Articles sélectionnés pour le thème : obtenir un numero de siret urssaf
→ 48 articles
Voir également 1 Vidéos pour ce thème
Association numero Siret gratuit, recherche numero SIRET ...
Vous êtes une association et vous souhaitez retrouver votre numéro SIRET ?
Qu'est-ce qu'un numéro SIRET ?
Un numéro SIRET est un identifiant numérique de 14 chiffres composé du numéro SIREN (sur 9 chiffres) et d'un numéro interne de classement (NIC sur 5 chiffres) caractérisant l'établissement d'une entreprise ou d'une association. Toutes les associations ne possèdent pas aujourd'hui un numéro SIRET.
SIRET et association
Les associations avec des salariés obtiennent obligatoirement un numéro SIRET au moment...
Site :
http://www.easysiret.com
Comment obtenir un numéro de siret pour une association
Je voudrais savoir comment obtenir un numéro de siret pour une association.
En effet, je sais que c'est obligatoire, que le numéro siret sera la carte d'identité de mon association, qu'il est composé de 14 chiffres au lieu de 9 pour le numéro de siren.
Mon association n'aura qu'un seul établissement donc un seul...
Site :
https://www.alexya.fr
Thèmes liés : comment obtenir un numero de siret pour une association / obtenir numero siret association insee / comment demander un numero de siret pour une association / obtenir un numero de siret association / comment obtenir le numero de siren d'une association
Comment demander un numéro Siren ou Siret
Comment demander un numéro Siren ou Siret ?
janvier 20, 2019
janvier 23, 2019
SIREN ou SIRET?
Les autorités fiscales françaises attribuent des numéros différents aux entreprises enregistrées. Chacun de ces nombres a une signification et un format différents:
Les numéros SIREN sont délivrés par les autorités statistiques (INSEE). Il est composé de 9 chiffres. Les 8 premiers chiffres...
Site :
https://demander-kbis.fr
SIRET Auto-Entrepreneur - Tout savoir sur le SIRET en auto ...
Le numéro SIRET est composé de 14 chiffres :
un SIREN : un code INSEE unique composé de 9 chiffres
un code NIC (Numéro Interne de Classement) : un identifiant composé de 5 chiffres placés à la fin du SIREN. Il sert à identifier chaque établissement d'une entreprise
Celui-ci figure également sur l'extrait K-bis d'une entreprise (extrait K pour les auto-entrepreneurs et seuls ceux...
SIRET Auto-Entrepreneur - Tout savoir sur le SIRET en auto ...
Infographie récapitulative
Qu'est-ce que le numéro SIRET ?
Le Système d'Identification du Répertoire des Etablissements (SIRET) est un code délivré par l'INSEE au moment de votre création d'entreprise. Ce numéro est l'identifiant de votre auto-entreprise au répertoire Sirene. Vous le recevez par courrier postal dans un délai d'environ 15 jours suivant votre date d'inscription au régime...
Comment obtenir un numéro Siret - cavimac.fr
Comment obtenir un numéro Siret ?
L'immatriculation est obligatoire, y compris pour votre collectivité en tant qu'association. Elle permet à l'administration, aux partenaires, voire aux fournisseurs, d'identifier légalement votre structure. Comme déjà indiqué elle est indispensable pour la validation des droits aux prestations sociales de vos membres.
Vous n'avez pas encore de numéro de Siret ?
Vous devez sans délai effectuer les démarches pour l'obtenir.
Pour cela deux solutions :
Si votre collectivité emploie du personnel salarié, l'inscription au...
Site :
https://www.cavimac.fr
Thèmes liés : comment obtenir un numero de siret pour une association / comment obtenir un numero de siret urssaf / comment obtenir un numero de siret / delai pour obtenir numero siret association / obtenir numero siret association insee
Le Siret d'une association - Expert comptable à Paris
Une association loi 1901 n'a pas de numéro SIREN/SIRET, mais un numéro RNA (Répertoire National des Associations) généré par la préfecture. Dans certains cas, une association aura besoin d'un numéro SIREN/SIRET et pourra alors le demander en complément et à tout moment auprès de l'INSEE. Effectivement, une association loi 1901 qui embauche doit justifier d'un SIREN/SIRET auprès de...
Site :
l-expert-comptable.com
Comment obtenir ou retrouver le numéro Siret d'une ...
Actualités
Valider la recherche dans le site service-public-asso
Accueil associations > Formalités administratives d'une association > Création d'une association >Comment obtenir ou retrouver le numéro Siret d'une association ?
Votre abonnement a bien été pris en compte.
Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page « Comment obtenir ou retrouver le numéro Siret d'une...
Pourquoi et comment demander un numéro Siret - Asso ...
Accueil Tout un mag pour vous HomePage Association Pourquoi et comment demander un numéro Siret
Pourquoi et comment demander un numéro Siret
Les associations peuvent être soumises à l'obligation d'avoir un numéro Siret. Tout ce qu'il faut savoir sur cet identifiant : à quoi sert-il et comment l'obtenir.
Une association peut très bien fonctionner sans numéro Siret. Mais si vous envisagez...
Date: 2019-03-25 10:24:56
Site :
https://www.credit-agricole.fr
Pourquoi et comment demander un numéro Siret - Crédit Agricole
Les associations peuvent être soumises à l'obligation d'avoir un numéro Siret. Tout ce qu'il faut savoir sur cet identifiant : à quoi sert-il et comment l'obtenir.
Une association peut très bien fonctionner sans numéro Siret. Mais si vous envisagez d'employer du personnel ou si vos activités entraînent le paiement de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) ou de l'impôt sur les sociétés...
Date: 2018-01-06 16:23:08
Site :
https://www.credit-agricole.fr
Le statut d'artiste auteur : statut fiscal | la malterie
Le statut d'artiste auteur : statut fiscal
Le statut d'artiste indépendant
Avant d'expliquer le statut d'artiste indépendant, nous souhaitons préciser ce qu'on entend par travail salarié, afin de ne pas semer la confusion entre ce qui relève d'une rémunération pour une prestation, et ce qui relève d'une rémunération dans le cadre d'un contrat de travail.
Le contrat de travail est le...
Site :
https://www.lamalterie.com
Thèmes liés : obtenir un numero de siret urssaf / obtenir un numero de siret maison des artistes / numero employeur siret ou urssaf / numero siret urssaf / obtenir un numero de siret pour un particulier
registre-siret.com | Registre-Siret.com
Comment avoir un numero de siret pour une association?
Dans quels cas une association doit-elle demander un numéro de SIREN , de SIRET et un code APE ? Comment l'obtenir ?
L'immatriculation est obligatoire, y compris pour les associations. Elle permet à l'administration, aux partenaires, voire aux fournisseurs, d'identifier légalement la structure. Elle est indispensable pour les...
Site :
https://registre-siret.com
Comment se déclarer en tant qu'artiste plasticien et ...
LA MAISON DES ARTISTES dit :
Réponse à Kassandra,
Bonjour,
Le mieux est de vérifier si votre activité rentre dans le champ d'application de La Maison des Artistes, pour cela vous pouvez consulter ce lien http://www.secu-artistes-auteurs.fr/activites-agp , bonne journée.
# 4 mai 2017 at 2017-05-04T08:51:58+00:000000005831201705
Kassandra dit :
Bonjour,
Je souhaite exercer l'activité de...
Inscription maison des artistes et statut artiste libre
Le statut d'artiste libre (artiste-auteur) s'obtient par son inscription à la maison des artistes. Les démarches d'inscription à la Maison des artistes détaillées ci-dessous ne sont accessibles qu'aux artistes-auteurs qu'il faut préalablement opposer aux créateurs.
Artiste-auteur ou créateur ?
En réalité, le statut d'artiste libre est utilisé abusivement pour le statut d'artiste...
Comment bien choisir son statut juridique pour exercer ...
Comment bien choisir son statut juridique
pour exercer votre activité
Vous avez décidé de franchir le pas et de vous installer à votre compte pour faire profiter aux autres de vos dons de voyance. Avant de concrétiser votre projet et vous lancer tête baissée, il conviendra cependant de faire une étude de marché, vérifier sa faisabilité, choisir ou non d'avoir un ou plusieurs associés,...
Site :
http://www.guide-voyance-capa.com
Thèmes liés : obtenir le numero de siret d'une societe / numero siret d une societe / comment verifier le numero siret d'une entreprise / comment obtenir un numero de siret auto entrepreneur / obtenir un numero de siret auto entrepreneur
Chèque emploi-associatif (CEA) | Associations.gouv.fr
Bénévoles, volontaires et salariés d'une association
Chèque-emploi associatif (CEA)
Le chèque emploi associatif (CEA) est un dispositif permettant aux associations et fondations employeurs d'effectuer l'ensemble des formalités liées à l'embauche et à l'emploi de leurs salariés.
Objet du dispositif
Le chèque emploi-associatif (CEA) permet aux associations et fondations employeurs...
Date: 2018-01-06 16:38:02
Site :
http://www.associations.gouv.fr
Thèmes liés : demande d'un numero de siret pour une association / attribution d'un numero de siret pour une association / numero de siret d une association / demande numero siret association en ligne / association obtenir numero siret en ligne
Supports et documents - cea.urssaf.fr
L'adhésion
Comment puis-je adhérer ?
Vous pouvez adhérer directement en ligne à l'aide de votre numéro Siret. C'est plus simple et plus rapide. (adhérer en ligne ). Vous pouvez également télécharger la demande d'adhésion dans l'espace "Supports et documents"/ rubrique "Documents" ou vous adresser à votre Urssaf ou la banque qui gère le compte de l'association. Dans ce cas, vous devez...
Date: 2017-10-26 14:47:41
Site :
https://www.cea.urssaf.fr
Comment déclarer son activité Younique à l'URSSAF
Comment enregistrer son début d'activité à l'URSSAF ?
Écrit par Sandra le
. publié dans Ambassadrice
Lors de l'inscription pour devenir distributrice , Younique propose à ses distributrices un VDI mandataire. Si vous choisissez ce statut alors vous allez devoir vous inscrire auprès de l'URSSAF.
Il est important de comprendre que cet article n'est là que pour vous aider et vous donner des...
Site :
https://www.youniqueparsandra.fr
Thèmes liés : comment trouver numero de siret d'une entreprise / comment obtenir un numero de siret urssaf / trouver numero de siret d'une entreprise / comment obtenir un numero de siret en ligne / obtenir un numero de siret urssaf
GUSO, le Guichet Unique du Spectacle Occasionnel - Pôle emploi
J'embauche un musicien pour enregistrer un CD, est-ce que je le déclare au Guso ?
Non, seuls les spectacles vivants sont à déclarer au Guso.
Pour un enregistrement, le musicien doit être déclaré auprès des 6 organismes de protection sociale (AFDAS, AUDIENS, CMB, CONGES SPECTACLES, URSSAF, UNEDIC).
Je suis un employeur particulier, quel code NAF dois-je utiliser lors de mon adhésion et...
Site :
https://www.guso.fr
Thèmes liés : comment obtenir un numero de siret auto entrepreneur / obtenir numero siret association insee / comment obtenir un numero de siret pour une association / comment obtenir un numero de siret gratuitement / insee obtenir numero siret
Identification et immatriculation d'une association ...
Une association doit demander son immatriculation au répertoire national des entreprises et des établissements (appelé également répertoire Sirene : système informatique pour le répertoire des entreprises et des établissements), géré par l' Insee lorsqu'elle remplit au moins l'une des conditions suivantes :
elle souhaite demander des subventions auprès de l'État ou des collectivités...
Association employeur : demande de numéros Siren et Siret ...
Actualités
Valider la recherche dans le site service-public-asso
Accueil associations > Services en ligne et formulaires >Association employeur : demande de numéros Siren et Siret et déclaration de modification de situation
Le lien vers cette page a été envoyé avec succès aux destinataires.
Service en ligne
Association employeur : demande de numéros Siren et Siret et déclaration...
Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : demande numero siret siren association / recherche numero siren siret association / formulaire demande numero siret association / demande numero siret association en ligne / demande de siret pour association en ligne
Immatriculation | Associations.gouv.fr
Création d'une association
Identification et immatriculation d'une association
Lors de sa déclaration en préfecture, l'association reçoit automatiquement un numéro d'inscription au répertoire national des associations (RNA). Elle doit en outre demander son immatriculation au répertoire Sirene lorsqu'elle souhaite demander des subventions auprès de l'État ou des collectivités...
Date: 2018-01-06 16:22:16
Site :
http://associations.gouv.fr
Qui sommes nous ? | La Maison des Artistes
13 juillet 2010 364 commentaires
Créée en 1952 par des artistes dans un esprit de solidarité, La Maison des Artistes est aujourd'hui la plus importante association d'artistes plasticiens en France.
Téléchargez l' Organigramme de La Maison des Artistes (345) , L'équipe de permanents La Maison des Artistes (170) et la Fiche coordonnées et Missions MdA - Synthèse (10781)
MISSIONS
La...
Site :
http://www.lamaisondesartistes.fr
Thèmes liés : obtenir un numero de siret maison des artistes / obtenir un numero de siret artiste / numero siret association changement d'adresse / demande d'un numero de siret pour une association / numero de siret d une association
Vérifier le numéro de Siret d'un artisan - Blog Artisans ...
Comme cette question revient fréquemment suite à notre premier article Vérifier le sérieux d'un artisan , voici quelques compléments au sujet de l'immatriculation (Siret ou Siren) des entreprises artisanales.
Rappelons tout d'abord que l'immatriculation n'est pas un label de qualité en soi, et encore moins une marque de sérieux absolue du professionnel. Il s'agit uniquement de son...
Comment obtenir un numéro de siret en tant que vdi [Résolu]
J'aimerais obtenir une attestation de l'urssaf pour mon nouvel employeur pour certifier que je suis à jour de mes cotisations....
Postée le 28/03/2017 à 07h00 - 1 réponse(s)
Comment savoir si mon employeur paie bien les cotisations Urssaf me concernant et si je suis bien prise en compte pour la retraite ...
Postée le 09/12/2016 à 06h00 - 1...
Site :
https://demarchesadministratives.fr
Thèmes liés : numero siret urssaf ile de france / comment obtenir un numero de siret urssaf / comment obtenir un numero siret profession liberale / comment obtenir un numero de siret auto entrepreneur / comment obtenir un numero de siret
Fiscalité | Centre national des arts plastiques
Quel est le taux de TVA applicable à la vente d'oeuvres d'art et à la cession de droits d'auteur ?
Quel est le taux de TVA applicable à la vente d'oeuvres d'art et à la cession de droits d'auteur ?
La vente d'oeuvres d'art (au sens de l'article 98 A II de l'annexe 3 du CGI) par l'artiste est soumise, depuis le 1er janvier 2015, au taux de 5,5 %, les cessions des droits d'auteur sont soumises...
Date: 2018-01-06 16:56:29
Site :
http://www.cnap.fr
Thèmes liés : siret numero tva intracommunautaire / comment obtenir un numero de siret urssaf / comment obtenir un numero de siret pour un particulier / comment obtenir un numero de siret artiste / comment obtenir un numero de siret
Créer son emploi en tant qu’artiste : ce qu’il faut savoir ...
les chorégraphes,
les musiciens,
mais également tous les techniciens du spectacle et de l'audiovisuel... Encore une fois, cette liste n'est pas exhaustive.
Nous allons commencer par les artistes interprètes si vous le voulez bien. Comment devient-on artiste interprète ?
Pour plaisanter, je vous répondrais « en interprétant. »... Plus sérieusement, je dirais qu'il s'agit d'activités...
Site :
http://www.comcom.fr
Thèmes liés : obtenir un numero de siret maison des artistes / comment obtenir un numero de siret en tant qu'artiste / obtenir le numero de siret d'une societe / comment obtenir un numero de siret artiste / comment savoir le numero de siret d'une entreprise
Comment soumettre une demande de numéro SIREN
Indissociable de l'identité de l'entreprise, le numéro SIREN suit cette dernière de sa naissance jusqu'à sa cessation d'activité, sans jamais subir la moindre modification. Son attribution est obligatoire et exige de soumettre une demande d'immatriculation, dont les modalités peuvent varier. Ci-dessous tout ce qu'il vous est nécessaire de savoir !
Qu'est-ce que le numéro SIREN...
Quelles cotisations sociales pour les artistes-auteurs ...
Quelles cotisations sociales pour les artistes-auteurs ?
21 août 2012 227 commentaires
A partir de l'année suivant leur identification à La Maison des Artistes, les artistes sont amenés à remplir annuellement une déclaration de revenus d'activité, qui servira de base au calcul des cotisations sociales.
Nous revenons ici sur quelques notions pour faciliter la compréhension de ce...
Site :
http://www.lamaisondesartistes.fr
Thèmes liés : obtenir un numero de siret maison des artistes / numero siret association changement d'adresse / comment trouver le numero de siret d'une association / demande d'un numero de siret pour une association / demande d un numero de siret
www.urssaf.fr - Mon compte URSSAF en ligne
Une fois que vous avez fini de remplir le formulaire , cliquez sur le bouton « Valider ».
Votre mot de passe vous sera rapidement transmis par mail.
N. B. Si vous avez le moindre doute sur le numéro Siret, contactez votre agence Urssaf.
En savoir plus sur la declaration
L' URSSAF propose en ligne plusieurs astuces pour faciliter aux employeurs la...
Site :
http://www.compte-service-public.fr
Thèmes liés : numero employeur siret ou urssaf / obtenir un numero de siret urssaf / numero siret urssaf / savoir son numero siret
Statut d'artiste : comment l'obtenir, comment se déclarer
10/11/2017
4.57/5 (7)
Se déclarer comme artiste : un véritable casse-tête ? Comment obtenir un numéro de Siret d'artiste ? Comment obtenir le statut d'artiste ? Peut-on se déclarer artiste libre ?
Tout d'abord il faut savoir ce qu'être « artiste » veut dire.
> Cet article est consacré aux ARTISTES AUTEURS OU CREATEURS, c'est-à-dire aux artistes qui produisent des oeuvres originales,...
Site :
https://www.creerentreprise.fr
Thèmes liés : comment obtenir un numero de siret en tant qu'artiste / comment obtenir un numero de siret artiste / obtenir un numero de siret maison des artistes / comment avoir un numero de siret artiste / comment savoir le numero de siret d'une entreprise
Comment se procurer un extrait K ou Kbis ? - Tout pour la ...
Comment se procurer un extrait K ou Kbis ?
Mise à jour le 30.09.2013 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
À quoi sert-il ?
Lors de toute création d'entreprise ou déclaration d'activité, l'entrepreneur dont l'activité professionnelle consiste en des actes de commerce doit s'inscrire au RCS , que ce soit en tant que personne physique ou morale (société...
Site :
http://mickchel.over-blog.com
Un particulier peut-il facturer - vosfactures.fr
Edit article
Pierre , 2015-01-13
Un particulier peut-il émettre des factures ? La réponse est non, dans tous les cas de figure, et ce même s'il s'agit d'une prestation ponctuelle. Peu importe la fréquence ou le montant, légalement, pour pouvoir émettre des factures, il faut être immatriculé.
Règle de base
L'URSSAF est très claire à ce sujet : dès le premier euro de chiffre...
Date: 2019-03-12 15:32:18
Site :
https://vosfactures.fr
Thèmes liés : obtenir le numero de siret d'une societe / obtenir un numero de siret auto entrepreneur / demande d un numero de siret / numero siret d une societe / numero siret auto entrepreneur
Libéral - Créer son entreprise individuelle : les ...
Pour exercer une profession libérale, des formalités d'immatriculation doivent être effectuées auprès du CFE où différents justificatifs et formulaires doivent être déposés. Zoom sur ces formalités.
Sommaire de la fiche conseil
VI) L'immatriculation
I) Le centre de formalités des entreprises (CFE)
Le Centre de Formalités des Entreprises (CFE) constitue un guichet unique auprès...
Site :
https://www.netpme.fr
Comment réussir son déménagement
Pas le temps de profiter de la plage! À peine leur déménagement de Paris à Bayonne terminé, Pierre et Marie en sont déjà à répertorier les déconvenues: «Non seulement l'entreprise s'est fait voler une de nos bicyclettes en changeant de camion, mais elle a égaré une valise remplie d'affaires de ski et donné le trépied de notre piano à un autre client.» Sans compter le fait que ce...
Devenir auto-entrepreneur : toutes les étapes ...
Le CFE de l'URSSAF , si votre activité est libérale.
Vous recevrez ensuite votre numéro de SIRET qui permet d'immatriculer votre entreprise.
2) Vous inscrivez l'entreprise sur le site des auto-entrepreneurs muni de votre numéro de SIRET, afin de pouvoir déclarer votre chiffre d'affaires et payer vos cotisations.
3) Enfin, vous déclarez votre chiffre d'affaires et payez vos cotisations...
Site :
https://www.jemepropose.com
Devenir auto-entrepreneur : le guide complet pour démarrer ...
Devenir auto-entrepreneur : le guide complet pour démarrer votre projet
Devenir auto-entrepreneur : le guide complet pour démarrer votre projet
Partagez
Vous avez des idées pleins la tête mais ne savez pas comment les réaliser ? Devenir auto-entrepreneur apporte des solutions concrètes pour mettre à exécution vos projets dès aujourd'hui. Dans ce guide, vous apprendrez à créer votre...
Site :
https://www.empara.fr
L’extrait Kbis : qu’est-ce que c’est, à quoi ça sert
Notez cet article :
L'extrait Kbis : qu'est-ce que c'est, à quoi ça sert ?
Si l'extrait Kbis est l'un des documents administratifs les plus demandés aux entreprises, c'est essentiellement parce qu'il est le seul document qui atteste de l'existence juridique d'une entreprise commerciale. Valoxy, fait le point sur ce qu'est un extrait Kbis, son contenu et la manière de l'obtenir.
Qu'est-ce que...
Site :
https://blog.valoxy.org
Numéro Siren - journaldunet.com
Le numéro Siren est attribué par l'INSEE lors de la création d'une entreprise en France. Cet identifiant unique est utilisé dans toutes les relations entre les organismes publics, les administrations et l'entreprise. Les neuf chiffres du numéro Siren suivront l'intégralité de la vie de l'entreprise.
Qu'est-ce que le numéro Siren ?
Le numéro Siren (Système d'identification du...
Date: 2018-01-06 10:20:39
Site :
http://www.journaldunet.com
Changement de Régime de l'Auto-Entrepreneur - Legalstart.fr
Le statut auto entrepreneur est souvent utilisé pour tester un projet avec peu d'argent. Au fur et à mesure du développement de l'entreprise, le statut d'auto-entrepreneur peut présenter des inconvénients. Si votre auto-entreprise se développe il faut s'interroger sur l'orientation que vous voulez donner à votre projet professionnel. En créant votre société, vous pourrez investir,...
Site :
https://www.legalstart.fr
Numéro Siren - journaldunet.fr
Viadeo
Le numéro Siren est attribué par l'INSEE lors de la création d'une entreprise en France. Cet identifiant unique est utilisé dans toutes les relations entre les organismes publics, les administrations et l'entreprise. Les neuf chiffres du numéro Siren suivront l'intégralité de la vie de l'entreprise.
Qu'est-ce que le numéro Siren ?
Le numéro Siren (Système d'identification...
Date: 2019-03-25 09:46:17
Site :
https://www.journaldunet.fr
Des formalités facilitées - CCI.fr
Véritables facilitateurs, les CFE vous permettent:
D'obtenir :
le numéro Siret de l'entreprise et le Code d'activité APE délivrés par l'INSEE, preuve de l'inscription au Répertoire National des Entreprises,
le document attestant de l'immatriculation au Registre du Commerce et des sociétés, et (l'extrait K pour les entreprises individuelles et extrait Kbis pour les sociétés) délivré par le greffe du tribunal de commerce
De réaliser :
La déclaration...
Site :
cci.fr
Exemple de Statuts d'Association - Modèle de Statuts Type ...
Dernière révision :Il y a 2 mois
Taille :6 à 10 pages
Formats disponibles :Word et PDF
Option :Aide d'un avocat
Remplir le modèle
Statuts d'association
Ce document permet aux membres d'une association régie par la loi de 1901 nouvellement constituée d'en rédiger les statuts.
Les statuts permettent d'organiser le fonctionnement de l'association, et pourront être complétés par un...
Site :
https://www.wonder.legal
Thèmes liés : numero siret d'une association loi 1901 / demande d'un numero de siret pour une association / comment obtenir le numero de siren d'une association / numero de siret d une association / comment obtenir le siret d'une association
Droit des associations Loi 1901 - avocat-ambroselli.com
Droit des associations Loi 1901
Droit des associations Loi 1901
7 avril 2013 · by Etienne Ambroselli · in Association
Qu'est ce qu'une association loi 1901?
La loi du 1er juillet 1901 relative au contrat d'association a défini l'association est comme une « convention par laquelle deux ou plusieurs personnes mettent en commun, d'une façon permanente, leurs connaissances ou leur activité...
Site :
http://avocat-ambroselli.com
PLURIACTIVITE DES ARTISTES : REFORME SUR LES ACTIVITES ...
# 23 mars 2014 at 2014-03-23T09:27:31+00:000000003131201403
lamaisondesartistes dit :
Réponse à Sophie Bouchet,
Bonjour,
Il faut que vous contactiez nos services administratifs de sécurité sociale à ce sujet, par tél au 01 53 35 83 63, courriel contact@mda-securitesociale.org , ils se situent 60 rue du Fbg Poissonnière, 75484 Paris cedex 10 et reçoivent sans rdv du L au V de 9H30 à 12H,...
Site :
http://www.lamaisondesartistes.fr
Thèmes liés : obtenir un numero de siret maison des artistes / demande d'un numero de siret pour une association / comment obtenir un numero de siret auto entrepreneur / obtenir un numero de siret auto entrepreneur / exemple numero siret auto entrepreneur
Vous débutez - Sécurité sociale des artistes-auteurs
Vous débutez votre activité artistique
Vous débutez
02/01/2017
Partagez l'article
La première année de votre exercice professionnel est particulière. Vos démarches auprès de l'Agessa ne démarrent que lorsque vos revenus artistiques dépassent le seuil d'affiliation.
Vos démarches
Au démarrage de votre activité d'auteur
Si vos activités artistiques entrent bien dans le champ...
Site :
http://www.secu-artistes-auteurs.fr
Thèmes liés : obtenir le numero de siret d'une societe / obtention d un numero de siret / demande d un numero de siret / numero siret d une societe / obtention numero siret
FAQ / Outils / Accueil - Les services de l'État dans le Gard
Q : Notre association de type loi 1901 souhaite obtenir un numéro SIRET ou SIREN: comment faire?
R : Vos démarches sont à accomplir auprès du Centre de Formalités dont vous dépendez :
1°) l'Urssaf (à laquelle sont versées les cotisations) si votre association est employeuse de personnel salarié. L'Urssaf transmettra la demande à l'Insee qui procèdera à l'inscription au répertoire...
Date: 2018-01-06 16:45:57
Site :
http://www.gard.gouv.fr
Réaliser vos formalités - CCI Indre
Réaliser
vos formalités
Le Centre de Formalités des Entreprises (CFE) est votre interlocuteur privilégié pour vos démarches administratives liées à la vie de votre entreprise (de la création à la cessation d'activité).
Véritable facilitateur, le CFE vous permet d'obtenir :
le numéro Siret de l'entreprise et le Code d'activité APE délivrés par l'INSEE, preuve de l'inscription au...
Site :
https://www.indre.cci.fr
48 Ressources