Articles sélectionnés pour le thème : inscription au registre du commerce
→ 378 articles
Aucune vidéo sélectionnée pour ce thème
S'implanter à l’étranger : choisir entre la succursale et ...
S'implanter à l'étranger : choisir la succursale ou la filiale ?
L'implantation en France, en Allemagne ou en Belgique de sociétés luxembourgeoises peut prendre des formes très variées qui répondent à toutes les stratégies de développement des investisseurs étrangers.
Le choix de la structure d'implantation à l'étranger dépend du but poursuivi par l'investisseur et du degré...
Date: 2019-03-25 13:34:52
Site :
fiduciaire-lpg.lu
Thèmes liés : l'immatriculation au registre du commerce et des societes / l'inscription au registre du commerce et des societes / numero d'inscription au registre du commerce et des societes / frais immatriculation au registre du commerce et des societes / immatriculation au registre du commerce et des societes obligatoire
Arrêté du ministre de la justice n° 106-97 du 9 ramadan ...
Article 2
Outre les pièces prévues à l'article 76 du code de commerce, toute déclaration d'immatriculation au registre du commerce d'un commerçant ou d'une société commerciale doit être accompagnée des pièces suivantes:
I. En ce qui concerne les personnes physiques:
1) une photocopie de la C.I.N. du commerçant ou pour les étrangers résidents...
Date: 2008-03-26 11:25:00
Site :
http://adala.justice.gov.ma
Thèmes liés : extrait d'immatriculation au registre du commerce et des societes / extrait d immatriculation principale au registre du commerce / extrait d'inscription au registre du commerce et des societes / extrait d'immatriculation au registre du commerce / l'immatriculation au registre du commerce et des societes
BeCorpo Sàrl, Mont-sur-Lausanne - Contact
Raison: Registre du commerce (Nouvelles inscriptions)
BeCorpo Sàrl, à Le Mont-sur-Lausanne, chemin de Longeraie 103, Box 06, 1052 Mont-sur-Lausanne, CHE-359.202.878. Nouvelle société à responsabilité limitée. Statuts: 23 mars 2017. But: la société a pour but l'organisation de séjours et séminaires, ainsi que toute restauration et hébergement, l'organisation et la vente d'activité touristiques, y compris les transports terrestres, fluviaux et aériens, ainsi que les loisirs sportifs, la vente et la location de matériel et de vêtements de...
Site :
https://www.easymonitoring.ch
Thèmes liés : l'inscription au registre du commerce et des societes / inscription registre commerce suisse / n d inscription au registre du commerce / inscription registre du commerce et des societes / inscription registre du commerce france
Qu’est-ce que le numéro RCS ? | Ça compte pour moi
> Qu'est-ce que le numéro RCS ?
Qu'est-ce que le numéro RCS ?
Lors de la constitution de votre société, le greffe du tribunal de commerce va vous attribuer, par le biais de l'INSEE, un numéro d'inscription unique. C'est le numéro RCS. A quoi sert-il ? Comment obtenir un numéro RCS ? Quelles différences entre numéros RCS et RM ? Réponses.
Numéro RCS : définition
Le numéro RCS, est...
Site :
https://www.cacomptepourmoi.fr
Thèmes liés : numero d'inscription au registre du commerce et des societes (rcs) / le numero rcs (registre du commerce et des societes) / numero d'inscription au registre du commerce et des societes / s'immatriculer au registre du commerce et des societes (rcs) / l'inscription au registre du commerce et des societes
Certificats négatifs de non-inscription d'une décision ...
Powered By
Certificats négatifs de non-inscription d'une décision judiciaire
Article précédent Fair value measurement comprehensive project summary published Article suivant PwC ACADEMY lance son e-learning UCITS IV: un outil de formation...
#Imprimeries
#
Certificats négatifs de non-inscription d'une décision...
Date: 2019-03-25 12:49:40
Site :
http://www.infinance.lu
Thèmes liés : registre de commerce et des societes (rcs) luxembourg / registre du commerce et des societes rcs luxembourg / demande d'inscription au registre du commerce / demande d inscription au registre du commerce / n d inscription au registre du commerce
Comment inscrire un gage - cngtc.fr
Comment inscrire un gage ?
Le gage sans dépossession
Depuis l'ordonnance n°2006-346 du 23 mars 2006, une personne peut affecter au profit de son créancier en garantie d'une dette, un bien tout en en conservant l'usage. Afin de rendre ce gage opposable aux tiers, il doit faire l'objet d'une publicité sur un registre tenu par le greffier du tribunal de commerce dans les conditions fixées par...
Site :
https://www.cngtc.fr
Thèmes liés : l'inscription au registre du commerce et des societes / greffe du tribunal de commerce de paris changement d'adresse / numero d'inscription au registre du commerce et des societes (rcs) / numero d'inscription au registre du commerce et des societes / greffe du tribunal de commerce de nantes adresse
Le Centre de formalités des entreprises | Site portail de ...
Le Centre de formalités des entreprises (CFE) est un guichet unique où les chefs d'entreprise (pour une activité commerciale, de service ou industrielle) effectuent, ou font effectuer par les mandataires, les formalités auxquelles ils sont tenus par la législation économique, juridique ou fiscale.
Pour une immatriculation d'entreprise, une modification des statuts, une radiation ou une cessation d'activité, le Centre des formalités des entreprises (CFE) de la CCI Amiens-Picardie traite votre dossier dans les 24 heures et...
Date: 2018-01-06 20:54:10
Site :
http://www.amiens-picardie.cci.fr
Thèmes liés : tarif inscription greffe tribunal commerce / inscription de privilege au greffe du tribunal de commerce / inscription greffe du tribunal de commerce / creation d'entreprise greffe / inscription registre du commerce siret
Créer une entreprise : GROUPEMENT D'INTERET ECONOMIQUE (GIE)
GROUPEMENT D'INTERET ECONOMIQUE (GIE)
Le G.I.E. est le regroupement d'entreprises préexistantes dont le but est de "faciliter ou de développer l'activité économique de ses membres, d'améliorer ou d'accroître les résultats de cette activité ; [ce but] n'est pas de réaliser des bénéfices...
Date: 2017-01-17 14:30:35
Site :
http://www.creeruneentreprise.fr
Comment déclarer l'installation de mon entreprise en ...
Comment déclarer l'installation de mon entreprise en France ?
Comment déclarer l'installation de mon entreprise en France ?
Vous devez déclarer votre activité auprès d'un centre de formalités des entreprises (CFE).
Le CFE compétent dépend de la nature de votre activité.
Les CFE compétents
Chambre de commerce et d'industrie pour une entreprise commerciale (sauf en cas d'inscription...
Date: 2019-03-25 09:23:52
Site :
https://www.impots.gouv.fr
Thèmes liés : numero d'inscription au registre du commerce et au repertoire des metiers / creation d'entreprise greffe / numero de siren d'une entreprise / numero d'inscription au registre du commerce ou des metiers / numero d'inscription au registre du commerce et des societes
DGCCRF - Le portail des ministères économiques et financiers
Une fois le contrat conclu, le professionnel doit remettre un exemplaire du contrat au consommateur sur papier signé par les parties ou avec accord du consommateur sur support durable. Ce contrat doit être accompagné du formulaire type de rétractation et comprendre sous peine de nullité les informations des articles L. 111-1 et L. 111-2 du Code de la consommation.
La situation d'urgence est une situation qui nécessite de faire cesser un danger soit pour la sécurité des personnes soit pour l'intégrité des locaux. Les situations d'urgence ne font plus l'objet d'un traitement particulier selon...
Site :
https://www.economie.gouv.fr
Thèmes liés : numero d'inscription au registre du commerce et au repertoire des metiers / numero d'inscription au registre du commerce ou des metiers / numero d'inscription au registre du commerce / numero d inscription au registre du commerce / numero de registre du commerce et repertoire des metiers
Digigreffe, le Greffe du Tribunal de commerce de Paris ...
A propos du greffe de Tribunal de commerce de Paris :
Le greffe est une société civile professionnelle de 271 salariés dirigée par trois greffiers associés officiers publics et ministériels nommés par le Garde des Sceaux. Il assure une double mission juridique et judiciaire. Structure responsable de l'assistance du Président et des Juges du Tribunal de commerce, le greffe gère l'ensemble des registres des entreprises,...
Date: 2018-02-27 10:22:49
Site :
https://www.gemalto.com
Thèmes liés : greffe du tribunal de commerce de paris registre du commerce et des societes / greffe du tribunal de commerce paris contact / greffe du tribunal de commerce de paris telephone / greffe du tribunal de commerce de paris formalites / greffe du tribunal de commerce de paris
GTC Bobigny - Compétence du tribunal de commerce en ...
Compétence et éligibilité aux procédures collectives
Le tribunal territorialement compétent est celui dans le ressort duquel :
le débiteur, personne morale, a son siège
le débiteur, personne physique, a déclaré l'adresse de son entreprise ou de son activité
le débiteur a le centre principal de ses intérêts en France (à défaut de siège en territoire français)
Toutefois, en cas de changement de siège de la personne morale dans les six mois ayant précédé la saisine du tribunal, le tribunal dans le ressort duquel se trouvait le siège initial demeure seul compétent. Ce délai court à...
Site :
http://www.greffe-tc-bobigny.fr
Thèmes liés : l'inscription au registre du commerce et des societes / inscription au registre du commerce personne physique / immatriculation au registre du commerce et des societes et au repertoire des metiers / inscription modificative au registre du commerce et des societes / l'immatriculation au registre du commerce et des societes
MSA - Les démarches d'affiliation des exploitants
Vous souhaitez vous installer comme agriculteur ? Vous devez d'abord déclarer votre activité au Centre de Formalités des Entreprises (CFE) dont elle relève. Le CFE vous dirigera ensuite vers la MSA, votre régime de protection sociale, pour finaliser votre dossier d'affiliation.
La déclaration d'activité
L'affiliation à la MSA
La déclaration d'activité
Lorsque vous débutez votre...
Site :
http://www.msa.fr
Thèmes liés : connaitre le numero siren d'une entreprise / numero de siren d'une entreprise / numero d'inscription au registre du commerce et des societes / numero siret siren entreprise / insee numero siret entreprise
Close | Historique
Le groupe Close, une histoire de famille
Depuis 85 ans, le groupe Close est actif dans le domaine de l'HVAC. Son histoire remonte au 1er octobre 1932, date à laquelle Monsieur Victor Close, né en 1908, s'inscrit au registre de commerce de la province de Liège en tant que plombier, zingueur et chauffagiste.
Dès le commencement, il exerce cette activité avec son frère Joseph, né en 1912,...
Site :
http://www.close.be
Thèmes liés : l'inscription au registre du commerce et des societes / inscription au registre du commerce personne physique / inscription registre commerce en ligne / inscription registre du commerce luxembourg / inscription au registre du commerce valais
Le Kbis, la carte d'identité de l'entreprise commerciale ...
La preuve de l'existence légale d'une entreprise et de son inscription au registre du commerce et des sociétés (RCS) se vérifie par l'existence d'un extrait K ou Kbis. On peut le comparer à la carte nationale d'identité. Le document est certifié par le greffier qui le délivre.
Ce document est obligatoire pour exercer une activité de commerce. Sans Kbis, une activité commerciale est...
Site :
http://www.rentus.fr
Quelle est la difference entre siren et siret
Le SIREN et le SIRET sont les systèmes d'identification du répertoire de l'entreprise (siren) et de l'établissement (siret). Ainsi, si une entité (l'entreprise) a plusieurs établissements, il est facile d'identifier l'entreprise et les établissements qui en dépendent. (toujours les mêmes neuf premiers chiffres pour l'entreprise et les cinq autres pour l'établissement).
Retour aux...
Numéro de TVA - Registre-Siret.com
Statuts / Régime Social
Numéro de TVA
Toutes entreprises redevable de la TVA dans l'Union européenne dispose d'un numéro d'identification fiscal individuel délivré par son administration fiscale.
Ce numéro doit obligatoirement figurer sur les factures, les déclarations d'échanges de biens et les déclarations de TVA de l'entreprise. Il a été créé, le 1er janvier 1993, pour garantir...
Site :
https://registre-siret.com
Les formalités à accomplir pour créer son entreprise | AFE ...
Les formalités administratives de constitution : de quoi s'agit-il ?
Cela consiste à :
déclarer votre activité et à demander votre immatriculation :
au répertoire Sirene tenu par l'Insee (Institut national de la statistique et des études économiques),
au registre du commerce et des sociétés (RCS), tenu par le greffe du tribunal de commerce, si votre activité est...
Site :
https://www.afecreation.fr
Ouvrir un magasin - Site officiel de la Ville de Lausanne
Dans le cas d'un changement d'affectation ou de travaux à effectuer, il convient ensuite de:
déposer un dossier d'enquête publique auprès de la Municipalité
obtenir un permis de construire
effectuer les travaux mis à l'enquête
demander à la Municipalité le permis d'utiliser
s'inscrire au registre des entreprises
Si aucune procédure n'a lieu d'être, vous pouvez directement vous inscrire...
Date: 2019-03-25 16:49:49
Site :
http://www.lausanne.ch
Thèmes liés : demande d'inscription au registre du commerce / demande d inscription au registre du commerce / n d inscription au registre du commerce / l'inscription au registre du commerce est elle obligatoire / entreprises registres obligatoires
Procédure pour faire une mainlevée de nantissement
La fiche technique du Quotidien Juridique :
Mainlevée de nantissement
Dépôt auprès du service des privilèges du greffe du tribunal de commerce
Documents à produire
PAR REQUÊTE CONJOINTE :
Fournir la requête conjointe (dont modèle en annexe) signée par les 2 parties (créancier et débiteur) ainsi que les pièces justificatives ;
un pouvoir du créancier
la copie de bordereau...
Site :
le-quotidien-juridique.com
Thèmes liés : inscription de privilege au greffe du tribunal de commerce / inscription greffe du tribunal de commerce / greffe du tribunal de commerce de nantes / inscription de privilege au tribunal de commerce / greffe du tribunal de commerce
Intermarché Location, location de voitures et véhicules ...
Préjudice corporel subi par le conducteur
150.000 EUR
Concernant la garantie vol, si le vol du VEHICULE survient pour l'une des raisons suivantes :
Les portes et toit ouvrant ne sont pas entièrement clos et verrouillés,
Le garage privé n'est pas entièrement clos et verrouillé,
Les clés de contact ou de fermeture se trouvent à l'intérieur, sur le VEHICULE ou ont été volées sans...
Site :
https://location.intermarche.com
Thèmes liés : extrait de k bis d une societe / extrait d'inscription au registre du commerce et des societes / numero d'inscription au registre du commerce ou des metiers / extrait d'inscription au registre de commerce / extrait d inscription au registre du commerce
La TVA Intracommunautaire
La TVA Intracommunautaire
Le numéro de TVA intracommunautaire a été créé en 1993 afin de garantir les échanges commerciaux à l'intérieur de la communauté européenne. Il s'agit du numéro d'identification fiscale (NIF) que possèdent toutes les entreprise de l'Union Européenne assujetties à la TVA. En France, il est délivré par le Service des Impôts des Entreprises (SIE) dans les...
Date: 2017-11-09 19:58:46
Site :
http://www.tvaintracommunautaire.fr
Thèmes liés : numero d'inscription au registre du commerce et des societes / ou trouver le numero d'inscription au registre du commerce / exemple numero d'inscription au registre du commerce / numero d'inscription au registre du commerce / numero d inscription au registre du commerce
Acte de Naissance Saint-Gaudens : Demande extrait d'acte ...
Saint-Gaudinois, Saint-Gaudinoises, vous devez fournir un acte de naissance à Saint-Gaudens pour une inscription au registre du commerce ? A Saint-Gaudens (31), ainsi que dans d'autres villes, pour retirer votre acte de naissance, il vous faudra vous rendre simplement dans la mairie de Saint-Gaudens où votre naissance a été annoncée ou faire la demande en ligne sur la toile et vous l'aurez...
Site :
https://www.vos-demarches.com
Thèmes liés : extrait du registre des actes de naissance / copie de l'inscription au registre du commerce / extrait d'inscription au registre de commerce / extrait d inscription au registre du commerce / demande d'inscription au registre du commerce
Les 3 avantages et inconvénients d'entreprendre en ...
Inconvénients
Risques financiers :
Dans certaines formes de sociétés (SPRL, SA), le patrimoine personnel est distinct de celui de l'entreprise et les associés ne sont tenus responsables qu'à concurrence de leurs apports
Le bénéfice est moins lourdement taxé
Les aspects sociaux sont mieux maitrisés et plus simples à planifier
Constitution :
Capital minimum requis pour certaines...
Site :
http://www.fiscalteam.be
Thèmes liés : numero d'inscription au registre du commerce et des societes / s'inscrire registre du commerce et des societes / extrait d'inscription au registre du commerce et des societes / extrait de l'inscription au registre du commerce et des societes / l'inscription au registre du commerce et des societes
Protection contre le licenciement au sein des CE et des ...
Vous êtes ici: Page d'accueil > Thèmes > Concertation sociale > Information et consultation dans l'entreprise > Protection contre le licenciement au sein des CE et des CPPT
Protection contre le licenciement au sein des CE et des CPPT
Cumul de l'indemnité spéciale avec d'autres indemnités
Présentation
Les délégués du personnel, effectifs ou suppléants, aux conseils d'entreprise (CE)...
Site :
http://www.emploi.belgique.be
Thèmes liés : n d inscription au registre du commerce / demande d'inscription au registre du commerce / demande d inscription au registre du commerce / copie de l'inscription au registre du commerce / l'inscription au registre du commerce est elle obligatoire
Le changement de dirigeant • Modification Entreprise Gratuit
un cogérant...
CHANGEMENT RELATIF AU DIRIGEANT
Par « dirigeant » il faut entendre : gérant, président, co-gérant ou directeur général. En cours de vie sociale, il peut arriver que le dirigeant nommé par le ou les associés cesse d'exercer ses fonctions. Le ou les associés doivent alors nommer un nouveau dirigeant pour remplacer le dirigeant partant.
Les causes de ce changement de...
Site :
http://www.modification-entreprise-gratuit.com
Thèmes liés : inscription modificative au registre du commerce et des societes / extrait de l'inscription au registre du commerce et des societes / extrait d'inscription au registre du commerce et des societes / formulaire d'inscription au registre du commerce et des societes / l'inscription au registre du commerce et des societes
INPI c/ Infogreffe : du nouveau - Un blog pour l ...
Derniers commentaires
27/06 -- INPI c/ Infogreffe : article de Capital
« Quelles sont celles qui seront mises à disposition gratuitement ? Qui d'Infogreffe ou de l'Institut national de la propriété industrielle (INPI) les pilotera ? Combien de plumes y (...) Lire la suite »
Informations légales sur les entreprises
INPI c/ Infogreffe : du nouveau
Le projet de loi Macron et le mouvement...
Date: 2018-01-06 16:30:58
Site :
precisement.org
Thèmes liés : registre national du commerce et des societes inpi / registre national du commerce et des societes (rncs) / euridile - le registre national du commerce et des societes - rcs / registre national du commerce et des societes (rcs / registre national du commerce et des societes (rcs)
Le Groupement d’Intérêt Economique (GIE) : mode d’emploi.
Mise à jour : juillet 2016
Le Groupement d'Intérêt Economique (GIE) : mode d'emploi.
Création, financement et fonctionnement d'un GIE : ce qu'il faut savoir
Facile à créer, le GIE bénéficie par ailleurs de règles juridiques très souples tant au niveau de son financement que de son fonctionnement.
Une création simple et rapide :
Deux personnes (physiques ou morales) suffisent pour...
Site :
http://www.placedesreseaux.com
Thèmes liés : l'immatriculation au registre du commerce et des societes / frais immatriculation au registre du commerce et des societes / immatriculation principale au registre du commerce et des societes / extrait d'immatriculation au registre du commerce et des societes / frais d'inscription au registre du commerce