Articles sélectionnés pour le thème : demande d'inscription au registre du commerce
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Investir au Maroc - Créer son entreprise
Créer son entreprise au Maroc n'a jamais été aussi simple !
Formalité 1 : Certificat négatif
Le certificat négatif est un document qui atteste que le nom commercial demandé n'est pas déjà utilisé et peut être utilisé pour l'immatriculation au Registre du Commerce.
Il est délivré par l' OMPIC pour une durée d'un an.
Passé ce délai d'un an, les certificats négatifs retirés...
Site :
http://www.invest.gov.ma
Thèmes liés : certificat d'immatriculation au registre du commerce maroc / certificat de non inscription au registre du commerce maroc / certificat de non immatriculation au registre du commerce maroc / l'immatriculation au registre du commerce et des societes / demande d'inscription au registre du commerce maroc
Investir au Maroc - Créer son entreprise - invest.gov.ma
Créer son entreprise au Maroc n'a jamais été aussi simple !
Formalité 1 : Certificat négatif
Le certificat négatif est un document qui atteste que le nom commercial demandé n'est pas déjà utilisé et peut être utilisé pour l'immatriculation au Registre du Commerce.
Il est délivré par l' OMPIC pour une durée d'un an.
Passé ce délai d'un an, les certificats négatifs retirés...
Site :
http://www.invest.gov.ma
Thèmes liés : certificat d'immatriculation au registre du commerce maroc / certificat de non inscription au registre du commerce maroc / certificat de non immatriculation au registre du commerce maroc / l'immatriculation au registre du commerce et des societes / demande d'inscription au registre du commerce maroc
Les formalités à accomplir pour créer son entreprise | AFE ...
Les formalités administratives de constitution : de quoi s'agit-il ?
Cela consiste à :
déclarer votre activité et à demander votre immatriculation :
au répertoire Sirene tenu par l'Insee (Institut national de la statistique et des études économiques),
au registre du commerce et des sociétés (RCS), tenu par le greffe du tribunal de commerce, si votre activité est...
Site :
https://www.afecreation.fr
Quels sont les locaux soumis à l'immatriculation au ...
Appelez Perfia pour un conseil gratuit
Chaque commerçant ou artisan doit s'immatriculer soit au registre du commerce et des sociétés, soit au répertoire des métiers.
L'immatriculation se réalise une seule fois à un même registre et doit porter sur l'ensemble des locaux où s'exercent les activités.
Si elle est obligatoire pour l'établissement principal, celui qualifié de secondaire...
Site :
http://www.perfia.fr
Thèmes liés : l'immatriculation au registre du commerce et des societes / immatriculation au registre du commerce et des societes et au repertoire des metiers / immatriculation principale au registre du commerce et des societes / immatriculation au registre du commerce et des societes obligatoire / immatriculation au registre du commerce et des societes definition
extrait-kbis-officiel.com Extrait Kbis officiel en ligne
LE COIN I Site officiel, réservez en ligne
extrait-kbis-officiel.com Traffic Sources Chart
extrait-kbis-officiel.com Alexa Rank History Chart
extrait-kbis-officiel.com Html To Plain Text
Extrait Kbis officiel en ligne × Veuillez patienter ... Loading Legal ... EXTRAIT KBIS EN LIGNE Extrait Kbis pour votre entreprise Vous venez de créer votre entreprise et vous vous retrouvez perdu au milieu de...
Site :
http://extrait-kbis-officiel.com.composesite.com
Bank Of Algeria - Banque d'Algérie
LES INSTRUCTIONS - ANNEE 2007
INSTRUCTION N°01-07 DU 14 MARS 2007
MODIFIANT ET COMPLÉTANT L'INSTRUCTION N°08-2001 DU 30 DÉCEMBRE 2001 FIXANT LES CONDITIONS ET LES MODALITÉS D’ÉMISSION DES TITRES DE TRANSPORT AÉRIEN
ET DE TRANSFERT DES EXCÉDENTS DE RECETTES MODIFIÉE
Article 1er : La...
Date: 2017-03-06 15:21:24
Site :
bank-of-algeria.dz
Thèmes liés : demande d'inscription au registre du commerce / demande d inscription au registre du commerce / frais d'inscription au registre du commerce / n d inscription au registre du commerce / copie de l'inscription au registre du commerce
Glossaire - Registraire des entreprises
Les autres assujettis doivent payer ces droits au Registraire des entreprises durant la période de production de la déclaration de mise à jour annuelle.
Enregistré (enr.) : Terme qui réfère aux raisons sociales qui étaient enregistrées auprès des greffiers de la Cour supérieure avant 1994. Il n'est plus utilisé.
Entreprise étrangère : Entreprise qui n'a pas été constituée au...
Site :
http://www.registraireentreprises.gouv.qc.ca
Thèmes liés : dispense d'immatriculation au registre du commerce et des societes / numero d'inscription au registre du commerce et des societes / registre des entreprises du quebec mise a jour / registre des entreprises du quebec declaration annuelle / registre des entreprises du quebec neq
Comment se procurer un extrait K ou Kbis - profficeconseil.fr
Pour justifier de leur inscription au registre du commerce et prouver leur existence légale, les entreprises doivent fournir un extrait K ou Kbis, qui peut être obtenu auprès du tribunal de commerce.
A quoi sert-il ?
Lors de toute création d'entreprise ou déclaration d'activité, l'entrepreneur dont l'activité professionnelle consiste en des actes de commerce doit s'inscrire au RCS , que...
Site :
http://www.profficeconseil.fr
Extrait Kbis en Ligne: 2015
Qu'est-ce que l'extrait kbis et comment le télécharger en ligne?
Document incontournable pour les sociétés commerciales et les commerçants, l'extrait k-bis synthétise l'identité juridique d'une entreprise. Un dirigeant peut être amené à le faire éditer plusieurs fois pour de nombreuses raisons, c'est pourquoi il est important de pouvoir effectuer cette démarche en toute clarté et...
Date: 2018-09-17 05:35:07
Site :
http://extraitkbis.blogspot.com
Extrait Kbis en Ligne
Qu'est-ce que l'extrait kbis et comment le télécharger en ligne?
Document incontournable pour les sociétés commerciales et les commerçants, l'extrait k-bis synthétise l'identité juridique d'une entreprise. Un dirigeant peut être amené à le faire éditer plusieurs fois pour de nombreuses raisons, c'est pourquoi il est important de pouvoir effectuer cette démarche en toute clarté et...
Date: 2016-04-28 10:09:59
Site :
http://extraitkbis.blogspot.com
Extrait Kbis en Ligne: July 2015
Qu'est-ce que l'extrait kbis et comment le télécharger en ligne?
Document incontournable pour les sociétés commerciales et les commerçants, l'extrait k-bis synthétise l'identité juridique d'une entreprise. Un dirigeant peut être amené à le faire éditer plusieurs fois pour de nombreuses raisons, c'est pourquoi il est important de pouvoir effectuer cette démarche en toute clarté et...
Date: 2018-09-17 05:35:07
Site :
http://extraitkbis.blogspot.com
Les numéros d'identification | impots.gouv.fr
Accueil > Professionnel > > > Les numéros d'identification
Les numéros d'identification
Lors de son immatriculation ou sa déclaration d'activé auprès d'un centre de formalités des entreprises (CFE), toute entreprise ou entrepreneur individuel se voit attribuer plusieurs identifiants, sous la forme de numéros.
Le numéro SIREN
Le numéro SIREN est le numéro unique d'identification...
Date: 2018-01-06 00:04:49
Site :
https://www.impots.gouv.fr
Portail de la Douane Tunisienne: Comment se connecter au ...
Vous êtes ici: Nous connaître > SINDA >Comment se connecter au système SINDA 2000
Comment se connecter au système SINDA 2000
Personnes habilitées à utiliser le système
Tous les partenaires de la douane, suivant leur catégorie, peuvent utiliser le système SINDA afin de réaliser les opérations concernant le dédouanement des marchandises :
Transaction manifeste de cargaison
Selon la...
Site :
http://www.douane.gov.tn
Thèmes liés : copie de l'inscription au registre du commerce / demande d'inscription au registre du commerce / demande d inscription au registre du commerce / copie registre de commerce tunisie / copie du registre de commerce
CODE DE COMMERCE: LIVRE V - lexalgeria.free.fr
LIVRE V - Des sociétés commerciales
CHAP.: - PRÉLIMINAIRE - DISPOSITIONS GÉNÉRALES
Article :- 544. (Décret législatif n° 93-08 du 25 avril 1993) - Le caractère commercial d'une société est déterminé par sa forme ou par son objet. Sont commerciales à raison de leur forme, et quel que soit leur objet, les sociétés en nom collectif, les sociétés en commandite, les...
Date: 2006-08-03 14:11:43
Site :
http://lexalgeria.free.fr
Thèmes liés : l'immatriculation au registre du commerce et des societes / l'inscription au registre du commerce et des societes / demande d'inscription au registre du commerce / demande d inscription au registre du commerce / registre national du commerce et des societes
Infogreffe, un modèle français au service des entreprises
Infogreffe, un modèle français au service des entreprises
10/09/2014 06:51 CEST | Actualisé 05/10/2016 15:34 CEST
Bernard Bailet Président du G.I.E. Infogreffe
Il y a la réforme et les commentaires. A peine évoquée une possible réforme des professions réglementées (son contours reste heureusement à préciser), nous, greffiers des tribunaux de commerce, avons eu une bien désagréable...
Site :
huffingtonpost.fr
Manifestations ou rassemblements sur la voie publique et ...
IV - Ventes au déballage (vide greniers).
Régime de la déclaration
Sont considérées comme des ventes au déballage, tels que les vide-greniers, toute vente répondant à la définition de l'article L310-2 du code de commerce, à savoir les ventes de marchandises, neuves ou d'occasion, effectuées :
dans des locaux ou sur des emplacements non destinés à habituellement à la vente au...
Date: 2019-03-25 12:36:29
Site :
http://www.gers.gouv.fr
Thèmes liés : demande d'inscription au registre du commerce / demande d inscription au registre du commerce / formulaire d'inscription au registre du commerce et des societes / numero d'inscription au registre du commerce et des societes / l'inscription au registre du commerce et des societes
Définitions et concepts utilisés par le registre des ...
Le Registre des entreprises est une base de données sur la population des entreprises canadiennes. Statistique Canada l'a créé principalement pour établir les bases de sondage de ses enquêtes économiques. Il a été conçu de manière à faciliter la coordination de la couverture des enquêtes auprès des entreprises ainsi qu'à uniformiser la classification des unités déclarantes. Le...
Site :
http://www23.statcan.gc.ca
Thèmes liés : statistique canada registre des entreprises decembre 2013 / statistique canada registre des entreprises decembre 2012 / registre des entreprises statistique canada / registre des entreprises revenu canada / registres des entreprises canadiennes
Créer une sci – Tout savoir sur le statut SCI
Tout savoir sur le statut SCI
Menu et widgets
Site de WordPress-FR
La SCI : A quoi correspond ce statut ?
La SCI ou Société Civile Immobilière comme son nom l'indique est une société composée de deux ou de plusieurs personnes qui décident d'acquérir et de gérer ensemble dans un cadre légal un bien ou un patrimoine immobilier.
En France, cette solution est particulièrement prisée par...
Site :
http://creer-une-sci.fr
Thèmes liés : formulaire d'inscription au registre du commerce et des societes / l'inscription au registre du commerce et des societes / inscription modificative au registre du commerce et des societes / greffe du registre du commerce et des societes / registre de commerce et des societes - rcs
Conditions générales - Intermarché hypermarchés et ...
13766 AIX EN PROVENCE CEDEX 3
3.3 Programme « j'aime les animaux »
3.3.1 Qu'est-ce que le programme « j'aime les animaux » ?
« J'AIME LES ANIMAUX » est un programme spécifique du programme Carte de Fidélité Intermarché destiné aux familles possédant au moins un animal qui permet au MEMBRE de bénéficier d'avantages adaptés à son profil.
L'adhésion au programme de fidélité «...
Site :
https://www.intermarche.com
Thèmes liés : formulaire d'inscription au registre du commerce et des societes / numero d'inscription au registre du commerce et des societes (rcs) / numero d'inscription au registre du commerce et des societes / extrait d'inscription au registre du commerce et des societes / l'inscription au registre du commerce et des societes
Procédure pour faire une mainlevée de nantissement
La fiche technique du Quotidien Juridique :
Mainlevée de nantissement
Dépôt auprès du service des privilèges du greffe du tribunal de commerce
Documents à produire
PAR REQUÊTE CONJOINTE :
Fournir la requête conjointe (dont modèle en annexe) signée par les 2 parties (créancier et débiteur) ainsi que les pièces justificatives ;
un pouvoir du créancier
la copie de bordereau...
Site :
le-quotidien-juridique.com
Thèmes liés : inscription de privilege au greffe du tribunal de commerce / inscription greffe du tribunal de commerce / greffe du tribunal de commerce de nantes / inscription de privilege au tribunal de commerce / greffe du tribunal de commerce
Know your customer — Wikipédia
Pièces demandées lors des vérifications[ modifier | modifier le code ]
Les banques, les avocats, les notaires ou les entreprises sont amenées à demander ce type de pièces [1] , [2] :
Pour la société
Extrait d'inscription dans un registre du commerce ;
Une copie d'un identifiant bancaire, lettre de référence bancaire (letter of good standing) ;
Statuts de la société, certifiés...
Date: 2019-03-24 18:21:21
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : demande d'inscription au registre du commerce / demande d inscription au registre du commerce / n d inscription au registre du commerce / copie de l'inscription au registre du commerce / inscription au registre du commerce personne physique
Visas de court séjour (tourisme, affaires, visite ...
Visas de court séjour (tourisme, affaires, visite familiale, etc)
20/10/2018
Page Content
La procédure et les conditions requises pour introduire une demande de visa de court séjour (visa Schengen) figurent dans le règlement (CE) nº 810/2009 du Parlement Européen et du Conseil, du 13/07/2009 (Code communautaire des visas Schengen).
LES DEMANDES DE VISA DEVRONT ETRE PRESENTÉES AUPRÈS DE...
Site :
http://www.exteriores.gob.es
Thèmes liés : frais d'inscription au registre du commerce / formulaire d'inscription au registre du commerce et des societes / demande d'inscription au registre du commerce / extrait d'inscription au registre du commerce et des societes / demande d inscription au registre du commerce
Huissier de Justice à Bordeaux - bordeaux-huissier.com
Protection de la Vie privée
Politique de protection de la Vie privée
Notre étude s'engage à respecter scrupuleusement la confiance que vous leur accordez et à appliquer les obligations de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à « l'informatique, aux fichiers et aux libertés » de la cnil.fr ainsi que les principes déontologiques qui en découlent quant aux informations personnelles...
Site :
https://bordeaux-huissier.com
bordeaux-huissier.com | Étude Bonnamy-Vizoso | Huissier de ...
Protection de la Vie privée
Politique de protection de la Vie privée
Notre étude s'engage à respecter scrupuleusement la confiance que vous leur accordez et à appliquer les obligations de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à « l'informatique, aux fichiers et aux libertés » de la cnil.fr ainsi que les principes déontologiques qui en découlent quant aux informations personnelles...
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http://www.bordeaux-huissier.com
Immatriculation obligatoire pour les auto-entrepreneurs ...
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41 commentaire(s) sur le sujet
par serge 10 février 2018 à 15h26
Bonjour,
je suis en AE en profession libérale (création de site et formation)
Normalement je ne dois pas m'inscrire au RCS mais le greffe vient de m'envoyer une courrier me disant que je dois m'inscrire au RBE, est ce le cas ?
par Walid93 16 décembre 2017 à...
Site :
evoportail.fr
Créer sa société à responsabilité limitée (SARL) : la ...
?réactioncommentaire
Quelles sont les démarches pour créer et immatriculer sa SARL ? Ce guide vous précise les documents requis et les différentes étapes pour l'inscription au Registre du commerce et des sociétés, afin d'immatriculer votre société à responsabilité limitée (SARL) sans stress.
La société à responsabilité limitée (SARL) est l'une des formes de sociétés les plus...
Fisconetplus 5.9.23 - Service Public Federal Finances
I.1. Dispositions générales
(art. 414 et 415, L. 1)
§ 1. Les dispositions légales en matière d'accise s'appliquent à l'électricité et aux produits énergétiques repris à l'article 415, § 1er, L. 1.
Ces produits énergétiques et l'électricité sont définis par référence aux codes de la nomenclature combinée du tarif douanier commun en vigueur le 1er janvier 2002.
§ 2. De manière...
Site :
http://ccff02.minfin.fgov.be
Thèmes liés : n d inscription au registre du commerce / dispense d'immatriculation au registre du commerce et des societes / exemple numero d'inscription au registre du commerce / demande d'inscription au registre du commerce / demande d inscription au registre du commerce
À quoi sert un centre de formalités des entreprises (CFE ...
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Lors de la création d'une entreprise ou d'une activité, le centre de formalités des entreprises (CFE) est votre interlocuteur pour effectuer vos premières démarches. Il est l'interface entre le créateur d'entreprise et les administrations. Par ailleurs, toutes les démarches peuvent être effectuées en ligne.
Tout replier
Tout déplier
Guichet...
Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : creation d'entreprise greffe / inscription au greffe du tribunal de commerce agent commercial / numero de siren d'une entreprise / numero d'inscription au registre du commerce et au repertoire des metiers / s'inscrire au greffe du tribunal de commerce
A qui s'adresser pour entreprendre des travaux chez vous?
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Des sites spécialisés et des courtiers en travaux peuvent vous mettre en contact avec des artisans. Mais, pour un chantier important, mieux vaut faire appel à un maître d'oeuvre: une entreprise générale de bâtiment ou un architecte.
Dénicher une entreprise sur Internet.
"Les demandes de nos internautes sont traitées...
Site :
http://leparticulier.lefigaro.fr
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Quelle est la difference entre siren et siret
Le SIREN et le SIRET sont les systèmes d'identification du répertoire de l'entreprise (siren) et de l'établissement (siret). Ainsi, si une entité (l'entreprise) a plusieurs établissements, il est facile d'identifier l'entreprise et les établissements qui en dépendent. (toujours les mêmes neuf premiers chiffres pour l'entreprise et les cinq autres pour l'établissement).
Retour aux...
Liste des documents pour un permis d'étude pour le Canada ...
Home » Visa » Canada » Liste des documents pour un permis d'étude pour le Canada
Liste des documents pour un permis d'étude pour le Canada
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( Click here to get the English version )
Etudier au Canada est un projet qui se prépare à l'avance, prévoyez entre 4 et 6 mois pour avoir votre permis. Du moment de l'envoi de votre dossier à l'université, à la préparation du CAQ...
Site :
http://tunisievisa.info
Thèmes liés : demande d'inscription au registre du commerce / demande d inscription au registre du commerce / n d inscription au registre du commerce / frais d'inscription au registre du commerce / l'inscription au registre du commerce est elle obligatoire
Comment se procurer un extrait K ou Kbis ? | Kbis.BIZ ...
Pour justifier de leur inscription au registre du commerce et prouver leur existence légale, les entreprises doivent fournir un extrait K ou Kbis, qui peut être obtenu auprès du tribunal de commerce.
A QUOI SERT-IL
Lors de toute création d'entreprise ou déclaration d'activité, l'entrepreneur dont l'activité professionnelle consiste en des actes de commerce doit s'inscrire au RCS , que ce...
Site :
https://www.kbis.biz
Aide aux conditions de location - ADA
Y a-t-il des restrictions à l'utilisation du véhicule de location ?
Vous vous engagez à conduire en bon père de famille et à respecter le Code de la Route.
Vous vous engagez également à ce que le véhicule ne soit pas utilisé :
pour le transport payant de passagers quel que soit le mode de rémunération choisi et quel que soit l'engagement écrit ou verbal,
pour propulser ou tirer un...
Site :
https://www.ada.fr
Thèmes liés : extrait d'inscription au registre du commerce et des societes / extrait d'inscription au registre de commerce / extrait d inscription au registre du commerce / n d inscription au registre du commerce / frais d'inscription au registre du commerce
Visados Schengen - Páginas
Voyages à des fins scientifico-culturelles
Famille citoyens d'Etats membres de l'Union Européenne
Transport international routier
Conditions et documents requis:
Les personnes qui voyagent en Espagne (ou plusieurs pays Schengen, l'Espagne étant le pays de destination principale) doivent résider légalement dans la circonscription de ce Consulat Général.
Les demandes doivent être...
Site :
http://www.exteriores.gob.es
Thèmes liés : extrait d'inscription au registre du commerce et des societes / formulaire d'inscription au registre du commerce et des societes / extrait d'inscription au registre de commerce / extrait d inscription au registre du commerce / demande d'inscription au registre du commerce
Comptabilisation de la carte grise en 2019 - LegalPlace
Exemple d'enregistrement comptable de la carte grise
Quel numéro de compte pour les frais de carte grise ?
Comme pour les particuliers, les entreprises procédant à l'acquisition d'un véhicule de société doivent faire une demande de certificat d'immatriculation du véhicule permettant d'obtenir une carte grise. Preuve de l'immatriculation du véhicule, cette dernière est requise avant la...
Site :
https://www.legalplace.fr
SIRET Auto-Entrepreneur - Tout savoir sur le SIRET en auto ...
Infographie récapitulative
Qu'est-ce que le numéro SIRET ?
Le Système d'Identification du Répertoire des Etablissements (SIRET) est un code délivré par l'INSEE au moment de votre création d'entreprise. Ce numéro est l'identifiant de votre auto-entreprise au répertoire Sirene. Vous le recevez par courrier postal dans un délai d'environ 15 jours suivant votre date d'inscription au régime...
Statut juridique entreprise - Expert comptable à Paris
SASU vs EURL : fiscalité, statuts sociaux et rémunération du dirigeant (28/01/2019)
Les entreprises unipersonnelles sont détenues par un seul associé. Ces entreprises peuvent prendre deux formes : les EURL (entreprises unipersonnelles à responsabilité limitée) et les SASU (sociétés par actions simplifiées unipersonnelles). Leur régime social et fiscal est calqué sur celui des SAS et...
Site :
l-expert-comptable.com
Réponses aux questions de Julie TROUPEL
Mademoiselle Julie TROUPEL a répondu à 444 questions.
Réparations sous garantie
Question postée par christophe le 24/02/2011 - Catégorie : Droit de la consommation
Bonjour,mon véhicule est allé 3 fois au garage pendant sa garantie.1ère réparation:change cardan.2è réparation:chgt crémaillère.Plus une campagne de rappel constructeur pour problème cardan(dernière intervention du 21...
Site :
http://juriste.documentissime.fr
Thèmes liés : greffe du tribunal de commerce de paris changement d'adresse / greffe du tribunal de commerce de lyon changement d'adresse / telephone greffe du tribunal de grande instance de paris / demande d'inscription au registre du commerce / demande d inscription au registre du commerce
Aide - Actradis
Guide d'utilisation
Bonjour et bienvenue sur Actradis !
Le service client est à votre entière disposition si vous rencontrez la moindre difficulté ou si vous avez une quelconque question.
Vous ne savez pas où trouver votre facture ? Vous avez perdu vos identifiants ? Nous vous invitons à vous référer à notre FAQ ci-dessous.
Vous pouvez également nous contacter au 01 77 70 39 19 et tapez...
Site :
actradis.fr
Conditions générales de réservation et de location ...
Réservez votre véhicule à prix E.LECLERC
Mentions légales
Informations générales
Le site "www.location.leclerc" est édité par :
Le GALEC, société coopérative à capital variable Groupements d'Achats des Centres E.LECLERC dont le siège social est 26, quai Marcel Boyer 94 200 Ivry-sur-Seine, immatriculé au Registre du Commerce et des sociétés de Créteil sous le n°B 642 007...
Site :
https://secure.location.leclerc
Modèle de procès verbal d'assemblée [Résolu]
Merci
Re, bonsoir ou bonjour,
Ci-joint, un modèle de procès-verbal d' assemblée générale ordinaire annuelle pour une société anonyme , néanmoins, cela n'est pas un acte facile et demande une bonne pratique du droit des sociétés et de la tenue des assemblées générales,
Précisons, qu'il y a des ouvrages uniquement consacrés à la tenue des assemblées générales.
Il faut vérifier...
Date: 2019-02-15 15:32:14
Site :
https://droit-finances.commentcamarche.com
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s'inscrire - Groupasol
Vous acceptez les conditions générales
Conditions Générales A. OBJET Toute consultation ou encore utilisation du site internet Groupasol.be implique l'acceptation implicite de la part de l'utilisateur des conditions d'utilisation suivantes : B. INSCRIPTION 1. Afin de pouvoir bénéficier du Service, l'utilisateur doit procéder à son inscription. 2. A cette occasion,...
Site :
https://groupasol.be
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Modele extrait k bis - MG Galpões
Modele extrait k bis
Ce document officiel est appelé extrait K ou Kbis et atteste de l`identité et de l`adresse de l`entreprise, de son activité, de sa gestion ou de son contrôle, ainsi que de l`existence ou non d`une procédure collective contre l`entreprise. Ce document est mis à jour pour refléter les changements affectant l`entreprise. Depuis le 1er novembre 2013, le modèle...
Site :
http://www.mggalpoes.com.br
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Le...
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Qu'est-ce qu'un KBIS
Le...
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juriboard.com
Plaques neuves normales - VD.CH
Les plaques sont mises à la disposition du détenteur mais restent la propriété de l'autorité ( art. 87 de l'Ordonnance réglant l'admission des personnes et des véhicules à la circulation routière - OAC).
Les plaques blanches sont destinées aux voitures de tourisme, de livraison, camions, autocars, voitures automobiles légères et lourdes, motocycles et véhicules assimilés.
Documents...
Site :
https://www.vd.ch
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Archives de l'État à Arlon - Archives de l'État en Belgique
En 2017, six nouveaux projets de recherche, dans lesquels les Archives de l'État s'insèrent, ont été sélectionnés par le SPP Politique scientifique fédérale, dans le cadre du programme BRAIN. Une bonne nouvelle en cette période de restriction budgétaire. La participation aux projets BRAIN est en effet l'une des rares possibilités pour les Archives de l'État d'obtenir des fonds...
Site :
http://arch.arch.be
Thèmes liés : frais d'inscription au registre du commerce / numero d'inscription au registre du commerce ou des metiers / numero d'inscription au registre du commerce et au repertoire des metiers / ou trouver le numero d'inscription au registre du commerce / n d inscription au registre du commerce
Critères de financements 2017 | FAF AGEFICE
Pour les ressortissants non cotisants -dont l'entreprise a été créée durant l'année de suivi des formations-, le financement ne peut intervenir que dans la mesure où ces dernières ont lieu après l'affiliation à l'URSSAF/RSI et après l'immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés.
Les formations « obligatoires » légalement imposées pour l'exercice de l'activité...
Site :
communication-agefice.fr
Etablissement secondaire « éphémère » - Obligation d ...
[ 917 ] Etablissement secondaire « éphémère » - Obligation d'immatriculation au RCS - Sanctions pour immatriculation tardive
Dans un arrêt du 28 mars 2017, la Cour de Cassation a considéré qu'un établissement éphémère est un établissement secondaire soumis à l'obligation de déclaration au RCS. Elle a jugé que la déclaration tardive au RCS d'un établissement secondaire constitue...
Site :
http://www.laloi.com
Thèmes liés : dispense d'immatriculation au registre du commerce et des societes (rcs) / l'immatriculation au registre du commerce et des societes / dispense d'immatriculation au registre du commerce et des societes / l'inscription au registre du commerce et des societes / s'immatriculer au registre du commerce et des societes (rcs)
Club H10 Hotels | Programme de fidélité | Découvrez tous ...
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Site :
https://club.h10hotels.com
Thèmes liés : extrait de l'inscription au registre du commerce et des societes / l'inscription au registre du commerce et des societes / numero d'inscription au registre du commerce et des societes / demande d'inscription au registre du commerce / demande d inscription au registre du commerce