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L’inscription au registre du commerce - sage.com
OBLIGATION D'ENREGISTREMENT POUR LES ENTREPRISES
Comment fonctionne l'inscription au registre du commerce ?
L'inscription au registre du commerce fait partie de la fondation d'une entreprise. Mais au fait, qui doit s'y enregistrer? De quoi faut-il tenir compte? Et pour quelle raison devrait-on s'inscrire volontairement?
14. septembre 2017 / Pas de commentaire
Une entreprise est vite créée: qui... [suite...]
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auto entrepreneur maroc avantages - Auto entrepreneur ...
Une question qui se pose continuellement :
les avantages relatifs au statut de l'auto-entrepreneur ?
o La simplification des procédures de création et de cessation : l'adhésion se fait en tout simplicité via une agence de poste Maroc, ou une agence bancaire partenaire, il suffit d'être menu d'un dossier constitué d'un imprimé rempli en ligne , une photo, et une photo copie de la... [suite...]
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Où puis-je trouver le numéro de registre du commerce ...
May 3
Vérifiez Handelsregisternummer ligne.
L'entrée dans le registre allemand est requis par la loi pour un certain nombre d'entreprises et d'entités sous certaines conditions.
Commercial numéro de registre - une obligation légale pour certaines sociétés enregistrées spécifiées
Lorsque vous recevez une lettre de l'entreprise, ou être les entrepreneurs eux-mêmes un, vous avez aussi...
Site :
http://www.beevar.com
Thèmes liés : numero d'inscription au registre du commerce et des societes / ou trouver le numero d'inscription au registre du commerce / exemple numero d'inscription au registre du commerce / numero d'inscription au registre du commerce / numero d inscription au registre du commerce
l'organisation de registre de commerce du maroc - Rapports ...
l'organisation de registre de commerce du maroc
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Le registre du commerce
La personne qui souhaite être commerçant et déclarer son activité devra faire la démarche de s'inscrire au registre du commerce. Cela permet de faire une publicité de son activité auprès des tiers qui souhaitent...
Site :
http://www.etudier.com
Affiliation | La Caisse Nationale de Sécurité Sociale
» Affiliation
Affiliation
L'affiliation est l'acte administratif qui permet à la CNSS d'identifier un employeur assujetti en lui attribuant un numéro d'affiliation spécifique qui lui permet de procéder à la déclaration de salaire de ses employés et au payement des cotisations correspondantes.
Qui sont les employeurs devant s'affilier auprès de la CNSS?
Employeur dans l'industrie, le...
Date: 2019-03-25 17:26:24
Site :
cnss.ma
Thèmes liés : numero d'inscription au registre du commerce / demande d'inscription au registre du commerce / numero d'inscription au registre du commerce et des societes / formulaire d'inscription au registre du commerce et des societes / demande d inscription au registre du commerce
Registre du commerce: vers l'inscription directement en ...
B.Zohra 16 septembre 2014 Commentaires fermés sur Registre du commerce: vers l'inscription directement en ligne
L'adoption du projet de loi définissant les règles générales relatives à la signature et à la certification électronique va permettre aux différents demandeurs du registre du commerce de s'inscrire directement en ligne, a indiqué lundi à Alger le ministre du Commerce, Amara...
Site :
http://www.pme-dz.com
Thèmes liés : n d inscription au registre du commerce / s'inscrire au registre du commerce en ligne / inscription registre commerce en ligne / inscription au registre du commerce
Le registre du commerce - iurisma.com
Le registre du commerce
Le registre du commerce est un support qui centralise un certain nombre d'informations légales, et qui permet de mettre à la disposition du public une documentation précise sur les caractéristiques des commerçants et des entreprises commerciales.
Sont tenues de d'immatriculer au registre du commerce dans les trois mois d'ouverture de l'établissement commerciale ou...
Site :
http://www.iurisma.com
Inscription au Registre du Commerce - Vaud.ch
Marque VAUD
Inscription au Registre du Commerce
Le Registre du commerce contient les principales informations sur les entreprises et a pour mission de faire connaître les titulaires des entreprises commerciales et les faits juridiques qui s'y rapportent.
L'inscription au Registre du Commerce doit permettre d'établir sans équivoque le régime de la représentation et celui de la...
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http://www.vaud.ch
Thèmes liés : demande d'inscription au registre du commerce / demande d inscription au registre du commerce / l'inscription au registre du commerce et des societes / n d inscription au registre du commerce / inscription au registre du commerce vaud
kbis.biz - Kbis.BIZ Guadeloupe | Commander vos extraits ...
Demander un extrait kbis puis nous réaliserons les démarches gratuitement, registre du commerce, registre des sociétés du tribunal de commerce de Pointe-à-Pitre Guadeloupe. Kbis.BIZ Guadeloupe est totalement indépendant de toute administration Française et exerce son service en tant qu'opérateur privé pour bénéficiez de nos avantages. Nouveau Services coursier en ligne, contactez nous.
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http://samesites.net
L'inscription au Registre du Commerce - mon-entreprise.ch
L'inscription au Registre du Commerce
En se mettant à son compte, chacun doit réfléchir mûrement à la forme juridique à donner à sa nouvelle entreprise. La forme juridique revêt une grande importance à plus d'un titre:
o Elle règle les droits et obligations des associés.
o Elle détermine la responsabilité juridique à l'égard des tiers.
o Elle influence...
Date: 2018-01-06 18:32:29
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Se mettre à son compte, travailler indépendant - www.ch.ch
Selon la forme juridique que vous choisirez pour votre entreprise, l'inscription au registre du commerce est possible, contraignante ou exclue.
L'inscription et le contrôle préalable des données relèvent de l'office cantonal du registre du commerce compétent pour la localité où l'entreprise a son siège.
Registre du commerce, droits et obligations
Veuillez indiquer votre commune de...
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zefix: Annuaire des registres du commerce en Suisse
Le registre du commerce fournit des renseignements concernant les entreprises enregistrées. Il indique par exemple la raison sociale, la forme...
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SCA - Greffe du Tribunal de Commerce de Paris
SCA
SCA
Avant d'inscrire votre entreprise au Registre du Commerce et des Sociétés, il est nécessaire d'accomplir certaines démarches. Des documents justificatifs seront exigés pour compléter votre dossier d'immatriculation.
NB : Dépôt du dossier pour l'inscription au Registre du Commerce et des Sociétés
Il est précisé que le dossier complet permettant l'inscription de l'entreprise au...
Immatriculation - Greffe du Tribunal de Commerce de Paris
Commerçant, création
Commerçant, création
Avant d'inscrire votre entreprise au Registre du Commerce et des Sociétés, il est nécessaire d'accomplir certaines démarches. Des documents justificatifs seront exigés pour compléter votre dossier d'immatriculation.
NB : Dépôt du dossier pour l'inscription au Registre du Commerce et des Sociétés
Il est précisé que le dossier complet...
Site :
http://greffe-tc-paris.fr
Statut et missions du greffier - cngtc.fr
Missions du greffier
Un modèle original et efficace au service des entreprises et de la justice économique
A la croisée des mondes judiciaire et économique, les greffiers des tribunaux de commerce exercent une mission de service public efficace et moderne. Ils interviennent à chaque moment important de la vie des entreprises, de leur naissance à leur disparition, de la résolution de leurs...
Site :
https://www.cngtc.fr
Greffe du tribunal de Commerce de Paris - greffe-paris.net
Commerçant, création
Commerçant, création
Avant d'inscrire votre entreprise au Registre du Commerce et des Sociétés, il est nécessaire d'accomplir certaines démarches. Des documents justificatifs seront exigés pour compléter votre dossier d'immatriculation.
NB : Dépôt du dossier pour l'inscription au Registre du Commerce et des Sociétés
Il est précisé que le dossier complet...
Site :
greffe-paris.net
SARL, achat - Greffe du Tribunal de Commerce de Paris
EURL - SARL, achat
EURL - SARL, achat
Avant d'inscrire votre entreprise au Registre du Commerce et des Sociétés, il est nécessaire d'accomplir certaines démarches. Des documents justificatifs seront exigés pour compléter votre dossier d'immatriculation.
NB : Dépôt du dossier pour l'inscription au Registre du Commerce et des Sociétés
Il est précisé que le dossier complet permettant...
Site :
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SARL, achat - Greffe du Tribunal de Commerce de Paris
EURL - SARL, achat
EURL - SARL, achat
Avant d'inscrire votre entreprise au Registre du Commerce et des Sociétés, il est nécessaire d'accomplir certaines démarches. Des documents justificatifs seront exigés pour compléter votre dossier d'immatriculation.
NB : Dépôt du dossier pour l'inscription au Registre du Commerce et des Sociétés
Il est précisé que le dossier complet permettant...
Site :
greffe-tc-paris.fr
SAS - Greffe du Tribunal de Commerce de Paris
SAS
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Avant d'inscrire votre entreprise au Registre du Commerce et des Sociétés, il est nécessaire d'accomplir certaines démarches. Des documents justificatifs seront exigés pour compléter votre dossier d'immatriculation.
NB : Dépôt du dossier pour l'inscription au Registre du Commerce et des Sociétés
Il est précisé que le dossier complet permettant l'inscription de l'entreprise au...
Site :
greffe-tc-paris.fr
SAS - Greffe du Tribunal de Commerce de Paris
SAS
SAS
Avant d'inscrire votre entreprise au Registre du Commerce et des Sociétés, il est nécessaire d'accomplir certaines démarches. Des documents justificatifs seront exigés pour compléter votre dossier d'immatriculation.
NB : Dépôt du dossier pour l'inscription au Registre du Commerce et des Sociétés
Il est précisé que le dossier complet permettant l'inscription de l'entreprise au...
Site :
greffe-paris.net
Registre du commerce et des sociétés - Site-Index
-24h pour l'enregistrement d' un acte auprès de l'administration fiscale à Paris et en petite couronne, dans les trois jours pour l'obtention d' un extrait K ou KBis du registre du commerce et des sociétés à occasion de une immatriculation. L'avocat peut déposer son dossier soit dans les locaux du BCS, Place Dauphine (dans ce cas il sera examiné immédiatement), soit à la case BCS du...
Site :
http://siteindex.avocatparis.org
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LES FORMALITES DE CREATION D’ ENTREPRISES EN COTE D’IVOIRE ...
LES FORMALITES DE CREATION D' ENTREPRISES EN COTE D'IVOIRE
Côte d'Ivoire
Démarche et procédures de création d'entreprise
FORMALITES CREATION DES ENTREPRISES EN COTE D'IVOIRE
Le Centre de Promotion des Investissements en Côte d'Ivoire (CEPICI), créé par le Décret n° 93 774 du 29 septembre 1993 et notamment sa Direction du Guichet Unique, a pour mission de faciliter...
Date: 2018-01-06 18:20:38
Site :
http://www.izf.net
raisonindividuelle.ch
Inscription au registre du commerce
L'inscription au registre du commerce est facultative jusqu'à CHF 100'000 de chiffre d'affaires. Elle reste tout de même largement conseillée. Un extrait du registre du commerce est fréquemment exigé et est très utile: par exemple lors de l'ouverture d'un compte en banque, d'une case postale ou d'un coffre, dans le commerce international, pour une ligne téléphonique etc.
Souscription à la caisse de pension
Lors de la
souscription à la caisse de pension, il y a plusieurs
points à prendre en considération: vous devez prouver à
votre caisse de...
Date: 2017-08-31 12:31:18
Site :
http://www.raisonindividuelle.ch
Thèmes liés : extrait d'inscription au registre de commerce / extrait d inscription au registre du commerce / extrait inscription registre du commerce / inscription registre commerce en ligne / inscription au registre du commerce
auto entrepreneur maroc avantages - Auto entrepreneur ...
Une question qui se pose continuellement :
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o La simplification des procédures de création et de cessation : l'adhésion se fait en tout simplicité via une agence de poste Maroc, ou une agence bancaire partenaire, il suffit d'être menu d'un dossier constitué d'un imprimé rempli en ligne , une photo, et une photo copie de la...
Site :
http://aemaroc.com
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SLP - Greffe du Tribunal de Commerce de Paris
soit directement au greffe du tribunal de commerce, en application de l'article R123-5 du Code de commerce (procédure dite de "l'article 3" du décret n° 96-650 du 19 juillet 1996)
Les démarches préalables au dépôt de la formalité au Registre du Commerce et des Sociétés
L'exercice d'une activité réglementée
Vous exercez une activité réglementée (débit de boissons, transports ...),...
Site :
greffe-paris.net
MENTIONS LEGALES SUR UN SITE INTERNET - murielle-cahen.com
La loi pour la confiance dans l'économie numérique du 12 juin 2004 est venue préciser les mentions légales qui devaient nécessairement apparaitre sur un site internet afin de contrôler et d'identifier les auteurs de contenu. Il est alors important de savoir quelles sont les mentions légales qui doivent obligatoirement figurer sur un site internet.
Les mentions légales sur un site...
Site :
murielle-cahen.com
Thèmes liés : numero d'inscription au registre du commerce et au repertoire des metiers / numero d'inscription au registre du commerce et des societes / numero d'inscription au registre du commerce ou des metiers / ou trouver le numero d'inscription au registre du commerce / numero d'inscription au registre du commerce
Création d'entreprise: la check-list des formalités à ...
La création d'entreprise passe par les démarches administratives obligatoires. Parmi elles, l'immatriculation, la domiciliation, le dépôt du nom.
istock
Les formalités nécessaires pour créer une entreprise ont été largement simplifiées et leurs coûts ont baissé. Dépôt du nom, domiciliation, immatriculation, démarrage de votre société: les démarches pas à pas.
Créer une...
Les pièces constitutives d’une demande d’immatriculation ...
Les pièces constitutives d'une demande d'immatriculation
Modifié le 21/09/2017
Immatriculation d'un véhicule neuf acquis en France
Pour apprécier la validité d'une pièce justificative, il faut se placer à la date de la demande d'immatriculation. Ex : Si une pièce doit avoir moins de six mois, cette notion sous entend, à la date de la demande d'immatriculation. En cas de refus, il peut...
Date: 2019-03-25 09:28:26
Site :
https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr
Obtenir un numéro RCS - journaldunet.fr
Viadeo
Le numéro RCS est le numéro d'identification au registre du commerce. Un identifiant unique qui est obligatoire pour toute personne physique ou morale ayant la qualité de société ou de commerçant en France.
Qu'est-ce qu'un numéro RCS ?
Le numéro RCS est le numéro d'identification du registre du commerce, il est attribué par l'Institut national de la statistique et des...
Date: 2019-03-25 07:51:32
Site :
https://www.journaldunet.fr
Departements - Extrait Kbis en Ligne
Greffe du Tribunal de Commerce de Villefranche-Tarare
Palais de Justice 350 Boulevard Gambetta BP 286
69665
Téléphone : 04 74 09 02 86
Informations complémentaires
Le Greffe du Tribunal de Commerce de Villefranche-Tarare regroupe l'ensemble des services d'une juridiction composés de fonctionnaires de justice qui assistent les magistrats dans leur mission.
Le Greffe du Tribunal de Commerce de...
Site :
extraits-kbis.fr
Departements - Extrait Kbis en Ligne
Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de Fort-de-France
Palais de Justice 35 Bd du Gal de Gaulle BP 633
97200
Téléphone : 05 96 48 41 41
Informations complémentaires
Le Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de Fort-de-France regroupe l'ensemble des services d'une juridiction composés de fonctionnaires de justice qui assistent les magistrats dans leur mission.
Le Greffe du Tribunal Mixte de...
Site :
extraits-kbis.fr
Departements - Extrait Kbis en Ligne
Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de Fort-de-France
Palais de Justice 35 Bd du Gal de Gaulle BP 633
97200
Téléphone : 05 96 48 41 41
Informations complémentaires
Le Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de Fort-de-France regroupe l'ensemble des services d'une juridiction composés de fonctionnaires de justice qui assistent les magistrats dans leur mission.
Le Greffe du Tribunal Mixte de...
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Obtenir un numéro RCS - journaldunet.com
Un identifiant unique qui est obligatoire pour toute personne physique ou morale en France ayant la qualité de société ou de commerçant.
Qu'est-ce qu'un numéro RCS ?
Le numéro RCS est le numéro d'identification du registre du commerce, il est donné par l'Institut national de la statistique et des études économiques (Insee) à tous commerçants et sociétés qui s'inscrivent à ce...
Date: 2018-01-06 03:13:28
Site :
http://www.journaldunet.com
Société civile - Greffe du Tribunal de Commerce de Paris
Société civile
Société civile
Avant d'inscrire votre entreprise au Registre du Commerce et des Sociétés, il est nécessaire d'accomplir certaines démarches. Des documents justificatifs seront exigés pour compléter votre dossier d'immatriculation.
Les démarches préalables au dépôt de la formalité au Registre du Commerce et des Sociétés
L'exercice d'une activité...
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Société civile - Greffe du Tribunal de Commerce de Paris
Société civile
Société civile
Avant d'inscrire votre entreprise au Registre du Commerce et des Sociétés, il est nécessaire d'accomplir certaines démarches. Des documents justificatifs seront exigés pour compléter votre dossier d'immatriculation.
Les démarches préalables au dépôt de la formalité au Registre du Commerce et des Sociétés
L'exercice d'une activité...
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Société civile - Greffe du Tribunal de Commerce de Paris
Société civile
Société civile
Avant d'inscrire votre entreprise au Registre du Commerce et des Sociétés, il est nécessaire d'accomplir certaines démarches. Des documents justificatifs seront exigés pour compléter votre dossier d'immatriculation.
Les démarches préalables au dépôt de la formalité au Registre du Commerce et des Sociétés
L'exercice d'une activité...
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Le KBIS : Définition | Creation et reprise d'entreprise
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Le KBIS : Définition
Le Kbis d'une société peut être considéré comme sa carte d'identité. C'est un document extrait du registre de commerce que l'entreprise obtient auprès du greffe du tribunal de commerce auprès duquel l'entreprise s'est faite immatriculée. C'est d'ailleurs pourquoi, il est aussi appelé extrait...
Date: 2018-01-06 14:24:00
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VTC - ecologique-solidaire.gouv.fr
Code des transports partie législative
Nouveau registre des VTC dédié aux démarches électroniques des VTC et intermédiaires
En application des articles R.3122-1 et R. 3122-10 du code des transports, toutes les formalités des exploitants de VTC et des intermédiaires auprès du registre des exploitants de VTC doivent être obligatoirement effectuées par la voie électronique.
A cet effet,...
ZEFIX - creditflex.ch
Crédit de 3'000 à 300'000 Chf
Remboursement sur 12 à 84 mois
Pour Suisses et étrangers avec permis
La Zefix est une liste qui contient toutes les raisons commerciales de Suisse: sociétés, agences, SA et SARL,... Zefix est une "abréviation" de "Zentral Firmen" qui signifie plus précisément: Index central des raisons de commerce.
Zefix: qu'est-ce que c'est?
Zefix reflète le registre du...
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Demande d' extrait Kbis sur Internet
Avant toute chose, il est important de rappeler que seules les entreprises enregistrées au registre du commerce et des sociétés disposent d'un extrait Kbis.
Obtenir le Kbis gratuit est actuellement impossible. En effet, ce document officiel est délivré par les greffes des tribunaux de commerce après le règlement de quelques euros. Cette somme sert entre autres à participer aux frais de...
Departements - Extrait Kbis en Ligne
Le Greffe du Tribunal de Commerce d'Avignon regroupe l'ensemble des services d'une juridiction composés de fonctionnaires de justice qui assistent les magistrats dans leur mission.
Le Greffe du Tribunal de Commerce d'Avignon est chargé de :
recevoir les assignations d'un tiers ayant saisi le tribunal
recevoir les conclusions des différentes parties concernées par le litige
transmettre les...
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Le Greffe du Tribunal de Commerce de La Rochelle regroupe l'ensemble des services d'une juridiction composés de fonctionnaires de justice qui assistent les magistrats dans leur mission.
Le Greffe du Tribunal de Commerce de La Rochelle est chargé de :
recevoir les assignations d'un tiers ayant saisi le tribunal
recevoir les conclusions des différentes parties concernées par le...
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Blog de Droit Marocain مدونة القانون المغربي: Extrait ...
Extrait restreint du RC d'une entreprise : Obtenir des informations légales sur une entreprise marocaine en ligne sans frais :
Obtenir un extrait restreint du registre de commerce d'une entreprise par un simple clic;
Ce post vise à exploiter les ressources de la e-justice afin d'obtenir en ligne des informations légales gratuites sur une entreprise immatriculée au ressort du registre de...
Date: 2018-01-06 16:08:56
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Departements - Extrait Kbis en Ligne
Greffe du Tribunal de Grande Instance de Metz Chambre Commerciale
3 Rue Haute Pierre B.P. 41045
57036
Téléphone : 03 87 36 60 98
Informations complémentaires
Le Greffe du Tribunal de Grande Instance de Metz Chambre Commerciale regroupe l'ensemble des services d'une juridiction composés de fonctionnaires de justice qui assistent les magistrats dans leur mission.
Le Greffe du Tribunal de Grande...
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Departements - Extrait Kbis en Ligne
Greffe du Tribunal de Grande Instance de Strasbourg Chambre Commerciale
1 Quai Finkmatt B.P. 1030 F
67070
Téléphone : 03 88 75 27 12
Informations complémentaires
Le Greffe du Tribunal de Grande Instance de Strasbourg Chambre Commerciale regroupe l'ensemble des services d'une juridiction composés de fonctionnaires de justice qui assistent les magistrats dans leur mission.
Le Greffe du Tribunal...
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Greffe du Tribunal de Grande Instance de Strasbourg Chambre Commerciale
1 Quai Finkmatt B.P. 1030 F
67070
Téléphone : 03 88 75 27 12
Informations complémentaires
Le Greffe du Tribunal de Grande Instance de Strasbourg Chambre Commerciale regroupe l'ensemble des services d'une juridiction composés de fonctionnaires de justice qui assistent les magistrats dans leur mission.
Le Greffe du Tribunal...
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Departements - Extrait Kbis en Ligne
Greffe du Tribunal de Grande Instance de Sarreguemines Chambre Commerciale
Place du Général Sibille B.P. 71129
57216
Téléphone : 03 87 28 31 19
Informations complémentaires
Le Greffe du Tribunal de Grande Instance de Sarreguemines Chambre Commerciale regroupe l'ensemble des services d'une juridiction composés de fonctionnaires de justice qui assistent les magistrats dans leur mission.
Le...
Site :
extraits-kbis.fr
Departements - Extrait Kbis en Ligne
Greffe du Tribunal de Grande Instance de Saverne Chambre Commerciale
7 Rue du Greffe du Tribunal B.P. 50135
67703
Téléphone : 03 88 71 61 51
Informations complémentaires
Le Greffe du Tribunal de Grande Instance de Saverne Chambre Commerciale regroupe l'ensemble des services d'une juridiction composés de fonctionnaires de justice qui assistent les magistrats dans leur mission.
Le Greffe du...
Site :
extraits-kbis.fr
Les numéros d'identification | impots.gouv.fr
Accueil > Professionnel > > > Les numéros d'identification
Les numéros d'identification
Lors de son immatriculation ou sa déclaration d'activé auprès d'un centre de formalités des entreprises (CFE), toute entreprise ou entrepreneur individuel se voit attribuer plusieurs identifiants, sous la forme de numéros.
Le numéro SIREN
Le numéro SIREN est le numéro unique d'identification...
Date: 2018-01-06 00:04:49
Site :
https://www.impots.gouv.fr
Les offres de stationnement pour les professionnels – Paris.fr
Lors du Conseil de Paris des 12, 13 et 14 décembre 2014, les premières mesures pour moderniser le stationnement payant de surface ont été approuvées. Elles concernaient les visiteurs et les résidents, et avaient pour principal objectif d'inciter les automobilistes à utiliser davantage les 82 % de places hors voies publiques, répondant ainsi à un besoin de libérer du stationnement en...
Date: 2018-01-06 13:39:54
Site :
https://www.paris.fr
rias nc - FAQ
« Responsable de bureaux de production ou d'animation d'un réseau de production »
Responsable d'agence, de bureau secondaire
Niveau I-IAS
« Les salariés opérant en dehors du siège social ou du bureau de production »
Commercial itinérant (ex : se rendant chez les clients)
Niveau II-IAS
« Salariés placés sous la responsabilité d'un responsable »
Commerciaux sédentaires...
Site :
http://rias.nc