Articles sélectionnés pour le thème : inscription au registre du commerce maroc
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L'immatriculation au registre du commerce et sociétés ...
La demande d'immatriculation est effectuée par le commerçant, ou par le représentant légal auprès du greffe du tribunal dans le ressort duquel est situé le principal établissement commercial...
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Registre de commerce
...Définition du registre de commerce : Le Registre du commerce peut...
Site :
http://www.etudier.com
Thèmes liés : demande d'inscription au registre du commerce maroc / demande d'immatriculation au registre de commerce au maroc / certificat d'immatriculation au registre du commerce maroc / demande d'inscription au registre du commerce / l'immatriculation au registre du commerce et des societes
A la fin de chaque mois, il envoie le double des ...
Le registre de commerce est composé du registre central (OMPIC) et des registres locaux (Tribunaux) .
Le registre local de commerce du Royaume est régi par la loi n° 15-95, promulguée par dahir n°1-96-83 du 15 Rabii 1417 (1 août 1996) formant Code de commerce .
Il reçoit les demandes...
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Procédure d'enregistrement d'une société au Maroc - svp.com
Dans le cadre de la création d'une société au Maroc, plusieurs formalités doivent être accomplies : immatriculation au Registre du Commerce, inscription auprès de l'Administration fiscale, affiliation auprès de la Caisse Nationale de Sécurité Sociale.
Immatriculation au Registre du Commerce
La création d'une société commerciale au Maroc nécessite une inscription au Registre du...
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l'organisation de registre de commerce du maroc - Rapports ...
l'organisation de registre de commerce du maroc
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Le registre du commerce
La personne qui souhaite être commerçant et déclarer son activité devra faire la démarche de s'inscrire au registre du commerce. Cela permet de faire une publicité de son activité auprès des tiers qui souhaitent...
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Registre de Commerce Express (eRC) | Maroc.ma
Registre de Commerce Express (eRC)
eRC fournit les informations Temps réel sur les entreprises dès l'accomplissement des formalités de dépôt des actes et des déclarations de création et de modification au niveau des greffes et permet de doter le public et les opérateurs économiques d'information fiable et actualisée.
Pour se faire, eRC...
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Registre de Commerce Maroc - Alwadifatoday.com
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Registre de Commerce Maroc
La personne qui souhaite faire son propre comerce et de déclarer son activité rendra le processus inscrire dans le registre de commerce maroc. Cela permet une publicité de son entreprise avec tiers qui souhaitent en apprendre davantage sur le marchand.
Document jointes: "Registre de Commerce Maroc Declaration d'Immatriculation"==>> CLIQUEZ ICI POUR...
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Le registre du commerce - iurisma.com
Le registre du commerce
Le registre du commerce est un support qui centralise un certain nombre d'informations légales, et qui permet de mettre à la disposition du public une documentation précise sur les caractéristiques des commerçants et des entreprises commerciales.
Sont tenues de d'immatriculer au registre du commerce dans les trois mois d'ouverture de l'établissement commerciale ou...
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Maroc: Décret n° 2-96-906 du 9 ramadan 1417 pris pour l ...
WIPO Lex
Maroc
Décret n° 2-96-906 du 9 ramadan 1417 pris pour l'application du chapitre II - relatif au registre du commerce - du titre IV du livre premier de la loi n° 15-95 formant Code de commerce
Chapitre VIl : Dispositions Finales
18 Janvier 1997
Décret n° 2-96-906 (9 ramadan 1417) pris pour l'application du chapitre II - relatif au registre du commerce - du titre IV du livre premier de...
Date: 2018-01-06 19:14:19
Site :
http://www.wipo.int
auto entrepreneur maroc avantages - Auto entrepreneur ...
Une question qui se pose continuellement :
les avantages relatifs au statut de l'auto-entrepreneur ?
o La simplification des procédures de création et de cessation : l'adhésion se fait en tout simplicité via une agence de poste Maroc, ou une agence bancaire partenaire, il suffit d'être menu d'un dossier constitué d'un imprimé rempli en ligne , une photo, et une photo copie de la...
Site :
http://aemaroc.com
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Registre de Commerce Express (eRC) | Maroc.ma
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Registre de Commerce Express (eRC)
eRC fournit les informations Temps réel sur les entreprises dès l'accomplissement des formalités de dépôt des actes et des déclarations de création et de...
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Le sort des actes accomplis par une société en formation ...
Le sort des actes accomplis par une société en formation en droit marocain
INTRODUCTION :
Dans le processus de création d'une société commerciale, les « associés » devront passer -indéniablement par la case de la « formation ».
C'est en effet une période qui est comprise entre le moment où les associés décident de constituer une société et l'immatriculation au registre du...
Date: 2017-07-29 08:51:51
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www.douane.gov.ma
Le transitaire en douane
1° procédure d'agrément
Article 9 - La demande d'agrément de transitaire en douane doit être adressée, sous pli recommandé, au directeur de l'administration. Elle doit indiquer le ou les bureaux de douane près desquels les fonctions de transitaire seront habituellement exercées.
Article 10 - Les demandes d'agrément doivent être accompagnées :
1° pour les...
Site :
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FAQ – Auto-Entrepreneur Maroc
18. A quoi sert la carte de l'auto-entrepreneur ?
La carte de l'auto-entrepreneur sert de justificatif vis-à-vis des clients et fournisseurs de l'exercice de l'activité autoentrepreneuriale.Elle permet également à l'auto-entrepreneur d'être reconnu économiquement et socialement.
19. Dois-je domicilier mon activité dans un local dédié ?
En cas d'absence d'un local professionnel, la loi...
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6 étapes pour réussir la création d'entreprise au Maroc ...
/ 0 Commentaires /dans actualités professionnelles , Création Entreprise Rabat , Création société Rabat /par marbah
Création d'entreprise au Maroc n'a jamais été aussi simple !
La création d'une SARL au Maroc passe par le Centre Régional d'Investissement de la ville dont vous dépendez (CRI : établissement qui se charge de la Création d'entreprise au...
Date: 2019-03-25 16:25:23
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FAQ - Auto Entrepreneur
FAQ
1. Qu'est-ce que le statut d'auto-entrepreneur?
C'est un statut simplifié permettant de créer sa propre micro entreprise, institué par la loi 114.13 publiée au bulletin officiel en Mars 2015.
2. Qu'est-ce qu'un auto-entrepreneur
L'auto-entrepreneur est toute personne physique qui exerce, à titre individuel, une activité industrielle, commerciale ou artisanale ou
prestataire de services...
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CRÉATION D'ENTREPRISE AU MAROC - etudiant.ma
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Etape 1: Certificat n??gatif
Tout commence par la d??nomination de l'entreprise. Le certificat n??gatif est indispensable pour l'identification et l'enregistrement de l'entreprise. Pass?? un d??lai d'un mois, les certificats n??gatifs non retir??s seront annul??s. Idem pour les certificats n??gatifs retir??s et non d??pos??s pour inscription au registre du commerce. Toutes les...
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Investir au Maroc - Créer son entreprise
Créer son entreprise au Maroc n'a jamais été aussi simple !
Formalité 1 : Certificat négatif
Le certificat négatif est un document qui atteste que le nom commercial demandé n'est pas déjà utilisé et peut être utilisé pour l'immatriculation au Registre du Commerce.
Il est délivré par l' OMPIC pour une durée d'un an.
Passé ce délai d'un an, les certificats négatifs retirés...
Site :
http://www.invest.gov.ma
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Investir au Maroc - Créer son entreprise - invest.gov.ma
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Formalité 1 : Certificat négatif
Le certificat négatif est un document qui atteste que le nom commercial demandé n'est pas déjà utilisé et peut être utilisé pour l'immatriculation au Registre du Commerce.
Il est délivré par l' OMPIC pour une durée d'un an.
Passé ce délai d'un an, les certificats négatifs retirés...
Site :
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