Articles sélectionnés pour le thème : extrait k bis societe
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Abonnement des entreprises insulaires permanentes sur l'île de Ré
Les entreprises dont le siège social est situé sur l'île de Ré, qui ont une activité permanente sur l'île et qui disposent d'un local commercial ou professionnel, peuvent bénéficier de la gratuité de passage du pont de l'île de Ré après délivrance de cartes d'indentifications portant sur les véhicules de l'entreprise et ceux du gérant.
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Site :
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Art R324-4 du Code du travail Travail dissimulé
Code du travail (Articles concernant les marchés publics)
Article R324-4
Abrogé par Décret n° 2008-244 du 7 mars 2008 - art. 9 (V)
Section 2 : Travail dissimulé
Lorsqu'elle n'est pas un particulier répondant aux conditions fixées par l'article R. 324-3, la personne mentionnée à l'article R. 324-2 est considérée comme ayant procédé aux vérifications imposées par l'article L....
Site :
http://www.marche-public.fr
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Ouvrir un compte bancaire Société – compte bancaire en ...
Si vous ne pouvez pas consulter le PDF consultez en ligne la liste des pièces justificatives :
1 - Justificatif d'activité
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Copie des statuts de la société déposés au Greffe du Tribunal de Commerce datés, signés et certifiés conformes
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Date: 2018-01-05 22:55:37
Site :
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Réduction de capital d'une SCI
Par Maitre Sassi, avocat en droit des affaires à Paris( https://www.tousvosactes-avocat-ms.fr )
Est-il possible de réduire le capital social d'une SCI ?
Toutes les sociétés, et bien évidemment les Sociétés Civile Immobilières (SCI), ont nécessairement un capital social qui est souscrit et versé par les associés...
Site :
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Comment obtenir un extrait Kbis ? Réponse sur Dismoicomment.fr
Comment obtenir un extrait Kbis ?
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La réponse de notre expert
Le K-bis est un document officiel il prouve l'existence juridique d'une entreprise commerciale en France. C'est un extrait du registre du commerce et des sociétés (tenu par le greffe du tribunal de commerce). On l'appelle « la carte d'identité » de...
Site :
http://www.dismoicomment.fr
INDUSTRIES CHIMIQUES - centre-national-droit-du-travail.fr
Départ définitif de l'entreprise et transfert des avoirs
Versements volontaires des bénéficiaires
Versement de la participation
Versement des primes d'intéressement
Droits issus du compte épargne-temps
Jours de congés non pris en l'absence de CET
Plafond de versement
Versement complémentaire de l'entreprise. ? Abondement
Modalités de gestion des droits attribués aux salariés
Gestion...
Site :
http://www.centre-national-droit-du-travail.fr
Thèmes liés : extrait k bis societe / extrait de k bis d une societe / trouver entreprise avec code naf
Création d'entreprise : 25 étapes détaillées pour ...
6. Liste des souscripteurs d'actions de la SAS / SASU
Le but est d'identifier très clairement quel associé a apporté combien en numéraire à la SAS. Ce document reprend la liste de l'ensemble des associés et de leurs apports financiers au capital social de l'entreprise. La somme des apports est inscrites également.
Pour une SASU, c'est évidemment assez léger car vous êtes tout seul.
Ce...
Site :
http://randonneur-du-web.com
Thèmes liés : extrait d'immatriculation au registre du commerce et des societes / extrait d'immatriculation au registre du commerce / demande d'extrait k bis en ligne / demande d'extrait k bis / extrait de k bis d une societe
Attention aux arnaques par courrier se réclamant du kbis ...
Attention aux arnaques par courrier se réclamant du kbis et demandant de l'argent
L'extrait de Kbis est un document administratif officiel qui est absolument indispensable à l'entreprise car il constitue la seule preuve juridique de son existence. On y trouve mentionnées dessus des informations très importantes, à la fois sur l'entreprise elle-même comme par exemple son numéro de SIREN...
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http://www.mlrse.com
S’installer en Nouvelle-Calédonie - Maison de la Nouvelle ...
ridet@isee.nc
Après avoir bénéficié d'une croissance économique particulièrement dynamique dans les années 2000-2011, la Nouvelle-Calédonie enregistre depuis un net ralentissement de sa croissance. 4700 entreprises calédoniennes ont été créées en 2015, mais 80% ne comptent qu'un salarié. Près de la moitié de ces entreprises se développent dans le secteur de la construction et...
Site :
http://www.mncparis.fr
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Augmentation de capital par incorporation du compte ...
Augmenter le capital d'une société (SARL, SAS, EURL, SASU) en cours de vie sociale est actuellement chose courante. Évidemment, c'est une décision qui doit être prise par les associés réunis en assemblée générale. Ainsi, en respectant certaines conditions, procéder à l'augmentation du capital par incorporation du compte courant d'associé est possible. Cette opération peut faire...
Site :
statutentreprise.com
Thèmes liés : extrait de k bis d une societe / extrait k bis societe
Le kbis d'une société concurrente mentionne t'il des ...
Le kbis, une carte d'identité accessible à tous
Il est possible de faire une demande d'extrait de kbis via le site Infogreffe qui est le seul site habilité à donner des extraits de kbis. Pour cela, il faut juste donner la raison sociale de l'entreprise ou bien son numéro d'immatriculation pour trouver l'entreprise. Sur la page s'afficheront les informations telles que son numéro...
Site :
http://www.demoustey.fr
Thèmes liés : extrait kbis d'une entreprise / faire une demande d'extrait de kbis / trouver numero de siret d'une entreprise / demande d'extrait de kbis / extrait d'immatriculation kbis
Visa Thaïlande - Visa Pour Le Monde - Toulouse
Informations du service consulaire de l'Ambassade Thaïlande en France :
Les ressortissants des pays suivant sont autorisés à entrer en Thaïlande sans visa pour un séjour touristique de moins de 30 jours :
Afrique du Sud, Allemagne, Australie, Autriche, Belgique, Brésil, ...
Site :
http://www.visapourlemonde.fr
Thèmes liés : demande d'extrait k bis / extrait de k bis d une societe / extrait k bis societe / duree validite extrait k bis / copie de l'extrait k bis
Aide - Actradis
Guide d'utilisation
Bonjour et bienvenue sur Actradis !
Le service client est à votre entière disposition si vous rencontrez la moindre difficulté ou si vous avez une quelconque question.
Vous ne savez pas où trouver votre facture ? Vous avez perdu vos identifiants ? Nous vous invitons à vous référer à notre FAQ ci-dessous.
Vous pouvez également nous contacter au 01 77 70 39 19 et tapez...
Site :
actradis.fr
W garage / Certificat d'immatriculation / Démarches ...
Le certificat W garage, qui remplace la carte W, est un document d'immatriculation qui permet aux véhicules utilisés par un professionnel du commerce de l'automobile à des fins professionnelles de circuler à titre provisoire. Il est valable pour l'année civile et doit être renouvelé chaque année.
Véhicules concernés :
Peuvent être immatriculés W garage, les véhicules :
neufs...
Date: 2018-01-06 16:27:48
Site :
http://www.eure.gouv.fr
Thèmes liés : extrait d'immatriculation au repertoire des metiers / demande d'extrait k bis / extrait d'inscription au repertoire des metiers / extrait de k bis d une societe / comment connaitre le numero siren d'une entreprise
Que veut dire exactement le terme "Kbis"? | Yahoo ...
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Que veut dire exactement le terme "Kbis"?
Mettre à jour: merci de vos réponses... je sais ce qu'est et à quoi sert un Kbis, je voulais demander ce que voulait dire la lettre ".K" dans le terme Kbis
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c'est juste une notation...
Site :
https://fr.answers.yahoo.com
Les numéros d'identification | impots.gouv.fr
Accueil > Professionnel > > > Les numéros d'identification
Les numéros d'identification
Lors de son immatriculation ou sa déclaration d'activé auprès d'un centre de formalités des entreprises (CFE), toute entreprise ou entrepreneur individuel se voit attribuer plusieurs identifiants, sous la forme de numéros.
Le numéro SIREN
Le numéro SIREN est le numéro unique d'identification...
Date: 2018-01-06 00:04:49
Site :
https://www.impots.gouv.fr
La société en participation (SEP) - dynamique-mag.com
Pour de multiples raisons certaines personnes veulent s'associer dans un projet mais ne souhaitent pas apparaître. Ils cherchent ainsi une forme occulte d'association... La société en participation (SEP) est une forme de société qui peut offrir un tel avantage. Elle peut avoir un objet civil ou commercial, et est régie par les articles 1971 à 1872-2 du Code Civil.
De manière générale,...
Site :
http://www.dynamique-mag.com
Thèmes liés : extrait d'immatriculation au registre du commerce et des societes / extrait de k bis d une societe / s'immatriculer au registre du commerce et des societes (rcs) / l'immatriculation au registre du commerce et des societes / immatriculation au registre du commerce et des societes (rcs)
Service proposes Gazel Multi Services coursier Guadeloupe ...
SERVICES PROPOSES
· Transfert et récupération de tous types de plis et colis (licence de transport de moins de 3t )
- navette postale sur la Basse Terre (tous les jours)
· Relations avec les organismes bancaires,
- Versement, (collecte avec remise en banque, notre société bénéficie...
Site :
http://www.gazelmultiservices.com
Thèmes liés : extrait de k bis d une societe / extrait k bis societe / extrait d'immatriculation chambre des metiers / extrait immatriculation chambre des metiers / extrait k bis
Le travail dissimulé : un risque dont la gestion devient ...
Le travail dissimulé : un risque dont la gestion devient primordiale
14 127 lectures
R
Devant la recrudescence des contrôles opérés par les URSSAF, il est évident aujourd'hui que les risques associés au travail dissimulé deviennent un enjeu de grande importance pour tout employeur qui est amené à faire intervenir dans son entreprise des prestataires extérieurs.
En effet, situation...
Site :
https://www.compta-online.com
Thèmes liés : extrait de l'inscription au registre du commerce et des societes / numero d'inscription au registre du commerce et au repertoire des metiers / immatriculation au registre du commerce et des societes et au repertoire des metiers / l'immatriculation au registre du commerce et des societes / l'inscription au registre du commerce et des societes
Cessation temporaire d'activité ou mise en sommeil | AFE ...
Fin de la mise en sommeil
Formalités
La déclaration de cessation temporaire d'activité ou la mise en sommeil d'une entreprise est effectuée par son représentant légal auprès du centre de formalités des entreprises (CFE) compétent (gérant, président, entrepreneur individuel).
Elle donne lieu à une inscription modificative au Registre du commerce et des sociétés ou au Répertoire...
Site :
https://www.afecreation.fr
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Déchèterie du Syctom à Gennevilliers - Syctom
Professionnels autorisés : artisans et commerçants inscrits au Répertoire des Métiers (extrait D1) ou au Répertoire du commerce et des sociétés (K-bis).
Accès payant, après inscription obligatoire auprès du Syctom afin d'obtenir un badge d'accès.
L'accès à la déchèterie se fait du lundi au vendredi de 7h00 à 12h00.
Justificatifs demandés à l'accueil :
une pièce...
Site :
https://www.syctom-paris.fr
Thèmes liés : extrait d'inscription au repertoire des metiers d1 / extrait inscription repertoire des metiers d1 / extrait repertoire des metiers d1 / extrait d'inscription au repertoire des metiers gratuit / extrait d'inscription au repertoire des metiers
Les différentes juridictions - Accueil
Où s'adresser ?
En Nouvelle-Calédonie le tribunal du travail siège à Nouméa, au Palais de Justice 2, boulevard extérieur
Que vous soyez salarié, apprenti ou employeur, n'hésitez pas à vous informer sur vos droits avant de vous adresser au tribunal du travail. Vous pouvez vous renseigner auprès des délégués du personnel, de votre syndicat, de votre organisation professionnelle, de...
Site :
http://www.ca-noumea.justice.fr
Thèmes liés : demande d'extrait k bis / extrait de k bis d une societe / extrait k bis greffe du tribunal / obtenir un extrait du registre du commerce et des societes / greffe du tribunal de commerce
Centre de formalités des entreprises (CFE) - Création ...
www.guichet-entreprises.fr
A noter :
Les commerçants-artisans et les artisans qui créent une société commerciale doivent être inscrits simultanément au Registre du commerce et des sociétés et au Répertoire des métiers.
Dans ce cas, seul le CFE de la chambre de métiers et de l'artisanat est compétent pour recevoir leur déclaration : après réception du dossier, il le transmet au...
Site :
http://www.entreprise-reunion.re
Commander Un Extrait Kbis Infogreffe - informations : Je ...
Commander Un Extrait Kbis Infogreffe
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1 Kbis En Ligne : Obtenir Un Extrait Kbis En Quelques Clics
Obtenez un extrait Kbis version papier et Kbis version électronique en ligne. Nous sommes à votre écoute pour vous aider et répondre à vos questions.
https://www.extrait-kbis.net/
2 Extrait Kbis - Recevez Votre Extrait Kbis De Moins De 3 ...
L'offre...
Site :
http://je-cherche.info
Ouvrir un compte bancaire artisan - banque en ligne - La ...
Si vous ne pouvez pas consulter le PDF consultez en ligne la liste des pièces justificatives :
1 - Justificatif d'activité
Extrait original de l'inscription au Répertoire des Métiers de moins de 3 mois (Extrait D1P)
2 - Justificatif d'identité des personnes habilitées à faire fonctionner le compte
Pour les personnes habilitées à faire fonctionner le compte se présenter avec...
Date: 2019-03-22 22:59:03
Site :
https://www.labanquepostale.fr
Thèmes liés : extrait d'inscription au repertoire des metiers / demande d'extrait k bis en ligne / extrait de k bis d une societe / demande d'extrait k bis / extrait inscription repertoire des metiers
Quelle est la durée de validité d'un Kbis
Quelle est la durée de validité d'un Kbis ?
Publié par Admin le
janvier 19, 2019
janvier 19, 2019
L' extrait Kbis, la carte d'identité d'entreprise , contient désormais plus d'informations qu'auparavant. Un « Extrait Kbis » est fait pour toutes, et chacune, des entreprises qui s'enregistrent a la Chambre de commerce ou de la Chambre de métiers.
Ce document officiel appelé extrait K ou...
Site :
https://commander-kbis.fr
L'audience de conciliation devant le conseil de (...)
8. Textes du code du travail applicables
I - UN PREALABLE OBLIGATOIRE DANS PRESQUE TOUS LES CAS
La procédure prud'homale sur le fond débute presque toujours par une audience de conciliation (prévue par les articles R.1454-7 à R.1454-18 du Code du travail (reproduits ci-dessous)) au cours de laquelle les conseillers prud'homaux (qui sont au nombre de deux) tentent d'aboutir à un règlement...
Date: 2018-01-06 16:32:04
Site :
http://www.astae.com
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Devenir entrepositaire agréé - Site officiel de la ...
Les vignes | © Etienne Valois | Flickr
Vous souhaitez exercer en tant que professionnel du commerce des alcools ou boissons alcooliques (négociants, cavistes, ...).
English version
Qu'est ce qu'un entrepositaire agréé ?
Aux termes de l' article 302 G du code général de impôts (CGI), doit exercer son activité comme entrepositaire agréé, toute personne qui :
produit ou transforme des...
Site :
douane.gouv.fr
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Sous-traitance avec un auto entrepreneur
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Sous-traitance avec un auto entrepreneur
Les contraintes liées à l'embauche, le coût, le risque de rupture nous conduit parfois à opter pour une relation de sous-traitance avec un auto entrepreneur ou prestataire indépendant pour les compétences de celui-ci.
A priori, la souplesse, la simplicité et le coût semblent répondre à nos besoins immédiats.
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https://drhvirtuel.com
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Qu'est-ce qu'un Kbis ? | Kbis.re
Qu'est ce qu'un Kbis ?
L'extrait K-bis, un incontournable de l'identité d'une entreprise !
Toute entreprise immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS) dispose d'un Kbis. Celui-ci prouve son existence et regroupe un ensemble d'informations synthétiques obligatoires : raison sociale, forme juridique, capital social, adresse, activité(s), gestion, direction...
L'extrait Kbis...
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https://www.kbis.re
Modèle déclaration affectation EIRL
Modèle déclaration affectation EIRL
Modèle de déclaration d'affectation
Cet exemple de déclaration d'affectation a été rédigé à partir du modèle de déclaration d'affectation proposé par l'arrêté du 29 décembre 2010 relatif à l'entrepreneur individuel à responsabilité limitée (EIRL).
Cet exemple est celui de la déclaration d'affectation d'un antiquaire entrepreneur...
Site :
http://www.l-eirl.fr
Thèmes liés : l'immatriculation au registre du commerce et des societes / extrait d'immatriculation au registre du commerce et des societes / infogreffe creation d'entreprise / comment obtenir un extrait d'immatriculation au registre du commerce / s'immatriculer au registre du commerce et des societes (rcs)
KBIS •74435 • Forum NetPME
fab090566 a écrit:
> pourquoi le KBIS se prénomme ainsi ?
KBIS pourrait effectivement devenir un joli prénom, mais ça n'est malheureusement pour le moment qu'un affreux terme de jargon.
La lettre « K » désigne depuis très longtemps le document administratif enregistré par le tribunal de commerce pour une entreprise commerciale. Ça doit remonter à la nuit des temps. Dire que ça aurait pu être la lettre « I »...
Un beau jour, il a fallu créer un nouveau document pour donner l'identité...
Site :
https://forum.netpme.fr
Thèmes liés : extrait k bis societe / extrait de k bis d une societe / extrait k bis / k bis entreprise
Aide aux conditions de location - ADA
Y a-t-il des restrictions à l'utilisation du véhicule de location ?
Vous vous engagez à conduire en bon père de famille et à respecter le Code de la Route.
Vous vous engagez également à ce que le véhicule ne soit pas utilisé :
pour le transport payant de passagers quel que soit le mode de rémunération choisi et quel que soit l'engagement écrit ou verbal,
pour propulser ou tirer un...
Site :
https://www.ada.fr
Thèmes liés : extrait d'inscription au registre du commerce et des societes / extrait d'inscription au registre de commerce / extrait d inscription au registre du commerce / n d inscription au registre du commerce / frais d'inscription au registre du commerce
Connexion - stationnement.clamart.fr
Durée maximum de stationnement : 13h
Forfait post-stationnement : 15 euros
Directement à l'horodateur ou via l'application
.
Via l'application vous pouvez prolongez ou arrêter votre stationnement en un clic. Pas de smartphone ? Appelez le 01 74 18 18 18 pour démarrer ou arrêter votre stationnement.
L'abonnement Résident
Celui-ci vous permet de stationner gratuitement dans la...
Site :
https://stationnement.clamart.fr
Thèmes liés : extrait k bis profession liberale / extrait d'immatriculation au repertoire des metiers / k bis pour profession liberale / extrait d'inscription au repertoire des metiers gratuit / extrait d'inscription au repertoire des metiers
votre LIVRET 2 ou DOSSIER de VALIDATION - 1
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Pascal : "Les hommes sont presque toujours emportés à croire non pas par la preuve, mais par l'agrément". La VAE impose la posture inverse. Des éléments de preuve et des indices indubitables de vérité sont à produire.
Dans le contexte de la VAE, l'évaluation du candidat se fait par la preuve et non comme pour les étudiants, par l'épreuve.
Comment prouver au jury que le...
Date: 2017-11-21 08:23:15
Site :
http://vaeguidepratique.fr
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Agenda partagé en ligne Partagenda : agenda partagé sur ...
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Agenda partagé : les avantages Partagenda
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http://www.partagenda.com
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Greffe du Tribunal de commerce Strasbourg
Juridique et droit 7 février 2017
Si la société est en liquidation, elle ne peut plus avoir d'activité
Schmidt 7 février 2017
Bonjour
j ai vu que la societe ACTIVEST (ETS BITTMANN) a erstein 67150 etait en liquidation depuis octobre 2016.
Est ce vrai.... comment le savoir?
Peut elle encore vendre et installer ses produits
merci d avance
ARGOS 19 février 2015
Nous avons fait la demande de transfert de notre siège social au greffe de Grenoble. Or leur courrier de retour nous apprend que ce n'est pas possible car nous avons un...
Site :
http://www.juridique-et-droit.com
Thèmes liés : adresse greffe du tribunal de commerce strasbourg / greffe du tribunal de commerce de strasbourg / extrait k bis greffe du tribunal / demande d'extrait k bis / demander un extrait k bis par courrier
Procédure d’admission des publications – CPPAP
Rechercher :
Procédure d'admission des publications
Le secrétariat de la CPPAP enregistre les demandes d'inscription formulées par les éditeurs pour leurs publications. Une publication est enregistrée à partir de son titre. Sur ce point, il convient de préciser qu'un numéro de CPPAP ne vaut que pour un seul titre et ne peut être utilisé pour un autre titre du même éditeur.
DOSSIER DE...
Site :
http://www.cppap.fr
Thèmes liés : demande d'extrait k bis en ligne / demande d'extrait k bis / copie de l'extrait k bis / extrait de k bis d une societe / extrait k bis societe
SIRET Auto-Entrepreneur - Tout savoir sur le SIRET en auto ...
Infographie récapitulative
Qu'est-ce que le numéro SIRET ?
Le Système d'Identification du Répertoire des Etablissements (SIRET) est un code délivré par l'INSEE au moment de votre création d'entreprise. Ce numéro est l'identifiant de votre auto-entreprise au répertoire Sirene. Vous le recevez par courrier postal dans un délai d'environ 15 jours suivant votre date d'inscription au régime...
Arabie Saoudite - Légalisations
Arabie Saoudite
Nous pouvons prendre en charge votre demande électronique.
2016-06-30 : Le Consulat a annoncé que les "Enjaz" auraient une validité de 48 H avec effet immédiat.
Le Consulat exige que les informations concernant le nom, l'adresse du sponsor, ainsi que la profession, soient inscrits en arabe sur le formulaire de demande d'application Enjaz.
Le Consulat n'accepte les demandes de...
Date: 2019-03-24 10:40:46
Site :
http://www.dsachs.fr
Thèmes liés : demande d'extrait kbis de moins de 3 mois / demande d'extrait k bis en ligne / demande d'extrait kbis en ligne / demande d'extrait k bis / lettre demande d'extrait kbis
Comment obtenir son numéro de TVA ? | Résolu (question 328)
avril 2005
Localisation
Entre les toilettes et la machine à café, tout le confort à portée de main
Messages
Envoyé par Maria-c
A
Si vous avez commencé votre activité et que vous n'avez pas de nouvelle de votre numéro de dossier ni de votre numéro de TVA intracommunautaire, prenez votre téléphone et demandez-le à votre Service des Impôts des Entreprise (= adresse di centre des impôts de votre entreprise)
Certainement pas !
Aucun service ne donne par téléphone une information couverte par le secret fiscal.
Envoyé par Maria-c
Vous pouvez également vous...
Site :
forum-juridique.net-iris.fr
Thèmes liés : comment obtenir un extrait k bis / demande d'extrait k bis / extrait k bis societe / comment avoir un extrait k bis / extrait de k bis d une societe
Conditions générales de vente et de prestations de service
S.A.S au capital de 20.000.000 EUR - 542 020 862 RCS Nanterre
n° TVA : FR 91 542 020 862
Siège social : Les Miroirs - 18 avenue d'Alsace 92400 COURBEVOIE
Siège administratif : 2 rue André Karman - B.P. 149 - 93300 AUBERVILLIERS
Tél. 01 48 11 74 00 - Fax 01 48 11 74 01
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE ET DE PRESTATIONS DE SERVICE MAGASINS LAPEYRE
Article 1 : Champ...
Site :
https://www.lapeyre.fr
Thèmes liés : extrait d'immatriculation au repertoire des metiers d1 / extrait d'immatriculation au repertoire des metiers ile de france / extrait d'immatriculation au repertoire des metiers / demande d'extrait k bis / dispense d'immatriculation au registre du commerce et des societes et au repertoire des metiers
Quelles informations sont présentes dans l’extrait Kbis ...
Quelles informations sont présentes dans l'extrait Kbis ?
La démarche de création d'une entreprise comporte plusieurs étapes importantes. Toutes les formalités d'ouverture doivent être remplies avant de démarrer une activité. La première procédure, qui est incontournable, est l'acquisition de l'extrait Kbis.
Qu'est-ce qu'un extrait Kbis ?
Après l'immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés, le greffe du tribunal de commerce délivre à...
Site :
https://www.lemondedeleco.fr
Thèmes liés : qui delivre l'extrait kbis / extrait kbis d'une entreprise / extrait d'immatriculation au registre du commerce et des societes / extrait kbis du registre du commerce et des societes / greffe du tribunal de commerce extrait kbis
Modalités pour obtention des cartes professionnelles des ...
L'exercice des activités d'agent immobilier est réglementé par la loi.
Ainsi, seules les personnes titulaires d'une carte professionnelle peuvent exercer ces activités.
Les cartes d'agents immobiliers ont désormais une validité de 10 ans. Elles sont gratuites.
Outre la carte d'agent immobilier qui est soumise à des critères d'aptitude très précis, la préfecture délivre également des...
Date: 2018-01-06 13:58:31
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http://www.marne.gouv.fr
Thèmes liés : obtenir l'extrait kbis d'une societe / demande d'extrait kbis de moins de 3 mois gratuit / demande d'extrait kbis de moins de 3 mois / copie de l'extrait k bis / demande d'extrait k bis
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Conseils pour des fêtes de fin d'année réussies
5 décembre 2017
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Vous êtes un organisme de formation ou vous souhaitez le devenir ? Ces informations vous concernent
| Publié le 5 juin 2017 | Dernière mise à jour le 18...
Date: 2018-01-06 16:09:56
Site :
http://idf.direccte.gouv.fr
Prorogation du délai de réunion de l'AG chargée d ...
Prorogation du délai de réunion de l'AG chargée d'approuver les comptes annuels
L'assemblée générale ordinaire annuelle doit être réunie dans les 6 mois de la clôture de l'exercice social afin de statuer sur l'approbation des comptes.
En cas d'impossibilité de réunir l'assemblée dans ce délai, la société peut obtenir une prorogation par ordonnance rendue sur requête par le...
Site :
http://www.greffe-tc-bobigny.fr
Thèmes liés : greffe du tribunal de commerce de bobigny depot des comptes / tarifs greffe du tribunal de commerce de bobigny / greffe du tribunal de commerce de bobigny / copie de l'extrait k bis / greffe du tribunal de commerce de nantes tarif
Assouplissement des démarches à réaliser auprès du ...
L'objectif principal visé est de rationaliser la tenue du Registre National du Commerce et des Sociétés (RNCS) par l'INPI qui a pour obligation de centraliser au RNCS l'ensemble des doubles originaux des RCS.
Les déclarations, actes et documents comptables soumis à publicité au RCS n'auront plus à être déposés en double exemplaire au greffe du tribunal. Les greffiers adressent les...
Date: 2018-01-06 13:38:22
Site :
http://www.alsace-eurometropole.cci.fr
Thèmes liés : registre national du commerce et des societes (rncs) / registre national du commerce et des societes inpi / extrait d'immatriculation au registre du commerce et des societes / registre national du commerce et des societes (rcs / registre national du commerce et des societes (rcs)
Préfinancement CICE
La demande se fait uniquement en ligne.Pour nous permettre d'étudier votre demande, remplissez......
En savoir +
Les avantages du CICE
Comme tout mécanisme de crédit d'impôt, le CICE de l'année en cours n'est récupérable que l'an......
En savoir +
Sont concernées toutes les entreprises :
employant des salariés
relevant de l'impôt sur les sociétés,
quels que soient leur taille et...
Site :
http://cice.bpifrance.fr
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Comment s'inscrire - BCAuto Enchères
Pour compléter votre inscription, vous devrez fournir :
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Si l'acheteur n'est pas le gérant : Procuration d'achat + copie de la carte d'identité de...
Site :
https://www.bca.com
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