Articles sélectionnés pour le thème : extrait k bis

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K-bis à Tahiti - Un blog pour l'information juridique

Derniers commentaires

27/07 -- K-bis à Bora Bora -- par Emmanuel Barthe

Bonjour, Vu l'ancienneté du message cité (2007), vérifiez donc auprès que la solution donnée est toujours valable, en contactant le tribunal de première instance (TPI) de Papeete sinon son (...) Lire la suite »

25/07 -- K-bis à Tahiti -- par BESINEAU Rainui le gérant

Ia orana je suis sur Bora Bora et je...

Date: 2018-01-06 13:38:34
Site : precisement.org

Thèmes liés : comment obtenir un extrait k bis / extrait de k bis d une societe / comment avoir un extrait k bis / demande d'extrait k bis / comment obtenir l'extrait kbis d'une societe

Création d'entreprise en ligne, Extrait K-bis sous 24 heures

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Extrait K bis > Handelsregisterauszug - ProZ.com

approbation des pairs (net) : +3

Handelsregisterauszug

entspricht dem K bis in Frankreich

--------------------------------------------------

Note added at 2004-04-03 15:50:39 (GMT)

--------------------------------------------------

K-bis (KBIS)

Document officiel attestant de l\'existence juridique d\'une entreprise commerciale, délivré par le registre du commerce et des...

Site : https://fra.proz.com

Thèmes liés : extrait de k bis d une societe / numero de siren d'une entreprise / extrait k bis greffe du tribunal / extrait d'immatriculation au registre du commerce et des societes / extrait k bis societe

Associés de sociétés civiles : le K bis est-il à jour ? | Blog

Associés de sociétés civiles : le K bis est-il à jour ?

Publié le

27 juin 2016

Pixabay

Depuis le 1er février 2005 tous les associés de sociétés civiles (société civile d'exploitation, société civile immobilière, groupement foncier agricole, groupement foncier forestier...), doivent être déclarés au registre du commerce et des sociétés (décret n°2005-77 du 1er février 2005 modifiant l'article R123-54 du code de commerce).

Si la société a été immatriculée avant le 1er février 2005, il convient de régulariser la situation si cela n'a pas déjà été fait. Tant que...

Site : http://viticonnect.fr

Thèmes liés : extrait de k bis d une societe / extrait k bis societe / extrait k bis greffe du tribunal / mise a jour k bis / commander extrait k bis

Associés de sociétés civiles : le K bis est-il à jour ? – Blog

Associés de sociétés civiles : le K bis est-il à jour ?

Publié le

29 Juin 2016 - 06:37

Pixabay

Si la société a été immatriculée avant le 1er février 2005, il convient de régulariser la situation si cela n'a pas déjà été fait....

Site : http://terreconnect.fr

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www.kbis-officiel.fr | Site internet frauduleux

35 COMMENTAIRES

fabio92 le 24/03/2017 à 09:03

Bonjour, Je me suis arrêté juste avant le paiement. Donc je ne peux pas confirmer, cela dit jusqu'à la demande des coordonnées de la carte bleu il n'ets mentionné à aucun endroit qu'il s'agit d'un abonnement. Tout laisse à penser que l'on obtient son Kbis pour 1EUR. J'ai continué mon achat sur le site officiel à savoir info-greffe pour un...

Site : https://www.signal-arnaques.com

Un extrait K Bis en anglais ? - Legaforma

Est-il envisageable que les entreprises exportatrices, souvent conduites à devoir justifier de leur existence et de la régularité de leur situation dans leur pays d'origine, puissent obtenir un extrait K Bis en langue anglaise ?

- L'article 2 de la Constitution française dispose que « La langue de la République est le français ». Cette norme constitutionnelle s'enracine dans une longue...

Site : https://legaforma.com

Thèmes liés : extrait de l'inscription au registre du commerce et des societes / extrait d'immatriculation au registre du commerce et des societes / extrait d'inscription au registre du commerce et des societes / l'immatriculation au registre du commerce et des societes / l'inscription au registre du commerce et des societes

Existe-t-il un extrait K pour les activités en BNC

Existe-t-il un extrait K pour les activités en BNC ?

Rédaction netpme, publié le 06/12/2012 à 00:35:46

La réponse de la rédaction :

L'extrait K est délivré lors de l'immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés. Les entrepreneurs...

Site : https://www.netpme.fr

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L'extrait Kbis d'une entreprise

Qu'est-ce que l'extrait Kbis d'une entreprise ? Comment demander et obtenir un K-bis et quelle est sa durée de validité ? Est-ce payant ?

Définition : Le Kbis est un document légal fourni par le Greffe du Tribunal de commerce. Il est la preuve de l'existence juridique d'une société commerciale et de son enregistrement au Registre du commerce et des sociétés. Le Kbis est en quelque sorte...

Site : https://www.creerentreprise.fr

Comment se procurer un extrait K ou Kbis ? - Tout pour la ...

Comment se procurer un extrait K ou Kbis ?

Mise à jour le 30.09.2013 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

À quoi sert-il ?

Lors de toute création d'entreprise ou déclaration d'activité, l'entrepreneur dont l'activité professionnelle consiste en des actes de commerce doit s'inscrire au RCS , que ce soit en tant que personne physique ou morale (société...

Site : http://mickchel.over-blog.com

Comment obtenir un extrait K ou Kbis

Qu'est-ce que l'extrait K ou le Kbis ?

L'extrait K-bis est la "carte d'identité" des entreprises immatriculées au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS).

Il regroupe l'ensemble des informations publiques de l'entreprise concernant :

son identification (dénomination sociale, numéro et date d'immatriculation)

la personne morale (adresse, forme juridique, capital, activités, durée)

la direction (information sur les gérants, associés)

les établissements et les activités.

Qui peut obtenir un extrait K ou Kbis ?

Toute personne physique ou morale...

Site : https://demarchesadministratives.fr

Pour les associations : qu'est-ce qu'un extrait k-bis...

7 juillet 2004 à 11h13

Qu'est-ce qu'un extrait K-bis et comment s'en procurer un daté de moins de 3 mois ?

Merci pour vos infos

Votre navigateur ne peut pas afficher ce tag...

Date: 2012-10-15 08:01:03
Site : http://travail-vie-pratique.aufeminin.com

Thèmes liés : comment avoir un extrait k bis / extrait k bis / extrait inscription registre du commerce / inscription au registre du commerce / extrait du registre du commerce

Kbis — Wikipédia

Le Kbis (ou K bis) est un document officiel attestant l'existence juridique d'une entreprise commerciale ou d'une société en France. Il consiste en un extrait du registre du commerce et des sociétés (tenu par le greffe du tribunal de commerce ), qui est la « carte d'identité » de l'entreprise. Le terme K-bis provient de la référence de l'imprimé qui était utilisé à l'origine [1] .

L'extrait K-bis énonce les caractéristiques de l'entreprise :...

Date: 2018-01-04 15:51:00
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : extrait de k bis d une societe / numero de siren d'une entreprise / extrait d'immatriculation au registre du commerce et des societes / duree validite extrait k bis / extrait k bis greffe du tribunal

Kbis — Wikipédia

L'extrait K-bis énonce les caractéristiques de l'entreprise :...

Date: 2018-01-05 17:11:38
Site : https://fr.wikipedia.org

Démarches en ligne : Comment se procurer un extrait K ou ...

Pour obtenir un extrait K ou Kbis concernant une entreprise immatriculée en France, il faut s'adresser au greffe du tribunal du commerce dont dépend l'entreprise (ou de la chambre commerciale du tribunal d'instance ou de grande instance en Alsace et en Moselle).

L'extrait est délivré et certifié par le greffier.

La commande peut se faire...

Site : https://www.breurey.fr

Avant la signature du contrat de location - LocService

Avant la signature du contrat de location

Quels documents un bailleur peut-il demander au candidat locataire ?

Dans la pratique, les propriétaires demandent le plus souvent aux locataires d'avoir des revenus équivalant à trois fois le montant du loyer et des charges.

Ce qui déterminera le choix du locataire est l'assurance de sa solvabilité, ce qui nécessite que ce dernier fournisse un...

Site : https://www.locservice.fr

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Extrait Kbis en ligne

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Conditions Générales de Vente

Il n'est plus nécessaire de vous déplacer pour obtenir l'Extrait KBIS de votre Société ou de la Société souhaitée, commandez le en ligne et recevez votre Extrait KBIS par Email et par Voie postale à votre domicile ou bureau sans vous déplacer.

Societe-ExtraitKbis.fr est une société de droit privé à but lucratif distincte des greffes des...

Site : http://www.societe-extraitkbis.fr

Extraits K-Bis | CCI de la Moselle

Date de mise à jour de la fiche : 01/10/2017

Fiche réalisée par le service Direction de l'Appui aux Entreprises

L'extrait du registre de commerce et des sociétés (extrait...

Site : moselle.cci.fr

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Extraits K-Bis | CCI de la Moselle

Date de mise à jour de la fiche : 01/10/2017

Fiche réalisée par le service Direction de l'Appui aux Entreprises

L'extrait du registre de commerce et des sociétés (extrait...

Site : moselle.cci.fr

Les pièces constitutives d’une demande d’immatriculation ...

Les pièces constitutives d'une demande d'immatriculation

Modifié le 21/09/2017

Immatriculation d'un véhicule neuf acquis en France

Pour apprécier la validité d'une pièce justificative, il faut se placer à la date de la demande d'immatriculation. Ex : Si une pièce doit avoir moins de six mois, cette notion sous entend, à la date de la demande d'immatriculation. En cas de refus, il peut...

Date: 2019-03-25 09:28:26
Site : https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr

Propriétaires : que pouvez-vous demander à votre locataire ...

Que ce soit pour constituer le dossier ou pour établir le contrat de location, le bailleur ne peut pas tout demander au locataire. Des pièces justificatives autorisées aux clauses contractuelles nulles. Explications.

De la mise en location du logement à la fin du contrat, les droits et obligations du bailleur et du locataire sont pour l'essentiel clairement définis par la loi. Le bailleur ne...

Site : https://www.pap.fr

Thèmes liés : extrait de k bis d une societe / copie de l'extrait k bis / demande d'extrait k bis / extrait k bis societe / duree validite extrait k bis

Définition K-bis (KBIS)

K-bis (KBIS)

Document officiel attestant de l'existence juridique d'une entreprise commerciale, délivré par le registre du commerce et des sociétés ( c'est à dire au greffe du tribunal de commerce ), et qui est la "carte d'identité" de l'entreprise. L'extrait K-bis énonce les...

Site : http://definition.actufinance.fr

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I. La représentation au sein de la ... - juris-initiative.net

Septembre 2013

AUTEUR : Maître Thierry Lévy-Mannheim

Le pouvoir de représentation et la délégation de pouvoirs permettent tous deux à leur titulaire d'engager une société. Ils se distinguent toutefois par leur portée : le pouvoir de représentation est général, tandis que la délégation de pouvoirs est limitée à un domaine particulier. C'est cette différence de portée qui explique...

Site : http://www.juris-initiative.net

Thèmes liés : extrait de k bis d une societe / extrait d'immatriculation au registre du commerce et des societes / l'immatriculation au registre du commerce et des societes / extrait k bis societe / extrait k bis

Modele extrait k bis - MG Galpões

Modele extrait k bis

Ce document officiel est appelé extrait K ou Kbis et atteste de l`identité et de l`adresse de l`entreprise, de son activité, de sa gestion ou de son contrôle, ainsi que de l`existence ou non d`une procédure collective contre l`entreprise. Ce document est mis à jour pour refléter les changements affectant l`entreprise. Depuis le 1er novembre 2013, le modèle...

Site : http://www.mggalpoes.com.br

Tribunal de commerce de Pontoise - jurifiable.com

Comment contacter le greffe du tribunal de commerce de Pontoise ?

Pour contacter le greffe du tribunal de commerce de Pontoise, vous devez composer le 01 34 25 47 60. Le standard du greffe est ouvert le matin entre 09h00 et 12h00 et l'après-midi entre 14h00 et 16h00.

Voici l'adresse postale du greffe du tribunal de commerce de Pontoise, pour les envois de documents et les demandes de Kbis :

Tribunal de commerce de Pontoise

Greffe du Tribunal de commerce

3 rue Victor Hugo

95300 Pontoise

Greffe du tribunal de commerce de Pontoise : comment obtenir le kbis ?

L'extrait d'immatriculation K-Bis est délivré par le tribunal de...

Date: 2018-01-06 14:39:41
Site : https://www.jurifiable.com

Comment trouver le kbis d une societe

commenttrouver.fr » COMMENT TROUVER LE KBIS D UNE SOCIETE ?

Comment trouver le kbis d une societe, les conseils

Pour répondre à la question comment trouver le kbis d une societe, Julie, membre actif chez commenttrouver.fr, a travaillé le 10/07/2015 à 02h58 pour centraliser les meilleurs ressources sur le thème trouver le kbis d une societe. Avec des...

Site : http://www.commenttrouver.fr

CCI Grenoble - Où puis-je me procurer un extrait RCS ? (ou ...

Seul le Greffe du Tribunal de Commerce délivre l'extrait du Registre du Commerce et des Sociétés (également...

Site : http://www.grenoble.cci.fr

Thèmes liés : extrait k bis greffe du tribunal / greffe du tribunal de commerce de grenoble / extrait du registre du commerce et des societe / greffe du registre du commerce et des societes / extrait k bis societe

Devenir Auto-Entrepreneur | Mon-AutoEntreprise.fr

Combien de temps faut-il pour obtenir son numéro SIREN/SIRET et recevoir son extrait K-Bis ?

L'Insee est l'organisme qui va vous attribuer votre numéro SIREN/SIRET. Vous recevrez dans un délai de 5 à 30 jours suivants la déclaration de création de votre auto-entreprise un Avis de Situation au Répertoire Sirene mentionnant la date de début d'activité de votre auto-entreprise, l'activité...

Site : https://www.mon-autoentreprise.fr

Formalités administratives pour une location-gérance de ...

La fiche technique du Quotidien Juridique :

Location-Gérance de fonds de commerce

Dès maintenant, publiez votre annonce légale pour une location-gérance de fonds de Commerce

Formalités à accomplir

Enregistrement (au droit de 25 EUR)

au moins 3 exemplaires de l'acte signés

formulaire CERFA 2672 (feuille de mutation de fonds de commerce) en trois exemplaires remplis et signés

le cas...

Site : le-quotidien-juridique.com

Thèmes liés : copie de l'extrait k bis / extrait de k bis d une societe / extrait k bis societe / extrait k bis / - extrait kbis de moins de 3 mois

Mise à jour de l'extrait K-bis | Fédération des cuma des ...

Fédération des cuma des Deux-Sèvres

Extrait Kbis

Pensez à mettre à jour l'extrait K-bis de votre CUMA !

Ce document peut vous être demandé dans plusieurs cas de figure : achat d'un terrain,...

Date: 2018-01-06 14:33:30
Site : http://www.deux-sevres.cuma.fr

Thèmes liés : mise a jour k bis / demande d'extrait k bis / demande extrait k bis / extrait k bis greffe du tribunal / extrait k bis

SIREN, SIRET, APE… Le vocabulaire de l’immatriculation

SIREN, SIRET, APE... Le vocabulaire de l'immatriculation

Mis à jour le 02/01/2018

Vous êtes fin prêt ! Prospects en poche, dossier d'immatriculation dûment complété auprès de votre organisme consulaire... Et après ? Après : documents officiels, numéros et codes divers envahissent votre boîte aux lettres. Voici, pour vous aider à...

Site : l-expert-comptable.com

Pouvoir de la personne habilitée à signer le marché : de l ...

Actualité des acheteurs publics >

Pouvoir de la personne habilitée à signer le marché : de l'exigence du K-Bis

publié le 8 mars 2016 à 02:50 par Ludovic Myhié [ mis à jour : 8 mars 2016 à 02:50 ]

Suite à une discussion sur l'Agora BOAMP, revenons sur l'exigence du K-Bis au stade des candidatures.

Contrairement à une idée reçue et datant de l'ancienne rédaction de l'arrêté d'application de l'article 45 du Code des marchés publics, l'extrait K-BIS n'est pas énuméré au titre des pièces susceptibles d'être exigées par l'acheteur au renfort de...

Date: 2018-01-05 12:57:25
Site : http://www.acheteurs-publics.com

Thèmes liés : demande d'extrait k bis / demande extrait k bis / extrait k bis / mise a jour k bis / k bis entreprise

Les formalités liées à l'immmatriculation - Ile-de-France

Les formalités liées à l'immmatriculation

Les formalités liées à l'immatriculation

Pour avoir la personnalité morale il faut que la société soit immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS).

L'immatriculation

Les formalités à accomplir ne sont pas les mêmes selon qu'il s'agisse d'une entreprise ou d'une société. Par ailleurs, il convient de préciser...

Date: 2018-01-06 17:17:47
Site : http://www.notaires.paris-idf.fr

GTC Bobigny - Extrait Kbis - greffe-tc-bobigny.fr

Extrait d'immatriculation au RCS

L'extrait d'immatriculation au RCS, ou plus communément appelé extrait K Bis, fait mention des informations caractéristiques de l'entreprise, commerçant ou société (identification, renseignements relatifs à la personne, aux établissements, annexes). La délivrance de l'extrait K bis est règlementée par les...

Site : http://www.greffe-tc-bobigny.fr