GTC Angers - Extrait Kbis

Extrait d'immatriculation au RCS

L'extrait d'immatriculation au RCS, ou plus communément appelé extrait K Bis, fait mention des informations caractéristiques de l'entreprise, commerçant ou société (identification, renseignements relatifs à la personne, aux établissements, annexes). La délivrance de l'extrait K bis est règlementée par les articles R. 123-150 à R. 123-152 du code de commerce.

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Immatriculation d’un véhicule étranger – BASSIN CARTE GRISE

ou la photocopie du KBIS de moins de 2 ans pour les sociétés

le mandat pour effectuer les formalités d'immatriculation auprès du ministre de l'intérieur ; (Télécharger mandat)

la photocopie du justificatif de domicile de moins de 6 mois.

justificatif de vente ou de propriété du véhicule

(le certificat de cession du véhicule, facture d'achat...)

la demande d'immatriculation remplie, datée et signée ; (Télécharger demande d'immatriculation) ou...  [suite...]

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Justice / Textes et réformes / Registre du commerce et des ...

2012-042_reglementation_guide_conferencier.pdf : sociétés, activités règlementées, guide conférencier dans les musées et monuments historiques

2012-041_date_certificat_de_depot_des_fonds.pdf: sociétés commerciales, certificat de dépôt des fonds, date du dépôt

2012-040_reprise_exploitation_fonds_par_conjoint.pdf : commerçants, reprise d'exploitation par le conjoint, pièces...  [suite...]

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Les offres de stationnement pour les professionnels – Paris.fr

Lors du Conseil de Paris des 12, 13 et 14 décembre 2014, les premières mesures pour moderniser le stationnement payant de surface ont été approuvées. Elles concernaient les visiteurs et les résidents, et avaient pour principal objectif d'inciter les automobilistes à utiliser davantage les 82 % de places hors voies publiques, répondant ainsi à un besoin de libérer du stationnement en...  [suite...]

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Quid de l’immatriculation « WW » d’un véhicule d’occasion ...

Indiquez votre numéro d'immatriculation Je ne le connais pas

Carte grise

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Quid de l'immatriculation « WW » d'un véhicule d'occasion importé

Si vous venez d'acheter un véhicule d'occasion importé de l'étranger, alors vous avez besoin d'une carte grise provisoire ou CPI . Ce...  [suite...]

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Les pièces constitutives d’une demande d’immatriculation ...

Les pièces constitutives d'une demande d'immatriculation

Modifié le 21/09/2017

Immatriculation d'un véhicule neuf acquis en France

Pour apprécier la validité d'une pièce justificative, il faut se placer à la date de la demande d'immatriculation. Ex : Si une pièce doit avoir moins de six mois, cette notion sous entend, à la date de la demande d'immatriculation. En cas de refus, il peut...  [suite...]

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Commander Un Extrait Kbis Infogreffe - informations : Je ...

Commander Un Extrait Kbis Infogreffe

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