Articles sélectionnés pour le thème : greffe du tribunal de commerce
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Regler un litige pour un achat sur Internet - Lescomparateurs
Comment régler un litige
suite à un achat sur Internet ?
Les litiges à la consommation proviennent le plus souvent du non respect des obligations contractuelles par le professionnel : prestation de service déficiente, produit défectueux ou abimé, absence ou retard dans la livraison du produit ou la fourniture du service, non conformité du produit ou du service par rapport aux descriptions...
Site :
http://www.lescomparateurs.com
Thèmes liés : telephone greffe du tribunal de grande instance de paris / greffe du tribunal de commerce paris refere / greffe du tribunal de commerce de paris adresse / telephone greffe cour d'appel de paris / greffe du tribunal de commerce paris contact
Personne physique - Immatriculation au ... - CMA HERAULT
Entreprise Individuelle - Immatriculation au Répertoire des Métiers et au Registre du Commerce
Documents à fournir :
Formulaire PO (cerfa n?11676*07) à fournir en?3 exemplaires originaux
Facultatif : toute personne ayant déjà été immatriculée doit fournir son ancien numéro Siren
Si mandataire : pouvoir autorisant la formalité
?
Pièces à fournir :
Concernant le chef d'entreprise (en 2...
Site :
http://www.cma-herault.fr
Thèmes liés : greffe immatriculation entreprise individuelle / immatriculation greffe tribunal commerce / greffe du tribunal de commerce / numero de registre du commerce et repertoire des metiers
l'inscription à un registre professionnel | Fédération de ...
l'inscription à un registre professionnel
Publié le : 10/05/2011
Les Agents Commerciaux et les Commerçants doivent, avant de débuter leur activité, s'inscrire à un registre professionnel.
Les Agents Commerciaux devront s'inscrire au Registre Spécial des Agents Commerciaux (RSAC) dans tous les cas et, en plus, au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS) s'ils exercent leur activité...
Date: 2018-01-06 18:48:46
Site :
http://www.fvd.fr
Thèmes liés : s'immatriculer au registre du commerce et des societes (rcs) / s'inscrire registre du commerce et des societes / dispense d'immatriculation au registre du commerce et des societes (rcs) / s'inscrire au registre du commerce auto entrepreneur / l'inscription au registre du commerce et des societes
Liens internet : Où trouver des bases de données sur les ...
Liens internet : Où trouver des bases de données sur les entreprises ?
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Qu'ils soient clients, fournisseurs, prospects ou concurrents, la recherche d'information sur une entreprise commence le plus souvent par l'interrogation d'une base de données sur le net.
Nous avons sélectionné quelques-unes de ces bases de données sur les entreprises, présentées aux niveaux régional,...
Site :
http://www.aubance.fr
Thèmes liés : creation d'entreprise greffe / tel greffe du tribunal de commerce / greffe du tribunal de commerce
securigreffe.infogreffe.fr Infogreffe - Registre du ...
Titre:Infogreffe - Registre du commerce et des sociétés -
La description:Infogreffe est le registre du commerce et des sociétés en direct du greffe du tribunal de Commerce
Découvrez securigreffe.infogreffe.fr stats du site,...
Site :
http://securigreffe.infogreffe.fr.bzinfo.fr
Thèmes liés : infogreffe - registre du commerce et des societes - greffe / greffe du registre du commerce et des societes / registre du commerce et des societes / greffe registre du commerce / greffe du tribunal de commerce
Lexique utile pour les auto ... - Auto-Entrepreneur.fr
Lexique
Lexique auto-entrepreneur
Vous trouverez dans ce lexique une liste des abréviations les plus courantes dans le domaine de la création d'entreprise.
Les personnalités gravitant autours du statut y ont également une place afin que vous connaissiez les différents acteurs susceptibles d'avoir de l'influence sur votre activité ou le cadre juridique dans lequel elle s'inscrit.
Ce lexique...
Site :
auto-entrepreneur.fr
CMA 82 - Création, Modification, Radiation
les titres de qualification artisanale.
Création
Le CFE collecte et vérifie les pièces nécessaires à la création de l'entreprise avant de procéder à l'immatriculation de l'entreprise au Répertoire des Métiers. Il...
Site :
http://cma82.fr
Thèmes liés : immatriculation greffe tribunal commerce / greffe du tribunal de commerce
Le kbis a-t-il une date d'expiration
Mentions légales
Le kbis a-t-il une date d'expiration ?
Le kbis permet à quiconque en fait la demande de bénéficier de toutes les informations relatives à l'entreprise. C'est un document qui prouve l'existence juridique de la société. En effet, toute société commerciale a l'obligation de s'inscrire au RCS (Registre des Commerces et des Sociétés). Cette inscription permet de pouvoir demander un extrait k bis. N'importe qui peut en faire la demande auprès du greffe du tribunal de commerce auprès duquel la société a été enregistrée. Pour les entreprises en constante évolution, ce document officiel doit être mis à jour...
Site :
http://www.chasseurducentre.fr
Greffe du Tribunal de Commerce D'Aubenas
*1
) la dénomination sociale de l'entreprise, le numéro SIREN, la date d'immatriculation, l'adresse de l'entreprise, le code NAF et le libellé du code NAF.
*2
) le numéro de procédure, la dénomination sociale de l'entreprise, le numéro SIREN, l'adresse de l'entreprise, le type de procédure, la date de la procédure, la solution éventuelle et la date de la...
Site :
http://www.greffe-tc-aubenas.fr
Thèmes liés : numero de siren d'une entreprise / immatriculation greffe tribunal commerce / greffe du tribunal de commerce
Greffe du Tribunal de Commerce De Lyon
*1
) la dénomination sociale de l'entreprise, le numéro SIREN, la date d'immatriculation, l'adresse de l'entreprise, le code NAF et le libellé du code NAF.
*2
) le numéro de procédure, la dénomination sociale de l'entreprise, le numéro SIREN, l'adresse de l'entreprise, le type de procédure, la date de la procédure, la solution éventuelle et la date de la...
Site :
http://local.greffe-tc-lyon.fr
Thèmes liés : numero de siren d'une entreprise / greffe du tribunal de commerce de lyon adresse / greffe tribunal commerce de lyon / immatriculation greffe tribunal commerce / greffe du tribunal de commerce
Greffe du Tribunal de Commerce De Lyon
*1
) la dénomination sociale de l'entreprise, le numéro SIREN, la date d'immatriculation, l'adresse de l'entreprise, le code NAF et le libellé du code NAF.
*2
) le numéro de procédure, la dénomination sociale de l'entreprise, le numéro SIREN, l'adresse de l'entreprise, le type de procédure, la date de la procédure, la solution éventuelle et la date de la...
Site :
http://local.greffe-tc-lyon.fr
Thèmes liés : numero de siren d'une entreprise / greffe du tribunal de commerce de lyon adresse / greffe tribunal commerce de lyon / immatriculation greffe tribunal commerce / greffe du tribunal de commerce
Vestiaire de l’Ordre | Ordre des avocats de Paris
Service du tri central du courrier et des Toques :
Tél. : 01 44 32 47 79
Service de prêt de robes
Tél. : 01 44 32 47 80
E-Mail robe@avocatparis.org
Le Vestiaire des Avocats se trouve dans le Palais de Justice et dispose de 2 entrées : Galerie Marchande ou Galerie Duc
Ouverture du service du tri et des toques :
Lundi au jeudi : 8h15 - 18h00
Vendredi : 8h15 - 17h00
Le vestiaire est un lieu...
Date: 2019-03-25 13:34:44
Site :
http://www.avocatparis.org
Thèmes liés : tribunal de commerce nanterre tel / greffe du tribunal de commerce de nanterre / greffe du tribunal de commerce de bobigny fax / greffe du tribunal de commerce de bobigny tel / greffe du tribunal de commerce de bobigny
Transfert de siège social hors ressort | Centre de ...
Transfert de siège social hors ressort
Transfert de siège social hors ressort
Formalité à effectuer dans le mois qui suit le transfert de siège.
PIECES JUSTIFICATIVES
Imprimé M2 - Déclaration de modification dûment complété et signé (signer séparément les 3 feuillets)
1 exemplaire des actes, délibérations ou décisions originales ou copie certifiée conforme par le représentant...
Site :
http://www.ariege.cci.fr
Thèmes liés : greffe du tribunal de commerce
Création d'une SASU
Transformation de société
Création d'une SASU
La création de SASU (Société par Actions Simplifiée Unipersonnelle) est très populaire. Il s'agit tout simplement d'une SAS avec un associé unique. La SASU permet d'organiser votre entreprise très librement et de limiter votre responsabilité.
Statuts & création de SASU au Greffe du tribunal de commerce
K-Bis en 48 heures*
Service 100%...
Site :
https://www.legalstart.fr
Thèmes liés : creation d'entreprise greffe / kbis d'une entreprise / comment avoir le kbis d'une entreprise / obtenir le kbis d'une entreprise / comment obtenir le kbis d'une entreprise
Comment obtenir un extrait Kbis : tarifs et délai
L'extrait Kbis est le document qui identifie votre entreprise, c'est en quelque sorte sa « carte d'identité »
Il contient plusieurs informations comme :
Le numéro RCS de votre société
Le capital social
Des informations sur le dirigeant, les administrateurs et les commissaires aux comptes
Le nom de la société, le sigle et l'enseigne
La forme juridique
L'adresse où votre entreprise est...
Site :
https://sedomicilier.fr
Modification / Radiation d'une entreprise - Chambres de ...
Qualification Professionnelle
DOCUMENTS IMPERATIFS POUR LES ACTIVITES LISTEES DANS L'ARTICLE 16 DE LA LOI DU 5 JUILLET 1996 :
- Attestation qualification professionnelle avec engagement à recruter un salarié qualifié
- ou copie diplôme (CAP/BEP)
- ou certificat de travail (justifiant d'au moins 3 années d'expérience professionnelle)
Pour la coiffure en salon : copie du Brevet...
Site :
https://www.cma93.fr
Thèmes liés : extrait kbis chambre des metiers / extrait kbis d'une entreprise / kbis chambre des metiers / kbis d'une entreprise / s'inscrire au greffe du tribunal de commerce
Un auto-entrepreneur peut-il avoir un extrait de k bis
Un auto-entrepreneur peut-il avoir un extrait de k bis ?
Le k-bis d'une société, c'est sa carte d'identité.Il est valable trois mois et atteste de la situation saine d'une entreprise, de sa fiabilité.L'auto-entrepreneur a un statut un peu particulier au niveau de son entreprise.Peut-il pour autant avoir un kbis?
Qui peut avoir un K bis ?
Toute entreprise doit à sa création s'inscrire au...
Site :
http://www.avenir-finances-audit-et-conseils.com
Comment peut on obtenir un extrait k-bis
Comment peut on obtenir un extrait k-bis ?
Le Kbis constitue en quelque sorte l'immatriculation complète d'une entreprise, que ce soit une SARL, une SCI ou même un autoentrepreneur. L'entreprise doit être dument enregistrée au RCS pour pouvoir avoir son K bis . Cela permet pour une société de débloquer les fonds auprès d'une banque, dans le cadre d'un agrandissement ou d'un projet de...
Site :
http://www.habiterlaville.org
De quel CFE dépendez-vous - CCI de Carcassonne
Vous êtes
Vous dépendez du CFE suivant
Personne physique, Artisan à titre individuel (activités de production, de transformation, de réparation ou prestation de service
entraînant une activité manuelle) Gérant, Directeur Général, Président du Conseil d'Administration, Président pour les sociétés commerciales suivantes :
- SARL, (Société A Responsabilité Limitée)
-...
Site :
http://www.carcassonne.cci.fr
Thèmes liés : greffe du tribunal de commerce de strasbourg / greffe registre du commerce strasbourg / immatriculee au registre du commerce et des societes / greffe du tribunal de commerce
Qu’est-ce que le numéro RCS ? | Ça compte pour moi
> Qu'est-ce que le numéro RCS ?
Qu'est-ce que le numéro RCS ?
Lors de la constitution de votre société, le greffe du tribunal de commerce va vous attribuer, par le biais de l'INSEE, un numéro d'inscription unique. C'est le numéro RCS. A quoi sert-il ? Comment obtenir un numéro RCS ? Quelles différences entre numéros RCS et RM ? Réponses.
Numéro RCS : définition
Le numéro RCS, est...
Site :
https://www.cacomptepourmoi.fr
Thèmes liés : numero d'inscription au registre du commerce et des societes (rcs) / le numero rcs (registre du commerce et des societes) / numero d'inscription au registre du commerce et des societes / s'immatriculer au registre du commerce et des societes (rcs) / l'inscription au registre du commerce et des societes
[Economie] Délai d'obtention de KBIS trop long : le Medef ...
Commenter
Face aux dysfonctionnements rencontrés par les entreprises de La Réunion sur les délais anormaux d'obtention de leurs K BIS, le MEDEF Réunion a conduit une analyse juridique. Les résultats permettent de porter auprès des différents ministères, Matignon, Outre-mer, Justice, une demande de privatisation du greffe à l'identique de ce qui existe en métropole et dont l'efficacité...
Date: 2018-01-06 13:57:21
Site :
https://www.clicanoo.re
Thèmes liés : kbis delai d'obtention / k bis entreprise / greffe du registre du commerce et des societes / creation d'entreprise greffe / delai obtention kbis
> Les services de la CMA 54 - cma-nancy.fr
> Les services de la CMA 54
LE CENTRE DE FORMALITES DES ENTREPRISES (CFE)
Le CFE de la Chambre de Métiers et de l'Artisanat est compétent pour les personnes physiques ou morales assujetties à l'immatriculation au Répertoire des Métiers.
il simplifie vos démarches administratives en vous permettant de procéder dans un même lieu, auprès d'un interlocuteur unique, aux diverses...
Site :
http://www.cma-nancy.fr
Thèmes liés : extrait d'inscription au repertoire des metiers / extrait d'immatriculation au repertoire des metiers / extrait d'inscription chambre des metiers / extrait d'immatriculation chambre des metiers / creation d'entreprise greffe
Approbation de comptes annuels SCI: actes, documents et ...
Accueil > Vos comptes annuels > Comptes annuels SCI
L'Approbation des comptes annuels d'une SCI
A la clôture de chaque exercice, le gérant de SCI doit effectuer une présentation annuelle des comptes pour approbation par l'assemblée des associés. Cette obligation se justifie d'autant plus que les associés sont indéfiniment responsables des dettes sociales proportionnellement à leur...
Site :
http://www.statut-de-societe.com
Thèmes liés : greffe du tribunal de commerce
GTC Avignon - Inscription d'un nantissement sur le fonds ...
Le nantissement est la mise en gage d'un fonds de commerce au profit d'un créancier, sans désaisissement pour le débiteur propriétaire du fonds.
Il ne peut porter que sur "l'enseigne et le nom commercial, le droit au bail, la clientèle et l'achalandage, le mobilier commercial, le matériel ou l'outillage servant à l'exploitation du fonds, les brevets d'invention, les licences, les marques,...
Site :
http://greffe-tc-avignon.fr
Thèmes liés : inscription de privilege au greffe du tribunal de commerce / tarif greffe du tribunal de commerce d'avignon / tarif inscription greffe tribunal commerce / greffe du tribunal de commerce d'avignon / inscription greffe du tribunal de commerce
GTC Nanterre - Inscription d'un privilège du trésor
L'inscription est prise au greffe du tribunal de commerce, dans le ressort duquel se trouve l'établissement commercial du redevable personne physique, ou dans le ressort duquel se trouve le siège social du redevable personne morale de droit privé immatriculée au registre du commerce et des sociétés (article 396 bis annexe II du code général des impôts).
En vertu de l'article 1929...
Site :
http://www.greffe-tc-nanterre.fr
Thèmes liés : l'inscription au registre du commerce et des societes / l'inscription au registre du commerce est elle obligatoire / inscription de privilege au greffe du tribunal de commerce / tarif inscription greffe tribunal commerce / inscription greffe du tribunal de commerce
Déménagements JAUFFRET - demenagement AVIGNON ...
2 commerciaux
3 administratifs
18 chauffeurs-déménageurs. Nos conducteurs et les membres de nos équipes de déménagement sont des gens de métier expérimentés
Les moyens matériels de l'entreprise :
Large gamme de véhicules de 12 m3 à 95 m3 FTTE, capitonnés pour le confort et la sécurité de vos meubles (12 véhicules). Nos camions sont inspectés chaque jour par nos conducteurs pour...
Site :
http://www.demenagements-jauffret.fr
Thèmes liés : greffe du tribunal de commerce d'avignon / greffe du tribunal de commerce avignon / greffe du tribunal de commerce
Comment s'inscrire au Registre de Commerce | L'Economiste
Comment s'inscrire au Registre de Commerce
Par L'Economiste | Edition N°:265 Le 30/01/1997 | Partager
Le décret d'application sur le Registre du Commerce a été publié au Bulletin Officiel du 20 janvier 1997. Les sociétés anonymes peuvent être constituées. Le texte intégral du décret.
Chapitre I
De la déclaration d'inscription au Registre du Commerce
Article premier: La déclaration...
Site :
leconomiste.com
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Comment s'inscrire au Registre de Commerce | L'Economiste
Comment s'inscrire au Registre de Commerce
Par | Edition N°:265 Le 30/01/1997 | Partager
Le décret d'application sur le Registre du Commerce a été publié au Bulletin Officiel du 20 janvier 1997. Les sociétés anonymes peuvent être constituées. Le texte intégral du décret.
Chapitre I
De la déclaration d'inscription au Registre du Commerce
Article premier: La déclaration d'inscription...
Site :
leconomiste.com
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CFE / RM - Chambres de Métiers et de l'Artisanat de Seine ...
Conditions d'immatriculation au Répertoire des Métiers
Le Répertoire des Métiers est régi par le décret n° 98-247 du 2 avril 1998, y sont immatriculées les personnes physiques ou morales n'employant pas plus de 10 salariés et qui exercent à titre principal ou secondaire, une activité professionnelle indépendante de production, transformation, réparation ou prestation de services...
Site :
https://www.cma93.fr
Thèmes liés : extrait d'immatriculation au repertoire des metiers / extrait d'inscription au repertoire des metiers / extrait d'immatriculation chambre des metiers / extrait immatriculation repertoire des metiers / extrait d'inscription chambre des metiers
Créer une entreprise : Entreprise Individuelle
LISTE DES PIECES
NB : Dépôt du dossier pour l'inscription au Registre du Commerce et des Sociétés
Il est précisé que le dossier complet permettant l'inscription de l'entreprise au RCS doit être déposé :
- soit au Centre de Formalités des Entreprises (CFE) compétent
- soit directement au greffe du...
Date: 2017-01-17 14:30:35
Site :
http://www.creeruneentreprise.fr
Thèmes liés : copie de l'inscription au registre du commerce / extrait de l'inscription au registre du commerce et des societes / l'inscription au registre du commerce et des societes / extrait d'inscription au registre du commerce et des societes / formulaire d'inscription au registre du commerce et des societes
Avec le siren (n° RCS) d'une entreprise, déterminez sa ...
L'Information sur les entreprises inscrites au Registre du Commerce et des Sociétés
0 mises à jour au 30-09-2016
Recherche par RCS / SIREN
Comment se renseigner sur une société française à partir de son RCS / numéro de SIREN ?
Avec France-société, vous pouvez rechercher toutes les entreprises immatriculées en France, et commandez les documents qui les concernent...
Site :
http://www.france-societe.com
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Déclaration LMNP | le mécanisme et les étapes d'une ...
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Déclaration LMNP
Déclaration LMNP : le choix du régime fiscal
Lors de la déclaration de votre LMNP, vous devrez choisir quel régime fiscal vous souhaitez mettre en place :
le régime Micro-BIC : un abattement de 50% de vos revenus locatifs.
le régime réel simplifié : déduction des charges et amortissement de l'immobilier et du mobilier
Déclaration de votre...
Site :
https://www.lmnp.com
Thèmes liés : demande d un numero de siret / greffe du tribunal de commerce / obtenir numero siret
Maroc: Décret n° 2-96-906 du 9 ramadan 1417 pris pour l ...
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Maroc
Décret n° 2-96-906 du 9 ramadan 1417 pris pour l'application du chapitre II - relatif au registre du commerce - du titre IV du livre premier de la loi n° 15-95 formant Code de commerce
Chapitre VIl : Dispositions Finales
18 Janvier 1997
Décret n° 2-96-906 (9 ramadan 1417) pris pour l'application du chapitre II - relatif au registre du commerce - du titre IV du livre premier de...
Date: 2018-01-06 19:14:19
Site :
http://www.wipo.int
Portail e-Justice européen - Répertoires d'entreprises
activités ONSS et activités (non) commerciales
Quelle est la fiabilité des données figurant dans le registre ?
Les sociétés sont tenues de publier certaines indications et certains actes. Ceci vise notamment à garantir l'opposabilité aux tiers. En Belgique, cela se fait via la publication des actes et indications au Moniteur belge et la publication des comptes annuels auprès de la...
Site :
https://e-justice.europa.eu
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Actes uniformes - ACTE UNIFORME RELATIF AU DROIT DES ...
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Article 266
L'acte de nomination des liquidateurs, quelle que soit sa forme, est publié dans le délai d'un mois à compter de la nomination, dans un journal habilité à recevoir les annonces légales de l'Etat partie du siège social.
Il contient les indications suivantes :
1°) la raison ou la dénomination sociale de la société suivie, le cas échéant, de son sigle ;
2°) la...
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http://www.ohada.com
Thèmes liés : l'immatriculation au registre du commerce et des societes / immatriculation au registre du commerce et des societe / immatriculation au registre du commerce / immatriculation greffe tribunal commerce / numero de registre du commerce et des societes
De quelle façon réclamer un bulletin K Bis sur internet
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Qu'est-ce que le K-bis ?
Le très officiel extrait K-bis constitue un papier qui prouve l'existence juridique d'une entreprise commerciale. Ce document montre effectivement que l'entreprise est bien enregistrée au RCS, qu'elle que soit d'ailleurs sa forme : EURL, GIE, etc. Distinction est faite entre ce que l'on nomme l'extrait K, pour...
Site :
http://www.kbis-en-ligne.com
Formalités d'entreprise - ille-et-vilaine.cci.fr
Formalités d'entreprise
Le Centre de Formalités des Entreprises reçoit les déclarations liées à l'état civil de l'entreprise pour celles relevant du Registre du Commerce et des Sociétés :
créations d'entreprise(s) ou d'établissement(s) ;
modifications (état civil, adresse, forme juridique, activité...) ;
cessation d'activité ou fermeture d'établissement(s).
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Site :
ille-et-vilaine.cci.fr
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Réduction du délai d'immatriculation des entreprises au ...
Réduction du délai d'immatriculation des entreprises au registre du commerce et des sociétés
11e législature
Question écrite n° 12762 de M. Emmanuel Hamel (Rhône - RPR)
publiée dans le JO Sénat du 10/12/1998 - page 3930
M. Emmanuel Hamel attire l'attention de Mme le...
Date: 2016-10-21 11:04:03
Site :
http://www.senat.fr
Thèmes liés : aide a la creation d'entreprise greffe / creation d'entreprise greffe / l'immatriculation au registre du commerce et des societes / immatriculation au registre du commerce et des societe / immatriculation au registre du commerce
Agent commercial immobilier Auto-Entrepreneur
Agent commercial immobilier Auto-Entrepreneur
Agent commercial immobilier Auto-entrepreneur : simple et économique
Se mettre à son compte et démarrer une nouvelle activité en tant qu'agent commercial immobilier auto-entrepreneur est devenu très simple depuis la création de ce régime dérivé de la micro-entreprise. Ce régime favorable d'auto-entrepreneur s'applique donc aussi à la...
Site :
https://www.proprietes-privees.org
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Extrait K-bis : des solutions sur le web pour les commerçants
Mentions légales
Extrait K-bis : des solutions sur le web pour les commerçants
Les sociétés du secteur commercial ont besoin d'un extrait K bis pour diverses obligations, par exemple des marchés publics. D'une manière générale un extrait K-bis peut tout autant être réclamé par toutes les personnes qui veulent avoir des renseignements sur une société commerciale.
Il s'agit en effet...
Site :
http://www.kbis-online.net
La vente d'un fonds de commerce | Notaires de Paris - Ile ...
La vente d'un fonds de commerce
Partager
publié le 26/04/2017
Qu'est-ce qu'un fonds de commerce ?
Le fonds de commerce se compose de l'ensemble des biens affectés par un commerçant à une exploitation en vue de satisfaire une clientèle. Il comporte des éléments corporels (mobiliers, matériels, outillages) et incorporels (clientèle, droit au bail , nom commercial, enseigne).
La...
Date: 2018-01-06 18:00:06
Site :
http://www.notaires.paris-idf.fr
Thèmes liés : extrait d'inscription au registre du commerce et des societes / extrait d'immatriculation au registre du commerce et des societes / comment obtenir un extrait d'immatriculation au registre du commerce / n d inscription au registre du commerce / extrait d'inscription au registre de commerce
Comment obtenir un KBIS - Portail des PME
Pour quelles raisons, un extrait KBIS peut-il être demandé ?
Une demande d'un extrait Kbis peut être effectuée à l'initiative de l'entreprise ou de tout tiers. Et cela pour différentes raisons :
Demande par l'entreprise
Une entreprise peut demander que lui soit produit un exemplaire de son extrait Kbis, lorsqu'elle a besoin de prouver son existence ainsi que certaines informations la...
Date: 2018-01-06 15:43:23
Site :
http://portail-des-pme.fr
Décision n° 2015-715 DC du 5 août 2015
Décision n° 2015-715 DC du 5 août 2015
|
Loi pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques
|
Le Conseil constitutionnel a été saisi, dans les conditions prévues à l'article 61, deuxième alinéa, de la Constitution, de la loi pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques, sous le numéro 2015-715 DC, le 15 juillet...
Date: 2016-11-02 10:31:55
Site :
http://www.conseil-constitutionnel.fr
Thèmes liés : aide a la creation d'entreprise greffe / creation d'entreprise greffe / creation entreprise non saisine greffe article 3 / greffe du tribunal de grande instance de nanterre adresse / greffe du tribunal de commerce de paris tarif depot comptes
Le référé : comment obtenir une décision de justice rapide ...
» Le référé : comment obtenir une décision de justice rapide ?
Le référé : comment obtenir une décision de justice rapide ?
Marine Legendre
| Le 27/02/2012 à 18h44
Le référé permet d'obtenir une décision judiciaire, sans l'assistance d'un avocat. À condition que votre problème nécessite d'être résolu sans délai.
Une créance impayée, un litige avec votre employeur ou...
Date: 2018-01-06 16:09:16
Site :
http://www.dossierfamilial.com
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La prorogation de durée • Modification Entreprise Gratuit
LA DURÉE DE VIE
DE VOTRE SOCIÉTÉ
QU'EST-CE QUE LA PROROGATION DE DURÉE ?
Proroger la durée de la société, c'est décider de prolonger la durée de vie de la société. Lors de la constitution, les associés fixent une durée initiale dans l'acte constitutif. Le terme de la société est d'ailleurs indiqué dans l'extrait K-bis de la société.
A l'arrivée du terme de la société, les...
Site :
http://www.modification-entreprise-gratuit.com
Thèmes liés : extrait de k bis d une societe / extrait k bis societe / extrait k bis greffe du tribunal / comment avoir un extrait k bis / extrait k bis gratuit
E-greffe désormais possible pour le dossier d'association ...
L'ASBL acquiert la personnalité juridique le jour où elle dépose ses statuts et les actes de nomination de ses administrateurs au greffe du tribunal/e-greffe. Les statuts (par extrait) et la liste des membres du premier conseil de gestion doivent être envoyés pour publication au Moniteur belge.
Chaque ASBL est tenue de s'inscrire à la Banque-Carrefour des entreprises. Une ASBL qui exerce...
Site :
http://www.kluwereasyweb.be
Thèmes liés : s'inscrire au greffe du tribunal de commerce / greffe du tribunal de commerce