Faq | comprendre l'extrait kbis

Les associations sont-elles concernées par l'extrait Kbis ?

Une association n'étant pas par définition une entreprise, elle n'est donc pas immatriculée au RCS et par conséquent n'est pas concernée par l'obtention d'un Kbis.

Une inscription au RCS est en revanche obligatoire pour les associations susceptibles d'émettre des obligations, des titres de créances ou des opérations de change...  [suite...]

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Voir également :

• equivalent kbis association

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L'extrait Kbis d'une entreprise

Qu'est-ce que l'extrait Kbis d'une entreprise ? Comment demander et obtenir un K-bis et quelle est sa durée de validité ? Est-ce payant ?

Définition : Le Kbis est un document légal fourni par le Greffe du Tribunal de commerce. Il est la preuve de l'existence juridique d'une société commerciale et de son enregistrement au Registre du commerce et des sociétés. Le Kbis est en quelque sorte...  [suite...]

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Créer une société en Suisse

Cette carte d'identité (en France, l'extrait KBIS et le numéro de SIREN & SIRET, équivalent en Suisse de l'extrait d'enregistrement au RC) mentionne le statut juridique de l'entreprise, et les bases légales de la structure.

La protection juridique

A chaque statut juridique d'entreprise correspondent des avantages légaux en matière notamment de responsabilité de l'entrepreneur. C'est une...  [suite...]

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Extrait Kbis de la société - fra.proz.com

Terme ou expression en français : Extrait Kbis de la société

Existe t-il un équivalent en...  [suite...]

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Le kbis pour les professions libérales

Obtenir un kbis pour les professions libérales

Un extrait Kbis est une fiche présentant des informations relatives à une entreprise, afin d'attester de l'existence juridique de celle-ci. Il agit donc en tant que carte d'identité de la société qu'il faut présenter durant certaines démarches administratives comme signer un bail commercial ou encore ouvrir un compte professionnel à la...  [suite...]

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Certificación registral - proz.com

L' "extrait Kbis" est un certificat d'immatriculation aupres du Registre, typiquement francais (avec son format bien précis); l'Espagne aura le sien (lequel sera différent) et le Chili, un autre (différent également), etc. L'Extrait Kbis" n'est pas la traduction de "certificación registral", meme si c'est son "équivalent" EN FRANCE. Chaque pays a sa documentation et ses formulaires...  [suite...]

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