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Tribunal de commerce La Rochelle 17 horaire carte avis
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La Rochelle
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Tribunal de commerce à La Rochelle . Le tribunal de commerce juge les litiges commerciaux, les faillites, le recouvrement de créance et enregistre les entreprises.
Tribunal de commerce de La Rochelle
Hôtel de la Bourse 14 rue du Palais BP 50365 17001 LA ROCHELLE CEDEX 1
La Rochelle
Téléphone : 05 46 41 34...
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GTC La Rochelle - Tarifs
Procédures collectives
Tous les règlements effectués par chèque sont à établir à l'ordre du "Greffe du Tribunal de Commerce de La Rochelle".
Attention : Tous les frais de ports sont calculés selon le principe des frais réels. Les frais de port annoncés sur ce site ne...
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Greffe du tribunal de commerce de LA ROCHELLE (17 ...
Greffe du tribunal de commerce de LA ROCHELLE
Département Charente-Maritime - 17
Adresse : 14 RUE DU PALAIS 17001 LA ROCHELLE CEDEX
Téléphone : 05 46 41 34 65
Fax : 05 46 41 34 65
Liste des Journaux associé(s) à ce Greffe
Annonce rectificative
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Departements - Extrait Kbis en Ligne
Le Greffe du Tribunal de Commerce de La Rochelle regroupe l'ensemble des services d'une juridiction composés de fonctionnaires de justice qui assistent les magistrats dans leur mission.
Le Greffe du Tribunal de Commerce de La Rochelle est chargé de :
recevoir les assignations d'un tiers ayant saisi le tribunal
recevoir les conclusions des différentes parties concernées par le...
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L'actualité du Conseil National des Greffiers des ...
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07/03/2017
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Hôtel de la Bourse, actuellement Greffe du Tribunal de ...
Hôtel de la Bourse, actuellement Greffe du Tribunal de Commerce
à Rochelle (La)
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