Articles sélectionnés pour le thème : obtenir un numero de siret artiste
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Comment obtenir un numéro de siret quand on est retraité ...
Comment obtenir un numéro de siret quand on est retraité et artiste peintre ?
question de : Eliz
Vouloir obtenir un numéro de Siret signifie forcément que la personne souhaite être indépendante et à son compte, dans ce cas, la première des réflexions à avoir concerne la forme juridique pour laquelle opter et donc le type de société sous laquelle l'exploitation...
Site :
http://www.explic.com
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L’immatriculation : Obtenir son Numéro SIRET - Option Réel
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Le numéro SIRET (Système d'Identification du Répertoire des Etablissements) est un numéro unique d'identification de chaque entreprise. Il est délivre par l'INSEE et il est composé:
Du numéro SIREN : composé de 9 chiffres, le SIREN sera utilisé dans tous échanges avec les organismes publics ;
Du SIRET : c'est le SIREN suivi de 5 chiffres qui identifient chaque établissement de la...
Site :
http://www.optionreel.com
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Comment obtenir une carte d'artiste libre - EXPLIC
Comment obtenir une carte d'artiste libre ?
question de : christiane
J'habite Cannes et chez nous, pour obtenir une carte d'artiste libre, il faut se rendre en préfecture ou en sous-préfecture.
Pour devenir artiste libre, il faut s'inscrire à la maison des artistes, ça vous permet ensuite de vendre légalement vos oeuvres artistiques et développer une activité avec le statut d'artiste...
Site :
http://www.explic.com
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Statut d'artiste : comment l'obtenir, comment se déclarer
10/11/2017
4.57/5 (7)
Se déclarer comme artiste : un véritable casse-tête ? Comment obtenir un numéro de Siret d'artiste ? Comment obtenir le statut d'artiste ? Peut-on se déclarer artiste libre ?
Tout d'abord il faut savoir ce qu'être « artiste » veut dire.
> Cet article est consacré aux ARTISTES AUTEURS OU CREATEURS, c'est-à-dire aux artistes qui produisent des oeuvres originales,...
Site :
https://www.creerentreprise.fr
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registre-siret.com | Registre-Siret.com
Comment avoir un numero de siret pour une association?
Dans quels cas une association doit-elle demander un numéro de SIREN , de SIRET et un code APE ? Comment l'obtenir ?
L'immatriculation est obligatoire, y compris pour les associations. Elle permet à l'administration, aux partenaires, voire aux fournisseurs, d'identifier légalement la structure. Elle est indispensable pour les...
Site :
https://registre-siret.com
Inscription maison des artistes et statut artiste libre
Le statut d'artiste libre (artiste-auteur) s'obtient par son inscription à la maison des artistes. Les démarches d'inscription à la Maison des artistes détaillées ci-dessous ne sont accessibles qu'aux artistes-auteurs qu'il faut préalablement opposer aux créateurs.
Artiste-auteur ou créateur ?
En réalité, le statut d'artiste libre est utilisé abusivement pour le statut d'artiste...
Régime fiscal de l'artiste - p-vogel.com
Définitions. Haut de page
Quelles sont les obligations fiscales de l'artiste indépendant ?
Comme tous les autres revenus, les revenus tirés d'une activité artistique (ventes d'oeuvres, quel que soit l'acheteur, cession de droits de reproduction) doivent être déclarés annuellement au centre des impôts de votre résidence fiscale.
Les...
Date: 2014-05-24 23:00:00
Site :
http://www.p-vogel.com
Comment obtenir un numéro de SIRET - Overblog
Faisons le point sur ce qu'est un SIRET, les démarches pour l'obtenir et les conseils pour ne pas se tromper.
Comment obtenir un numéro de SIRET
Pour l'obtenir, il faut avant tout créer une entreprise. Votre projet monté, vous choisissez un statut juridique pour exercer votre activité : entreprise individuelle, profession libérale, société, etc. En fonction de votre domaine d'activité...
Site :
https://www.over-blog.com
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Qui sommes nous ? | La Maison des Artistes
13 juillet 2010 364 commentaires
Créée en 1952 par des artistes dans un esprit de solidarité, La Maison des Artistes est aujourd'hui la plus importante association d'artistes plasticiens en France.
Téléchargez l' Organigramme de La Maison des Artistes (345) , L'équipe de permanents La Maison des Artistes (170) et la Fiche coordonnées et Missions MdA - Synthèse (10781)
MISSIONS
La...
Site :
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Le statut d'artiste auteur : statut fiscal | la malterie
Le statut d'artiste auteur : statut fiscal
Le statut d'artiste indépendant
Avant d'expliquer le statut d'artiste indépendant, nous souhaitons préciser ce qu'on entend par travail salarié, afin de ne pas semer la confusion entre ce qui relève d'une rémunération pour une prestation, et ce qui relève d'une rémunération dans le cadre d'un contrat de travail.
Le contrat de travail est le...
Site :
https://www.lamalterie.com
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GUSO, le Guichet Unique du Spectacle Occasionnel - Pôle emploi
J'embauche un musicien pour enregistrer un CD, est-ce que je le déclare au Guso ?
Non, seuls les spectacles vivants sont à déclarer au Guso.
Pour un enregistrement, le musicien doit être déclaré auprès des 6 organismes de protection sociale (AFDAS, AUDIENS, CMB, CONGES SPECTACLES, URSSAF, UNEDIC).
Je suis un employeur particulier, quel code NAF dois-je utiliser lors de mon adhésion et...
Site :
https://www.guso.fr
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PLURIACTIVITE DES ARTISTES : REFORME SUR LES ACTIVITES ...
# 23 mars 2014 at 2014-03-23T09:27:31+00:000000003131201403
lamaisondesartistes dit :
Réponse à Sophie Bouchet,
Bonjour,
Il faut que vous contactiez nos services administratifs de sécurité sociale à ce sujet, par tél au 01 53 35 83 63, courriel contact@mda-securitesociale.org , ils se situent 60 rue du Fbg Poissonnière, 75484 Paris cedex 10 et reçoivent sans rdv du L au V de 9H30 à 12H,...
Site :
http://www.lamaisondesartistes.fr
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Chèque emploi-associatif (CEA) | Associations.gouv.fr
Bénévoles, volontaires et salariés d'une association
Chèque-emploi associatif (CEA)
Le chèque emploi associatif (CEA) est un dispositif permettant aux associations et fondations employeurs d'effectuer l'ensemble des formalités liées à l'embauche et à l'emploi de leurs salariés.
Objet du dispositif
Le chèque emploi-associatif (CEA) permet aux associations et fondations employeurs...
Date: 2018-01-06 16:38:02
Site :
http://www.associations.gouv.fr
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Modèle de facture pour un freelance à l’Agessa (1ère ...
Cette fiche a pour objectif de dresser les différentes situations et les factures y afférentes. Elle rappelle également toutes les mentions obligatoires fixées par la loi.
I. Les mentions obligatoires
Informations générales concernant le vendeur :
Nom et adresse de l'entreprise,
Numéro d'identification SIRET si l'artiste relève des BNC, à défaut ce numéro sera remplacé par le numéro...
Site :
http://www.comcom.fr
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Fiscalité | Centre national des arts plastiques
Quel est le taux de TVA applicable à la vente d'oeuvres d'art et à la cession de droits d'auteur ?
Quel est le taux de TVA applicable à la vente d'oeuvres d'art et à la cession de droits d'auteur ?
La vente d'oeuvres d'art (au sens de l'article 98 A II de l'annexe 3 du CGI) par l'artiste est soumise, depuis le 1er janvier 2015, au taux de 5,5 %, les cessions des droits d'auteur sont soumises...
Date: 2018-01-06 16:56:29
Site :
http://www.cnap.fr
Thèmes liés : siret numero tva intracommunautaire / comment obtenir un numero de siret urssaf / comment obtenir un numero de siret pour un particulier / comment obtenir un numero de siret artiste / comment obtenir un numero de siret
Comment se déclarer en tant qu'artiste plasticien et ...
LA MAISON DES ARTISTES dit :
Réponse à Kassandra,
Bonjour,
Le mieux est de vérifier si votre activité rentre dans le champ d'application de La Maison des Artistes, pour cela vous pouvez consulter ce lien http://www.secu-artistes-auteurs.fr/activites-agp , bonne journée.
# 4 mai 2017 at 2017-05-04T08:51:58+00:000000005831201705
Kassandra dit :
Bonjour,
Je souhaite exercer l'activité de...
Un particulier peut-il facturer - vosfactures.fr
Edit article
Pierre , 2015-01-13
Un particulier peut-il émettre des factures ? La réponse est non, dans tous les cas de figure, et ce même s'il s'agit d'une prestation ponctuelle. Peu importe la fréquence ou le montant, légalement, pour pouvoir émettre des factures, il faut être immatriculé.
Règle de base
L'URSSAF est très claire à ce sujet : dès le premier euro de chiffre...
Date: 2019-03-12 15:32:18
Site :
https://vosfactures.fr
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La location meublée. - Impôt sur le revenu
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Par Krystel (Date : 2017-11-21 11:14:30)
Bonjour,
Tout d'abord, merci de donner de votre temps et de vos conseils !
Mon soucis est le suivant, je souhaite louer une annexe de ma résidence principale, n'étant pas rattachée à ma maison "physiquement", puis-je bénéficier de l'exonération relative à la location de sa résidence...
Site :
http://impotsurlerevenu.org
Quelles cotisations sociales pour les artistes-auteurs ...
Quelles cotisations sociales pour les artistes-auteurs ?
21 août 2012 227 commentaires
A partir de l'année suivant leur identification à La Maison des Artistes, les artistes sont amenés à remplir annuellement une déclaration de revenus d'activité, qui servira de base au calcul des cotisations sociales.
Nous revenons ici sur quelques notions pour faciliter la compréhension de ce...
Site :
http://www.lamaisondesartistes.fr
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Créer son emploi en tant qu’artiste : ce qu’il faut savoir ...
les chorégraphes,
les musiciens,
mais également tous les techniciens du spectacle et de l'audiovisuel... Encore une fois, cette liste n'est pas exhaustive.
Nous allons commencer par les artistes interprètes si vous le voulez bien. Comment devient-on artiste interprète ?
Pour plaisanter, je vous répondrais « en interprétant. »... Plus sérieusement, je dirais qu'il s'agit d'activités...
Site :
http://www.comcom.fr
Thèmes liés : obtenir un numero de siret maison des artistes / comment obtenir un numero de siret en tant qu'artiste / obtenir le numero de siret d'une societe / comment obtenir un numero de siret artiste / comment savoir le numero de siret d'une entreprise
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