L’inscription au registre du commerce - sage.com

Où puis-je trouver le numéro de registre du commerce ...

May 3

Vérifiez Handelsregisternummer ligne.

L'entrée dans le registre allemand est requis par la loi pour un certain nombre d'entreprises et d'entités sous certaines conditions.

Commercial numéro de registre - une obligation légale pour certaines sociétés enregistrées spécifiées

Lorsque vous recevez une lettre de l'entreprise, ou être les entrepreneurs eux-mêmes un, vous avez aussi...

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Site : http://www.beevar.com

Thèmes liés : numero d'inscription au registre du commerce et des societes / ou trouver le numero d'inscription au registre du commerce / exemple numero d'inscription au registre du commerce / numero d'inscription au registre du commerce / numero d inscription au registre du commerce

Affiliation | La Caisse Nationale de Sécurité Sociale

» Affiliation

Affiliation

L'affiliation est l'acte administratif qui permet à la CNSS d'identifier un employeur assujetti en lui attribuant un numéro d'affiliation spécifique qui lui permet de procéder à la déclaration de salaire de ses employés et au payement des cotisations correspondantes.

Qui sont les employeurs devant s'affilier auprès de la CNSS?

Employeur dans l'industrie, le...

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Date: 2019-03-25 17:26:24
Site : cnss.ma

Thèmes liés : numero d'inscription au registre du commerce / demande d'inscription au registre du commerce / numero d'inscription au registre du commerce et des societes / formulaire d'inscription au registre du commerce et des societes / demande d inscription au registre du commerce

Le registre du commerce - iurisma.com

Le registre du commerce

Le registre du commerce est un support qui centralise un certain nombre d'informations légales, et qui permet de mettre à la disposition du public une documentation précise sur les caractéristiques des commerçants et des entreprises commerciales.

Sont tenues de d'immatriculer au registre du commerce dans les trois mois d'ouverture de l'établissement commerciale ou...

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Site : http://www.iurisma.com

kbis.biz - Kbis.BIZ Guadeloupe | Commander vos extraits ...

Demander un extrait kbis puis nous réaliserons les démarches gratuitement, registre du commerce, registre des sociétés du tribunal de commerce de Pointe-à-Pitre Guadeloupe. Kbis.BIZ Guadeloupe est totalement indépendant de toute administration Française et exerce son service en tant qu'opérateur privé pour bénéficiez de nos avantages. Nouveau Services coursier en ligne, contactez nous.

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Site : http://samesites.net

Se mettre à son compte, travailler indépendant - www.ch.ch

Selon la forme juridique que vous choisirez pour votre entreprise, l'inscription au registre du commerce est possible, contraignante ou exclue.

L'inscription et le contrôle préalable des données relèvent de l'office cantonal du registre du commerce compétent pour la localité où l'entreprise a son siège.

Registre du commerce, droits et obligations

Veuillez indiquer votre commune de...

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Site : https://www.ch.ch

Thèmes liés : inscription au registre du commerce personne physique / inscription registre commerce suisse / inscription registre commerce en ligne / inscription registre du commerce france / inscription au registre du commerce

SCA - Greffe du Tribunal de Commerce de Paris

SCA

SCA

Avant d'inscrire votre entreprise au Registre du Commerce et des Sociétés, il est nécessaire d'accomplir certaines démarches. Des documents justificatifs seront exigés pour compléter votre dossier d'immatriculation.

NB : Dépôt du dossier pour l'inscription au Registre du Commerce et des Sociétés

Il est précisé que le dossier complet permettant l'inscription de l'entreprise au...

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Site : http://www.greffe-tc-paris.eu

Statut et missions du greffier - cngtc.fr

Missions du greffier

Un modèle original et efficace au service des entreprises et de la justice économique

A la croisée des mondes judiciaire et économique, les greffiers des tribunaux de commerce exercent une mission de service public efficace et moderne. Ils interviennent à chaque moment important de la vie des entreprises, de leur naissance à leur disparition, de la résolution de leurs...

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Site : https://www.cngtc.fr

SARL, achat - Greffe du Tribunal de Commerce de Paris

EURL - SARL, achat

EURL - SARL, achat

Avant d'inscrire votre entreprise au Registre du Commerce et des Sociétés, il est nécessaire d'accomplir certaines démarches. Des documents justificatifs seront exigés pour compléter votre dossier d'immatriculation.

NB : Dépôt du dossier pour l'inscription au Registre du Commerce et des Sociétés

Il est précisé que le dossier complet permettant...

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Site : http://greffe-tc-paris.fr

SAS - Greffe du Tribunal de Commerce de Paris

SAS

SAS

Avant d'inscrire votre entreprise au Registre du Commerce et des Sociétés, il est nécessaire d'accomplir certaines démarches. Des documents justificatifs seront exigés pour compléter votre dossier d'immatriculation.

NB : Dépôt du dossier pour l'inscription au Registre du Commerce et des Sociétés

Il est précisé que le dossier complet permettant l'inscription de l'entreprise au...

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Site : greffe-tc-paris.fr

Registre du commerce et des sociétés - Site-Index

-24h pour l'enregistrement d' un acte auprès de l'administration fiscale à Paris et en petite couronne, dans les trois jours pour l'obtention d' un extrait K ou KBis du registre du commerce et des sociétés à occasion de une immatriculation. L'avocat peut déposer son dossier soit dans les locaux du BCS, Place Dauphine (dans ce cas il sera examiné immédiatement), soit à la case BCS du...

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Site : http://siteindex.avocatparis.org

Thèmes liés : l'immatriculation au registre du commerce et des societes / extrait d'immatriculation au registre du commerce et des societes / extrait de l'inscription au registre du commerce et des societes / l'inscription au registre du commerce et des societes / extrait d'inscription au registre du commerce et des societes

raisonindividuelle.ch

Inscription au registre du commerce

L'inscription au registre du commerce est facultative jusqu'à CHF 100'000 de chiffre d'affaires. Elle reste tout de même largement conseillée. Un extrait du registre du commerce est fréquemment exigé et est très utile: par exemple lors de l'ouverture d'un compte en banque, d'une case postale ou d'un coffre, dans le commerce international, pour une ligne téléphonique etc.

Souscription à la caisse de pension

Lors de la

souscription à la caisse de pension, il y a plusieurs

points à prendre en considération: vous devez prouver à

votre caisse de...

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Date: 2017-08-31 12:31:18
Site : http://www.raisonindividuelle.ch

Thèmes liés : extrait d'inscription au registre de commerce / extrait d inscription au registre du commerce / extrait inscription registre du commerce / inscription registre commerce en ligne / inscription au registre du commerce

SLP - Greffe du Tribunal de Commerce de Paris

soit directement au greffe du tribunal de commerce, en application de l'article R123-5 du Code de commerce (procédure dite de "l'article 3" du décret n° 96-650 du 19 juillet 1996)

Les démarches préalables au dépôt de la formalité au Registre du Commerce et des Sociétés

L'exercice d'une activité réglementée

Vous exercez une activité réglementée (débit de boissons, transports ...),...

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Site : greffe-paris.net

Création d'entreprise: la check-list des formalités à ...

La création d'entreprise passe par les démarches administratives obligatoires. Parmi elles, l'immatriculation, la domiciliation, le dépôt du nom.

istock

Les formalités nécessaires pour créer une entreprise ont été largement simplifiées et leurs coûts ont baissé. Dépôt du nom, domiciliation, immatriculation, démarrage de votre société: les démarches pas à pas.

Créer une...

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Site : https://lentreprise.lexpress.fr

Obtenir un numéro RCS - journaldunet.fr

Viadeo

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Le numéro RCS est le numéro d'identification au registre du commerce. Un identifiant unique qui est obligatoire pour toute personne physique ou morale ayant la qualité de société ou de commerçant en France.

Qu'est-ce qu'un numéro RCS ?

Le numéro RCS est le numéro d'identification du registre du commerce, il est attribué par l'Institut national de la statistique et des...

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Date: 2019-03-25 07:51:32
Site : https://www.journaldunet.fr

Departements - Extrait Kbis en Ligne

Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de Fort-de-France

Palais de Justice 35 Bd du Gal de Gaulle BP 633

97200

Téléphone : 05 96 48 41 41

Informations complémentaires

Le Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de Fort-de-France regroupe l'ensemble des services d'une juridiction composés de fonctionnaires de justice qui assistent les magistrats dans leur mission.

Le Greffe du Tribunal Mixte de...

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Site : extraits-kbis.fr

Obtenir un numéro RCS - journaldunet.com

Un identifiant unique qui est obligatoire pour toute personne physique ou morale en France ayant la qualité de société ou de commerçant.

Qu'est-ce qu'un numéro RCS ?

Le numéro RCS est le numéro d'identification du registre du commerce, il est donné par l'Institut national de la statistique et des études économiques (Insee) à tous commerçants et sociétés qui s'inscrivent à ce...

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Date: 2018-01-06 03:13:28
Site : http://www.journaldunet.com

Société civile - Greffe du Tribunal de Commerce de Paris

Société civile

Société civile

Avant d'inscrire votre entreprise au Registre du Commerce et des Sociétés, il est nécessaire d'accomplir certaines démarches. Des documents justificatifs seront exigés pour compléter votre dossier d'immatriculation.

Les démarches préalables au dépôt de la formalité au Registre du Commerce et des Sociétés

L'exercice d'une activité...

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Site : http://greffe-tc-paris.fr

Le KBIS : Définition | Creation et reprise d'entreprise

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Le KBIS : Définition

Le Kbis d'une société peut être considéré comme sa carte d'identité. C'est un document extrait du registre de commerce que l'entreprise obtient auprès du greffe du tribunal de commerce auprès duquel l'entreprise s'est faite immatriculée. C'est d'ailleurs pourquoi, il est aussi appelé extrait...

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Date: 2018-01-06 14:24:00
Site : https://www.creditprofessionnel.com

ZEFIX - creditflex.ch

Crédit de 3'000 à 300'000 Chf

Remboursement sur 12 à 84 mois

Pour Suisses et étrangers avec permis

La Zefix est une liste qui contient toutes les raisons commerciales de Suisse: sociétés, agences, SA et SARL,... Zefix est une "abréviation" de "Zentral Firmen" qui signifie plus précisément: Index central des raisons de commerce.

Zefix: qu'est-ce que c'est?

Zefix reflète le registre du...

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Site : https://www.creditflex.ch

Thèmes liés : s'inscrire au registre du commerce suisse / s'inscrire au registre du commerce et des societes en ligne / inscription obligatoire au registre du commerce suisse / s'inscrire registre du commerce et des societes / s'inscrire au registre du commerce en ligne

Departements - Extrait Kbis en Ligne

Le Greffe du Tribunal de Commerce d'Avignon regroupe l'ensemble des services d'une juridiction composés de fonctionnaires de justice qui assistent les magistrats dans leur mission.

Le Greffe du Tribunal de Commerce d'Avignon est chargé de :

recevoir les assignations d'un tiers ayant saisi le tribunal

recevoir les conclusions des différentes parties concernées par le litige

transmettre les...

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Site : extraits-kbis.fr

Blog de Droit Marocain مدونة القانون المغربي: Extrait ...

Extrait restreint du RC d'une entreprise : Obtenir des informations légales sur une entreprise marocaine en ligne sans frais :

Obtenir un extrait restreint du registre de commerce d'une entreprise par un simple clic;

Ce post vise à exploiter les ressources de la e-justice afin d'obtenir en ligne des informations légales gratuites sur une entreprise immatriculée au ressort du registre de...

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Date: 2018-01-06 16:08:56
Site : http://juristconseil.blogspot.com

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Departements - Extrait Kbis en Ligne

Greffe du Tribunal de Grande Instance de Strasbourg Chambre Commerciale

1 Quai Finkmatt B.P. 1030 F

67070

Téléphone : 03 88 75 27 12

Informations complémentaires

Le Greffe du Tribunal de Grande Instance de Strasbourg Chambre Commerciale regroupe l'ensemble des services d'une juridiction composés de fonctionnaires de justice qui assistent les magistrats dans leur mission.

Le Greffe du Tribunal...

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Site : extraits-kbis.fr

Departements - Extrait Kbis en Ligne

Greffe du Tribunal de Grande Instance de Sarreguemines Chambre Commerciale

Place du Général Sibille B.P. 71129

57216

Téléphone : 03 87 28 31 19

Informations complémentaires

Le Greffe du Tribunal de Grande Instance de Sarreguemines Chambre Commerciale regroupe l'ensemble des services d'une juridiction composés de fonctionnaires de justice qui assistent les magistrats dans leur mission.

Le...

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Site : extraits-kbis.fr

Les numéros d'identification | impots.gouv.fr

Accueil > Professionnel > > > Les numéros d'identification

Les numéros d'identification

Lors de son immatriculation ou sa déclaration d'activé auprès d'un centre de formalités des entreprises (CFE), toute entreprise ou entrepreneur individuel se voit attribuer plusieurs identifiants, sous la forme de numéros.

Le numéro SIREN

Le numéro SIREN est le numéro unique d'identification...

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Date: 2018-01-06 00:04:49
Site : https://www.impots.gouv.fr

rias nc - FAQ

« Responsable de bureaux de production ou d'animation d'un réseau de production »

Responsable d'agence, de bureau secondaire

Niveau I-IAS

« Les salariés opérant en dehors du siège social ou du bureau de production »

Commercial itinérant (ex : se rendant chez les clients)

Niveau II-IAS

« Salariés placés sous la responsabilité d'un responsable »

Commerciaux sédentaires...

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Site : http://rias.nc