Articles sélectionnés pour le thème : greffe du tribunal de commerce
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Comment obtenir un numéro de siret quand on est retraité ...
Comment obtenir un numéro de siret quand on est retraité et artiste peintre ?
question de : Eliz
Vouloir obtenir un numéro de Siret signifie forcément que la personne souhaite être indépendante et à son compte, dans ce cas, la première des réflexions à avoir concerne la forme juridique pour laquelle opter et donc le type de société sous laquelle l'exploitation...
Site :
http://www.explic.com
Thèmes liés : comment obtenir un numero de siret artiste / obtenir un numero de siret artiste peintre / comment obtenir un numero de siret / obtenir le numero de siret d'une societe / obtenir un numero de siret artiste
Chambre de métiers et de l'artisanat de région Bourgogne ...
> Déclarer un changement dans votre entreprise
Déclarer un changement dans votre entreprise
Déposer une déclaration au Centre de Formalités des Entreprises
>Déclarer un changement dans votre entreprise
La Chambre de Métiers et de l'Artisanat est Centre de Formalités des Entreprises (CFE) compétent pour toutes les entreprises individuelles et les immatriculées au Répertoire des...
Site :
http://www.cma-bourgogne.fr
Thèmes liés : extrait kbis chambre des metiers et de l'artisanat / extrait d'inscription au repertoire des metiers kbis / extrait d'inscription au repertoire des metiers / greffe du tribunal de commerce extrait kbis / extrait d'inscription de la chambre des metiers du siege
GTC Nevers - Extrait Kbis
L'extrait d'immatriculation au RCS, ou plus communément appelé extrait K Bis, fait mention des informations caractéristiques de l'entreprise, commerçant ou société (identification, renseignements relatifs à la personne, aux établissements, annexes). La délivrance de l'extrait K bis est règlementée par les articles R. 123-150 à R. 123-152 du code de commerce.
Obtenir un extrait Kbis sur...
Site :
http://www.greffe-tc-nevers.fr
Nouveau scandale financier aux #Antilles-Guyane ...
Plusieurs centaines de personnes ont décidé d'assigner devant le Tribunal de Grande Instance de #Paris, la Société Financière #Antilles Guyane dite #SOFIAG, l'Agence Française de Développement (#AFD) et l'Etat #Français (pris en la personne de Monsieur le Président de la République, du Ministère de l'Economie et des Finances et du Ministère des Outre-mer) aux fins notamment d'annuler...
Site :
http://www.bondamanjak.com
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APSYS - Industrial risk safety and security
INTRODUCING A NEW LOOK AND FEEL FOR OUR WEBSITE. VISIT US IN 2017!
Actualités 2017
27 avril 2017 : signature de l'accord Alstom-Airbus sur la cybersécurité
Apsys accompagne Alstom dans la protection de leurs produits et de leurs moyens industriels
La croissance des cyber-attaques, l'expansion de l'Internet des Objets et du Big Data nécessitent la mise en place de nouvelles mesures de protection des systèmes de...
Site :
http://www.apsys.eads.net
Thèmes liés : greffe du tribunal de commerce de toulouse / greffe du tribunal de commerce / greffe and du and tribunal and de and commerce
Dissolution et liquidation gratuite pour SARL, EURL, SCI ...
Vous nous communiquez depuis votre espace perso le numéro de siren, la dénomination de la société, la date de dissolution souhaitée et vos coordonnées de contact.
Nous rédigeons le dossier de dissolution
Vous le téléchargez à partir de votre espace perso et signer les différents documents le composant (une notice vous indique précisément les signatures à appliquer, si vous n'avez pas d'imprimante, nous vous l'envoyons par courrier papier)
Vous nous le renvoyez signé, par courrier.
Nous validons alors la dissolution, puis rédigeons le dossier de liquidation que vous aurez à...
Site :
yrytys-liquidation-societe.net
Thèmes liés : tel greffe du tribunal de commerce / creation d'entreprise greffe / greffe du tribunal de commerce / kbis greffe du tribunal de commerce
Dissolution et liquidation gratuite pour SARL, EURL, SCI ...
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Nous rédigeons le dossier de dissolution
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Vous nous le renvoyez signé, par courrier.
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yrytys-liquidation-societe.net
Thèmes liés : tel greffe du tribunal de commerce / creation d'entreprise greffe / greffe du tribunal de commerce / kbis greffe du tribunal de commerce
GTC Caen - Extrait Kbis - greffe-tc-caen.fr
L'extrait d'immatriculation au RCS, ou plus communément appelé extrait K Bis, fait mention des informations caractéristiques de l'entreprise, commerçant ou société (identification, renseignements relatifs à la personne, aux établissements, annexes). La délivrance de l'extrait K bis est règlementée par les articles R. 123-150 à R. 123-152 du code de commerce.
Obtenir un extrait Kbis sur...
Site :
http://www.greffe-tc-caen.fr
GTC Roanne - Extrait Kbis
L'extrait d'immatriculation au RCS, ou plus communément appelé extrait K Bis, fait mention des informations caractéristiques de l'entreprise, commerçant ou société (identification, renseignements relatifs à la personne, aux établissements, annexes). La délivrance de l'extrait K bis est règlementée par les articles R. 123-150 à R. 123-152 du code de commerce.
Obtenir un extrait Kbis sur internet
Il est...
GTC Lille Métropole - Extrait Kbis
Extrait d'immatriculation au RCS
L'extrait d'immatriculation au RCS, ou plus communément appelé extrait K Bis, fait mention des informations caractéristiques de l'entreprise, commerçant ou société (identification, renseignements relatifs à la personne, aux établissements, annexes). La délivrance de l'extrait K bis est règlementée par les articles R. 123-150 à R. 123-152 du code de commerce.
Obtenir un extrait...
Où m'adresse pour obtenir un numéro de siret ? siren ...
Je suis photographe et souhaite obtenir un numéro de siret pour pouvoir faire des factures à mes clients. Où dois-je m'adresser pour celà ? J'habite près de paris, dans les hauts de seine.
Merci
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au centre des impôts de ta commune
je suis chef...
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Registre du commerce - Définition - Dictionnaire juridique
REGISTRE DU COMMERCE DEFINITION
Définition de Registre du commerce
Les personnes physiques ou morales de droit privé comme les personnes de droit public qui se livrent à des opérations commerciales sont immatriculées au "Registre du Commerce et des sociétés" qui est tenu au Greffe des Tribunaux de commerce ou, en l'absence de cette juridiction dans un ressort, par le secrétariat du...
Site :
dictionnaire-juridique.com
Thèmes liés : l'immatriculation au registre du commerce et des societes / immatriculation au registre du commerce et des societes obligatoire / immatriculation au registre du commerce et des societes et au repertoire des metiers / l'inscription au registre du commerce et des societes / numero d'inscription au registre du commerce et des societes
GTC Narbonne - Extrait Kbis
Extrait d'immatriculation au RCS
L'extrait d'immatriculation au RCS, ou plus communément appelé extrait K Bis, fait mention des informations caractéristiques de l'entreprise, commerçant ou société (identification, renseignements relatifs à la personne, aux établissements, annexes). La délivrance de l'extrait K bis est règlementée par les articles R. 123-150 à R. 123-152 du code de commerce.
Obtenir un extrait...
Site :
http://greffe-tc-narbonne.fr
GTC Angers - Extrait Kbis
Extrait d'immatriculation au RCS
L'extrait d'immatriculation au RCS, ou plus communément appelé extrait K Bis, fait mention des informations caractéristiques de l'entreprise, commerçant ou société (identification, renseignements relatifs à la personne, aux établissements, annexes). La délivrance de l'extrait K bis est règlementée par les articles R. 123-150 à R. 123-152 du code de commerce.
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GTC Nantes - Extrait Kbis - greffe-tc-nantes.fr
L'extrait d'immatriculation au RCS, ou plus communément appelé extrait K Bis, fait mention des informations caractéristiques de l'entreprise, commerçant ou société (identification, renseignements relatifs à la personne, aux établissements, annexes). La délivrance de l'extrait K bis est règlementée par les articles R. 123-150 à R. 123-152 du code de commerce.
Obtenir un extrait Kbis sur internet
Il est...
GTC Belfort - Extrait Kbis - greffe-tc-belfort.fr
Extrait d'immatriculation au RCS
L'extrait d'immatriculation au RCS, ou plus communément appelé extrait K Bis, fait mention des informations caractéristiques de l'entreprise, commerçant ou société (identification, renseignements relatifs à la personne, aux établissements, annexes). La délivrance de l'extrait K bis est règlementée par les articles R. 123-150 à R. 123-152 du code de commerce.
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GTC Epinal - Extrait Kbis - greffe-tc-epinal.fr
Extrait d'immatriculation au RCS
L'extrait d'immatriculation au RCS, ou plus communément appelé extrait K Bis, fait mention des informations caractéristiques de l'entreprise, commerçant ou société (identification, renseignements relatifs à la personne, aux établissements, annexes). La délivrance de l'extrait K bis est règlementée par les articles R. 123-150 à R. 123-152 du code de commerce.
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http://greffe-tc-epinal.fr
Infogreffe : l'injustifiable rente des greffiers que ...
La revente des informations sur les sociétés assure de jolis revenus à cette profession protégée. Mais la loi Macron veut en rendre l'accès gratuit. D'où une violente bronca.
Anne-Sophie, Marc, Jean-François, Vincent, Donatienne, Jacques, Caroline, Charles-Henri, Véronique, Franklin, Philippe, Stanislas... Dans la famille Doucède, vous pouvez demander la fille, le père, le frère, la...
Site :
https://www.capital.fr
Thèmes liés : infogreffe gratuit chiffre d'affaire / greffe du tribunal de commerce de nanterre contact / quand s'inscrire au registre du commerce et des societes / s'inscrire registre du commerce et des societes / registre national du commerce et des societes inpi
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Date: 2019-02-11 16:09:08
Site :
http://www.associatiffinancier.be
Thèmes liés : greffe du tribunal de commerce
GTC Avignon - Extrait Kbis - greffe-tc-avignon.fr
Extrait d'immatriculation au RCS
L'extrait d'immatriculation au RCS, ou plus communément appelé extrait K Bis, fait mention des informations caractéristiques de l'entreprise, commerçant ou société (identification, renseignements relatifs à la personne, aux établissements, annexes). La délivrance de l'extrait K bis est règlementée par les articles R. 123-150 à R. 123-152 du code de commerce.
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Formalités juridiques pour un acte de nantissement
La fiche technique du Quotidien Juridique :
Acte de nantissement enregistré avec inscription privilège à déposer au greffe
Dans l'acte de nantissement il est mentionné la cession de marques et brevets. Les formalités d'inscription du nantissement doivent être déposées à l'INPI (15 rue des Minimes CS 50001 92677 Courbevoie Cedex) dans un délai de 15 jours à compter de la date d'inscription du...
Site :
le-quotidien-juridique.com
Thèmes liés : inscription de privilege au greffe du tribunal de commerce / tarif inscription greffe tribunal commerce / greffe du tribunal de commerce de nantes tarif / greffe du tribunal de commerce de nantes / inscription greffe du tribunal de commerce
Formalités juridiques pour un acte de nantissement
La fiche technique du Quotidien Juridique :
Acte de nantissement enregistré avec inscription privilège à déposer au greffe
Dans l'acte de nantissement il est mentionné la cession de marques et brevets. Les formalités d'inscription du nantissement doivent être déposées à l'INPI (15 rue des Minimes CS 50001 92677 Courbevoie Cedex) dans un délai de 15 jours à compter de la date d'inscription du...
Site :
le-quotidien-juridique.com
Thèmes liés : inscription de privilege au greffe du tribunal de commerce / tarif inscription greffe tribunal commerce / greffe du tribunal de commerce de nantes tarif / greffe du tribunal de commerce de nantes / inscription greffe du tribunal de commerce
GTC Rouen - Extrait Kbis - greffe-tc-rouen.fr
Extrait d'immatriculation au RCS
L'extrait d'immatriculation au RCS, ou plus communément appelé extrait K Bis, fait mention des informations caractéristiques de l'entreprise, commerçant ou société (identification, renseignements relatifs à la personne, aux établissements, annexes). La délivrance de l'extrait K bis est règlementée par les articles R. 123-150 à R. 123-152 du code de commerce.
Obtenir un...
Site :
http://greffe-tc-rouen.fr
Aurai-je un Kbis - planete-auto-entrepreneur.com
Donc, un auto-entrepreneur ne possède pas de Kbis.
Dans certains cas, il se peut que le fait de ne pas avoir de Kbis vous limite dans l'exercice de votre activité. Il arrive notamment que des grossistes vous le demandent pour vous ouvrir un compte chez eux par exemple.
Vous pouvez dans ce cas faire le choix d'immatriculer votre activité auprès du RCS ou RM pour obtenir un extrait Kbis. Concrètement, vous ne...
GTC Evry - Extrait Kbis - greffe-tc-evry.fr
Extrait d'immatriculation au RCS
L'extrait d'immatriculation au RCS, ou plus communément appelé extrait K Bis, fait mention des informations caractéristiques de l'entreprise, commerçant ou société (identification, renseignements relatifs à la personne, aux établissements, annexes). La délivrance de l'extrait K bis est règlementée par les articles R. 123-150 à R. 123-152 du code de commerce.
Obtenir un extrait...
Site :
http://www.greffe-tc-evry.fr
Statut SARL : Créer une SARL gratuitement et simplement
Mon compte
SARL : Définition, avantages et formalités pour créer , modifier ou liquider une SARL
Une société à responsabilité limitée ou SARL est une entreprise de personnes détenue au moins par deux associés. Cette variante des formes d'entreprises américaines est aujourd'hui la plus répandue en France.
Définition
L'article L223-2 du Code de commerce stipule que le capital d'une...
Site :
statutentreprise.com
Thèmes liés : creation d'entreprise greffe / immatriculation greffe tribunal commerce / tel greffe du tribunal de commerce / greffe du tribunal de commerce / kbis greffe du tribunal de commerce
Loi du 17/05/2017 modifiant diverses lois en vue de ...
Numac : 2017012524
SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE
17 MAI 2017. - Loi modifiant diverses lois en vue de compléter la procédure de dissolution judiciaire des sociétés
CHAPITRE 1er. - Disposition générale
Article 1er.La présente loi règle une matière visée à l'article 74 de la Constitution. CHAPITRE 2. - Modification de l'arrêté royal n° 22 du 24 octobre 1934 relatif à...
Date: 2016-07-27 10:24:53
Site :
http://www.etaamb.be
Thèmes liés : greffe tribunal de commerce bruxelles adresse / greffe du tribunal de commerce de bruxelles / greffe du tribunal de commerce
GTC Créteil - Extrait Kbis - greffe-tc-creteil.fr
Extrait d'immatriculation au RCS
L'extrait d'immatriculation au RCS, ou plus communément appelé extrait K Bis, fait mention des informations caractéristiques de l'entreprise, commerçant ou société (identification, renseignements relatifs à la personne, aux établissements, annexes). La délivrance de l'extrait K bis est règlementée par les articles R. 123-150 à R. 123-152 du code de commerce.
Obtenir un extrait Kbis...
Site :
http://www.greffe-tc-creteil.fr
Aurai-je un Kbis - planete-auto-entrepreneur.com
Donc, un auto-entrepreneur ne possède pas de Kbis.
Dans certains cas, il se peut que le fait de ne pas avoir de Kbis vous limite dans l'exercice de votre activité. Il arrive notamment que des grossistes vous le demandent pour vous ouvrir un compte chez eux par exemple.
Vous pouvez dans ce cas faire le choix d'immatriculer votre activité auprès du RCS ou RM pour obtenir un extrait Kbis. Concrètement, vous ne...
Obtenir un siret - LMNP - ComptaCom
Obtenir un SIRET pour une activité LMNP
Afin de faire connaître votre activité auprès des Services Fiscaux, vous devez demander un n° de SIRET.
Pour l'activité de loueur meublé non professionnel, c'est le plus souvent le Greffe du Tribunal de Commerce dont dépend votre bien qui sera le destinataire.
ComptaCom se charge pour vous d'effectuer les démarches d'immatriculation en votre nom. Attention, la demande doit être...
Site :
https://investissement.compta.com
Thèmes liés : immatriculation greffe tribunal de commerce lmnp / immatriculation greffe tribunal commerce / s'inscrire au greffe du tribunal de commerce / greffe du tribunal de commerce
GTC Châteauroux - Extrait Kbis - greffe-tc-chateauroux.fr
Extrait d'immatriculation au RCS
L'extrait d'immatriculation au RCS, ou plus communément appelé extrait K Bis, fait mention des informations caractéristiques de l'entreprise, commerçant ou société (identification, renseignements relatifs à la personne, aux établissements, annexes). La délivrance de l'extrait K bis est règlementée par les articles R. 123-150 à R. 123-152 du code de commerce.
Obtenir un extrait Kbis...
Site :
http://greffe-tc-chateauroux.fr
Institut National de la ... - Normalisation Tunisie
Le registre central du commerce
Le registre central du commerce (RCC) a pour but de centraliser les informations concernant les commerçants et les sociétés, et de les mettre à la disposition du public.
En vertu de l'article 6 de la loi n° 95-44 du 2 mai 1995, l'INNORPI tient un registre central du commerce.
Le RCC centralise les renseignements consignés dans chaque registre local. Il reçoit à cet effet, un extrait des inscriptions effectuées au greffe du tribunal et un exemplaire des actes et des pièces qui y ont été déposés.
L'INNORPI dispose d'une base de données bilingue (français-arabe) qui regroupe...
Site :
http://www.innorpi.tn
Thèmes liés : extrait de l'inscription au registre du commerce et des societes / l'inscription au registre du commerce et des societes / extrait d'inscription au registre du commerce et des societes / extrait registre de commerce tunisie / inscription au registre du commerce tunisie
Observation sur la dernière réforme de la procédure civile ...
Publié par Pascal GORRIAS le 23/12/2010 | Lu 12063 fois | 1 réaction
Le Décret n° 2010-1165 du 1er octobre 2010 relatif à la conciliation et à la procédure orale en matière civile, commerciale et sociale est entré en vigueur le 1er décembre 2010.
Ce Décret n'est pas sans incidence pratique pour les professionnels du recouvrement puisqu'il impose notamment, à peine de nullité, la...
Site :
documentissime.fr
Thèmes liés : tel greffe du tribunal de commerce / greffe du tribunal de commerce
Micro entrepreneur immatriculation | CCI du Loiret
Vous n'êtes pas encore prêt - vous voulez vous informer
Avant de devenir micro-entrepreneur, vous voulez connaître les particularités de ce régime ?
Participez à l'un de nos Ateliers Micro-entrepreneur pour tout savoir avant de vous lancer.
La CCI Loiret vous propose un guide sur le régime du micro-entrepreneur : tout ce que vous devez savoir sur le micro-entrepreneur :
Vous souhaitez vous immatriculer
L'imprimé P0...
Site :
http://www.loiret.cci.fr
Thèmes liés : greffe du tribunal de commerce d'orleans / greffe du tribunal de commerce d orleans / frais inscription tribunal de commerce / s'inscrire au greffe du tribunal de commerce / inscription greffe du tribunal de commerce
Déclaration de transfert du siège social d'une entreprise ...
Accueil professionnels > Création - Modification - Cessation > Modification d'une entreprise >Déclaration de transfert du siège social d'une entreprise
Votre abonnement a bien été pris en compte.
Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page « Déclaration de transfert du siège social d'une entreprise » sera mise à jour significativement.
Vous pouvez à tout moment...
Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : creation d'entreprise greffe / enregistrement sci greffe tribunal commerce / greffe du tribunal de commerce de mons+adresse / greffe du tribunal de commerce
Perte de la moitié du capital social - Le-droit-des ...
Il y a perte de la moitié du capital social si, du fait de pertes constatées dans les documents comptables, les capitaux propres de la société deviennent inférieurs à la moitié de son capital social.
Le montant du capital social auquel il faut se référer est le montant nominal. Il importe peu que le capital soit entièrement libéré ou non, amorti ou non.
Selon l'article R. 123-191 du...
Site :
http://www.le-droit-des-affaires.com
Thèmes liés : l'inscription au registre du commerce et des societes / inscription modificative au registre du commerce et des societes / inscription registre du commerce et des societes / n d inscription au registre du commerce / demande d'inscription au registre du commerce
le siège social et la domiciliation de la SCI
la domiciliation de la SCI
siège social
d'une SCI, etc.
o Domiciliation d'une SCI.
Grâce à votre « Dossier juridiques de Création », nous sommes en cours de création de notre S.C.I. Nous avons décidé de domicilier notre siège social au domicile du gérant. Le délai de 5 ans maximum pour domicilier les sociétés est-il...
Site :
statutsdesci.com
Thèmes liés : greffe du tribunal de commerce de paris transfert de siege social / extrait d'immatriculation au registre du commerce et des societes / greffe du tribunal de commerce de paris changement d'adresse / l'immatriculation au registre du commerce et des societes / demande extrait du registre du commerce et des societes
L’extrait K-bis - petite-entreprise.net
Le Kbis est un document officiel attestant de l'existence juridique d'une entreprise commerciale en France. Le point dans cet article.
Qu'est-ce qu'un extrait K-bis ?
Tout entrepreneur exerçant une activité relative au commerce est tenu, au moment de créer son entreprise ou de déclarer son activité, de s'inscrire au registre du commerce et des sociétés (RCS), soit en tant que personne physique, soit en tant que personne morale (société...
Site :
https://www.petite-entreprise.net
Thèmes liés : extrait de k bis d une societe / extrait k bis greffe du tribunal / extrait k bis societe / extrait k bis / s'immatriculer au registre du commerce et des societes (rcs)
Cession de bail commercial, sous-location:le plus de l ...
Cession de bail commercial, sous-location : le plus de l'avocat
| Article archivé
Définition :« Cession de bail » : Acte aux termes duquel le titulaire du bail cède à un tiers tous les droits qu'il tient de ce bail.
REGIME GENERAL DE LA CESSION DU BAIL COMMERCIAL
QUE FAUT-IL ENTENDRE PAR CESSION ?
La cession peut résulter de différents actes emportant transmission du contrat de bail...
Site :
http://www.avocats-picovschi.com
Thèmes liés : greffe du tribunal de commerce de paris registre du commerce et des societes / greffe du tribunal de commerce de nantes / greffe du tribunal de commerce de paris formalites / tel greffe du tribunal de commerce de paris / tel greffe du tribunal de commerce
Justice / Portail / Création de la cour d'appel de Cayenne
Depuis le 1er janvier 2012, la nouvelle cour d'appel de Cayenne accueille les justiciables de Guyane. L'inauguration officielle qui se déroulera très prochainement est l'occasion de revenir sur cette nouvelle juridiction, signe d'un attachement fort à l'Outre-Mer.
Depuis la création de la première cour d'appel de Guyane en 1701, cette juridiction a été supprimée et rétablie à...
Site :
http://www.justice.gouv.fr
Thèmes liés : greffe du tribunal mixte de commerce de fort de france / greffe du tribunal de commerce de fort de france / greffe du tribunal de commerce
Procédure cessation d'activité entreprise individuelle
Pour les entreprises en régime « micro », seul le chiffre d'affaires est à déclarer
2 - Pour la TVA
Au moment de la cessation d'activité votre solde du compte de TVA doit être déclaré. (Calcul du solde de TVA : Montant de la TVA collectée auprès des clients - le montant de la TVA déductible).
Le service des impôts procédera au remboursement de la différence, s'il y a lieu.
La...
Site :
https://www.adieconnect.fr
Thèmes liés : extrait d'inscription au registre du commerce et des societes / extrait d'inscription au registre de commerce / extrait d inscription au registre du commerce / formulaire d'inscription au registre du commerce et des societes / extrait de l'inscription au registre du commerce et des societes
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Thèmes liés : greffe registre du commerce / inscription au registre du commerce personne physique / immatriculation au registre du commerce / inscription au registre du commerce / immatriculation greffe tribunal commerce
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Dépôt au greffe
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Site :
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Thèmes liés : telephone greffe du tribunal de commerce / greffe du tribunal de commerce
Mise en activité - CCI Ariège Chambre de Commerce et d ...
Si création d'un nouvel établissement :
- Copie du bail commercial ou du bail précaire ou autorisation du propriétaire
Si achat ou apport :
- Copie de l'acte d'achat ou d'apport du fonds (enregistré par la Recette des Impôts) et justificatif de jouissance du local si celui-ci n'est pas mentionné dans l'acte ;
Si location gérance :
- Copie du contrat de location gérance (enregistré par la Recette des Impôts si le contrat est à durée...
Site :
http://www.ariege.cci.fr
Thèmes liés : greffe du tribunal de commerce
Registre spécial des agents commerciaux | L.E.A. Avocats
Registre spécial des agents commerciaux
Publié le
par Me Antoine SIMON, Avocat Associé.
Le Code de commerce (articles R 134-5 à R 134-17 et A 134-1 à A 134-5) fait obligation à l'agent commercial de s'inscrire au registre spécial des agents commerciaux.
Il s'agit d'une mesure de police professionnelle assurant à l'égard des tiers la publicité des informations relatives à l'activité de...
Site :
https://www.lea-avocats.com
Thèmes liés : l'inscription au registre du commerce et des societes / inscription au greffe du tribunal de commerce agent commercial / inscription tribunal de commerce agent commercial / numero d'inscription au registre du commerce et des societes / l'immatriculation au registre du commerce et des societes
Obtenir des documents officiels - Greffe du Tribunal de ...
Obtenir des documents officiels
Obtenir des documents officiels
Extrait du Registre du commerce et des sociétés (extrait "k", "Kbis", "L" ou "Lbis" pour les établissements secondaires)
sur notre site pour les entreprises inscrites au RCS de PARIS uniquement
Modes de livraison : postale, coursier ou visualisation à l'écran
au guichet unique du greffe ou au Registre du Commerce et des...
Site :
greffe-paris.net
Blog de Droit Marocain مدونة القانون المغربي: SARL : La ...
SARL : La nouvelle loi ( n° 24-10 )
Dans l'objectif de stimuler la création d'entreprises, notamment, la très petite entreprise le dahir n° 1-11-39 du 29 Joumada II 1432 (02 Juin 2011) portant promulgation de la loi n° 24-10 modifiant et complétant la loi n° 5-96 sur la société en nom collectif, la société en commandite simple, la société en participation, vient de voir le jour...
Date: 2019-03-24 14:23:35
Site :
http://juristconseil.blogspot.com
Thèmes liés : l'immatriculation au registre du commerce et des societes / immatriculation au registre du commerce et des societe / immatriculee au registre du commerce et des societes / greffe du registre du commerce et des societes / attestation registre du commerce
Initiation à l'analyse financière - Où trouver les données ...
Toute entreprise a pour obligation de déposer ses documents de synthèse (bilan et compte de résultat) au greffe du tribunal de commerce dont elle dépend. Recherche de société sur Infogreffe.
A la Centrale des Bilans :
La centrale des bilans rassemble une documentation économique et financière sur les entreprises qui acceptent de participer à cette centralisation. A partir de l'analyse des données recueillies, la centrale établit des dossiers individuels par entreprise ainsi que des publications par...
Date: 2013-09-23 09:55:35
Site :
http://direns.mines-paristech.fr
Thèmes liés : greffe du tribunal de commerce
Greffe des rôles - Tribunal de Commerce Francophone de ...
Frais de déplacements des témoins
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Demande de mise en liquidation d'une société
Documents nécessaires
La fiche pro-fisco ( AR du 12 mai 2015 M.B. du 26 mai 2015) ;
Requête en original en deux exemplaires ;
Copie du rapport de l'organe de gestion de la SCRL, la SCR, la SPRL, la Société européenne, la SCE ou de la SA...
Site :
tcfb.be
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