Simulateur LMNP & LMP | Imposition des revenus de location ...

Les profits d'une activité de location meublée, même non professionnelle, sont considérés comme des Bénéfices Industriels et Commerciaux qui doivent être imposés au régime micro BIC ou au régime réel simplifié .

Dans plus de 85% des cas le régime réel vous permet de faire des économies d'impôt.

Afin de vous aider à choisir le régime fiscal le plus avantageux, nous mettons à...

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Autoentrepreneur : Obtenir un n° TVA intracommunautaire

Comment obtenir un numéro de TVA intracommunautaire auto entrepreneur ?

Pour obtenir un numéro de TVA intracommunautaire auto entrepreneur, il suffit d'envoyer un courrier au Service des Impôts des Entreprises (SIE) auquel la structure est rattachée.

Sur le document, doivent figurer la dénomination sociale, les coordonnées complètes, le numéro fiscal et le numéro SIRET de l'autoentreprise. En objet, il doit être écrit : « Demande auto entrepreneur numéro...

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Objet et attribution des numéros NAPI ou SIRET | Apicantal ...

Objet et attribution des numéros NAPI ou SIRET

Rubrique rédigée le 4 février 2015 - Actualisée le 18 septembre 2016

Tous les éleveurs - dont les apiculteurs qui sont éleveurs d'abeilles - doivent être identifiés par un NAPI, numéro d'identification propre à l'apiculture  et par un numéro SIRET si les produits de la ruche sont vendus.

Rucher identifié par NAPI

NAPI (exemples : avant avril 2016 : 15000908 - après avril 2016 A0006539)

Il est attribué par la...

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