Registre du commerce – Commune de Massongex

Registre du commerce

Registre du commerce

L'inscription au Registre du commerce (RC) est obligatoire pour acquérir la personnalité juridique. Dans le...

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Site : http://www.massongex.ch

Thèmes liés : l'inscription au registre du commerce est elle obligatoire / inscription au registre du commerce obligatoire / l'inscription au registre du commerce et des societes / inscription au registre du commerce valais / inscription registre du commerce et des societes

ELECTRO VALAIS SA, Sion - Contact

Raison: Registre du commerce (Mutation)

- Personnes inscrites

- Nouveau capital

ELECTRO VALAIS SA, à Sion, CHE-172.641.121, société anonyme (No. FOSC 91 du 14.05.2018, Publ. 4227201). Modification des statuts: 04.07.2018. 04.07.2018. Nouveau capital-actions: CHF 200'000.00 [précédemment: CHF 100'000.00]. Nouveau capital-actions libéré: CHF 200'000.00 [précédemment: CHF 100'000.00]....

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Site : https://www.easymonitoring.ch

Thèmes liés : inscription au registre du commerce valais / l'inscription au registre du commerce et des societes / inscription modificative au registre du commerce et des societes / inscription registre du commerce et des societes / n d inscription au registre du commerce

Les offres de stationnement pour les professionnels – Paris.fr

Lors du Conseil de Paris des 12, 13 et 14 décembre 2014, les premières mesures pour moderniser le stationnement payant de surface ont été approuvées. Elles concernaient les visiteurs et les résidents, et avaient pour principal objectif d'inciter les automobilistes à utiliser davantage les 82 % de places hors voies publiques, répondant ainsi à un besoin de libérer du stationnement en...

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Date: 2018-01-06 13:39:54
Site : https://www.paris.fr

Registre du Commerce et des Sociétés - greffe-tc-nice.fr

Registre du Commerce et des Sociétés

Actes à produire :

Un exemplaire de l'acte de la société décidant du changement de dirigeant, certifié conforme par le représentant légal de la société. L'acte doit mentionner le nom du dirigeant partant.

Déclaration du ou des bénéficiaires effectifs

toute personne possédant, directement ou indirectement, plus de 25% du capital ou des droits de...

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Site : http://www.greffe-tc-nice.fr

Thèmes liés : extrait de l'inscription au registre du commerce et des societes / extrait d'inscription au registre du commerce et des societes / greffe du registre du commerce et des societes / l'inscription au registre du commerce et des societes / formulaire d'inscription au registre du commerce et des societes

L'accès au registre national du commerce et des sociétés ...

Aujourd'hui, demander un extrait Kbis attestant de l'existence juridique d'une entreprise, au registre national du commerce et des sociétés (RNCS), coûte 3,90 euros dont 78 centimes de « diligences de transmission ». Demain, cela pourrait être gratuit grâce à l'application de l'article 19 de la loi Macron.

Le lobbying des greffiers des tribunaux de commerce n'aura pas suffi :...

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Site : affiches-parisiennes.com

L'accès au registre national du commerce et des sociétés ...

Aujourd'hui, demander un extrait Kbis attestant de l'existence juridique d'une entreprise, au registre national du commerce et des sociétés (RNCS), coûte 3,90 euros dont 78 centimes de « diligences de transmission ». Demain, cela pourrait être gratuit grâce à l'application de l'article 19 de la loi Macron.

Le lobbying des greffiers des tribunaux de commerce n'aura pas suffi :...

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Site : affiches-parisiennes.com

Société par Actions Simplifiées - Registre du Commerce et ...

Société par Actions Simplifiées

Actes à produire :

Un exemplaire de l'acte de la société décidant du changement de dirigeant, certifié conforme par le représentant légal de la société. L'acte doit mentionner le nom du dirigeant partant.

Déclaration du ou des bénéficiaires effectifs

toute personne possédant, directement ou indirectement, plus de 25% du capital ou des droits de...

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Site : http://www.greffe-tc-nice.fr

Thèmes liés : extrait de l'inscription au registre du commerce et des societes / extrait d'inscription au registre du commerce et des societes / l'inscription au registre du commerce et des societes / formulaire d'inscription au registre du commerce et des societes / demande extrait du registre du commerce et des societes

Aide - Actradis

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INPI c/ Infogreffe : du nouveau - Un blog pour l ...

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INPI c/ Infogreffe : du nouveau

Le projet de loi Macron et le mouvement...

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Date: 2018-01-06 16:30:58
Site : precisement.org

Thèmes liés : registre national du commerce et des societes inpi / registre national du commerce et des societes (rncs) / euridile - le registre national du commerce et des societes - rcs / registre national du commerce et des societes (rcs / registre national du commerce et des societes (rcs)

Candidatures, certificats et attestations Code des marchés ...

Documents de candidatures, certificats et attestations (CMP 2006 2016 [abrogé])

Annexe au décret n° 2006-975 du 1er août 2006 portant code des marchés publics (CMP 2006-2016)

<= Lien pour télécharger : le CMP , le CCP 2019, les 5 CCAG, le CCTG, les DC1, DC2, ATTRI1 (Ex DC3), DC4, NOTI1, NOTI2, ...   

 

Titre III - Passation des marchés

Chapitre III - Règles générales de ...

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Site : http://www.marche-public.fr

Thèmes liés : immatriculation au registre du commerce et des societes et au repertoire des metiers / numero d'inscription au registre du commerce et au repertoire des metiers / numero d'inscription au registre du commerce et des societes / formulaire d'inscription au registre du commerce et des societes / l'inscription au registre du commerce et des societes

Close | Historique

Le groupe Close, une histoire de famille

Depuis 85 ans, le groupe Close est actif dans le domaine de l'HVAC. Son histoire remonte au 1er octobre 1932, date à laquelle Monsieur Victor Close, né en 1908, s'inscrit au registre de commerce de la province de Liège en tant que plombier, zingueur et chauffagiste.

Dès le commencement, il exerce cette activité avec son frère Joseph, né en 1912,...

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Site : http://www.close.be

Thèmes liés : l'inscription au registre du commerce et des societes / inscription au registre du commerce personne physique / inscription registre commerce en ligne / inscription registre du commerce luxembourg / inscription au registre du commerce valais