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Désendettement - République et canton de Neuchâtel

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Extraits du registre des poursuites - République et canton ...

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GISTI - Accord franco-algérien consolidé

Présentation | Avenant | Accord consolidé

Cette version de l'accord intègre toutes les modifications introduites par le troisième avenant. Les modifications figurent en gras et les dispositions abrogées sont barrées.

Accord franco algérien

du 27 décembre 1968

Entre le gouvernement de la République française et le gouvernement de la République algérienne...

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Date: 2017-11-02 16:53:23
Site : http://www.gisti.org

Thèmes liés : demande d'inscription au registre du commerce / demande d inscription au registre du commerce / n d inscription au registre du commerce / inscription registre du commerce france / inscription au registre du commerce

Acte de cession de parts sociales de SARL soumise à l ...

Chargé du service contentieux Lire

Intervenant Droit public Lire

Stage en ressources humaines H/F Lire

Responsable commercial projets web Lire

Acte de cession de parts sociales de SARL soumise à l'impôt sur les sociétés sans agrément des associés

Contrat mis à jour le 08/02/2012

Auteur : 

Modèle d'acte de cession de parts sociales de SARL soumise à l'impôt sur les sociétés sans...

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Date: 2018-01-03 23:03:36
Site : http://www.droitissimo.com

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service public | Kbis.BIZ Guadeloupe

Master

Posted on juillet 22, 2016 at 18:38

Pour justifier de leur inscription au registre du commerce et prouver leur existence légale, les...

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Site : https://www.kbis.biz

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Thèmes liés : greffe registre du commerce / inscription au registre du commerce personne physique / immatriculation au registre du commerce / inscription au registre du commerce / immatriculation greffe tribunal commerce

En France, le Registre du Commerce et des Sociétés (RCS ...

Les greffes des tribunaux de commerce, au nombre de 134 en France, ont pour fonction la "tenue des registres légaux, du registre du commerce et des sociétés (RCS), et des fichiers d'inscription et de publication". Quelque 1900 greffiers s'occupent chaque année de plusieurs millions de formalités au RCS/ RSAC / RSEIRL et gèrent plus de 50 millions de documents numérisés.

Très dynamique...

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Site : https://blockchain-x.eu

Thèmes liés : greffe du tribunal de commerce de paris registre du commerce et des societes / rcs registre du commerce et des societes francais / registre du commerce et des societes - rcs france / registre national du commerce et des societes (rcs / registre national du commerce et des societes (rcs)

RSAC : le registre spécial des agents commerciaux

Le registre des agents commerciaux (rsac) permet à une personne de devenir agent commercial auto entrepreneur, c'est-à-dire qu'une personne devient l'intermédiaire pour une entreprise et conclut des contrats en son nom via un mandat.

Posez vos questions directement à un avocat >>

Registre des agents commerciaux (RSAC), définition :

L'agent commercial est une personne physique qui joue le...

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Site : https://www.info-juri.fr

Thèmes liés : inscription au greffe du tribunal de commerce agent commercial / inscription tribunal de commerce agent commercial / s'inscrire au registre du commerce auto entrepreneur / inscription registre du commerce et des societes auto entrepreneur / formulaire inscription registre du commerce auto entrepreneur

GTC Nanterre - Immatriculation d'un agent commercial

Pour les agents commerciaux personnes morales, l'inscription au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS) doit être faite avant de demander l'inscription au RSAC.

En cas de changement de l'une des mentions déclarées lors de...

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Site : http://greffe-tc-nanterre.fr

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Occupation du domaine public par un commerce (AOT ...

L'occupation du domaine public (trottoirs, places) par un commerce doit répondre à des conditions fixées par l'autorité administrative qui est en charge de sa gestion, généralement la commune. Elle nécessite une autorisation d'occupation temporaire (AOT) du domaine public, qui prend la forme d'un arrêté, et entraîne le paiement d'une redevance.

Tout replier

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Professionnels...

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Site : https://www.service-public.fr

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Portail e-Justice européen - Répertoires d'entreprises

Répertoire d'entreprises dans les États membres - Allemagne

La présente page offre un aperçu du répertoire des entreprises en Allemagne.

Quelles informations peut-on trouver dans le répertoire des entreprises?

Le

portail du registre du commerce allemand (Deutsches Handelsregisterportal) est administré par le ministère de la justice du Land Rhénanie-Du-Nord-Westphalie pour le compte de...

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Site : https://e-justice.europa.eu

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DJC - Organismes agréés - Définition des adhérents des ...

DJC - Organismes agréés - Définition des adhérents des organismes agréés

I. Adhérents des centres de gestion agréés

1

En application de l' article 1649 quater C du code général des impôts (CGI) et de l' article 371 A de l'annexe II au CGI , les adhérents des centres de gestion doivent avoir la qualité d'industriel, de commerçant, d'artisan ou d'agriculteur.

Les adhésions en ligne...

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Site : http://bofip.impots.gouv.fr

Thèmes liés : l'inscription au registre du commerce et des societes / l'immatriculation au registre du commerce et des societes / n d inscription au registre du commerce / immatriculation au registre du commerce et des societes et au repertoire des metiers / inscription au registre du commerce personne physique

CRÉATION D'ENTREPRISE AU MAROC - etudiant.ma

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Etape 1: Certificat n??gatif

Tout commence par la d??nomination de l'entreprise. Le certificat n??gatif est indispensable pour l'identification et l'enregistrement de l'entreprise. Pass?? un d??lai d'un mois, les certificats n??gatifs non retir??s seront annul??s. Idem pour les certificats n??gatifs retir??s et non d??pos??s pour inscription au registre du commerce. Toutes les...

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Site : https://www.etudiant.ma

Thèmes liés : certificat d'immatriculation au registre du commerce maroc / demande d'immatriculation au registre de commerce au maroc / n d inscription au registre du commerce / frais d'inscription au registre du commerce / demande d'inscription au registre du commerce maroc

GTC Nantes - Immatriculation d'un agent commercial

Immatriculation d'un agent commercial

En vertu de l'article L.134-1 alinéa 1 du code de commerce, "L'agent commercial est un mandataire qui, à titre de profession indépendante, sans être lié par un contrat de louage de services, est chargé, de façon permanente, de négocier et, éventuellement, de conclure des contrats de vente, d'achat, de location ou de prestation de services, au nom et pour le compte de producteurs, d'industriels, de commerçants ou d'autres agents commerciaux. Il peut être une personne physique ou une personne morale."

L'alinéa 2 du même article exclut du statut...

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Site : http://greffe-tc-nantes.fr

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GTC Toulon - Immatriculation d'un agent commercial

Immatriculation d'un agent commercial

En vertu de l'article L.134-1 alinéa 1 du code de commerce, "L'agent commercial est un mandataire qui, à titre de profession indépendante, sans être lié par un contrat de louage de services, est chargé, de façon permanente, de négocier et, éventuellement, de conclure des contrats de vente, d'achat, de location ou de prestation de services, au nom et pour le compte de producteurs, d'industriels, de commerçants ou d'autres agents commerciaux. Il peut être une personne physique ou une personne morale."

L'alinéa 2 du même article exclut du statut...

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Site : http://www.greffe-tc-toulon.fr

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Procéder à vos formalités de ... - CCI Nantes St-Nazaire

Vous souhaitez apporter une modification juridique à votre entreprise ? Simplifiez vos démarches !

Réaliser vos formalités de modification d'entreprise

Pour effectuer vos formalités de modification d'entreprise au Registre du Commerce et des Sociétés, le Centre de Formalités des Entreprises est l'interlocuteur privilégié. Il vous accompagne tout au long des étapes de développement de...

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Site : http://nantesstnazaire.cci.fr

Thèmes liés : inscription modificative au registre du commerce et des societes / inscription registre du commerce et des societes auto entrepreneur / l'inscription au registre du commerce et des societes / inscription registre du commerce et des societes / inscription registre commerce auto entrepreneur

Certificats de non-faillite: nouvelles modalités de ...

A partir du 5 juillet 2010, le registre de commerce et des sociétés (ci-après' RCS') reprend des greffes auprès des Tribunaux d'arrondissement de Luxembourg et de Diekirch l'émission au public de certificats négatifs, dits 'certificats de non-faillite'. 

Le gestionnaire du RCS émet des certificats négatifs concernant la non inscription des différents types de décisions judiciaires à...

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Date: 2018-01-04 16:46:31
Site : http://www.justice.public.lu

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Revendeurs d’objets mobiliers (brocanteurs, antiquaires ...

Les pièces à fournir en vue de la délivrance du récépissé de déclaration de l'activité de revendeur d'objets mobiliers (brocanteur) sont les suivantes :

Télécharger l'imprimé ci-dessous

> déclaration de l'activité de revente d'objets mobiliers - format : PDF

- 0,04 Mb

1) En vue de l'obtention de l'attestation provisoire d'un mois :

Pièces d'identité :

> Photocopie de la carte...

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Date: 2018-01-06 19:42:41
Site : http://www.nord.gouv.fr

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Conditions générales de réservation et de location ...

Réservez votre véhicule à prix E.LECLERC

Mentions légales

Informations générales

Le site "www.location.leclerc" est édité par :

Le GALEC, société coopérative à capital variable Groupements d'Achats des Centres E.LECLERC dont le siège social est 26, quai Marcel Boyer 94 200 Ivry-sur-Seine, immatriculé au Registre du Commerce et des sociétés de Créteil sous le n°B 642 007...

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Site : https://secure.location.leclerc

Créer une entreprise : Entreprise Individuelle

LISTE DES PIECES

NB : Dépôt du dossier pour l'inscription au Registre du Commerce et des Sociétés

Il est précisé que le dossier complet permettant l'inscription de l'entreprise au RCS doit être déposé :

- soit au Centre de Formalités des Entreprises (CFE) compétent

- soit directement au greffe du...

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Date: 2017-01-17 14:30:35
Site : http://www.creeruneentreprise.fr

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Investir au Maroc - Créer son entreprise - invest.gov.ma

Créer son entreprise au Maroc n'a jamais été aussi simple !

Formalité 1 : Certificat négatif

Le certificat négatif est un document qui atteste  que le nom commercial demandé n'est pas déjà utilisé et peut être utilisé pour l'immatriculation au Registre du Commerce.

Il est délivré par l' OMPIC  pour une durée d'un an.

Passé ce délai d'un an, les certificats négatifs retirés...

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Site : http://www.invest.gov.ma

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Inscription à la Chambre des Métiers - Répertoire des ...

Inscription à la Chambre des Métiers - Répertoire des Métiers

Le Répertoire des Métiers

Par Me Sassi, avocat en création de sociétés et en droit des affaires à Paris ( https://www.tousvosactes-avocat-ms.fr )

A la suite de sa création, une société est systématiquement immatriculée auprès du Greffe du Registre du Commerce dont elle relève, en fonction du lieu de son siège...

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Site : https://www.tousvosactes-avocat-ms.fr

Aide aux conditions de location - ADA

Y a-t-il des restrictions à l'utilisation du véhicule de location ?

Vous vous engagez à conduire en bon père de famille et à respecter le Code de la Route.

Vous vous engagez également à ce que le véhicule ne soit pas utilisé :

pour le transport payant de passagers quel que soit le mode de rémunération choisi et quel que soit l'engagement écrit ou verbal,

pour propulser ou tirer un...

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Site : https://www.ada.fr

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Procédure cessation d'activité entreprise individuelle

Pour les entreprises en régime « micro », seul le chiffre d'affaires est à déclarer

2 - Pour la TVA

Au moment de la cessation d'activité votre solde du compte de TVA doit être déclaré. (Calcul du solde de TVA : Montant de la TVA collectée auprès des clients - le montant de la TVA déductible).

Le service des impôts procédera au remboursement de la différence, s'il y a lieu.

La...

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Site : https://www.adieconnect.fr

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