P. 1030 F
67070
Téléphone : 03 88 75 27 12
Informations complémentaires
Le Greffe du Tribunal de Grande Instance de Strasbourg Chambre Commerciale regroupe l'ensemble des services d'une juridiction composés de fonctionnaires de justice qui assistent les magistrats dans leur mission.
Le Greffe du Tribunal...
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Greffe du Tribunal de Grande Instance de Saverne Chambre Commerciale
7 Rue du Greffe du Tribunal B.P. 50135
67703
Téléphone : 03 88 71 61 51
Informations complémentaires
Le Greffe du Tribunal de Grande Instance de Saverne Chambre Commerciale regroupe l'ensemble des services d'une juridiction composés de fonctionnaires de justice qui assistent les magistrats dans leur mission.
Le Greffe du...
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Greffe du Tribunal de Grande Instance de Sarreguemines Chambre Commerciale
Place du Général Sibille B.P. 71129
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3 Rue Haute Pierre B.P. 41045
57036
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Le Greffe du Tribunal de Grande...
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Ridet
" data-placement="top" data-content=" " title="">Personne physique (travailleur indépendant)
" data-placement="top" data-content=" " title="">Association, syndicat, comité d'entreprise, administration
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" data-placement="top" data-content=" " title="">aide imprimé personne physique
"...
Date: 2018-01-06 13:30:57
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Greffe du Tribunal de Commerce de Villefranche-Tarare
Palais de Justice 350 Boulevard Gambetta BP 286
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Téléphone : 04 74 09 02 86
Informations complémentaires
Le Greffe du Tribunal de Commerce de Villefranche-Tarare regroupe l'ensemble des services d'une juridiction composés de fonctionnaires de justice qui assistent les magistrats dans leur mission.
Le Greffe du Tribunal de Commerce de...
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Palais de Justice 35 Bd du Gal de Gaulle BP 633
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Le Greffe du Tribunal Mixte de...
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CFE Métiers - CFE-Metiers.com
Justificatifs à prévoir - Entreprise Individuelle
Identité du déclarant
- Copie de la carte nationale d'identité
ou - Copie du passeport en cours de validité
ou - Extrait acte de naissance
Nationalité Algérienne
- Certificat de résidence en cours de validité
ou - Récépissé de demande de certificat de résidence
Membre de l'UE , de l'E.E.E , Andorre, Monaco et Suisse
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Lexique utile pour les auto ... - Auto-Entrepreneur.fr
Lexique
Lexique auto-entrepreneur
Vous trouverez dans ce lexique une liste des abréviations les plus courantes dans le domaine de la création d'entreprise.
Les personnalités gravitant autours du statut y ont également une place afin que vous connaissiez les différents acteurs susceptibles d'avoir de l'influence sur votre activité ou le cadre juridique dans lequel elle s'inscrit.
Ce lexique...
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Le Greffe du Tribunal de Commerce de La Rochelle regroupe l'ensemble des services d'une juridiction composés de fonctionnaires de justice qui assistent les magistrats dans leur mission.
Le Greffe du Tribunal de Commerce de La Rochelle est chargé de :
recevoir les assignations d'un tiers ayant saisi le tribunal
recevoir les conclusions des différentes parties concernées par le...
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Pièces à joindre à toute demande de carte grise - Services ...
Pièces à joindre à toute demande de carte grise
Article créé le 26/11/2012
Mis à jour le 31/03/2016
Pour toute demande de carte grise, un minimum de pièces est à fournir.
Elle est disponible sur le site de l' Agence nationale des titres sécurisés .
B - Justificatif de l'identité du ou des demandeurs
* personnes physiques :
carte nationale d'identité (C.N.I.) en cours de...
Date: 2018-01-06 18:58:47
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Thèmes liés : extrait de l'inscription au registre du commerce et des societes / extrait d'immatriculation au registre du commerce et des societes / immatriculee au registre du commerce et des societes / immatriculee au registre du commerce et des societes de paris / copie de l'extrait k bis
Departements - Extrait Kbis en Ligne
Le Greffe du Tribunal de Commerce d'Avignon regroupe l'ensemble des services d'une juridiction composés de fonctionnaires de justice qui assistent les magistrats dans leur mission.
Le Greffe du Tribunal de Commerce d'Avignon est chargé de :
recevoir les assignations d'un tiers ayant saisi le tribunal
recevoir les conclusions des différentes parties concernées par le litige
transmettre les...
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