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Legalis | L’actualité du droit des nouvelles technologies ...
TGI de Paris, ordonnance de référé du 21 novembre 2017
Lafuma Mobilier / Alibaba et autres
conditions générales de vente - contrefaçon - e-commerce - éditeur - hébergeur - marque - mentions légales - plateforme
Le Groupe Lafuma commercialise quatre types de produits : textile, équipements (sac à dos, sac de couchage, etc.), chaussure et mobilier.
La société Lafuma Mobilier S.A.S est...
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Syndic, Honoraires, Titre | Immobilier - Le Particulier
Quid, par exemple, des honoraires de constitution du dossier remis à l'avocat (figurant pratiquement dans tous les contrats de syndic) qui avaient été admis par la cour d'appel de Versailles comme frais nécessaires (4e ch. [...] En première instance, les juges ont estimé que les honoraires du syndic ayant été ratifiés par l'assemblée générale, ils pouvaient légitimement être...
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Le premier modèle type d’accord-cadre - Commande publique
Numéro unique d'identification SIRET.........................................
ARTICLE 2 - Objet de l'accord-cadre et des marchés conclus sur la base du présent accord
Le présent accord-cadre a pour objet de définir les termes régissant les marchés à passer au cours de la période fixée à l'article 7.
L'objet de cet accord et des marchés qui seront conclus sur son fondement est...
Site :
https://www.lemoniteur.fr
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Auto-entrepreneur et chômage - L'Express L'Entreprise
Il est possible de cumuler ses allocations chômage avec des revenus d'auto-entrepreneur.
AFP/Philippe Huguen
Déclarer des revenus d'auto-entrepreneur à Pôle emploi fait-il perdre ses allocations chômage? Comment s'opère le décompte des droits restants? Détail des règles en vigueur.
Pas toujours facile de savoir à quoi s'en tenir, lorsqu'on est demandeur d'emploi et que l'on démarre une...
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