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Greffe Du Tribunal De Commerce Lorient Cedex, tél, adresse ...
Greffe Du Tribunal De Commerce
Adresse : 3 Rue Benjamin Delessert 56104 Lorient
Mairies, Services Public, Tribunaux, Centres de Médiation, Associations Tutélaires, à... [suite...]
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Site de Greffe du Tribunal de Commerce à Paris cedex 04 ...
09h00 à 12h00 - 14h00 à 18h00
Mardi :
09h00 à 12h00 - 14h00 à 18h00
Mercredi :
09h00 à 12h00 - 14h00 à 18h00
Jeudi :
09h00 à 12h00 - 14h00 à 18h00
Vendredi :
09h00 à 12h00 - 14h00 à 18h00
Samedi :
09h00 à 12h00 - 14h00 à 18h00
Dimanche :
Fermé
Précision sur les horaires :
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Tribunal mixte de commerce de Fort de France à Fort de France horaire, email, plan et téléphone, adresse et avis. greffe, kbis entreprise de la Martinique,
Fort de France
Tribunal de commerce de Fort de France, carte et plan, horaires. Mais aussi adresse Email et numéros de téléphone.
Tribunal de commerce à Fort de France . Le tribunal de commerce juge les litiges commerciaux, les faillites, le recouvrement de créance et enregistre les entreprises.
Tribunal mixte de commerce de Fort-de-France
Palais de Justice 35 Bd du Gal de Gaulle BP 633 97200 FORT DE FRANCE
Fort de France
Téléphone : 05 96 48 41 41
Fax :... [suite...]
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Tribunal de commerce Nantes 44 horaire carte avis téléphone
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Tribunal de commerce de Nantes horaire, email, plan et téléphone, adresse et avis. greffe, kbis entreprise de la Loire Atlantique,
Nantes
Tribunal de commerce de Nantes, carte et plan, horaires. Mais aussi adresse Email et numéros de téléphone.
Tribunal de commerce à Nantes . Le tribunal de commerce juge les litiges commerciaux, les faillites, le recouvrement de créance et enregistre les entreprises.
Tribunal de commerce de Nantes
2 bis quai François Mitterrand BP 86209 44262 NANTES CEDEX 2
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Téléphone : 02 40 41 02 00
Fax : 0+ 33 2 4 0 ... [suite...]
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Le Greffe du Tribunal de Commerce de la ville de TOURS ...
Master TALBOUTIER Matthieu
Opening times
Du lundi au vendredi de 09 h à 12 h et de 14 h à 16 h
www.greffe-tc-tours.fr
Local news for the registry
Ce qui change sur la couverture maladie à partir du 1er janvier 2019 Depuis le 1er janvier 2018, les travailleurs indépendants relèvent, pour leur protection sociale obligatoire, de la Sécurité Sociale pour les indépendants gérée par le... [suite...]
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Greffe du Tribunal de Commerce De Vienne
Pourquoi s'abonner ?
Vous rencontrez des difficultés économiques, sociales ou financières qui troublent le fonctionnement normal de votre entreprise.
Vous n'êtes pas en cessation des paiements (impossibilité de faire face au passif exigible avec l'actif disponible) mais vous faites face à des difficultés que vous ne pouvez pas surmonter :
vous pouvez... [suite...]
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Extraits Kbis : pourquoi l’Alsace est toujours à l’âge de ...
Extraits Kbis : pourquoi l'Alsace est toujours à l'âge de papier
Par Louis Pillot publié le 23/05/2017 à 06h00
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L'Alsace reste une des seules régions où les extraits Kbis, sortes de « cartes grises » des entreprises, ne peuvent pas être obtenus par internet. Les fonctionnaires et les bénéficiaires demandent pourtant d'une seule voix la modernisation des démarches. Enquête entre... [suite...]
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greffe-tc-montpellier.frgreffe-tc-montpellierfr - Greffe du Tribunal de Commerce
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Coordonnées du Greffe du Tribunal de commerce de Frejus
Coordonnées du Greffe du Tribunal de commerce de Frejus
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Voici les coordonnées et horaires du Greffe du Tribunal de commerce de Frejus:
Palais de Justice 272 boulevard Jean Jaurès
83600 FREJUS
Téléphone du Greffe du Tribunal de commerce de Frejus:
04 94 53 61 68
Horaires du Greffe du Tribunal de commerce de Frejus:
ACCUEIL TELEPHONIQUE :
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Coordonnées du Greffe du Tribunal de commerce de Toulouse
Coordonnées du Greffe du Tribunal de commerce de Toulouse
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Voici les coordonnées et horaires du Greffe du Tribunal de commerce de Toulouse:
Place de la Bourse
Téléphone du Greffe du Tribunal de commerce de Toulouse:
Téléphones des Services :
Standard /RCS : 05 61 11 02 00
Privilèges : 05 61 11 31 01
Judiciaire : 05 61 11 02 02
Fax : 05 40 00 46 06
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Du... [suite...]
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Réponses aux questions de Marie DAILLOUX
Mademoiselle Marie DAILLOUX a répondu à 716 questions.
Date de résiliation
Question postée par amande26 le 07/06/2012 - Catégorie : Droit de l'immobilier
Bonjour, Je voudrais savoir a quel date dois-je daté mon courrier de résiliation de bail tout en sachant que je dois partir pour le 1er octobre? Et a que moment l'envoyé?
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4 rue Pablo Néruda 92020 NANTERRE CEDEX
Nanterre
Open Data, Open Mind
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CCI Grenoble - Procéder à vos formalités de modification d ...
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TRIBUNAL à Valence 26000 - Tribunaux
Greffe du Tribunal de Commerce de Romans
Le Fanal, 2-4 Rue Sabaton, Romans
Quels sont les horaires d'ouverture ?
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Les horaires de Greffe du Tribunal de Commerce de Romans sont inconnus.
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09h00 à 12h00 - 14h00 à 18h00
Mardi :
09h00 à 12h00 - 14h00 à 18h00
Mercredi :
09h00 à 12h00 - 14h00 à 18h00
Jeudi :
09h00 à 12h00 - 14h00 à 18h00
Vendredi :
09h00 à 12h00 - 14h00 à 18h00
Samedi :
09h00 à 12h00 - 14h00 à 18h00
Dimanche :
Fermé
Précision sur les horaires :
Les horaires... [suite...]
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Horaires d'ouverture Tribunal de Commerce Greffe Marseille ...
FAQ
Le contenu affiché sur TrouverOuvert se compose des informations provenant de tiers, entre autres provenant de sources publiques ou des clients qui ont une page de présentation dans... [suite...]
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Tribunal de commerce La Rochelle 17 horaire carte avis
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Tribunal de commerce de La Rochelle horaire, email, plan et téléphone, adresse et avis. greffe, kbis entreprise de la Charente Maritime,
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Tribunal de commerce de La Rochelle
Hôtel de la Bourse 14 rue du Palais BP 50365 17001 LA ROCHELLE CEDEX 1
La Rochelle
Téléphone : 05 46 41 34... [suite...]
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Cadre législatif wallon - Fédération des maisons médicales
Extrait du Code wallon de l'action sociale et de la santé du 29 septembre 2011.
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En date du 20 novembre 2008 a été voté une... [suite...]
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Greffe Du Tribunal De Commerce Lorient Cedex, tél, adresse ...
Greffe Du Tribunal De Commerce
Adresse : 3 Rue Benjamin Delessert 56104 Lorient
Mairies, Services Public, Tribunaux, Centres de Médiation, Associations Tutélaires, à...
Date: 2017-07-25 20:46:00
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TRIBUNAL à Valence 26000 - Tribunaux
Greffe du Tribunal de Commerce de Romans
Le Fanal, 2-4 Rue Sabaton, Romans
Quels sont les horaires d'ouverture ?
Greffe du Tribunal de Commerce de Romans est ouvert :
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Coordonnées du Greffe du Tribunal de commerce de Frejus
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Voici les coordonnées et horaires du Greffe du Tribunal de commerce de Frejus:
Palais de Justice 272 boulevard Jean Jaurès
83600 FREJUS
Téléphone du Greffe du Tribunal de commerce de Frejus:
04 94 53 61 68
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ACCUEIL TELEPHONIQUE :
Du lundi au vendredi de 10h à 12h et de 14h à...
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Coordonnées du Greffe du Tribunal de commerce de Draguignan
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Voici les coordonnées et horaires du Greffe du Tribunal de commerce de Draguignan:
Palais de Justice 11 rue Pierre Clément
BP 273
Téléphone du Greffe du Tribunal de commerce de Draguignan:
04 94 50 83 27
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Du lundi au vendredi, de 9h à 12h et de...
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Coordonnées du Greffe du Tribunal de commerce d’ Evry
Coordonnées du Greffe du Tribunal de commerce d' Evry
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Voici les coordonnées et horaires du Greffe du Tribunal de commerce d' Evry:
1 rue de la Patinoire
91011 EVRY Cedex
Téléphone du Greffe du Tribunal de commerce d' Evry:
01 69 47 36 50
Horaires du Greffe du Tribunal de commerce d' Evry:
ACCUEIL TELEPHONIQUE :
Du lundi au jeudi, de 9h à 11h45 et de 13h30 à 16h45.
Le vendredi, de 9h à 11h45 et de 13h30 à...
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Coordonnées du Greffe du Tribunal de commerce de Toulouse
Coordonnées du Greffe du Tribunal de commerce de Toulouse
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Voici les coordonnées et horaires du Greffe du Tribunal de commerce de Toulouse:
Place de la Bourse
Téléphone du Greffe du Tribunal de commerce de Toulouse:
Téléphones des Services :
Standard /RCS : 05 61 11 02 00
Privilèges : 05 61 11 31 01
Judiciaire : 05 61 11 02 02
Fax : 05 40 00 46 06
Horaires du Greffe du Tribunal de commerce de Toulouse:
ACCUEIL TELEPHONIQUE :
Du...
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Tribunal de commerce de Nanterre
4 rue Pablo Néruda 92020 NANTERRE CEDEX
Nanterre
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Tribunal de commerce Fréjus 83 horaire carte avis téléphone
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Tribunal de commerce de Fréjus
Palais de Justice 272 rue Jean Jaurès 83601 FREJUS CEDEX
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Tribunal de commerce de Rennes
Cité Judiciaire 7 rue Pierre Abélard BP 3124 35031 RENNES CEDEX
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Tribunal de commerce Nîmes 30 horaire carte avis téléphone
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Tribunal de commerce de Nîmes
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Nîmes
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Tribunal de commerce Nantes 44 horaire carte avis téléphone
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Tribunal de commerce de Nantes
2 bis quai François Mitterrand BP 86209 44262 NANTES CEDEX 2
Nantes
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Tribunal de commerce Lorient 56 horaire carte avis téléphone
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Tribunal de commerce de Lorient
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140 Bd Maréchal Leclerc BP 50 83041 TOULON CEDEX 9
Toulon
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Tribunal d'instance Toulouse - jurifiable.com
Le tribunal de commerce de Toulouse est une juridiction civile en charge du règlement des litiges civils entre commerçants. Pour obtenir des extraits Kbis, vous devez vous adresser au greffe du tribunal de commerce de Toulouse.
Comment contacter le greffe du tribunal de commerce de Toulouse ?
Pour contacter le greffe du tribunal de commerce de Toulouse, vous pouvez composer le numéro suivant : 05 61 11 02 00. Vous avez aussi la possibilité de vous déplacer au tribunal, en respectant les horaires d'ouverture.
L'accueil téléphonique est...
Date: 2018-01-06 14:46:28
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Coordonnées du Greffe du Tribunal de commerce de Roubaix Tourcoing
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Voici les coordonnées et horaires du Greffe du Tribunal de commerce de Roubaix Tourcoing:
51 rue du Capitaine Aubert
59052 ROUBAIX-TOURCOING 1
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Horaires du Greffe du Tribunal...
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09h00 à 12h00 - 14h00 à 18h00
Mardi :
09h00 à 12h00 - 14h00 à 18h00
Mercredi :
09h00 à 12h00 - 14h00 à 18h00
Jeudi :
09h00 à 12h00 - 14h00 à 18h00
Vendredi :
09h00 à 12h00 - 14h00 à 18h00
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Site de Greffe du Tribunal de Commerce à Nancy cedex 54003 ...
09h00 à 12h00 - 14h00 à 18h00
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Site de Greffe du Tribunal de Commerce à Evry cedex cedex ...
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Site de Greffe du Tribunal de Commerce à Aix en provence ...
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Site de Greffe du Tribunal de Commerce à Paris cedex 04 ...
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Date: 2018-01-06 17:52:37
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Site de Greffe du Tribunal de Commerce de Montauban à ...
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Site de Greffe du Tribunal de Commerce à Le mans cedex 2 ...
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Date: 2018-01-06 18:12:50
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Greffe du Tribunal de Commerce de Paris - Registre du ...
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Le Greffe du Tribunal de Commerce de PARIS met à votre disposition un Centre d'Appels Téléphoniques ouvert 24h/24 et 7j/7. En outre, un conseiller pourra vous répondre du lundi au vendredi de 9 heures à 12 heures 30 et de 13 heures 30 à 17 heures au 0 891 01 75 75 (0,30EUR TTC la minute.)
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Le tribunal de commerce de Paris | Tribunal de Paris
Accueil Le tribunal de commerce de Paris
Le tribunal de commerce de Paris
28/10/2018 - mise à jour : 28/10/2018
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Les audiences ont lieu soit à l'entresol soit au premier étage. Veillez à être muni de votre convocation à votre arrivée afin d'être orienté au mieux.
L'accueil du public concernant les formalités se trouve au guichet du greffe, situé au rez-de-chaussée.
Le Tribunal de Commerce de Paris examine les...
Date: 2019-03-14 12:36:50
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Greffe du Tribunal de Commerce De Vienne
Pourquoi s'abonner ?
Vous rencontrez des difficultés économiques, sociales ou financières qui troublent le fonctionnement normal de votre entreprise.
Vous n'êtes pas en cessation des paiements (impossibilité de faire face au passif exigible avec l'actif disponible) mais vous faites face à des difficultés que vous ne pouvez pas surmonter :
vous pouvez...
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Internet juridique : Les sites Web incontournables ...
Societe.com : http://www.societe.com
Societe.com : le Registre national du commerce (RNCS, source INPI) et des sociétés, les bilans simplifiés gratuits et les marques françaises, communautaires et internationales (recherche et liste de résultats gratuits, détails payants 8 F par marque). Résultats par entreprise limités à 5 dirigeants, 5...
Date: 2010-11-17 20:56:03
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE METROPOLE - PDF
1 GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE METROPOLE 445 boulevard GAMBETTA CS TOURCOING CEDEX Horaires d ouvertures : 08h30-11h30 / 12h45-16h00 Téléphone : Horaires téléphoniques : 09H00-12H00 / 14H00-16H DOSSIER DE LA DECLARATION D'ETAT DE CESSATION DES PAIEMENTS Madame, Monsieur, Vous voulez déclarer votre état de cessation des paiements afin que soit ouverte une procédure de...
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Tribunal de commerce du Brabant wallon | Cours et tribunaux
Tribunal de commerce du Brabant wallon
Greffe judiciaire
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Le greffe judiciaire est ouvert tous les jours ouvrables de 8 h 30 à 12 h 30 et de 13 h 30 à 16 h. Le greffe des personnes morales est ouvert tous les jours ouvrables de 8 h 30 à 12 h 30.
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Horaires d'ouverture Tribunal de Commerce Greffe Marseille ...
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Le commissaire aux apports - Expert comptable à Paris
Un commissaire aux apports est un commissaire aux comptes (CAC) qui exerce la mission d'évaluation des apports en nature au capital d'une société. Sa mission est exercée de manière indépendante, il ne peut pas être CAC pour la même société. Le commissaire aux apports est nommé à l'unanimité des associés à partir d'une liste des professionnels en activité via la Compagnie Nationale...
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Le Greffe du Tribunal de Commerce de la ville de TOURS ...
Master TALBOUTIER Matthieu
Opening times
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www.greffe-tc-tours.fr
Local news for the registry
Ce qui change sur la couverture maladie à partir du 1er janvier 2019 Depuis le 1er janvier 2018, les travailleurs indépendants relèvent, pour leur protection sociale obligatoire, de la Sécurité Sociale pour les indépendants gérée par le...
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Questions fréquentes - Autoentrepreneur.urssaf.fr
En tant que salarié/retraité/étudiant/demandeur d'emploi/... puis-je devenir auto-entrepreneur ?
Je suis actuellement salarié (y compris fonctionnaire)
Oui, le cumul avec une activité salariée (y compris, sous certaines conditions, au sein de la fonction publique) est possible. Vous êtes toutefois tenu à une obligation de loyauté à l'égard de votre employeur. Attention, votre contrat...
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Tribunal d'instance Mulhouse - le meilleur moyen de ...
68 061 Mulhouse CEDEX 3
Greffe du tribunal d'instance de Mulhouse : comment obtenir l'extrait kbis ?
Pour obtenir l'attestation d'immatriculation de votre société (aussi appel extrait KBIS), vous devez vous rendre au tribunal de commerce, qui jouxte le tribunal d'instance de Mulhouse.
Bon à savoir : le tribunal d'instance n'est pas la juridiction habilitée à délivrer les extraits Kbis.
Le tribunal de commerce de Mulhouse facture 3,12 euros la délivrance des extraits Kbis. Vous pouvez faire la démarche à distance (sur Infogreffe) ou sur place. Dans...
Date: 2018-01-06 18:04:39
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Extraits Kbis : pourquoi l’Alsace est toujours à l’âge de ...
Extraits Kbis : pourquoi l'Alsace est toujours à l'âge de papier
Par Louis Pillot publié le 23/05/2017 à 06h00
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L'Alsace reste une des seules régions où les extraits Kbis, sortes de « cartes grises » des entreprises, ne peuvent pas être obtenus par internet. Les fonctionnaires et les bénéficiaires demandent pourtant d'une seule voix la modernisation des démarches. Enquête entre...
Site :
rue89strasbourg.com
Extraits Kbis : pourquoi l’Alsace est toujours à l’âge de ...
Extraits Kbis : pourquoi l'Alsace est toujours à l'âge de papier
Par Louis Pillot publié le 23/05/2017 à 06h00 imprimé le 25/03/2019 à 11h05
0
L'Alsace reste une des seules régions où les extraits Kbis, sortes de « cartes grises » des entreprises, ne peuvent pas être obtenus par internet. Les fonctionnaires et les bénéficiaires demandent pourtant d'une seule voix la modernisation...
Site :
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Les offres de stationnement pour les professionnels – Paris.fr
Lors du Conseil de Paris des 12, 13 et 14 décembre 2014, les premières mesures pour moderniser le stationnement payant de surface ont été approuvées. Elles concernaient les visiteurs et les résidents, et avaient pour principal objectif d'inciter les automobilistes à utiliser davantage les 82 % de places hors voies publiques, répondant ainsi à un besoin de libérer du stationnement en...
Date: 2018-01-06 13:39:54
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Décret n° 2016-33 du 20 janvier 2016 fixant la liste des ...
Intitulé d'inventaire ou jugement d'envoi en possession,
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Une attestation sur l'honneur de la qualité de l'héritier accompagnée d'une pièce justifiant du lien de parenté lorsque le montant de la dépense est inférieur ou égal à 1 000 euros.
02422.Légataires universels
024221.Légataire universel
1. Expédition du testament.
2. En cas d'héritiers réservataires : preuve par tous...
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Coût des formalités d'une création d'entreprise | AFE ...
Immatriculation au Registre spécial des agents commerciaux (RSAC) : 26.12 EUR
Coût de constitution d'une société
SARL ou EURL - SNC - Sociétés civiles
Frais de publication (journal d'annonces légales) : en moyenne 200 EUR (ce montant varie notamment suivant les départements).
Vous avez la possibilité d'effectuer cette formalité en ligne avec notre partenaire JAL proposant le...
Site :
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» Mise en demeure, saisir la justice : toutes les ...
Vous pouvez joindre à cette lettre une copie de tous les documents qui peuvent être utiles à la bonne étude de votre dossier (facture téléphonique avec les appels aux services client sur-lignés, votre facture, votre relevé de compte avec le débit de l'opération ...).
Vous pouvez aussi joindre copie de ce courrier à la DDPP de votre département (ex-DGCCRF) afin d'appuyer plus...
Date: 2019-03-25 14:16:47
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Quelle réglementation s'applique aux locations de vacances ...
Accueil particuliers > Loisirs > Hébergement touristique >Quelle réglementation s'applique aux locations de vacances entre particuliers ?
Votre abonnement a bien été pris en compte.
Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page « Quelle réglementation s'applique aux locations de vacances entre particuliers ? » sera mise à jour significativement.
Vous pouvez à tout...
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Contacts et coordonnées - Greffe du Tribunal de Commerce ...
Attention ! Les audiences se tiennent au Palais de justice situé Place du Palais de Justice à Dunkerque.
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Élections des membres de la chambre de commerce et d ...
Interrogation de situation électorale (ISE)
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Élections des membres de la chambre de commerce et d'industrie de la région Auvergne-Rhône-Alpes, élections des membres de la chambre de commerce et d'industrie de l'Ain, élections des délégués consulaires
Article créé le 28/06/2016
Mis à jour le 28/06/2016
L'élection des membres de la chambre de commerce et d'industrie de la région Auvergne-Rhône-Alpes, des membres de la chambre de commerce et d'industrie de l'Ain et des délégués...
Date: 2019-03-25 14:53:33
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