Articles sélectionnés pour le thème : demande de registre de commerce
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Services du RCC | Office Marocain de la Propriété ...
Services du RCC
Le certificat d'immatriculation
Le certificat d'immatriculation est un document administratif délivré par le registre central du commerce et qui inclut toutes les informations légales d'une personne morale ou physique inscrite au registre du commerce.
Pour accéder directement au formulaire de la demande du certificat d'immatriculation cliquer ici. (C1)
Les copies d'inscription
Les copies d'inscription sont des documents sur les lesquels sont portées toutes les informations...
Date: 2018-01-06 13:58:11
Site :
http://www.ompic.org.ma
Thèmes liés : formulaire d'inscription au registre du commerce et des societes / demande d'inscription au registre du commerce / demande d inscription au registre du commerce / copie de l'inscription au registre du commerce / inscription au registre du commerce personne physique
SCA - Greffe du Tribunal de Commerce de Paris
SCA
SCA
Avant d'inscrire votre entreprise au Registre du Commerce et des Sociétés, il est nécessaire d'accomplir certaines démarches. Des documents justificatifs seront exigés pour compléter votre dossier d'immatriculation.
NB : Dépôt du dossier pour l'inscription au Registre du Commerce et des Sociétés
Il est précisé que le dossier complet permettant l'inscription de l'entreprise au...
Site :
http://www.greffe-tc-paris.eu
République du Sénégal - Ministère du Commerce, du Secteur ...
1. Demander une carte commerçant
Pour exercer le commerce au Sénégal, il est obligatoire de s'inscrire au registre du commerce. La carte de commerçant est délivrée après cette inscription. Cette carte professionnelle est utile pour exercer certaines activités commerciales (commerce de gros, etc.).
Qui peut demander une carte de commerçant ?
Toute personne souhaitant exercer une...
Site :
http://www.commerce.gouv.sn
Thèmes liés : demande d'inscription au registre du commerce / demande d inscription au registre du commerce / exemple numero d'inscription au registre du commerce / frais d'inscription au registre du commerce / numero d'inscription au registre du commerce
Registre du commerce et des sociétés - Site-Index
-24h pour l'enregistrement d' un acte auprès de l'administration fiscale à Paris et en petite couronne, dans les trois jours pour l'obtention d' un extrait K ou KBis du registre du commerce et des sociétés à occasion de une immatriculation. L'avocat peut déposer son dossier soit dans les locaux du BCS, Place Dauphine (dans ce cas il sera examiné immédiatement), soit à la case BCS du...
Site :
http://siteindex.avocatparis.org
Thèmes liés : l'immatriculation au registre du commerce et des societes / extrait d'immatriculation au registre du commerce et des societes / extrait de l'inscription au registre du commerce et des societes / l'inscription au registre du commerce et des societes / extrait d'inscription au registre du commerce et des societes
Immatriculation - Société par Actions Simplifiées ...
Immatriculation
Immatriculation
Vous êtes peut-être susceptible de bénéficier de l'ACCRE qui consiste en une exonération de charges sociales pendant 12 mois, plafonnée à 120 % du SMIC.
Pour en savoir plus, cliquer ici
Le formulaire Cerfa à télécharger et à remplir par le déclarant
Avant de vous inscrire au Registre du Commerce et des Sociétés, il est nécessaire d'accomplir...
Site :
http://www.greffe-tc-nice.fr
Thèmes liés : dispense d'immatriculation au registre du commerce et des societes / extrait d'immatriculation au registre du commerce et des societes / extrait de l'inscription au registre du commerce et des societes / extrait d'inscription au registre du commerce et des societes / l'immatriculation au registre du commerce et des societes
Hrc Internet - Recherche d'entreprises dans le canton
Recherche d'entreprises au niveau Suisse (Zefix)
Le registre du commerce a pour but d'enregistrer et de publier les faits juridiquement pertinents et de garantir la sécurité du droit ainsi que la protection de tiers dans le cadre des dispositions impératives du droit privé. En particulier, l'inscription au registre du commerce doit permettre d'établir sans équivoque le régime de la représentation...
Date: 2017-01-27 09:32:48
Site :
ge.ch
Thèmes liés : demande d'inscription au registre du commerce / demande d inscription au registre du commerce / inscription registre commerce suisse / inscription au registre du commerce / demande de registre de commerce
Immatriculation au registre de commerce, Procedure et ...
Immatriculation au registre de commerce
Immatriculation au registre de commerce
o Demande signée, établie sur des formulaires fournis par le centre national du registre du commerce ,
o Acte de propriété du local commercial ou contrat de location notarié (au nom de la société)
o Deux (02) exemplaires des statuts portant...
Site :
http://www.formulairesdumonde.com
Thèmes liés : extrait d'immatriculation au registre du commerce et des societes / extrait d'immatriculation au registre du commerce / l'immatriculation au registre du commerce et des societes / immatriculation au registre du commerce et des societe / extrait immatriculation registre du commerce
Registre du commerce et des sociétés (France) — Wikipédia
Le registre du commerce et des sociétés (RCS) se présente comme un casier qui centralise un certain nombre d'informations légales. En France , toute personne physique ou morale qui a la qualité de commerçant doit s'inscrire à ce registre.
Sommaire
Histoire du RCS français Modifier
Le registre du commerce et des sociétés (RCS) français a été créé en 1919 afin de constituer un...
Date: 2019-03-13 12:40:34
Site :
https://fr.m.wikipedia.org
Thèmes liés : rcs registre du commerce et des societes francais / registre du commerce et des societes - rcs france / s'immatriculer au registre du commerce et des societes (rcs) / le numero rcs (registre du commerce et des societes) / registre national du commerce et des societes (rcs
Extrait Kbis - Infogreffe
Tarifs
L'extrait Kbis représente la véritable « carte d'identité » à jour d'une entreprise immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS).
Ce document, qui peut être défini comme l'état civil à jour des entreprises immatriculées au RCS, regroupe l'ensemble des renseignements que l'entreprise doit déclarer, et fait état, le cas échéant, des mentions portées par le...
Site :
https://www.infogreffe.nc
Registre de commerce : Démarrage du retrait en ligne ...
Tags
registre commerce tunisie en ligne
Le retrait en ligne des extraits du Registre du commerce par le public a démarré ce lundi 16 avril 2018, à 8 heurs du matin.
Le mode d'emploi est comme suit :
Accès au site Internet registre-commerce.tn .
Saisir le numéro du Registre de commerce ou celui de l'identifiant fiscal de la société ou du commerçant désireux d'obtenir un extrait.
Acquitter les frais via Internet par tous moyens de paiement électronique ( Master card -visa-...
Site :
http://chaexpert.com
Thèmes liés : extrait d'immatriculation au registre du commerce et des societes / extrait d'immatriculation au registre du commerce / obtenir un extrait du registre du commerce et des societes / extrait registre de commerce tunisie / demande extrait du registre du commerce et des societes
GIE - Greffe du Tribunal de Commerce de Paris
GIE
GIE
Avant d'inscrire votre entreprise au Registre du Commerce et des Sociétés, il est nécessaire d'accomplir certaines démarches. Des documents justificatifs seront exigés pour compléter votre dossier d'immatriculation.
Les démarches préalables au dépôt de la formalité au Registre du Commerce et des Sociétés
L'exercice d'une activité réglementée
Vous exercez une activité...
Site :
http://greffe-tc-paris.fr
Inscription au registre du commerce + entrée et sortie des ...
L'ordonnance du registre du commerce elle ne parle plus d'exploitation d'une fabrique, mais parle de l'entreprise en tant que telle, et définit l'entreprise comme étant l'activité économique indépendante exercée en vue d'un revenu régulier. La seule définition de l'entreprise que l'on a en droit civil suisse, c'est l'art let. b ORC : on entend par entreprise : une activité économique indépendante exercée en vue d'un revenu régulier 2. Entrée, sortie et transfert du sociétariat 1. [...]
[...] L'associé qui veut sortir, ce qu'il doit faire...
Site :
https://www.pimido.com
Thèmes liés : l'inscription au registre du commerce est elle obligatoire / l'inscription au registre du commerce et des societes / n d inscription au registre du commerce / demande d'inscription au registre du commerce / demande d inscription au registre du commerce
Registre du commerce et des sociétés (France) — Wikipédia
Le registre du commerce et des sociétés (RCS) se présente comme un casier qui centralise un certain nombre d'informations légales. En France , toute personne physique ou morale qui a la qualité de commerçant doit s'inscrire à ce registre.
Sommaire
Histoire du RCS français[ modifier | modifier le code ]
Le registre du commerce et des sociétés (RCS) français a été créé en 1919 afin...
Date: 2019-03-13 12:40:34
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : rcs registre du commerce et des societes francais / registre du commerce et des societes - rcs france / s'immatriculer au registre du commerce et des societes (rcs) / le numero rcs (registre du commerce et des societes) / registre national du commerce et des societes (rcs
Fonctionnement du RCS - Greffe du Tribunal de Commerce de ...
- soit directement au greffe du tribunal de commerce en application de l'article R.123-5 du code de commerce (procédure dite de "l'article 3").
Que fait le Greffier ?
Le Greffier contrôle la régularité juridique du dossier d'immatriculation, le valide et adresse à la société un extrait du Registre du Commerce et des Sociétés dans le délai franc d'un jour ouvrable (à compter du dépôt...
Informations Siret - Registre-Siret.com
° étiquettes,
° tickets de caisse, à condition qu'ils ne tiennent pas lieu de facture acquittée.
Caractéristiques Les documents concernés doivent comporter des mentions obligatoires, auxquelles peuvent s'ajouter des mentions facultatives. Il n'existe pas de règle sur la taille ou l'emplacement de ces mentions, mais elles doivent être lisibles. Les documents non concernés peuvent, ou...
Site :
https://registre-siret.com
kbis.biz - Kbis.BIZ Guadeloupe | Commander vos extraits ...
Demander un extrait kbis puis nous réaliserons les démarches gratuitement, registre du commerce, registre des sociétés du tribunal de commerce de Pointe-à-Pitre Guadeloupe. Kbis.BIZ Guadeloupe est totalement indépendant de toute administration Française et exerce son service en tant qu'opérateur privé pour bénéficiez de nos avantages. Nouveau Services coursier en ligne, contactez nous.
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Site :
http://samesites.net
Registre du Commerce et Tribunal de Commerce en Belgique
Registre du Commerce en Belgique
Le dépôt de documents au registre du commerce
En application des directives des Communautés européennes, les lois coordonnées sur les sociétés commerciales prévoient le dépôt des comptes annuels de certains types de sociétés (sociétés anonymes, sociétés en...
Date: 2005-02-01 11:44:52
Site :
http://www.registre-du-commerce.com
Thèmes liés : registre national du commerce et des societes belgique / registre du commerce et des societes belgique / registre national du commerce et des societes / registre du commerce et des societes francais / registre du commerce et des societes
LES FORMALITES DE CREATION D’ ENTREPRISES EN COTE D’IVOIRE ...
LES FORMALITES DE CREATION D' ENTREPRISES EN COTE D'IVOIRE
Côte d'Ivoire
Démarche et procédures de création d'entreprise
FORMALITES CREATION DES ENTREPRISES EN COTE D'IVOIRE
Le Centre de Promotion des Investissements en Côte d'Ivoire (CEPICI), créé par le Décret n° 93 774 du 29 septembre 1993 et notamment sa Direction du Guichet Unique, a pour mission de faciliter...
Date: 2018-01-06 18:20:38
Site :
http://www.izf.net
Procédure d'inscription au registre du commerce - Sénat
Procédure d'inscription au registre du commerce
9e législature
Question écrite n° 17662 de M. Jean Puech (Aveyron - U.R.E.I.)
publiée dans le JO Sénat du 10/10/1991 - page 2209
M. Jean Puech demande à M. le garde des sceaux, ministre de la justice, si le greffier du tribunal de...
Date: 2016-10-21 10:35:13
Site :
http://www.senat.fr
Thèmes liés : demande d'inscription au registre du commerce / demande d inscription au registre du commerce / n d inscription au registre du commerce / l'inscription au registre du commerce et des societes / inscription modificative au registre du commerce et des societes
Office du registre du commerce - hra.zh.ch
Plus de 90 000 entreprises sont répertoriées dans le registre de commerce du canton de Zurich. Le registre étant accessible...
Date: 2018-01-05 20:46:07
Site :
https://hra.zh.ch
Thèmes liés : copie du registre de commerce / extrait du registre du commerce / demande de registre de commerce
Exemple de demande d’immatriculation au R.C au Maroc
Psychologie
Exemple de demande d'immatriculation au R.C au Maroc
La création d'une entreprise au Maroc nécessite quelques étapes précises dont la demande d'immatriculation au registre du commerce. Ce type de projet attire aussi bien les jeunes que les grands hommes d'affaires pour pouvoir profiter pleinement des opportunités environnementales et économiques au Maroc. D'ailleurs, ce projet est bien profitable à tous tant que les règles de jeu sont respectées. Il s'agit de bien suivre toutes les conditions imposées par le royaume du Maroc avant de mettre en place la société. Quoi qu'il en soit, un long trajet attend tous les...
Site :
http://www.universmaghreb.com
Thèmes liés : demande d'immatriculation au registre de commerce au maroc / formulaire immatriculation au registre de commerce maroc / immatriculation au registre de commerce maroc / l'immatriculation au registre du commerce et des societes / demande de registre de commerce
F-A : personne morale immatriculée au Registre du Commerce ...
F-A : personne morale immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés (session 2018-2020)
F-A : personne morale immatriculée au Registre du...
Site :
https://pro-smen.org
Thèmes liés : immatriculee au registre du commerce et des societes / registre du commerce et des societes / demande de registre de commerce
Actes uniformes - Le portail du droit des affaires en Afrique
Si la situation de l'assujetti subit ultérieurement des modifications qui exigent la rectification ou le complément des énonciations portées au Registre du Commerce et du Crédit Mobilier, il doit formuler, dans les trente (30) jours de cette modification, une demande de rectification ou de mention complémentaire.
Toute modification concernant notamment l'état civil, le régime matrimonial,...
Site :
http://www.ohada.com
Thèmes liés : demande d'inscription au registre du commerce / demande d inscription au registre du commerce / copie de l'inscription au registre du commerce / numero d'inscription au registre du commerce / numero d inscription au registre du commerce
Comment s'inscrire auto entrepreneur - Femme entrepreneur
17 DéC
Comment s'inscrire auto entrepreneur
Ça y est, votre projet est mûr, vous avez de faire le grand saut, alors comment s'inscrire auto entrepreneur ?
S'inscrire auto entrepreneur est très facile. Pour faire cette démarche:
Scannez une pièce d'identité en suivant ce modèle,
Allez sur le site officiel www.lautoentrepreneur.fr ,
Créez un compte,
Remplissez le formulaire en...
Site :
http://femme-entrepreneur.fr
Formulaires | Office Marocain de la Propriété Industrielle ...
Formulaire de demande de Certificat Négatif (Dénomination) : CN1
Formulaire de demande de Certificat Négatif (Enseigne) : CN2
Formulaire de demande de Certificat Négatif en cas de changement d'une dénomination sociale inscrite au registre du commerce: CN3
Formulaire de demande de Certificat Négatif en...
Date: 2018-01-06 19:57:19
Site :
http://www.ompic.org.ma
Thèmes liés : demande d'inscription au registre du commerce / demande d inscription au registre du commerce / demande de registre de commerce / formulaire inscription registre du commerce
S'inscrire au registre du commerce et du crédit mobilier ...
L'inscription au registre du commerce et du crédit mobilier (RCCM) est une démarche obligatoire préalable à l'exercice de toute activité commerciale au Sénégal. Elle est aussi obligatoire pour inscrire les sûretés mobilières.
Qui peut s'inscrire au registre du commerce ?
Toute personne physique ou morale souhaitant exercer une activité commerciale. La démarche doit être initiée...
Site :
http://servicepublic.gouv.sn
Thèmes liés : l'inscription au registre du commerce est elle obligatoire / copie de l'inscription au registre du commerce / inscription au registre du commerce personne physique / extrait d'inscription au registre de commerce / extrait d inscription au registre du commerce
SPPICAV - Greffe du Tribunal de Commerce de Paris
SPPICAV
SPPICAV
Avant d'inscrire votre entreprise au Registre du Commerce et des Sociétés, il est nécessaire d'accomplir certaines démarches. Des documents justificatifs seront exigés pour compléter votre dossier d'immatriculation.
NB : Dépôt du dossier pour l'inscription au Registre du Commerce et des Sociétés
Il est précisé que le dossier complet permettant l'inscription de...
Site :
greffe-paris.net
SPPICAV - Greffe du Tribunal de Commerce de Paris
SPPICAV
SPPICAV
Avant d'inscrire votre entreprise au Registre du Commerce et des Sociétés, il est nécessaire d'accomplir certaines démarches. Des documents justificatifs seront exigés pour compléter votre dossier d'immatriculation.
NB : Dépôt du dossier pour l'inscription au Registre du Commerce et des Sociétés
Il est précisé que le dossier complet permettant l'inscription de...
Registre du Commerce et Tribunal de Commerce en Belgique
Le Registre du Commerce en Belgique
Le dépôt de documents au registre du commerce
En application des directives des Communautés européennes, les lois coordonnées sur les sociétés commerciales prévoient le dépôt des comptes annuels de certains types de sociétés (sociétés anonymes, ...
Date: 2005-02-01 11:44:52
Site :
http://registreducommerce.com
Thèmes liés : registre national du commerce et des societes belgique / registre du commerce et des societes belgique / registre national du commerce et des societes / registre du commerce et des societes francais / registre du commerce et des societes
GIE - Greffe du Tribunal de Commerce de Lyon
GIE
GIE
Avant d'inscrire votre entreprise au Registre du Commerce et des Sociétés, il est nécessaire d'accomplir certaines démarches. Des documents justificatifs seront exigés pour compléter votre dossier d'immatriculation.
Les démarches préalables au dépôt de la formalité au Registre du Commerce et des Sociétés
L'exercice d'une activité réglementée
Vous exercez une activité...
Site :
http://cms.greffe-tc-lyon.fr
Service Nouvelle-Écosse - Répertoire des permis de la ...
902-424-4633
Formulaires de demande et traitement :
Les entreprises constituées en société à l'extérieur de la Nouvelle-Écosse, avant de pouvoir demander d'être inscrites au registre du commerce, doivent avoir une raison sociale approuvée pour l'utiliser dans cette province. (Consulter Raison sociale : recherche et réservation) Si la recherche du registre...
Site :
https://www.novascotia.ca
Thèmes liés : demande d'inscription au registre du commerce / demande d inscription au registre du commerce / l'inscription au registre du commerce et des societes / formulaire d'inscription au registre du commerce et des societes / frais d'inscription au registre du commerce
Enregistrement d'une société en Belgique
Le Registre du Commerce Belge est représenté par le Registre Central du Commerce et relèvent de la gestion et l'administration du ministère de l'Agriculture et des Classes Moyennes en Belgique. Le rôle principal de cette institution est d'enregistrer les entreprises, conserver tous les documents importants de sociétés enregistrées et de maintenir une bonne communication entre les personnes...
Site :
https://www.companyformationbelgium.com
Thèmes liés : quand s'inscrire au registre du commerce et des societes / comment s'inscrire au registre du commerce et des societes / s'inscrire registre du commerce et des societes / registre du commerce et des societes belgique / registre du commerce des societes belges
Les pièces constitutives d’une demande d’immatriculation ...
Les pièces constitutives d'une demande d'immatriculation
Modifié le 21/09/2017
Immatriculation d'un véhicule neuf acquis en France
Pour apprécier la validité d'une pièce justificative, il faut se placer à la date de la demande d'immatriculation. Ex : Si une pièce doit avoir moins de six mois, cette notion sous entend, à la date de la demande d'immatriculation. En cas de refus, il peut...
Date: 2019-03-25 09:28:26
Site :
https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr
Registre du commerce : Arnaque à l'annuaire - New Slang
Les arnaques au registre du commerce sont bien connues en Suisse. Une fois que vous êtes inscrit, une fausse entreprise vous propose une fausse inscription, dans un faux annuaire. Nous allons voir ensemble comment éviter le piège, pourquoi l'arnaque fonctionne et comment les cantons pourraient mieux avertir les entreprises à ce sujet.
J'inaugure une nouvelle catégorie Aparté aujourd'hui...
Site :
https://newslang.ch
Thèmes liés : n d inscription au registre du commerce / demande d'inscription au registre du commerce / demande d inscription au registre du commerce / l'inscription au registre du commerce est elle obligatoire / ou trouver le numero d'inscription au registre du commerce
Démarches administratives du Sénégal
Pour exercer le commerce au Sénégal, il est obligatoire de s'inscrire au registre du commerce. La carte de commerçant est délivrée après cette inscription. Cette carte professionnelle est utile pour exercer certaines activités commerciales (commerce de gros, etc.)
Qui peut demander une carte de commerçant ?
Toute personne souhaitant exercer une activité commerciale peut demander une...
Site :
http://servicepublic.gouv.sn
Thèmes liés : demande d'inscription au registre du commerce / demande d inscription au registre du commerce / copie certifiee conforme du registre de commerce / frais d'inscription au registre du commerce / copie de l'inscription au registre du commerce
Registre de commerce : Définition et fonctions
Le registre du commerce et des sociétés est un annuaire des personnes physiques et morales qui ont la qualité de commerçant. Il est apparu en France en 1919. Ce registre permet également de contrôler la régularité des sociétés qui s'inscrivent (voir si elles ont bien respecté toutes les obligations) et permet de renforcer la sécurité juridique.
L'organisation
Le registre du commerce...
Site :
https://www.over-blog.com
Thèmes liés : l'immatriculation au registre du commerce et des societes / immatriculation au registre du commerce et des societes definition / immatriculation au registre du commerce et des societe / registre du commerce et des societes definition / greffe du registre du commerce et des societes
SAS - Greffe du Tribunal de Commerce de Lyon
SAS
SAS
Avant d'inscrire votre entreprise au Registre du Commerce et des Sociétés, il est nécessaire d'accomplir certaines démarches. Des documents justificatifs seront exigés pour compléter votre dossier d'immatriculation.
NB : Dépôt du dossier pour l'inscription au Registre du Commerce et des Sociétés
Il est précisé que le dossier complet permettant l'inscription de l'entreprise au...
Site :
http://www.greffe-tc-lyon.fr
SAS - Greffe du Tribunal de Commerce de Paris
SAS
SAS
Avant d'inscrire votre entreprise au Registre du Commerce et des Sociétés, il est nécessaire d'accomplir certaines démarches. Des documents justificatifs seront exigés pour compléter votre dossier d'immatriculation.
NB : Dépôt du dossier pour l'inscription au Registre du Commerce et des Sociétés
Il est précisé que le dossier complet permettant l'inscription de l'entreprise au...
Site :
greffe-tc-paris.fr
SAS - Greffe du Tribunal de Commerce de Paris
SAS
SAS
Avant d'inscrire votre entreprise au Registre du Commerce et des Sociétés, il est nécessaire d'accomplir certaines démarches. Des documents justificatifs seront exigés pour compléter votre dossier d'immatriculation.
NB : Dépôt du dossier pour l'inscription au Registre du Commerce et des Sociétés
Il est précisé que le dossier complet permettant l'inscription de l'entreprise au...
Site :
greffe-paris.net
Infogreffe c/ Euridile et societe.com : le Registre ...
Il attribue au Conseil national des greffiers des tribunaux de commerce, instance de représentation de la profession et de défense de ses intérêts collectifs, la compétence de centraliser le registre national du commerce et des sociétés (RNCS). Ainsi, l'amendement substitue le CNGTC à l'INPI pour tenir ce registre national.
Cet amendement s'inscrit dans le cadre d'un projet de...
Site :
precisement.org
Thèmes liés : euridile - le registre national du commerce et des societes - rcs / registre national du commerce et des societes inpi / registre national du commerce et des societes (rcs / registre national du commerce et des societes (rcs) / registre national du commerce et des societes (rncs)
OPF : Commande attestation poursuite - Etat de Fribourg
Extrait du registre des poursuites
Pour obtenir un extrait de registre, veuillez prendre connaissance des instructions suivantes :
Si vous n'avez pas de poursuites à votre actif, l'extrait du registre consiste en une attestation de non-poursuites.
Si vous avez des poursuites, l'extrait du registre consiste en une liste des poursuites.
La demande d'extrait de poursuites vous concernant doit être...
Date: 2017-08-10 09:54:44
Site :
http://www.fr.ch
Thèmes liés : l'extrait de l'office des poursuites fribourg / extrait de l'office des poursuites fribourg / demande extrait office des poursuites fribourg / extrait du registre des poursuites fribourg / demande extrait du registre du commerce et des societes
vérification du numéro SIREN SIRET TVA intracommunautaire ...
RCS, SIREN, SIRET et N° TVA
Le numéro RCS
L'immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés.
L'immatriculation au registre du commerce et des sociétés a un caractère personnel. Nul ne peut être immatriculé plusieurs fois à un même registre (article R 123-31 du code de commerce).
Toute personne physique ou morale qui a une activité commerciale doit ...
Site :
agecsa.com
vérification du numéro SIREN SIRET TVA intracommunautaire ...
RCS, SIREN, SIRET et N° TVA
Le numéro RCS
L'immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés.
L'immatriculation au registre du commerce et des sociétés a un caractère personnel. Nul ne peut être immatriculé plusieurs fois à un même registre (article R 123-31 du code de commerce).
Toute personne physique ou morale qui a une activité commerciale doit ...
Site :
agecsa.com
vérification du numéro SIREN SIRET TVA intracommunautaire ...
RCS, SIREN, SIRET et N° TVA
Le numéro RCS
L'immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés.
L'immatriculation au registre du commerce et des sociétés a un caractère personnel. Nul ne peut être immatriculé plusieurs fois à un même registre (article R 123-31 du code de commerce).
Toute personne physique ou morale qui a une activité commerciale doit ...
Site :
agecsa.com
vérification du numéro SIREN SIRET TVA intracommunautaire ...
RCS, SIREN, SIRET et N° TVA
Le numéro RCS
L'immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés.
L'immatriculation au registre du commerce et des sociétés a un caractère personnel. Nul ne peut être immatriculé plusieurs fois à un même registre (article R 123-31 du code de commerce).
Toute personne physique ou morale qui a une activité commerciale doit ...
Site :
agecsa.com
Registre du Commerce et des Sociétés - greffe-tc-nice.fr
Registre du Commerce et des Sociétés
Actes à produire :
Un exemplaire de l'acte de la société décidant du changement de dirigeant, certifié conforme par le représentant légal de la société. L'acte doit mentionner le nom du dirigeant partant.
Déclaration du ou des bénéficiaires effectifs
toute personne possédant, directement ou indirectement, plus de 25% du capital ou des droits de...
Site :
http://www.greffe-tc-nice.fr
Thèmes liés : extrait de l'inscription au registre du commerce et des societes / extrait d'inscription au registre du commerce et des societes / greffe du registre du commerce et des societes / l'inscription au registre du commerce et des societes / formulaire d'inscription au registre du commerce et des societes
Registre du commerce et des sociétés (France) — Wikipédia
Le registre du commerce et des sociétés (RCS) français a été créé en 1919 afin de constituer un instrument de connaissance des entreprises françaises et d'information des tiers, permettant ainsi d'assurer la sécurité du monde des affaires.
C'est un héritage du droit allemand. En effet, lorsque la France a récupéré l'Alsace et la Lorraine après la Première Guerre mondiale en 1918 ,...
Date: 2017-12-22 17:58:49
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : rcs registre du commerce et des societes francais / registre du commerce et des societes - rcs france / le numero rcs (registre du commerce et des societes) / registre national du commerce et des societes (rcs / registre national du commerce et des societes (rcs)
Registre du Commerce et des Sociétés | CDAD Moselle
Le Registre du Commerce et des Sociétés de METZ se situe au 31, rue Cambout 57000 METZ
L'accueil physique est tenu de 8h30 à 11h45.
Le numéro de l'accueil téléphonique est le 03 87 36 60 98 (uniquement l'après-midi).
Le Registre du Commerce et des Sociétés de THIONVILLE se situe 12, allée Raymond Poincaré 57100 THIONVILLE
Le service est ouvert du lundi au vendredi de 8h30 à 11h45...
SNC - Greffe du Tribunal de Commerce de Lyon
SNC
SNC
Avant d'inscrire votre entreprise au Registre du Commerce et des Sociétés, il est nécessaire d'accomplir certaines démarches. Des documents justificatifs seront exigés pour compléter votre dossier d'immatriculation.
NB : Dépôt du dossier pour l'inscription au Registre du Commerce et des Sociétés
Il est précisé que le dossier complet permettant l'inscription de l'entreprise au...
Site :
http://www.greffe-tc-lyon.fr
Registre du Commerce et Tribunal de Commerce en Belgique
Le Registre du Commerce en Belgique
Le contenu du registre du commerce
Les renseignements qui doivent être fournis par les personnes physiques ou morales lors d'une demande d'immatriculation sont déterminés par la loi. Ils concernent notamment :
- pour une personne physique, l'état civil du commerçant et de son conjoint ainsi que le régime...
Site :
http://registreducommerce.com
Thèmes liés : demande d'inscription au registre du commerce / demande d inscription au registre du commerce / l'immatriculation au registre du commerce et des societes / registre du commerce et des societes belgique / inscription au registre du commerce personne physique