Articles sélectionnés pour le thème : demande d'extrait de kbis
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Création gratuite d’entreprises
Yrytys et les annonces légales de sociétés.
Chaque événement de la vie d'une société est marqué par un certain nombre de formalités à réaliser auprès d'organismes tels que le greffe du tribunal de commerce, les centres de formalités des entreprises (cfe) des chambres de commerce ou des chambres des métiers.
A l'occasion de ces formalités, une publication légale;...
Site :
yrytys.com
Tribunal de commerce de Bordeaux - jurifiable.com
Comment contacter le greffe du tribunal de commerce de Bordeaux ?
Pour entrer en contact avec le greffe du tribunal de commerce de Bordeaux, vous pouvez composer le 05 56 01 81 70 (standard du greffe) ou vous rendre sur place à l'adresse indiquée en bas de la fiche.
Pour les courriers (envois de documents, demandes de Kbis), vous devez utiliser l'adresse suivante :
Tribunal de commerce de...
Date: 2018-01-06 17:51:05
Site :
https://www.jurifiable.com
Immatriculation obligatoire pour les auto-entrepreneurs ...
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41 commentaire(s) sur le sujet
par serge 10 février 2018 à 15h26
Bonjour,
je suis en AE en profession libérale (création de site et formation)
Normalement je ne dois pas m'inscrire au RCS mais le greffe vient de m'envoyer une courrier me disant que je dois m'inscrire au RBE, est ce le cas ?
par Walid93 16 décembre 2017 à...
Site :
evoportail.fr
Infractions et véhicules de société : les premiers PV pour ...
Infractions et véhicules de société : les premiers PV pour non désignation partent le 15 mars 2017
Les PV pour non désignation du salarié arrivent bientôt crédit : fotolia
Depuis le 1er janvier 2017, les entreprises sont confrontées à une nouvelle obligation : désigner les salariés responsables d'infractions commises au volant de véhicules de société lorsque la verbalisation n'a...
Site :
http://www.maitreledall.com
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Saisir les Prud'hommes : comment remplir le formulaire ...
Rubrique "Cadre réservé à l'administration"
Dans ce cadre, le greffier va indiquer :
le N°RG. C'est le numéro de dossier qui va être donné à votre affaire ;
la date d'audience. C'est le greffier qui va la fixer ;
l'indication de qui va traiter votre affaire : le bureau de conciliation et d'orientation, du jugement (un passage au bureau du jugement étant ensuite possible) ou la formation...
Site :
http://www.assistant-juridique.fr
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L'essentiel à savoir :: Les congés :: Accueil :: Congés ...
En cas de chômage partiel.
Comment avertir la Caisse des prochains départs de mes salariés ?
Indiquez à la caisse les dates de départ de vos salariés sur le site internet, rubrique "Saisie congés" du menu "Gestion des congés" de "Vos services en ligne".
Comment demander le paiement des congés de mes salariés ?
Vous posez les congés de vos salariés à partir de votre espace sécurisé...
Site :
http://www.cibtp-no.fr
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Carte Grise : votre certificat d'immatriculation avec Norauto
A partir du 1er janvier 2017, Le «Plan Préfectures Nouvelle Génération» prévoit la fermeture progressive des services d'immatriculation des véhicules à partir du 1er janvier 2017. Progressivement, les préfectures ne délivreront plus de cartes grises. L'établissement de ce document, indispensable pour rouler en toute légalité, est désormais pris en charge par des prestataires...
Site :
https://www.norauto.fr
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FAQ et Assistance pour gérer votre relation Client avec Sage
Informations légales
Phishing, méfiez-vous des arnaques !
Le phishing désigne une technique frauduleuse utilisée par des personnes malveillantes dans le but d'obtenir des informations personnelles et confidentielles. Les emails de ce type s'inspirent et ressemblent souvent point par point aux vrais emails.
Comment le reconnaître et vous en prémunir ?
Avant de cliquer sur un lien, vérifiez...
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questions les plus fréquentes
Carte grise pour véhicule d'occasion : changement de titulaire
A partir du 1er janvier 2017, Le «Plan Préfectures Nouvelle Génération» prévoit la fermeture progressive des services d'immatriculation des véhicules à partir du 1er janvier 2017. Progressivement, les préfectures ne délivreront plus de cartes grises. L'établissement de ce document,...
Site :
https://www.norauto.fr
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Acheter, vendre, immatriculer des navires de plaisance ...
Tout navire de plaisance français naviguant en mer doit être immatriculé par les Affaires maritimes (auprès d'une direction départementale des territoires et de la mer, au sein des délégations à la mer et au littoral - DDTM - DML). Les engins de plage ne sont pas immatriculés.
Définition des engins de plage : Embarcations ou engins possédant les caractéristiques suivantes :
Les...
Site :
https://www.ecologique-solidaire.gouv.fr
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Carte professionnelle - Carte professionnelle agent immobilier
La carte professionnelle est obligatoire pour les activités suivantes :
transactions sur immeubles, terrains ou constructions (achat, vente, échange, location ou sous-location, saisonnière ou non, en nu ou en meublé d'immeubles bâtis ou non bâtis),
achat, vente ou location-gérance de fonds de commerce,
gestion immobilière,
souscription, achat, vente d'actions ou de parts de sociétés...
Site :
http://www.carte-professionnelle-agent-immobilier ...
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Visa Arabie Saoudite | Demande en ligne
1 Bon de commande Visa-en-ligne.com à formuler en ligne
1 passeport valable au moins 6 mois sans visa israélien
2 photos d'identité identiques en couleur
1 Formulaire officiel de l'ambassade d' Arabie Saoudite complété, daté et signé.
Effectuer un enregistrement de votre demande en ligne sur le site https://enjazit.com.sa et reporter le N° d'enregistrement sur votre...
Site :
visa-en-ligne.com
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Easyfuel : La solution carte carburant pour les professionnels
Pour votre demande d'adhésion, nous demandons d'attacher à votre dossier un RIB ainsi qu'un extrait KBIS datant de moins de 3 mois. Pour récupérer ce KBIS, il vous suffit d'aller sur le site infogreffe afin de le commander.
Si vous êtes une entreprise individuelle, un avis SIREN est également accepté.
Si vous êtes une association ou une administration, vous pouvez attacher les statuts de...
Site :
https://www.lacartecarburant.com
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Commerçant ou artisan étranger - professionnels | service ...
Accueil professionnels > Création - Modification - Cessation > Formalités de la création d'entreprise >Commerçant ou artisan étranger
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Conditions Générales de Vente - Propriétés Le Figaro
Conditions générales de vente « web » du pôle immobilier
1. Objet
Les présentes conditions générales de vente ont pour objet de définir les modalités dans lesquelles la société FIGARO CLASSIFIEDS, Société Anonyme, au capital de 6 974 118 EUR, immatriculée au RCS de Paris sous le n° B 431 373 471, ayant son siège social au 14 boulevard Haussmann 75009 PARIS, (ci-après FIGARO...
Site :
https://proprietes.lefigaro.fr
Thèmes liés : demande d'extrait kbis de moins de 3 mois / demande d'extrait kbis de moins de 3 mois gratuit / demande d'extrait kbis par internet gratuit / delai mise a jour kbis / extrait kbis tribunal de commerce paris
Votre abonnement stationnement professionnel | Bordeaux
Cet abonnement m'est destiné si j'entre dans l'une des 3 catégories professionnelles concernées. L'abonnement me coûtera 30EUR pour 1 mois ou 90 EUR pour 1 trimestre.
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Artisan et commerçant
Si je suis artisan ou commerçant sédentaire et que mon local est implanté à Bordeaux, mon abonnement est valable uniquement dans la zone de...
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bordeaux.fr
Thèmes liés : extrait d'inscription au repertoire des metiers d1 / extrait d'inscription au repertoire des metiers kbis / extrait d'inscription au repertoire des metiers gratuit / extrait d'inscription au repertoire des metiers gironde / extrait d'inscription au repertoire des metiers
L’apostille, comment faire ? - La France auprès des États ...
1/Qu'est-ce qu'une apostille ?
L'apostille désigne la procédure de légalisation simplifiée qui authentifie un acte public, elle a été instaurée par la Convention de La Haye du 5 octobre 1961, ratifiée par la France le 22 janvier 1965, et à laquelle un grand nombre de pays a adhéré .
L'apostille confirme seulement l'authenticité de la signature, du sceau ou du timbre sur le...
Date: 2018-01-06 15:19:54
Site :
https://lc.ambafrance.org
Thèmes liés : demande d extrait kbis gratuit / demande d'extrait de kbis gratuit / faire une demande d'extrait de kbis / demande d'extrait de kbis / qui delivre l'extrait kbis
Modification de statuts | Jurisociete
CONFIDENTIALITÉ ET PROTECTION DES DONNÉES
Qui sommes-nous ?
Jurisociete.fr est une plateforme de gestion en ligne de toutes vos formalités juridiques : création de sociétés, modifications statutaires, Ago annuelle.
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Fonctionnement du RCS - Greffe du Tribunal de Commerce de ...
- soit directement au greffe du tribunal de commerce en application de l'article R.123-5 du code de commerce (procédure dite de "l'article 3").
Que fait le Greffier ?
Le Greffier contrôle la régularité juridique du dossier d'immatriculation, le valide et adresse à la société un extrait du Registre du Commerce et des Sociétés dans le délai franc d'un jour ouvrable (à compter du dépôt...
Ouvrir un compte professionnel pour une SCI – Créer une sci
Bien que la possession d'un compte bancaire au nom de la SCI ne soit pas indispensable pour l'immatriculer, très vite, il sera incontournable pour réaliser les opérations courantes. Avant d'ouvrir un compte professionnel pour votre SCI, voici tout ce que vous devez savoir à ce sujet.
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La SCI et son compte bancaire
La loi impose à une...
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Thèmes liés : l'immatriculation au registre du commerce et des societes / extrait d'immatriculation au registre du commerce et des societes / qui delivre l'extrait kbis / demande d'extrait kbis par courrier / cout d'un extrait kbis par courrier
FAQ : 170 à 300€ grâce à l'offre de parrainage Boursorama
FAQ - Questions/Réponses parrainage et ouverture de compte Boursorama Banque
FAQ (Questions fréquemment posées)
Quel est le montant des primes offertes à l'ouverture d'un compte ?
Boursorama Banque offre :
80EUR pour une 1ère ouverture d'un compte bancaire Boursorama Banque individuel ou joint ou d'un compte bancaire Professionnel Boursorama Banque assortie d'une demande de carte bancaire...
Date: 2019-03-24 18:14:49
Site :
http://www.boursorama-banque-l-offre-de-parrainag ...
Dépôt au Greffe du tribunal de commerce : Comment ça ...
Dépôt au Greffe du tribunal de commerce : Comment ça marche ?
Création, dissolution ou radiation d'entreprise, modification de la dénomination sociale, du siège social, du capital social ou du gérant... Il y a un point commun à toutes ses formalités administratives : le dépôt au Greffe. En effet, tous les évènements marquants intervenants au cours de la vie d'une entreprise...
Site :
statutentreprise.com
Carte d'agent immobilier - professionnels | service-public.fr
Pour ouvrir une agence immobilière et réaliser des transactions en tant qu'intermédiaire, il est obligatoire de détenir une carte professionnelle agent immobilier. Le numéro de la carte et son lieu de délivrance doivent figurer sur tous les documents professionnels, contrats et correspondances. La carte est délivrée par la chambre de commerce et d'industrie (CCI) territoriale.
Tout...
Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : obtenir l'extrait kbis d'une societe / demande d'extrait kbis de moins de 3 mois / date de validite d'un extrait kbis / changement d'adresse extrait kbis / obtenir extrait kbis d'une societe
La SCI de construction-vente : Constitution et fonctionnement
La SCI de construction-vente : constitution et fonctionnement
Mini-sommaire :
Vous envisagez de créer une SCI de construction-vente et vous vous interrogez sur la constitution et le mode de fonctionnement d'une telle structure ?
La société civile immobilière de construction-vente (SCCV) permet de construire un ou plusieurs biens immobiliers dans le but de les céder à des tiers et de...
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Thèmes liés : creation d'entreprise greffe / demande d'extrait k bis / comment avoir le kbis d'une entreprise / extrait k bis greffe du tribunal / extrait de k bis d une societe
L'immatriculation d'un cyclomoteur acheté neuf en France
L'immatriculation d'un cyclomoteur acheté neuf en France
Pour l'immatriculation d'un cyclomoteur neuf acheté en France
Pour immatriculer un scooter neuf acheté en France, Il vous faudra présenter les pièces suivantes :
1/ Le formulaire de demande d'immatriculation Cerfa 13749*03 (comprenant le document dit "3 en 1")...
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Thèmes liés : certificat d immatriculation kbis / extrait d'immatriculation kbis / demande d'extrait de kbis / extrait kbis de votre societe / demander un extrait kbis de sa societe
Annonces légales : Transfert de siège social
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Choisissez le formulaire adapté à votre demande.
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Validez votre demande et procédez au paiement.
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Transfert de siège social
Informations relatives à la modification
Organe de décision *
Date à laquelle le transfert de siège est effectif
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Site :
http://www.annonces-legale.com
Thèmes liés : greffe du tribunal de commerce extrait kbis / greffe du tribunal de commerce demande kbis / kbis greffe du tribunal de commerce / tel greffe du tribunal de commerce / changement d'adresse extrait kbis
Création SASU en ligne | Jurisociete
CONFIDENTIALITÉ ET PROTECTION DES DONNÉES
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Tribunal de commerce de Grenoble - jurifiable.com
Comment contacter le greffe du tribunal de commerce de Grenoble ?
Vous pouvez entrer en contact avec le greffe du tribunal de commerce de Grenoble par téléphone en composant le numéro qui suit : 04 56 58 50 50. Vous avez aussi la possibilité de vous déplacer au tribunal aux heures d'ouverture pour contacter le greffe.
L'accueil du tribunal est ouvert au public du lundi au vendredi de 09h00...
Date: 2018-01-06 18:06:23
Site :
https://www.jurifiable.com
Conditions générales de vente - Périphérique Nord
Accueil / Nos tarifs & abonnements / Conditions générales de vente
Conditions générales de vente
Télécharger nos Conditions Générales de Vente
PRÉAMBULE
La Régie du Périphérique Nord de Lyon offre la possibilité aux utilisateurs de véhicules d'emprunter, à l'aide d'un badge, les péages du Boulevard Périphérique Nord de Lyon (BPNL).
Les abonnements sont émis par la Métropole de...
Site :
http://www.peripheriquenord.com
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Commerce | Ville de Saintes
Déclaration préalable d'une vente au déballage
La vente au déballage, qui permet de vendre des marchandises, neuves ou d'occasion, de façon dérogatoire, est soumise à une règlementation (déclaration préalable, limitations liées au nombre pour les particuliers et à la durée des ventes), dont peuvent être exclus certains professionnels.
Une vente au déballage, quelle que soit la...
Site :
https://www.ville-saintes.fr
Thèmes liés : demande d'extrait kbis de moins de 3 mois / faire une demande d'extrait de kbis / extrait kbis datant de moins de 3 mois / delai de validite d'un extrait kbis / ou demander un extrait kbis de moins de 3 mois
Perte de plus de la moitié du capital social : les formalités
Vous êtes ici : Index » Modifier sa société » Règles applicables aux modifications »Que faut-il faire en cas de perte de plus de la moitié du capital social ?
Que faut-il faire en cas de perte de plus de la moitié du capital social ?
Ecrit par Thibaut Clermont le
21 avril 2015
Règles applicables aux modifications
Lorsqu'une société - et plus particulièrement toute SARL, EURL,...
Site :
entreprises-et-droit.fr
Thèmes liés : extrait de k bis d une societe / greffe du tribunal de commerce demande kbis / demande d'extrait k bis / greffe du tribunal de commerce extrait kbis / tribunal de commerce demande extrait kbis
Achat avec remise société (notamment en tant qu'auto ...
Mon commercial m'indique qu'il a besoin d'un extrait Kbis, ce qui me paraît logique vu que c'est le seul document officiel prouvant l'existence d'une société (même si sur le forum je n'ai vu personne parler de Kbis, mais seulement de "donner un n° SIRET" ).
En tant qu'auto-entrepreneur, on est censés être immatriculés au RCS depuis fin 2015 (avant ce n'était pas obligatoire), ce qui nous...
Date: 2017-11-10 21:09:34
Site :
forum-peugeot.com
Thèmes liés : auto entrepreneur pas d'extrait kbis / peut on avoir un kbis en tant qu'auto entrepreneur / demande d'extrait de kbis auto entrepreneur / trouver une societe avec ndeg siret / immatriculation rcs obligatoire auto entrepreneur
Rechercher une liste d'entreprises pour obtenir Kbis ...
Spécificités et tarifs de chaque liste
Une liste d'entreprises vous permet de visualiser les actes officiels de chaque société ajoutée à la liste : immatriculations, radiations, dépôts des comptes, nom du dirigeant, existence ou non d'une procédure de sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire ouverte pendant une période donnée, entreprises ou fonds de commerce en RJ/LJ...
Site :
https://www.infogreffe.fr
Contentieux civil général de fond - Tribunal d'Instance de ...
Comment convoquer votre adversaire devant le tribunal ?
par assignation que vous devez lui faire délivrer par voie d'Huissier, l'assignation est le mode ordinaire de saisine du tribunal. Vous devez vous adresser à un Huissier du département dans lequel réside la personne à convoquer. Pour plus d'informations sur l'assignation, consultez notre fiche
Sous certaines conditions de ressources,...
Site :
https://www.ti-toulouse.justice.fr
Thèmes liés : tribunal de commerce demande extrait kbis / greffe du tribunal demande extrait kbis / greffe du tribunal de commerce demande kbis / greffe du tribunal de commerce extrait kbis / demande kbis tribunal de commerce
Loi pour la croissance, l'activité et l'égalité des ...
Loi pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
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Adoption et entrée en vigueur
Législature
La loi no 2015-990 du 6 août 2015 pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques, dite « loi Macron », est une loi française portée par le ministre de l'Économie Emmanuel...
Date: 2018-01-06 10:31:01
Site :
https://fr.wikipedia.org
Comment dissoudre et liquider une SASU ? | Le coin des ...
Index » La gestion d'entreprise » Droit des sociétés » Les fermetures » La dissolution - liquidation d'une SASU
La dissolution - liquidation d'une SASU
Publié le 5 novembre 2015 dans la thématique Les fermetures - Dernière mise à jour le 4 octobre 2017
La dissolution anticipée puis la liquidation d'une SASU, permettant de radier la société du registre du commerce et des...
Site :
lecoindesentrepreneurs.fr
Chambre de Commerce et d'Industrie Iles de la Guadeloupe ...
Simplifiez vos démarches administratives avec le CFE
Vous souhaitez :
. obtenir de l'information sur les modalités et démarches nécessaires à l'exercice de votre activité
. accomplir vos formalités de création d'entreprise et de société
. obtenir la délivrance ou le renouvellement de votre carte de commerçant non sédentaire
. déposer votre dossier de demande d'ACCRE (Aide aux...
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Démarches et formalités de création d'entreprise et de ...
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Démarches et formalités de création d ... - CCI.fr
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cci.fr
SAGS Marseille Société d’Assistance et de Gestion et du ...
Pour les demandeurs d'autorisation de stationnement "Résident"
ARTICLE 1
L'usager devra justifier, à la souscription de son autorisation de stationnement "Résident", son statut de résident en présentant l'avis de taxe d'habitation du lieu de résidence (ou pour les nouveaux arrivants le bail ou l'acte d'achat signé à n-1), la carte grise de son véhicule ainsi qu'un justificatif de...
Site :
https://www.sagsmarseille.com
Thèmes liés : certificat d immatriculation kbis / demande d'extrait kbis de moins de 3 mois / date de validite d'un extrait kbis / extrait d'immatriculation au repertoire des metiers d1 rhone / extrait d'immatriculation au repertoire des metiers d1
Dossier de location : les documents à fournir | laforet
Dossier de location : les documents à fournir
mer, 07/06/2017 - 14:21
Dossier de location Contrat de location Location logement
Pièces à fournir, budget, présentation : mettez toutes les chances de votre côté pour obtenir les clés du logement que vous visitez.
Signer un contrat de location demande un peu de préparation. Une fois l'annonce repérée et le rendez-vous pris pour la visite,...
Site :
http://www.laforet.com
Thèmes liés : demande d'extrait kbis de moins de 3 mois gratuit / demande d'extrait kbis de moins de 3 mois / comment avoir un extrait kbis de moins de 3 mois / comment obtenir un extrait kbis de moins de 3 mois / extrait kbis moins de 3 mois gratuit
Création SCI en ligne | Jurisociete
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Il s'agit d'une véritable formule « clé en main », incluant tous les frais inhérents à la création de votre société (annonce légale + frais de...
Site :
https://www.jurisociete.fr
Documents – Carte Grise Public
(K) Numéro de réception par type.
(P.1) Cylindrée (en cm3).
(P.2) Puissance nette maximale (en kW).
(P.3) Type de carburant ou source d'énergie.
(P.6) Puissance administrative nationale.
(Q) Rapport puissance/masse en kW/kg (uniquement pour les motocycles).
(S.1) Nombre de places assises y compris celle du conducteur.
(S.2) Nombre de places debout.
(U.1) Niveau sonore à l'arrêt (en dB...
Site :
https://www.cartegrise-public.fr
Thèmes liés : certificat d immatriculation kbis / extrait d'immatriculation kbis / demande d'extrait kbis de moins de 3 mois / faire une demande d'extrait de kbis / demande d'extrait de kbis
Création SARL en ligne | Jurisociete
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SAN-T-BTP : votre service de santé au travail du BTP ...
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QUI PEUT ADHERER ?
Toute entreprise du BTP dont le siège social est domicilié dans les départements de l'Indre-et-Loire et du Loir-et-Cher et qui ne relève pas de la réglementation des services de santé au travail autonomes, peut adhérer à notre service selon les formalités en vigueur pour le suivi de son personnel.
Il en est de même pour toutes les entreprises ayant un...
Date: 2019-03-25 14:08:46
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Thèmes liés : extrait kbis d'une entreprise / kbis d'une entreprise / demande d'extrait de kbis
Création SAS en ligne | Jurisociete
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Changement d'état matrimonial carte grise suite à un ...
Changement d'état matrimonial carte grise suite à un mariage, un divorce ou un décès : Cartegrise.com
Toggle navigation
Mon panier
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Cartegrise.com vous permet d'immatriculer votre véhicule ou de traiter votre demande de carte grise sans passer par la préfecture : grâce à son réseau de 100 garages agréés à côté de chez vous ou... directement en ligne !
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Site :
https://www.cartegrise.com
Thèmes liés : certificat d immatriculation kbis / extrait d'immatriculation kbis / certificat immatriculation kbis / demande d'extrait kbis gratuit en ligne / kbis immatriculation vehicule
Création EURL en ligne | Jurisociete
CONFIDENTIALITÉ ET PROTECTION DES DONNÉES
Qui sommes-nous ?
Jurisociete.fr est une plateforme de gestion en ligne de toutes vos formalités juridiques : création de sociétés, modifications statutaires, Ago annuelle.
En 10 minutes seulement, vous pouvez accéder à vos documents juridiques (statuts...) rigoureusement rédigés et délivrés instantanément, afin de vous garantir un service...
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Inscription et connexion à votre espace - CC Pays du Mont ...
Accueil > Actualités > Inscription et connexion à votre espace
Inscription et connexion à votre espace
Il est désormais nécessaire de s'inscrire pour pouvoir accéder aux 4 déchèteries du Pays du Mont-Blanc (une seule inscription permet d'accéder aux 4 lieux, à Megève, Passy, Saint-Gervais et Sallanches ).
Une fois votre inscription réalisée, la CCPMB vous envoie un identifiant...
Site :
http://www.ccpmb.fr
Thèmes liés : demande d'extrait kbis par courrier / cout d'un extrait kbis par courrier / demande d'extrait kbis par internet gratuit / demande d extrait kbis gratuit / demande d'extrait de kbis gratuit