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Greffe du tribunal de commerce de GAP – 05 (Hautes-Alpes)
Adresse du Tribunal de commerce de GAP (05)
Greffe du tribunal de commerce de GAP
9h-12h/14h-16h sauf le Lundi matin
Liste des greffes
Annonces.legal est développé par Regie Pro SAS, RCS Nice n° 811 829 662. Vos échanges avec annonces.legal sont protégés par notre charte de respect de la vie...
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Departements - Extrait Kbis en Ligne
Le Greffe du Tribunal de Commerce d'Avignon regroupe l'ensemble des services d'une juridiction composés de fonctionnaires de justice qui assistent les magistrats dans leur mission.
Le Greffe du Tribunal de Commerce d'Avignon est chargé de :
recevoir les assignations d'un tiers ayant saisi le tribunal
recevoir les conclusions des différentes parties concernées par le litige
transmettre les...
Site :
extraits-kbis.fr
Comment se procurer un extrait Kbis ? - Fantastikasia
Comment se procurer un extrait Kbis ?
Camille mai 15, 2018
0 4 minutes lues
Une entreprise obtient son Kbis après son immatriculation au registre de commerce. Ce document atteste l'existence légale d'une société et fournit au grand public les informations essentielles sur cette dernière. L'extrait Kbis d'une structure se délivre au greffe du tribunal de commerce compétent.
Sommaire
4 Le...
Site :
http://www.fantastikasia.net
GTC La Rochelle - Tarifs
Procédures collectives
Tous les règlements effectués par chèque sont à établir à l'ordre du "Greffe du Tribunal de Commerce de La Rochelle".
Attention : Tous les frais de ports sont calculés selon le principe des frais réels. Les frais de port annoncés sur ce site ne...
Site :
http://www.greffe-tc-larochelle.fr
Thèmes liés : tarif greffe du tribunal de commerce la rochelle / greffe tribunal commerce la rochelle / greffe du tribunal de commerce / greffe du commerce
Infogreffe.fr : le site Internet des greffes des tribunaux ...
Infogreffe.fr : le site Internet des greffes des tribunaux de commerce
07/09/2010
L'objectif de ce site est de répondre aux questions juridiques et financières que vous pouvez vous poser sur une entreprise. L'information contenue sur Infogreffe.fr a valeur légale et permet d'accéder à des informations détaillées (KBIS, comptes annuels, statuts) de très nombreuses sociétés. Le site...
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https://www.generali.fr
Thèmes liés : s'immatriculer au registre du commerce et des societes (rcs) / immatriculation greffe tribunal commerce / inscription de privilege au greffe du tribunal de commerce / immatriculation au registre du commerce et des societes (rcs) / greffe du tribunal de commerce de nantes kbis
Departements - Extrait Kbis en Ligne
Le Greffe du Tribunal de Commerce de La Rochelle regroupe l'ensemble des services d'une juridiction composés de fonctionnaires de justice qui assistent les magistrats dans leur mission.
Le Greffe du Tribunal de Commerce de La Rochelle est chargé de :
recevoir les assignations d'un tiers ayant saisi le tribunal
recevoir les conclusions des différentes parties concernées par le...
Site :
extraits-kbis.fr
Juridictions consulaires et tribunaux de commerce ...
lieu de consultation : centre de Marseille
Salon-de-Provence
cotation : 6 U 6, 1810 W, 2210-2212 W, 2350-2351 W
dates extrêmes : 1900-2005
lieu de consultation : centre de Marseille
Tarascon
cotation : 6 U 7, 571-572 U, 575 U, 70 W, 2085 W, 2088-2089 W,
2091 W, 2099 W, 2171 W, 2306-2308 W, 2362-2364 W
dates extrêmes : 1791-2006
lieu de consultation : centre de Marseille
Composition et intérêt...
Site :
http://www.archives13.fr
Thèmes liés : greffe tribunal de commerce d'aix en provence / greffe tribunal de commerce marseille / greffe du tribunal de commerce d aix en provence / greffe tribunal commerce aix en provence / greffe du tribunal de commerce de tarascon 13
Mandataire au Tribunal de Commerce - Cabinet Jean Pimor
Mandataire au Tribunal de Commerce
Notre Cabinet spécialisé en contentieux commercial et du droit des affaires est habituellement présent devant les Tribunaux de Commerce de Paris , Bobigny , Créteil , Nanterre et Versailles .
Etant habituellement présent devant ces juridictions consulaires, nous assurons pour le compte de nos clients (avocats, sociétés, et commerçants en nom...
Site :
http://www.jean-pimor-avocats.fr
Thèmes liés : greffe du tribunal de commerce d'evry / greffe du tribunal de commerce d evry / greffe du tribunal de commerce de meaux / greffe du tribunal de commerce de evry / greffe du tribunal de commerce de melun
Heure D Ouverture Greffe Tribunal Commerce Bruxelles ...
Heure D Ouverture Greffe Tribunal Commerce Bruxelles
name_wsas
faillite sprl
[...] La société est déclare en faillite (ouverture) en 2009. [...] "Je suis au regret de vous signaler que le tribunal a fait droit à la demande du curateur mais vous permet de payer votre dette par mensualités de 1500 e à partir de ce mois. [...] Il y a ouverture d'une faillite par le curateur 11/2009. [...] S'il...
Date: 2019-02-17 23:05:25
Site :
becompta.be
Thèmes liés : greffe du tribunal de commerce de bruxelles heures d'ouverture / greffe du tribunal de commerce de bruxelles registre des personnes morales / greffe du tribunal de commerce de bruxelles armee britannique / greffe du tribunal de commerce de bruxelles 1190 / greffe tribunal de commerce bruxelles adresse
CFE vs Greffe : qui choisir pour ses formalités ? - LEG un ...
CFE vs Greffe : qui choisir pour ses formalités ?
Posted by Camille Gros on 07/03/2016 at 15:43
Lorsque les chefs d'entreprise publiant des annonces légales appellent ma collègue Lucie, en charge de la relation client au sein du lelegaliste.fr pour obtenir des informations concernant cette formalité obligatoire qu'ils ont à effectuer pour créer leur entreprise, pour en transférer le siège...
Site :
http://blog.lelegaliste.fr
Thèmes liés : greffe du tribunal de commerce / aide a la creation d'entreprise greffe / creation d'entreprise greffe / greffe du commerce / greffe entreprises france
Demande d'extrait Kbis - Modele-lettre.com
L'extrait Kbis est le document officiel attestant de l'existence juridique d'une entreprise ou d'un commerçant, délivré par le registre du commerce et des sociétés (au greffe du tribunal de commerce ), et qui est la « carte d'identité » de...
Site :
https://www.modele-lettre.com
Thèmes liés : lettre demande d'extrait kbis / demande d'extrait kbis de moins de 3 mois / greffe du tribunal de commerce extrait kbis / demande d'extrait de kbis / modele lettre extrait kbis
À quoi sert un centre de formalités des entreprises (CFE ...
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Lors de la création d'une entreprise ou d'une activité, le centre de formalités des entreprises (CFE) est votre interlocuteur pour effectuer vos premières démarches. Il est l'interface entre le créateur d'entreprise et les administrations. Par ailleurs, toutes les démarches peuvent être effectuées en ligne.
Tout replier
Tout déplier
Guichet...
Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : creation d'entreprise greffe / inscription au greffe du tribunal de commerce agent commercial / numero de siren d'une entreprise / numero d'inscription au registre du commerce et au repertoire des metiers / s'inscrire au greffe du tribunal de commerce
Dépôt au Greffe du tribunal de commerce : Comment ça ...
Dépôt au Greffe du tribunal de commerce : Comment ça marche ?
Création, dissolution ou radiation d'entreprise, modification de la dénomination sociale, du siège social, du capital social ou du gérant... Il y a un point commun à toutes ses formalités administratives : le dépôt au Greffe. En effet, tous les évènements marquants intervenants au cours de la vie d'une entreprise...
Site :
statutentreprise.com
TRIBUNAL DE COMMERCE DEFINITION - dictionnaire-juridique.com
TRIBUNAL DE COMMERCE DEFINITION
Définition de Tribunal de commerce
Les Tribunaux de commerce sont des juridictions de l'ordre judiciaire du premier degré composées de juges élus. Ils statuent sur les litiges qui opposent des commerçants à l'occasion de leurs relations professionnelles. Cependant, un demandeur non-commerçant peut aussi saisir cette juridiction du différend qui l' oppose à...
Site :
dictionnaire-juridique.com
Thèmes liés : greffe tribunal de commerce d'aix en provence / greffe tribunal commerce aix en provence / greffe du tribunal de commerce de paris formalites / greffe du tribunal de commerce d aix en provence / greffe du tribunal de commerce paris refere
Immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés ...
Immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés : les points à savoir
Création d'entreprise
Le Registre du Commerce et des Sociétés est le répertoire officiel de toutes les entreprises commerciales et sociétés civiles.
Il est important de procéder à une immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés. Suite à l'inscription, on obtient le numéro SIREN délivré par...
Site :
https://blog.lebonexpertcomptable.com
Lettre d’envoi des comptes annuels au greffe du tribunal ...
Chargé du service contentieux Lire
Intervenant Droit public Lire
Stage en ressources humaines H/F Lire
Responsable commercial projets web Lire
Lettre d'envoi des comptes annuels au greffe du tribunal de commerce suite à l'assemblée générale ordinaire annuelle d'une SARL sans commissaire aux comptes
Contrat mis à jour le 02/02/2012
Auteur :
Laurent GOURLAY, juriste rédacteur du site...
Date: 2018-01-05 17:51:18
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Thèmes liés : greffe du tribunal de commerce de paris adresse / greffe du tribunal de commerce de paris registre du commerce et des societes / greffe du tribunal de commerce de paris formalites / greffe du tribunal de commerce de paris / greffe du tribunal de commerce
Greffe du tribunal de commerce de AIX EN PROVENCE – 13 ...
Adresse du Tribunal de commerce de AIX EN PROVENCE (13)
Greffe du tribunal de commerce de AIX EN PROVENCE
Liste des greffes
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Statuts - Societe.com
10 à 30 minutes après la commande *
* A titre indicatif
Description du service
Ce service propose d'acheter en ligne la version numérisée (scannée) des documents officiels du dépôt légal, et en particulier les actes et les statuts des entreprises. A partir de la fiche...
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societe.com
Thèmes liés : tel greffe du tribunal de commerce de paris / tel greffe du tribunal de commerce / greffe du tribunal de commerce de paris augmentation de capital / greffe du tribunal de commerce de paris adresse mail / greffe du tribunal de commerce paris 10
conditions vente - Greffe du Tribunal de Commerce de Paris
- copie de décision de justice
- réservation de date devant les référés
La vente est réputée conclue à la date d'acceptation de la commande par le vendeur.
Préalablement à cette date, les présentes conditions de vente ont été mises à la disposition de l'acheteur, comme visé à l'article l441-6 du code de commerce.
Toute commande implique l'adhésion sans réserves aux présentes...
Site :
greffe-tc-paris.fr
Thèmes liés : greffe tribunal de commerce paris 17 / greffe tribunal de commerce paris tarif / greffe du tribunal de commerce de paris heures d'ouverture / greffe du tribunal de commerce de paris adresse mail / greffe du tribunal de commerce de paris registre du commerce et des societes
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BRUXELLES - juridat.be
La loi du 19 juillet 2012 portant réforme de l'arrondissement judiciaire de Bruxelles, publiée au Moniteur belge du 22 août 2012, est entrée en vigueur le 31 mars 2014 et a dédoublé le tribunal de commerce de Bruxelles en un tribunal de commerce francophone et en un tribunal de commerce néerlandophone.
Le cadre du tribunal de commerce francophone de Bruxelles est fixé par la loi...
Date: 2015-01-19 14:26:43
Site :
http://www.juridat.be
Thèmes liés : greffe du tribunal de commerce de bruxelles francophone / greffe du tribunal de commerce de bruxelles / greffe du tribunal de commerce
Tribunal de commerce (France) — Wikipédia
Ne doit pas être confondu avec Tribunal maritime commercial (France) .
Salle d'audience du tribunal de commerce de Paris.
En France , le tribunal de commerce est défini par l'article L.721-1 du code de commerce comme une juridiction de premier degré composée de juges élus et d'un greffier. Les juges sont des commerçants élus par leur pairs pour deux ans (ils siègent à 3), le greffier est...
Date: 2018-01-04 13:17:42
Site :
https://fr.m.wikipedia.org
Thèmes liés : greffe du tribunal de commerce d'annecy / greffe du tribunal de commerce d annecy / greffe du tribunal de commerce de paris registre du commerce et des societes / greffe tribunal de commerce paris 17 / greffe du tribunal de commerce paris 10
L'extrait Kbis d'une entreprise
Qu'est-ce que l'extrait Kbis d'une entreprise ? Comment demander et obtenir un K-bis et quelle est sa durée de validité ? Est-ce payant ?
Définition : Le Kbis est un document légal fourni par le Greffe du Tribunal de commerce. Il est la preuve de l'existence juridique d'une société commerciale et de son enregistrement au Registre du commerce et des sociétés. Le Kbis est en quelque sorte...
Greffe Du Tribunal de Commerce, Chartres, 22, Boulevard ...
Greffe Du Tribunal de Commerce
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mise à jour il y a plus de 6 mois
Horaires
Ouvre dans 1 jour 13 h 47 min.
1 jour 13 h 47 min
Infos économiques
Tribunaux, Administration judiciaire, Centres de médiation, Administration de la justice, Tribunal, Arbitrage, Centre de médiation
Greffe Du Tribunal de Commerce apparait dans les catégories:
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https://www.cylex.fr
Thèmes liés : greffe du tribunal de commerce de chartres / greffe du tribunal de commerce / greffe du commerce
Déposer le bilan et liquider son entreprise
Déposer le bilan et liquider son entreprise
Déposer le bilan et liquider son entreprise
Mis à jour le 17/11/2017
Le dépôt de bilan, appelé aussi déclaration de cessation de paiement, est une démarche que le représentant légal est obligé d'accomplir dans un délai de 45 jours suivants le constat de la cessation de paiement de son entreprise. S'il ne dépose pas le bilan dans les...
Site :
l-expert-comptable.com
Thèmes liés : greffe du tribunal de commerce / entreprise individuelle et extrait k / greffe entreprise individuelle / greffe du commerce
Greffe Du Tribunal de Commerce, Orleans, 44, Rue De La ...
Greffe Du Tribunal de Commerce
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mise à jour il y a 2 mois
Horaires
Ouvre dans 1 jour 13 h 24 min.
1 jour 13 h 24 min
Infos économiques
PASCAL DANIEL ET THIERRY DANIEL, GREFFIERS DE TRIBUNAL DE COMMERCE ASSOCIES
SIRET
SCP de greffiers de tribunal de commerce
Description
Mots-clé:
Tribunaux, Administration judiciaire, Centres de médiation, Administration de la justice, Tribunal, Arbitrage, Centre de médiation, Service juridique, Activité juridique
Catégories
Glissez et déposez les images que vous souhaitez...
Site :
https://www.cylex.fr
Thèmes liés : greffe du tribunal commerce orleans / greffe du tribunal de commerce d'orleans / greffe du tribunal de commerce d orleans / greffe du tribunal de commerce / tribunal de commerce d'orleans
Faits divers | Le greffe du tribunal de commerce de Nancy ...
Le tribunal administratif de Nancy vient d'annuler la nomination de la SEARL Hoquet, Masson, Milsan, à la tête du greffe du tribunal de commerce de Nancy. Une telle décision judiciaire est relativement rare, voire exceptionnelle. Le tribunal administratif a annulé la nomination des actuels...
Site :
estrepublicain.fr
Thèmes liés : greffe du tribunal de commerce de nancy / tel greffe du tribunal de commerce / greffe du tribunal de commerce / greffe du commerce nancy / greffe du commerce
Kbis Gratuit A Imprimer - Zapmeta Résultats de recherce
Obtenir un KBIS, c'est se déclarer entrepreneur individuel au régime du réel (en
opposition à auto-entrepreneur qui relève du régime simplifié micro-social).
Annonce...
Site :
zapmeta.fr
Thèmes liés : kbis greffe du tribunal de commerce / greffe du tribunal de commerce / creation d'entreprise greffe / obtenir kbis auto entrepreneur gratuit / obtenir le kbis d'une entreprise
Demande d' extrait Kbis sur Internet
Avant toute chose, il est important de rappeler que seules les entreprises enregistrées au registre du commerce et des sociétés disposent d'un extrait Kbis.
Obtenir le Kbis gratuit est actuellement impossible. En effet, ce document officiel est délivré par les greffes des tribunaux de commerce après le règlement de quelques euros. Cette somme sert entre autres à participer aux frais de...
Greffe du tribunal de Commerce de Paris - greffe-paris.net
Commerçant, création
Commerçant, création
Avant d'inscrire votre entreprise au Registre du Commerce et des Sociétés, il est nécessaire d'accomplir certaines démarches. Des documents justificatifs seront exigés pour compléter votre dossier d'immatriculation.
NB : Dépôt du dossier pour l'inscription au Registre du Commerce et des Sociétés
Il est précisé que le dossier complet...
Site :
greffe-paris.net
Kbis : comment se le procurer et à quoi sert-il - ideemag.com
Kbis : comment se le procurer et à quoi sert-il ?
Mathilde mai 15, 2018
Le Kbis atteste l'immatriculation d'une entreprise au registre de commerce et prouve son existence légale. Il récapitule les informations essentielles sur une société précise. Ce document s'obtient auprès du tribunal de commerce compétent ou en ligne.
Sommaire
4 Le Kbis, son coût d'obtention
Le Kbis, une procédure...
Site :
http://www.ideemag.com
Greffe du Tribunal de Commerce de Paris - Registre du ...
Fonctions du greffier
| | Questions / Réclamations
Le Greffe du Tribunal de Commerce de PARIS met à votre disposition un Centre d'Appels Téléphoniques ouvert 24h/24 et 7j/7. En outre, un conseiller pourra vous répondre du lundi au vendredi de 9 heures à 12 heures 30 et de 13 heures 30 à 17 heures au 0 891 01 75 75 (0,30EUR TTC la minute.)
Le Greffe est situé dans les locaux du palais du tribunal de commerce de Paris au 1, Quai de la Corse - 75004 PARIS dont les...
Site :
greffe-paris.net
Thèmes liés : greffe du tribunal de commerce de paris horaires d'ouverture / greffe du tribunal de commerce de paris heures d'ouverture / greffe du tribunal de commerce de paris adresse mail / greffe du tribunal de commerce de paris horaire / greffe du tribunal de commerce de paris telephone
Modifications de dirigeant ou d'associé | CCI Essonne
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Modifications de dirigeant ou d'associé
Centre de Formalités des Entreprises
CCI Essonne
Tout changement de dirigeant nécessite une modification de votre Kbis. Selon la forme juridique de votre société et le dirigeant modifié, les formalités seront différentes. Pour vous aider dans la constitution de votre dossier nous vous avons listé les pièces à...
Site :
essonne.cci.fr
GTC Bordeaux - Extrait Kbis - greffe-tc-bordeaux.fr
Greffe du Tribunal...
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GTC Bordeaux - Tarifs - Greffe du Tribunal de Commerce de ...
Procédures collectives
Tous les règlements effectués par chèque sont à établir à l'ordre du "Greffe du Tribunal de Commerce de Bordeaux".
Attention : Tous les frais de ports sont calculés selon le principe des frais...
Site :
http://greffe-tc-bordeaux.fr
Thèmes liés : greffe du tribunal de commerce de bordeaux tarifs / greffe du tribunal de commerce de bordeaux / greffe du tribunal de commerce / greffe du commerce
Rechercher une affaire sur le site infogreffe - Infogreffe
Tarifs
Une fois les critères obligatoires sélectionnés et, le cas échéant, certains critères facultatifs pour préciser la recherche, vous devez lancer le traitement pour obtenir le résultat de votre recherche.
Les critères disponibles varient selon que vous êtes ou non abonné à Infogreffe.
Vous n'êtes pas abonné à Infogreffe
Vous devez obligatoirement préciser :
o le...
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Thèmes liés : tarif inscription greffe tribunal commerce / inscription greffe du tribunal de commerce / telephone greffe du tribunal de commerce / greffe du tribunal de commerce / inscription dette tribunal de commerce
GTC Marseille - Tarifs - Greffe du Tribunal de Commerce de ...
Procédures collectives
Tous les règlements effectués par chèque sont à établir à l'ordre du "GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE".
Attention : Tous les frais de ports sont calculés selon le principe des frais...
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Tarifs - Greffe du Tribunal de Commerce de Bobigny
Procédures collectives
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Attention : Tous les frais de ports sont calculés selon le principe des frais...
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GTC Pontoise - Tarifs - Greffe du Tribunal de Commerce de ...
Procédures collectives
Tous les règlements effectués par chèque sont à établir à l'ordre du "Greffe du tribunal de commerce de Pontoise".
Attention : Tous les frais de ports sont calculés selon le principe des frais...
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GTC Meaux - Tarifs - Greffe du Tribunal de Commerce de Meaux
Procédures collectives
Tous les règlements effectués par chèque sont à établir à l'ordre du "Greffe du Tribunal de Commerce de Meaux".
Attention : Tous les frais de ports sont calculés selon le principe des frais...
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Tarifs - Greffe du Tribunal de Commerce d'Aix-en-Provence
Procédures collectives
Tous les règlements effectués par chèque sont à établir à l'ordre du "Greffe du tribunal de commerce d'Aix-en-Provence".
Attention : Tous les frais de ports sont calculés selon le principe des frais...
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L’extrait KBIS : vers l’informatisation progressive du ...
L'extrait KBIS : vers l'informatisation progressive du Registre du Commerce et des Sociétés en Alsace-Moselle
février 07
L'extrait KBIS : vers l'informatisation progressive du Registre du Commerce et des Sociétés en Alsace-Moselle
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L'extrait KBIS constitue un élément d'identification d'une entreprise immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés.
Il constitue un...
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Le tribunal de commerce de Paris | Tribunal de Paris
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Le tribunal de commerce de Paris
28/10/2018 - mise à jour : 28/10/2018
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Les audiences ont lieu soit à l'entresol soit au premier étage. Veillez à être muni de votre convocation à votre arrivée afin d'être orienté au mieux.
L'accueil du public concernant les formalités se trouve au guichet du greffe, situé au rez-de-chaussée.
Le Tribunal de Commerce de Paris examine les...
Date: 2019-03-14 12:36:50
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Greffe du tribunal de commerce - definition pour entreprises
Greffe du tribunal de commerce
Office public et ministériel, il assure comme les Greffes des autres juridictions, les services administratifs du Tribunal (tenue des registres, mises à jour des dossiers, conservation des minutes et archives,...
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Dans les coulisses du greffe de tribunal de commerce | 1819.be
A Bruxelles, le tribunal de commerce est dédoublé en un tribunal francophone et un tribunal néerlandophone.
Comment est organisé le greffe du tribunal de commerce de Bruxelles ?
Les différents services du greffe (francophone et néerlandophone) se répartissent sur deux sites. Le site boulevard de Waterloo abrite principalement les services liés à un litige tandis que le site du...
Date: 2019-03-25 13:34:09
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Greffe du tribunal de commerce de STRASBOURG - annonces.legal
Greffe du tribunal de commerce de STRASBOURG
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Greffe du tribunal de commerce de METZ – 57 (Moselle)
Greffe du tribunal de commerce de METZ
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Immatriculation - Greffe du Tribunal de Commerce de Paris
Commerçant, création
Commerçant, création
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