4.4.1.1 Le dossier de demande d'agrément - [Direction des ...

4.4.1.1 Le dossier de demande d'agrément

  4.4.1.1 Le dossier de demande d'agrément

  4.4.1.1.1 L'engagement écrit

  4.4.1.1.4 Extrait n°3 de casier judiciaire

  4.4.1.1.5 Situation des personnes étrangères

  4.4.1.1.6 Profession actuelle et références

  4.4.1.1.7 Indication des moyens en personnel pédagogique et administratifs

  4.4.1.1.8 Indication des moyens pédagogiques

 ...

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Date: 2019-03-25 09:58:05
Site : http://www.transports-terrestres.pf

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Formalités juridiques pour l'apport partiel d'actif

La fiche technique du Quotidien Juridique :

Apport partiel actif

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Formalités à accomplir

1. PROJET :

DÉPÔT AU GREFFE pour chaque société, d'un exemplaire original du projet d'apport ;

INSERTION(S) LÉGALE(S) AU BODACC : La publicité préalable du projet d'apport partiel d'actif doit paraître, tant pour la...

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Site : le-quotidien-juridique.com

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Actradis.fr, plateforme de mise à disposition des pièces ...

Actradis.fr, plateforme de mise à disposition des pièces administratives

19 août 2011

Actualités Gestion des projets Réglementations techniques

Plus que dans tout autre secteur professionnel, les entreprises du bâtiment doivent constamment veiller à la partie administrative des travaux, notamment concernant l'emploi de salariés sur les chantiers. Pour les y aider, Actradis.fr propose une...

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Site : http://www.eti-construction.fr

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Yrytys et les annonces légales de sociétés.

Chaque événement de la vie d'une société est marqué par un certain nombre de formalités à réaliser auprès d'organismes tels que le greffe du tribunal de commerce, les centres de formalités des entreprises (cfe) des chambres de commerce ou des chambres des métiers.

A l'occasion de ces formalités, une publication légale;...

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