Ministère de la Justice - Registre de commerce et des sociétés

Le Registre de Commerce et des Sociétés (RCS) constitue un répertoire officiel de toutes les personnes physiques et morales faisant le commerce ainsi que de certaines autres personnes morales visées par la loi du 19 décembre 2002 (asbl, fondations, sociétés civiles,...

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Date: 2018-11-07 07:10:09
Site : http://mj.public.lu

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Création Société à Luxembourg | Fidusuisse Offshore

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Présentation de Luxembourg

Le Luxembourg, ou Grand-Duché de Luxembourg, est un petit pays (2 586 km²) situé entre la France, l'Allemagne et la Belgique. Il bénéficie ainsi d'une culture variée avec trois langues officielles que sont le français, l'allemand et le luxembourgeois. Le Luxembourg est l'un des fondateurs de l'Union Européenne et est connu pour son...

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Site : https://www.fidusuisse-offshore.com

Thèmes liés : extrait registre commerce societes luxembourg / registre du commerce et societes luxembourg / registre du commerce des societes luxembourgeoises

Casier judiciaire - La Justice // Luxembourg - Affaires ...

Un extrait du casier judiciaire est une copie du casier judiciaire national, servant à vérifier le passé pénal d'une personne (physique ou morale). Il indique si une personne a été condamnée ou non (condamnations prononcées par les juridictions répressives luxembourgeoises et, sous certaines conditions, étrangères). De ce fait, ce document permet de prouver que la personne qui en fait...

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Date: 2018-01-04 16:47:22
Site : http://www.justice.public.lu

Thèmes liés : demande d'inscription au registre du commerce / demande d inscription au registre du commerce / inscription au registre du commerce personne physique / extrait d'inscription au registre du commerce et des societes / extrait d'inscription au registre de commerce

Le Sénat impose la gratuité du registre InfoGreffe

Le Sénat impose la gratuité du registre InfoGreffe

Marche ou greffe

4 min

Le Sénat a voté hier l'article du projet de loi « Macron » qui était initialement censé conduire à la mise en Open Data du registre InfoGreffe (à partir duquel il est notamment possible d'obtenir des extraits Kbis). C'est cependant une copie bien éloignée de celle du gouvernement qui a été adoptée par les...

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Site : https://m.nextinpact.com

KIKITRANS

7. KURZZEITKENNZEICHEN ALLEMAND.

1. Demande d'immatriculation.

Dans tout les cas il vous faut une demande d'immatriculation. Ce document est délivré par les centres d'inspection automobile belge, nommés " contrôle technique ". Pour des voitures, voitures mixte, camionettes et minibus la demande d'immatriculation est délivré après passage du véhicule au contrôle technique. Par contre...

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Date: 2012-02-07 07:33:45
Site : http://www.kikitrans.be

Thèmes liés : extrait d'immatriculation au registre du commerce et des societes / extrait d'immatriculation au registre du commerce / demande extrait du registre du commerce et des societes / extrait du registre du commerce et des societes en anglais / extrait du registre du commerce et des societes france

Transport de colis entre particuliers | Jwebi

25. Loi applicable et juridiction

Les présentes conditions générales sont régies par la loi française.

En cas de contestation sur la validité, l'interprétation et/ou l'exécution des présentes conditions générales, les tribunaux de Paris seront exclusivement compétents pour en juger, sauf règles de procédure impératives contraires.

26. Entrée en vigueur

Les présentes conditions...

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Site : https://jwebi.com

Thèmes liés : demande d'inscription au registre du commerce / demande d inscription au registre du commerce / numero d'inscription au registre du commerce et des societes (rcs) / numero d'inscription au registre du commerce et des societes / copie de l'inscription au registre du commerce

Aide aux conditions de location - ADA

Y a-t-il des restrictions à l'utilisation du véhicule de location ?

Vous vous engagez à conduire en bon père de famille et à respecter le Code de la Route.

Vous vous engagez également à ce que le véhicule ne soit pas utilisé :

pour le transport payant de passagers quel que soit le mode de rémunération choisi et quel que soit l'engagement écrit ou verbal,

pour propulser ou tirer un...

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Site : https://www.ada.fr

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