Articles sélectionnés pour le thème : demande d un numero de siret
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Comment joindre l'Urssaf ?
L'URSSAF est l'Union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et des allocations familiales. Il s'agit de l'organisme de référence pour les entreprises (y compris les indépendants, les auto-entrepreneurs, les artisans, les commerçants et les professionnels de la santé) pour le paiement des cotisations ainsi que les charges réglementaires. Il...
Date: 2019-03-25 10:06:43
Site :
quelle-demarche.com
Thèmes liés : trouver numero de siret d'une entreprise / numero siret association changement d'adresse / retrouver le numero de siret d'une association / demande d'un numero de siret pour une association / numero de siret d une association
Comment obtenir des subventions - federeves.com
Guide des subventions pour le sport
Vous êtes porteur d'un projet sportif, en plus de lancer une campagne de financement participatif (crowdfunding) du sport , vous pouvez peut-être bénéficier de subventions qui regroupent les aides publiques attribuées à des projets sportifs.
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Site :
http://www.federeves.com
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Comment devenir Auto-Entrepreneur ? Toutes les étapes à ...
Comment créer son auto-entreprise ?
Étape 1 - Déclarer votre auto-entreprise en ligne
Pour devenir auto-entrepreneur et déclarer votre activité auprès de votre Centre de Formalités des Entreprises (CFE), vous devrez tout d'abord effectuer une déclaration de début d'activité.
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La création d'entreprise passe par les démarches administratives obligatoires. Parmi elles, l'immatriculation, la domiciliation, le dépôt du nom.
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Les formalités nécessaires pour créer une entreprise ont été largement simplifiées et leurs coûts ont baissé. Dépôt du nom, domiciliation, immatriculation, démarrage de votre société: les démarches pas à pas.
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Vos congés spectacles - Groupe Audiens
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En tant qu'artiste ou technicien du spectacle, vous avez droit à des congés payés dès lors que vous travaillez en CDD de moins de 12 mois, dans le spectacle vivant, l'audiovisuel ou le cinéma.
Comprendre vos droits
La Caisse des Congés Spectacles a été créée en 1939 pour gérer le régime d'indemnisation des congés payés des salariés intermittents...
Site :
audiens.org
Thèmes liés : numero siret d'une association loi 1901 / comment retrouver le numero de siret d'une association / retrouver le numero de siret d'une association / comment retrouver le numero de siren d'une association / demande d'un numero de siret pour une association
FAQ / Outils / Accueil - Les services de l'État dans le Gard
Q : Notre association de type loi 1901 souhaite obtenir un numéro SIRET ou SIREN: comment faire?
R : Vos démarches sont à accomplir auprès du Centre de Formalités dont vous dépendez :
1°) l'Urssaf (à laquelle sont versées les cotisations) si votre association est employeuse de personnel salarié. L'Urssaf transmettra la demande à l'Insee qui procèdera à l'inscription au répertoire...
Date: 2018-01-06 16:45:57
Site :
http://www.gard.gouv.fr
ACCUEIL - actie-services-toul.fr
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Depuis 2001, ACTIE-SERVICES intervient pour tous vos travaux et services.
Intérieurs ou extérieurs, à domicile et en entreprises.
Mardi au jeudi : 9H00-12H30 // 14H00-17H30
Le vendredi : 9H00-12H30 // 14H00-17H00
Fermé le lundi au public mais permanence téléphonique le lundi matin de 8h30 à 12h00 et...
Date: 2018-01-06 16:51:56
Site :
http://actie-services-toul.fr
Thèmes liés : numero siret d'une association loi 1901 / demande d'un numero de siret pour une association / numero de siret d une association / demande d un numero de siret / demande numero siret association loi 1901
FAQ sur la loi n° 2015-292 du 16 mars 2015 relative à l ...
FAQ sur la loi n° 2015-292 du 16 mars 2015 relative à l'amélioration du régime de la commune nouvelle pour des communes fortes et vivantes
La création de la commune nouvelle
Les communes nouvelles et les établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre
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Autres questions relatives aux communes nouvelles
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Site :
https://www.collectivites-locales.gouv.fr
Thèmes liés : attribution d'un numero de siret pour une association / numero siret association changement d'adresse / attribution d un numero siret / siret association changement d'adresse / demande d'un numero de siret pour une association
Subvention vélo électrique (VAE) particuliers et entreprises
Le VTT électrique dès 1300 EUR
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E-Road Fatty
Je suis un particulier
Je bénéficie donc de cette aide dans la limite d'une seule fois par personne physique. Le montant de cette subvention est de 20 % du prix d'achat de mon vélo à assistance électrique, avec un montant limite de 200 EUR remboursés. Pour l'obtenir, il me suffit de procéder en ligne à l'envoi de ma facture...
Site :
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Thèmes liés : demande d'un numero de siret pour une association / demande d un numero de siret / faire une demande de numero siret pour association / demande numero siret association en ligne
Service client SFR Red : Numéro de Tel, Chat et Résiliation
abdelkrim
13 décembre 2014 à 5 h 42 min
Impossible de résilier un foutu abonnement à kissdial !!!! Toutes les semaines je perd 4,99!!!! Comment faire... HELP !!!
Hasan
29 novembre 2014 à 21 h 26 min
J arive pas activer ma carte puce sfr red et y arive pas avoir service au tel merci de me répondre avec un n tel joiniable
Ben
26 novembre 2014 à 19 h 59 min
J ai passé une commande d une puce...
Site :
http://services-client.net
Thèmes liés : comment faire pour avoir un numero de siret pour une association / comment faire pour avoir son numero siret / numero siret association changement d'adresse / comment savoir le numero de siret d'une entreprise / comment trouver numero de siret d'une entreprise
L'Extrait Kbis : à quoi sert-il et où le commander
L'Extrait Kbis : à quoi sert-il et où le commander ?
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Tweeter sur twitter
L'extrait Kbis est l'un des documents juridiques les plus courus par les entreprises commerciales en France. Il est d'autant plus important dans la mesure où il atteste de leur existence légale. C'est pourquoi il est qualifié à juste titre de carte d'identité des entreprises. Et si certaines personnes le...
Site :
polemb.net
Mentions légales - Uniformation
NOVACTIVE , Sarl au capital de 132 576 EUR - R.C.S. PARIS B 408 999 233.
42 Rue de Paradis - 75010 Paris
Téléphone : +33 (0) 1 48 24 33 60
Télécopie : +33 (0) 1 48 24 33 54
Hébergement
Digital Network - DNS, Sarl au capital de 8 000EUR - R.C.S. MARSEILLE 434 254 942.170 avenue du col de l'ange - 13420 GEMENOS
Téléphone : +33 (0)1 75 43 80 36Télécopie : +33 (0)1 77 75 88 88
Mise en garde...
Date: 2019-03-25 10:51:00
Site :
http://www.uniformation.fr
Thèmes liés : demande d un numero de siret / obtenir le numero de siret d'une societe / comment savoir le numero de siret d'une entreprise
Attestation d’employeur - pole-emplois.org
C'est la première fois qu'on me demande une attestation employeur pour un emploi CESU... et probablement la dernière! dommage pour les chiffres du chomage!!
Jacques
juillet 13, 2016 at 20 h 58 min
Je partage un point de vue déjà exprimé dans les commentaires.
Je suis membre du Bureau d'une association et je dois faire une attestation pour une personne que nous avons employée 10 heures....
Site :
pole-emplois.org
Thèmes liés : chercher le numero siret d'une association / demande d'un numero de siret pour une association / comment trouver le numero de siret d'une association / numero siret employeur particulier / comment retrouver le numero de siret d'une association
TVA - EXPLICATION - APPLICATION - GPLA
Le taux réduit de TVApour les ventes d'oeuvres est de 5,5%
pour les cessions de droit de 10%
Le taux plein est à 20% .
PRINCIPE DE BASE
La TVA est un impôt appliqué sur chaque vente, et perçu directement par le vendeur pour le compte du Trésor Public. Cet impôt est obligatoire. Tous les auteurs sont assujettis mais bénéficient d'un franchise en dessous d'un certain montant de...
Date: 2017-07-31 13:17:26
Site :
http://www.edelamarre.com
Thèmes liés : comment connaitre le numero siren d'une entreprise / connaitre le numero siren d'une entreprise / comment savoir le numero de siret d'une entreprise / comment connaitre le numero siret d'une entreprise / verifier numero siren d'entreprise
Attestation d’employeur - pole-emplois.org
C'est la première fois qu'on me demande une attestation employeur pour un emploi CESU... et probablement la dernière! dommage pour les chiffres du chomage!!
Jacques
juillet 13, 2016 at 20 h 58 min
Je partage un point de vue déjà exprimé dans les commentaires.
Je suis membre du Bureau d'une association et je dois faire une attestation pour une personne que nous avons employée 10 heures....
Site :
pole-emplois.org
Thèmes liés : chercher le numero siret d'une association / demande d'un numero de siret pour une association / comment trouver le numero de siret d'une association / numero siret employeur particulier / comment retrouver le numero de siret d'une association
Le premier modèle type d’accord-cadre - Commande publique
Numéro unique d'identification SIRET.........................................
ARTICLE 2 - Objet de l'accord-cadre et des marchés conclus sur la base du présent accord
Le présent accord-cadre a pour objet de définir les termes régissant les marchés à passer au cours de la période fixée à l'article 7.
L'objet de cet accord et des marchés qui seront conclus sur son fondement est...
Site :
https://www.lemoniteur.fr
Thèmes liés : delai de validite d'un extrait kbis / attribution d'un numero de siret pour une association / validite kbis marche public / attribution d un numero siret / attribution d'un nouveau siret
Comment se procurer un extrait K ou Kbis ? - Tout pour la ...
Comment se procurer un extrait K ou Kbis ?
Mise à jour le 30.09.2013 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
À quoi sert-il ?
Lors de toute création d'entreprise ou déclaration d'activité, l'entrepreneur dont l'activité professionnelle consiste en des actes de commerce doit s'inscrire au RCS , que ce soit en tant que personne physique ou morale (société...
Site :
http://mickchel.over-blog.com
Infirmiere : ouvrir un cabinet libéral : les étapes pour s ...
La convention nationale des infirmiers libéraux fixe des conditions générales pour l' installation en libéral sous convention. La première installation est possible immédiatement si l'infirmier libéral cumule différentes conditions :
posséder un diplôme d'État infirmier obtenu en France, en Suisse ou dans un État membre de l'Union européenne ;
justifier dans les 6 années...
Site :
http://www.actusoins.com
Thèmes liés : demande d'un numero de siret pour une association / demande d un numero de siret / connaitre le siret d'une association / numero de siret d une association
GNR : dématérialisation du formulaire de remboursement TIC ...
GNR : dématérialisation du formulaire de remboursement TIC/TICGN
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Les exploitants qui utilisent du carburant pour les besoins de leur activité agricole peuvent se faire rembourser une partie des taxes perçues.
Ces taxes sont perçues sur leurs...
Site :
http://www.fdsea80.fr
Thèmes liés : demande d'un numero de siret pour une association / demande d un numero de siret / retrouver le numero de siret d'une association / demande numero siret association en ligne / demander numero siret ligne
J'accepte ! - Un jeu pour ne pas dire oui à n'importe qui ...
Dans cette fiction interactive, le joueur endosse alternativement les rôles de Sarah et de Julien. La mécanique de jeu est simple : elle consiste à prendre des décisions en faisant à chaque fois le meilleur choix parmi ceux qui sont proposés au fil de la narration, à la manière d'un « livre dont vous êtes le héros ». Mais attention : si certains choix n'empêchent pas le joueur de...
Site :
https://www.quechoisir.org
Thèmes liés : recherche d'entreprise par numero siret / recherche d une entreprise par numero siret / recherche d'entreprise par numero siren / recherche d un numero siret / numero de registre du commerce et des societes
Obtenir un numéro EORI – Corintax Consulting
Accueil > Importateurs étrangers > Avant de commencer > Obtenir un numéro EORI
OBTENIR UN NUMÉRO EORI
Conformément à une législation européenne en vigueur depuis le 1er Juillet 2009, tous les pays appartenant à l'Union européenne ont mis en place un système EORI pour l'identification des opérateurs du commerce international réalisant des importations ou des exportations dans (ou à...
Site :
https://www.corintax.com
Thèmes liés : obtenir le numero de siret d'une societe / attribution d un numero siret / numero siret entreprise etrangere / obtenir un numero de siret en ligne / numero siret societe etrangere
Le n° siren de l'INSEE | Associations.gouv.fr
Le n° siren de l'INSEE
Le n° siren de l'INSEE
Publié le : jeudi 25 novembre 2010 - Modifié le : mardi 1er août 2017
Le numéro SIREN est un numéro attribué à chaque personne morale. Il n'est pas obligatoire pour les associations, mais une association souhaitant demander une subvention ou recruter un salarié doit en demander un.
Sommaire
Quelles démarches pour immatriculer une...
Date: 2018-01-06 15:34:31
Site :
http://www.associations.gouv.fr
Thèmes liés : demande numero siren association insee / attribution d'un numero de siret pour une association / demande numero siret siren association / insee demande numero siret association / numero de siren d'une entreprise
Devenir auto-entrepreneur : le guide complet pour démarrer ...
Devenir auto-entrepreneur : le guide complet pour démarrer votre projet
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Vous avez des idées pleins la tête mais ne savez pas comment les réaliser ? Devenir auto-entrepreneur apporte des solutions concrètes pour mettre à exécution vos projets dès aujourd'hui. Dans ce guide, vous apprendrez à créer votre...
Site :
https://www.empara.fr
Marché public : GYMNASE DE L'ARGENSOL - TRAVAUX DE ...
L'avis implique un marché public.
Caractéristiques principales :
Travaux pour la réhabilitation du Gymnase de l'Argensol à Orange
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC
Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.
Durée du marché ou délai d'exécution : 3...
Site :
https://centraledesmarches.com
Thèmes liés : validite kbis marche public / demande d'extrait kbis de moins de 3 mois / demande formulaire extrait kbis / lettre demande d'extrait kbis / demande d'extrait de kbis
LOOF - Achat d'un chaton
Conseils aux acheteurs
Vous envisagez d'adopter un chaton de race ? Vous trouverez sur cette page quelques conseils qui vous éviteront bien des écueils avant , pendant et après l'acquisition de ce nouveau compagnon.
Avant l'achat :
Où trouver votre chaton ?
Chez un éleveur, dont vous trouverez les coordonnées :
par l'intermédiaire des Clubs de race ;
sur ce site, à la...
Site :
http://www.loof.asso.fr
Thèmes liés : recherche numero siret par nom / demande d un numero de siret / recherche d un numero siret
Remboursement frais auto-entrepreneur
Si un auto-entrepreneur se fait rembourser des charges par un client, ce remboursement de frais entre dans son chiffre d'affaires et donc dans le calcul de ses cotisations sociales, à moins qu'il ne s'agisse de débours.
Déduction des charges de l'auto-entrepreneur
Le taux de cotisations d'un auto-entrepreneur est beaucoup plus faible que le taux de cotisations des autres travailleurs non...
Site :
aide-creation-entreprise.info
Thèmes liés : trouver un auto entrepreneur avec son siret / verification siret auto entrepreneur / comment obtenir siret auto entrepreneur / chercher numero siret auto entrepreneur / comment avoir un numero de siret pour auto entrepreneur
Trouver le numéro de TVA à partir du SIRET ou du SIREN ...
Né en
J'accepte de recevoir de la part d'Elyxis et de ses partenaires des offres commerciales par courrier électronique
J'accepte les CGU - Consulter les Mentions CNIL
Objet de la demande
En remplissant un formulaire de demande de simulation en Loi Pinel ou en faisant une demande de Guide, l'utilisateur est informé qu'il demande en même temps la mise en relation avec un ou plusieurs...
Site :
calcul-impots.eu
Thèmes liés : trouver numero tva intracommunautaire avec siret / trouver numero de siret d'une entreprise / ou trouver le numero de siren d'une entreprise / numero de tva intracommunautaire a partir du siret / numero siret siren tva
Hotels AccorHotels : Conditions generales de vente Adagio
Article 18 reproduction des articles du code du tourisme
ADAGIO SAS exploite, directement ou indirectement, des Résidences de Tourisme (ci-après les Aparthotels) en France et à l'étranger sous les enseignes Adagio, Adagio access et Adagio Premium, en proposant la location d'appartements (ciaprès les Appartements).
Les présentes conditions générales de vente (ci-après CGV) s'appliquent à...
Site :
https://www.accorhotels.com
Thèmes liés : delai d'obtention d'un numero de siret / obtenir le numero de siret d'une societe / demande d un numero de siret / obtention d un numero de siret / numero siret d une societe
L’essentiel à savoir :: L'affiliation :: Accueil :: Congés ...
Bulletin d'adhésion (Antenne de Marcq en Baroeul)
Les formalités d'affiliation
Dès lors qu'elle emploie au moins un salarié, une entreprise de bâtiment ou de travaux publics est affiliée à la caisse territorialement compétente (art.D3141-12 du Code du travail). En conséquence, lorsque la caisse est informée de l'existence d'une entreprise du bâtiment ou de travaux publics qui occupe du...
Site :
http://www.cibtp-no.fr
Thèmes liés : extrait kbis d'une entreprise / kbis d'une entreprise / changement d'adresse extrait kbis / attribution d un numero siret / demande d un numero de siret
L’essentiel à savoir :: L'affiliation :: Accueil :: Congés ...
Reconduction des Contrats
Les formalités d'affiliation
Dès lors qu'elle emploie au moins un salarié, une entreprise de bâtiment ou de travaux publics est affiliée à la caisse territorialement compétente (art.D3141-12 du Code du travail). En conséquence, lorsque la caisse est informée de l'existence d'une entreprise du bâtiment ou de travaux publics qui occupe du personnel, elle lui...
Site :
http://www.cibtp-grandouest.fr
Thèmes liés : extrait kbis d'une entreprise / kbis d'une entreprise / changement d'adresse extrait kbis / attribution d un numero siret / demande d un numero de siret
Numéro de TVA en autoentrepreneur? (French)
Pages in topic: [1 2 3 ] >
Numéro de TVA en autoentrepreneur?
Thread poster: Alcime Steiger
Jan 26, 2012
Bonjour à toutes et à tous,
Voilà, une agence me demande de lui fournir un numéro de TVA (VAT number), mais j'ai le statut d'auto-entrepreneur, il me semble donc que je n'en ai pas...
Dans la case "VAT number" du formulaire de l'agence j'ai mentionné: "I do not charge VAT" mais...
Site :
proz.com
Thèmes liés : trouver numero tva intracommunautaire avec siret / siret numero tva intracommunautaire / numero siret tva / comment obtenir un numero de siret auto entrepreneur / obtenir un numero de siret auto entrepreneur
Comment remplir une facture ? Mentions obligatoires et ...
Quelles sont les mentions à mettre sur une facture ?
Sur une facture bien rédigée figure :
o Le mot « facture ».
o La date d'émission de la facture.
o La numérotation de la facture : chaque facture doit être unique et basé sur une séquence chronologique continue. Exemple : 2018-001, 2018-002...
o La date de la prestation de service ou de la vente de marchandise.
o L'identité du...
Site :
http://blog.bemanners.com
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Accueil du portail Entreprises À quel centre de formalités des entreprises (CFE) devez-vous vous adresser ?
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Démarches administratives
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Vous créez votre entreprise et vous vous demandez à quel centre de formalités des entreprises (CFE) vous adresser pour effectuer les formalités et...
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https://www.economie.gouv.fr
Thèmes liés : comment trouver le code siret d'une entreprise / comment trouver numero de siret d'une entreprise / comment trouver le numero de siren d'une entreprise / numero d'inscription au registre du commerce et des societes (rcs) / l'inscription au registre du commerce et des societes
Présentation du dossier de candidature à un marché public ...
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Thèmes liés : demande d un numero de siret
Fiscalité | Centre national des arts plastiques
Quel est le taux de TVA applicable à la vente d'oeuvres d'art et à la cession de droits d'auteur ?
Quel est le taux de TVA applicable à la vente d'oeuvres d'art et à la cession de droits d'auteur ?
La vente d'oeuvres d'art (au sens de l'article 98 A II de l'annexe 3 du CGI) par l'artiste est soumise, depuis le 1er janvier 2015, au taux de 5,5 %, les cessions des droits d'auteur sont soumises...
Date: 2018-01-06 16:56:29
Site :
http://www.cnap.fr
Thèmes liés : siret numero tva intracommunautaire / comment obtenir un numero de siret urssaf / comment obtenir un numero de siret pour un particulier / comment obtenir un numero de siret artiste / comment obtenir un numero de siret
Salarié et auto-entrepreneur : à quelles conditions
Salarié et auto-entrepreneur : à quelles conditions ?
Actualité du régime Formalités Par L'équipe Evo'Portail - Posté le 25 avril 2016 - Consulté 17742 fois
Les salariés constituent une part non négligeable de l'ensemble des auto-entrepreneurs (ou micro-entrepreneurs selon la nouvelle dénomination). La création d'une auto-entreprise en tant que salarié permet de compléter ses...
Site :
evoportail.fr
Thèmes liés : comment obtenir un numero de siret auto entrepreneur / comment connaitre son numero siret auto entrepreneur / comment avoir un numero de siret pour auto entrepreneur / comment trouver numero siret auto entrepreneur / comment obtenir siret auto entrepreneur
Déclarer et payer ses cotisations de micro-entrepreneur
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- lautoentrepreneur.fr si vous exercez une activité libérale,
- secu-independants.fr, rubrique "Mon compte " si vous êtes artisan ou commerçant.
L'attestation de chiffre d'affaires (CA) indique le montant du CA déclaré mois par mois ou trimestre par trimestre depuis le 1er janvier de l'année en cours jusqu'à la date de la demande.
Déclarer votre chiffre d'affaires et payer vos cotisations sociales en...
Site :
net-entreprises.fr
Thèmes liés : demande d un numero de siret
en-cas-de-non-paiement-quel-recours-judiciaire-pour ...
- vos date et lieu de naissance.
Ajoutez votre qualité d´auto-entrepreneur suivie de votre numéro SIRET.
2. Renseignez ensuite la partie consacrée au débiteur. S´agissant d´un particulier, seuls les éléments suivants sont exigés par la Loi :
- ses nom et prénom,
- son domicile.
3. Vous devez ensuite détailler et justifier (en joignant les photocopies des documents...
Site :
planete-auto-entrepreneur.com
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- vos date et lieu de naissance.
Ajoutez votre qualité d´auto-entrepreneur suivie de votre numéro SIRET.
2. Renseignez ensuite la partie consacrée au débiteur. S´agissant d´un particulier, seuls les éléments suivants sont exigés par la Loi :
- ses nom et prénom,
- son domicile.
3. Vous devez ensuite détailler et justifier (en joignant les photocopies des documents...
Site :
planete-auto-entrepreneur.com
Thèmes liés : exemple numero siret auto entrepreneur / trouver numero de siret auto entrepreneur / numero siret auto entrepreneur / demande d un numero de siret
GUSO, le Guichet Unique du Spectacle Occasionnel - Pôle emploi
J'embauche un musicien pour enregistrer un CD, est-ce que je le déclare au Guso ?
Non, seuls les spectacles vivants sont à déclarer au Guso.
Pour un enregistrement, le musicien doit être déclaré auprès des 6 organismes de protection sociale (AFDAS, AUDIENS, CMB, CONGES SPECTACLES, URSSAF, UNEDIC).
Je suis un employeur particulier, quel code NAF dois-je utiliser lors de mon adhésion et...
Site :
https://www.guso.fr
Thèmes liés : comment obtenir un numero de siret auto entrepreneur / obtenir numero siret association insee / comment obtenir un numero de siret pour une association / comment obtenir un numero de siret gratuitement / insee obtenir numero siret
GDPR / RGDP : définition, principes, périmètre et mesures.
Le GDPR (ou RGPD) est le nouveau règlement européen sur la protection des données. Il entrera en application en 2018 et impactera toutes les entreprises opérant du traitement de données à caractère personnel sur des résidents européens.
Le GDPR poursuit plusieurs objectifs ambitieux :
Uniformiser au niveau européen la réglementation sur la protection des données.
Responsabiliser...
Site :
http://www.custup.com
Thèmes liés : numeros de siret d'une entreprise / demande d un numero de siret / exemple numero siret entreprise / attribution d'un nouveau siret / difference entre siret et numero de tva
Mise en place du registre national d'immatriculation des ...
3.2 - La constitution du dossier d'immatriculation
Le dossier d'immatriculation de la copropriété est constitué des données déclarées par les télédéclarants, ainsi que des attestations délivrées par le teneur du registre.
Les déclarations sont réalisées au moyen d'un formulaire mis en ligne sur le site internet du registre, ou par la transmission de fichiers d'un format conforme...
Date: 2018-01-06 16:51:04
Site :
https://www.inc-conso.fr
Thèmes liés : demande d'inscription au registre du commerce / demande d inscription au registre du commerce / exemple numero d'inscription au registre du commerce / n d inscription au registre du commerce / numero d'inscription au registre du commerce
La Grande Evasion - Escape Game Chambéry Savoie
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La Grande Evasion - Escape Game Chambéry Savoie
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Bulletin de paie | service-public.fr
L'employeur doit remettre un bulletin de paie (ou bulletin de salaire) au salarié. Le document doit comporter diverses mentions. Certaines mentions sont interdites.
Tout replier
Tout déplier
Remise au salarié
Tout salarié doit recevoir un bulletin de paie lors du paiement du salaire, quel que soit
le nombre de ses employeurs,
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Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : numero employeur siret ou naf / numero employeur siret ou ape / demande d un numero de siret / numero siret entreprise
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08/09/2015
Vous devez demander votre immatriculation au CFE compétent dans les huit jours qui suivent votre début d'activité.
Votre CFE compétent est celui du siège social, du principal établissement ou du lieu d'implantation de l'établissement concerné.
Le CFE centralise les pièces de votre demande d'immatriculation puis les transmet aux différents organismes...
Site :
urssaf.fr
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Créer une société - professionnels | service-public.fr
Les différents statuts juridiques d'une société
Statut juridique
Qui peut l'utiliser ?
Société en nom collectif (SNC)
Société dans laquelle les associés (minimum 2) ont la qualité de commerçants et sont responsables solidairement des dettes de la société. Aucun capital minimum.
Artisan, commerçant, industriel, profession libérale (mais pas les professions juridiques, judiciaires ou...
L’essentiel à savoir :: L'affiliation :: Accueil :: Congés ...
Bulletin Adhésion _ Caisse du Grand Est
Les formalités d'affiliation
Dès lors qu'elle emploie au moins un salarié, une entreprise de bâtiment ou de travaux publics est affiliée à la caisse territorialement compétente (art.D3141-12 du Code du travail). En conséquence, lorsque la caisse est informée de l'existence d'une entreprise du bâtiment ou de travaux publics qui occupe du...
Site :
http://www.cibtp-grandest.fr
Thèmes liés : extrait kbis d'une entreprise / kbis d'une entreprise / changement d'adresse extrait kbis / numero siret entreprise etrangere / attribution d un numero siret
Saisir les Prud'hommes : comment remplir le formulaire ...
Rubrique "Cadre réservé à l'administration"
Dans ce cadre, le greffier va indiquer :
le N°RG. C'est le numéro de dossier qui va être donné à votre affaire ;
la date d'audience. C'est le greffier qui va la fixer ;
l'indication de qui va traiter votre affaire : le bureau de conciliation et d'orientation, du jugement (un passage au bureau du jugement étant ensuite possible) ou la formation...
Site :
http://www.assistant-juridique.fr
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L’essentiel à savoir :: L'affiliation :: Accueil :: Congés ...
Changement d'adresse du siège social de l'entreprise hors de la circonscription de la caisse
Les formalités d'affiliation
Dès lors qu'elle emploie au moins un salarié, une entreprise de bâtiment ou de travaux publics est affiliée à la caisse territorialement compétente (art.D3141-12 du Code du travail). En conséquence, lorsque la caisse est informée de l'existence d'une entreprise du...
Site :
http://www.cibtp-raa.fr
Thèmes liés : changement d'adresse extrait kbis / extrait kbis d'une entreprise / kbis d'une entreprise / changement adresse extrait kbis / attribution d un numero siret