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Qu'est-ce qu'un numéro RCS ?
Le numéro RCS est le numéro d'identification du registre du commerce, il est donné par l'Institut national de la statistique et des études économiques (Insee) à tous commerçants et sociétés qui s'inscrivent à ce...
Date: 2018-01-06 03:13:28
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Indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 EUR due en cas de retard de paiement (Art. D441-5 Code commerce).
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Extrait kbis : son utilité
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Qu'est-ce qu'un numéro RCS ?
Le numéro RCS est le numéro d'identification du registre du commerce, il est attribué par l'Institut national de la statistique et des...
Date: 2019-03-25 07:51:32
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L’extrait kbis pour entreprise individuelle
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L’extrait kbis pour entreprise individuelle
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Demande de congés :: Les congés :: Accueil :: Congés ...
En cas de chômage partiel.
Comment avertir la Caisse des prochains départs de mes salariés ?
Indiquez à la caisse les dates de départ de vos salariés sur le site internet, rubrique "Saisie congés" du menu "Gestion des congés" de "Vos services en ligne".
Comment demander le paiement des congés de mes salariés ?
Vous posez les congés de vos salariés à partir de votre espace sécurisé...
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Thèmes liés : demande d'extrait kbis par courrier / demande d'extrait kbis de moins de 3 mois / demande d'extrait kbis en ligne / faire une demande d'extrait de kbis / demande d'extrait de kbis
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L'entreprise ou le tiers déclarant n'ont aucune démarche préalable à effectuer. Le mandat SEPA, à nous retourner signé, sera créé et mis à disposition sur l'espace client Entreprise dès la prochaine déclaration DUCS (EDI ou Net-entreprises) avec un paiement...
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Thèmes liés : demande extrait kbis de radiation / demande d'extrait kbis gratuit en ligne / extrait kbis radiation / demande d'extrait kbis par internet gratuit / demande d'extrait kbis en ligne
Le nouveau visa touristique de 6 mois pour la Thaïlande
Le nouveau visa touristique de 6 mois pour la Thaïlande
Tout savoir sur le nouveau visa touristique de 6 mois pour la Thaïlande
Depuis la mi-novembre 2015, le Consulat délivre de nouveaux visas de tourisme avec une validité de 6 mois. Cela tombe bien : si vous êtes Français, il vous faut un visa pour la Thaïlande dans le cadre de séjours supérieurs à 30 jours. Cette nouvelle...
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Prefecture Strasbourg numero et informations
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Thèmes liés : obtenir l'extrait kbis d'une societe / demande d'extrait kbis de moins de 3 mois / extrait d'inscription au repertoire des metiers kbis / extrait d'inscription au repertoire des metiers / extrait d'immatriculation au repertoire des metiers
Prefecture Nanterre numero et informations
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Prefecture Cergy numero et informations
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Prefecture Seine-Maritime numero et informations
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Prefecture Nice numero et informations
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Prefecture Loire numero et informations
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Prefecture Metz numero et informations
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Prefecture Rouen numero et informations
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Prefecture Rhône numero et informations
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Prefecture Nièvre numero et informations
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Calcul de l'indemnité :: Les congés :: Accueil :: Congés ...
En cas de chômage partiel.
Comment avertir la Caisse des prochains départs de mes salariés ?
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Comment demander le paiement des congés de mes salariés ?
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Congé légal, fractionnement, ancienneté :: Les congés ...
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Congé légal, fractionnement, ancienneté
En cas de chômage partiel.
Comment avertir la Caisse des prochains départs de mes salariés ?
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Thèmes liés : demande d'extrait kbis par courrier / rechercher le kbis d'une entreprise / extrait kbis d'une entreprise / comment avoir le kbis d'une entreprise / kbis d'une entreprise
» Mise en demeure, saisir la justice : toutes les ...
Vous pouvez joindre à cette lettre une copie de tous les documents qui peuvent être utiles à la bonne étude de votre dossier (facture téléphonique avec les appels aux services client sur-lignés, votre facture, votre relevé de compte avec le débit de l'opération ...).
Vous pouvez aussi joindre copie de ce courrier à la DDPP de votre département (ex-DGCCRF) afin d'appuyer plus...
Date: 2019-03-25 14:16:47
Site :
http://magazine.jaimeattendre.com
Thèmes liés : greffe du tribunal demande extrait kbis / greffe du tribunal de commerce demande kbis / greffe du tribunal de commerce extrait kbis / tribunal de commerce demande extrait kbis / adresse greffe du tribunal de commerce de fort de france
Procédure du redressement judiciare ( version courte et ...
Procédure du redressement judiciare ( version courte et commentée)
Publié le
18 septembre 2012
par aidentreprise
NB: Les parties en rouge sont des commentaires personnels qui n'engagent que ma personne dans la mesure où elles partent de mon vécu; en blanc , ce sont les explications données par un mandataire judicaire.
LA PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE
Conseil : Armez-vous de...
Site :
http://www.aidentreprise.fr
Thèmes liés : obtenir l'extrait kbis d'une societe / demande d'extrait kbis de moins de 3 mois / demande d'extrait kbis de moins de 3 mois gratuit / faire une demande d'extrait de kbis / lettre demande d'extrait kbis
Remplir le formulaire M0 pour constituer une société
Index » La création d'entreprise » Formalités de création » Le dossier » Comment remplir le formulaire M0 (SARL, SAS, SA, SNC...) ?
Comment remplir le formulaire M0 (SARL, SAS, SA, SNC...) ?
Publié dans la thématique : Le dossier - Date de dernière mise à jour du contenu : 28 janvier 2019
L'établissement d'un formulaire M0 est nécessaire pour procéder à la création d'une société...
Site :
lecoindesentrepreneurs.fr
Thèmes liés : extrait d'immatriculation au registre du commerce et des societes / l'immatriculation au registre du commerce et des societes / comment avoir le kbis d'une societe / extrait d immatriculation principale au registre du commerce / extrait d'immatriculation au registre du commerce
Demande de congés :: Les congés :: Accueil :: Congés ...
Quand dois-je envoyer un RIB ?
Dois-je distribuer les certificats à mes salariés ?
Si vous détenez les certificats, vous êtes légalement tenus de les compléter et de les remettre à vos salariés.
Si vous avez des salariés sortis en cours d'exercice, conservez une copie de leurs certificats.
Que faire si les dates des congés de mes salariés sont modifiées ?
Toute modification du...
Site :
http://www.cibtp-regionducentre.fr
Thèmes liés : extrait kbis d'une entreprise / demande d'extrait de kbis auto entrepreneur / faire une demande d'extrait de kbis / demande d'extrait kbis de moins de 3 mois / auto entrepreneur pas d'extrait kbis
Immatriculation obligatoire pour les auto-entrepreneurs ...
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41 commentaire(s) sur le sujet
par serge 10 février 2018 à 15h26
Bonjour,
je suis en AE en profession libérale (création de site et formation)
Normalement je ne dois pas m'inscrire au RCS mais le greffe vient de m'envoyer une courrier me disant que je dois m'inscrire au RBE, est ce le cas ?
par Walid93 16 décembre 2017 à...
Site :
evoportail.fr
Les critères de financement de l’année 2019 | FAF AGEFICE
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Les critères de financement
Pour pouvoir bénéficier du financement de ses actions de formation, le Chef d'Entreprise (ou le conjoint collaborateur/conjoint associé) qui souhaite se former doit être ressortissant de l'AGEFICE. Dans le cas contraire, les Dirigeants peuvent s'adresser à d'autres dispositifs.
Les actions de formation susceptibles d'être financées
Les...
Site :
communication-agefice.fr
Contentieux civil général de fond - Tribunal d'Instance de ...
Comment convoquer votre adversaire devant le tribunal ?
par assignation que vous devez lui faire délivrer par voie d'Huissier, l'assignation est le mode ordinaire de saisine du tribunal. Vous devez vous adresser à un Huissier du département dans lequel réside la personne à convoquer. Pour plus d'informations sur l'assignation, consultez notre fiche
Sous certaines conditions de ressources,...
Site :
https://www.ti-toulouse.justice.fr
Thèmes liés : tribunal de commerce demande extrait kbis / greffe du tribunal demande extrait kbis / greffe du tribunal de commerce demande kbis / greffe du tribunal de commerce extrait kbis / demande kbis tribunal de commerce
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Si vous êtes une association ou une administration, vous pouvez attacher les statuts de...
Site :
https://www.lacartecarburant.com
Thèmes liés : demande d'extrait kbis de moins de 3 mois / demande d'extrait kbis de moins de 3 mois gratuit / extrait kbis datant de moins de 3 mois / date de validite d'un extrait kbis / ou demander un extrait kbis de moins de 3 mois
SAS - Greffe du Tribunal de Commerce de Paris
SAS
SAS
Avant d'inscrire votre entreprise au Registre du Commerce et des Sociétés, il est nécessaire d'accomplir certaines démarches. Des documents justificatifs seront exigés pour compléter votre dossier d'immatriculation.
NB : Dépôt du dossier pour l'inscription au Registre du Commerce et des Sociétés
Il est précisé que le dossier complet permettant l'inscription de l'entreprise au...
Site :
greffe-paris.net
SAS - Greffe du Tribunal de Commerce de Paris
SAS
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Avant d'inscrire votre entreprise au Registre du Commerce et des Sociétés, il est nécessaire d'accomplir certaines démarches. Des documents justificatifs seront exigés pour compléter votre dossier d'immatriculation.
NB : Dépôt du dossier pour l'inscription au Registre du Commerce et des Sociétés
Il est précisé que le dossier complet permettant l'inscription de l'entreprise au...
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Site :
https://www.ovhtelecom.fr
Thèmes liés : demande d'extrait kbis en ligne / extrait kbis d'une entreprise / demande d'extrait de kbis / demande d extrait kbis belgique / demande extrait kbis entreprise
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Le site "www.location.leclerc" est édité par :
Le GALEC, société coopérative à capital variable Groupements d'Achats des Centres E.LECLERC dont le siège social est 26, quai Marcel Boyer 94 200 Ivry-sur-Seine, immatriculé au Registre du Commerce et des sociétés de Créteil sous le n°B 642 007...
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https://secure.location.leclerc
Critères de financements 2017 | FAF AGEFICE
Pour les ressortissants non cotisants -dont l'entreprise a été créée durant l'année de suivi des formations-, le financement ne peut intervenir que dans la mesure où ces dernières ont lieu après l'affiliation à l'URSSAF/RSI et après l'immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés.
Les formations « obligatoires » légalement imposées pour l'exercice de l'activité...
Site :
communication-agefice.fr
L'essentiel à savoir :: Les congés :: Accueil :: Congés ...
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Location accompagnée par un capitaine dite "location avec ...
Location accompagnée par un capitaine dite "location avec skipper"
Administrateur
LA LOCATION ACCOMPAGNEE PAR UN CAPITAINE DITE "AVEC SKIPPER" (2014)
Comment la définit le ministère,
Comment elle s'analyse juridiquement
Il est encore très fréquent que les loueurs facturent au locataire le capitaine en même temps que la location d'un navire de plaisance. Sans le savoir, ou préférant ne...
Date: 2018-01-06 13:36:36
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La traque aux fausses fiches de paie s’organise
La fiche de paie fictive des locataires». Difficile de faire plus explicite que le titre de ce communiqué de presse adressé à la rédaction du Particulier Immobilier à la veille de l'été. L'expéditeur, un site qui répond au nom de Karotpay.com, s'y présente comme un «éditeur de fiche de paie en ligne». Pour une vingtaine d'euros «seulement», il propose à «tout un chacun de créer...
Site :
http://leparticulier.lefigaro.fr
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Date: 2019-03-24 20:11:11
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Créer une société - professionnels | service-public.fr
Les différents statuts juridiques d'une société
Statut juridique
Qui peut l'utiliser ?
Société en nom collectif (SNC)
Société dans laquelle les associés (minimum 2) ont la qualité de commerçants et sont responsables solidairement des dettes de la société. Aucun capital minimum.
Artisan, commerçant, industriel, profession libérale (mais pas les professions juridiques, judiciaires ou...
Changement d'état civil ou de raison sociale sur la carte ...
Démarches carte grise dans le Finistère : les téléprocédures se généralisent
Changement d'état civil ou de raison sociale sur la carte grise
Vous allez changer de nom ou d'état civil ? A moins que votre entreprise soit sur le point de changer de nom ? Vous vous demandez comment faire un changement d'état civil ou de raison sociale sur une carte grise ? Voici toutes les explications et...
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https://www.ecartegrise.fr
Registre du commerce et des sociétés - Site-Index
-24h pour l'enregistrement d' un acte auprès de l'administration fiscale à Paris et en petite couronne, dans les trois jours pour l'obtention d' un extrait K ou KBis du registre du commerce et des sociétés à occasion de une immatriculation. L'avocat peut déposer son dossier soit dans les locaux du BCS, Place Dauphine (dans ce cas il sera examiné immédiatement), soit à la case BCS du...
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Conditions Générales de Vente - Propriétés Le Figaro
Conditions générales de vente « web » du pôle immobilier
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Les présentes conditions générales de vente ont pour objet de définir les modalités dans lesquelles la société FIGARO CLASSIFIEDS, Société Anonyme, au capital de 6 974 118 EUR, immatriculée au RCS de Paris sous le n° B 431 373 471, ayant son siège social au 14 boulevard Haussmann 75009 PARIS, (ci-après FIGARO...
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Taxe spéciale sur certains véhicules routiers (TSVR ou ...
Taxe spéciale sur certains véhicules routiers (TSVR ou taxe à l'essieu)
Publié le : mercredi 2 janvier 2019 |
Mots clés : taxe , TSVR , véhicule
Contrôle poids lourds | © DGDDI
La TSVR a pour objet de compenser les dépenses d'entretien de la voirie, occasionnées par la circulation de certaines catégories de véhicules de fort tonnage.
La Taxe spéciale sur certains véhicules...
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