Immatriculation d’un véhicule étranger – BASSIN CARTE GRISE

ou la photocopie du KBIS de moins de 2 ans pour les sociétés

le mandat pour effectuer les formalités d'immatriculation auprès du ministre de l'intérieur ; (Télécharger mandat)

la photocopie du justificatif de domicile de moins de 6 mois.

justificatif de vente ou de propriété du véhicule

(le certificat de cession du véhicule, facture d'achat...)

la demande d'immatriculation remplie, datée et signée ; (Télécharger demande d'immatriculation) ou...  [suite...]

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Les offres de stationnement pour les professionnels – Paris.fr

Lors du Conseil de Paris des 12, 13 et 14 décembre 2014, les premières mesures pour moderniser le stationnement payant de surface ont été approuvées. Elles concernaient les visiteurs et les résidents, et avaient pour principal objectif d'inciter les automobilistes à utiliser davantage les 82 % de places hors voies publiques, répondant ainsi à un besoin de libérer du stationnement en...  [suite...]

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Comment se procurer un extrait Kbis ? - Fantastikasia

Comment se procurer un extrait Kbis ?

Camille mai 15, 2018

0 4 minutes lues

Une entreprise obtient son Kbis après son immatriculation au registre de commerce. Ce document atteste l'existence légale d'une société et fournit au grand public les informations essentielles sur cette dernière. L'extrait Kbis d'une structure se délivre au greffe du tribunal de commerce compétent.

Sommaire

4 Le...  [suite...]

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kbis.biz - Kbis.BIZ Guadeloupe | Commander vos extraits ...

Demander un extrait kbis puis nous réaliserons les démarches gratuitement, registre du commerce, registre des sociétés du tribunal de commerce de Pointe-à-Pitre Guadeloupe. Kbis.BIZ Guadeloupe est totalement indépendant de toute administration Française et exerce son service en tant qu'opérateur privé pour bénéficiez de nos avantages. Nouveau Services coursier en ligne, contactez nous.

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Questions fréquentes - Autoentrepreneur.urssaf.fr

En tant que salarié/retraité/étudiant/demandeur d'emploi/... puis-je devenir auto-entrepreneur ?

Je suis actuellement salarié (y compris fonctionnaire)

Oui, le cumul avec une activité salariée (y compris, sous certaines conditions, au sein de la fonction publique) est possible. Vous êtes toutefois tenu à une obligation de loyauté à l'égard de votre employeur. Attention, votre contrat...  [suite...]

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