Articles sélectionnés pour le thème : greffe du tribunal de commerce demande kbis
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Extrait Kbis - Service de récupération d'Extrait Kbis ...
Extrait Kbis
Ce que comprend le service de récupération d'extrait K Bis par Mail Boxes Etc.
Récupération de votre Extrait KBIS, LBIS, etc. au Greffe du Tribunal de Commerce de Fort de France
Scan et envoi de ce KBIS par email dès réception chez nous.
Envoi de...
Site :
https://www.mbe-martinique.fr
Il y a une erreur sur mon extrait de k bis. que faire
Il y a une erreur sur mon extrait de k bis. que faire ?
L'extrait Kbis est connu pour être la carte d'identité d'une personne morale, généralement une entreprise. Ce document est un extrait du RCS délivré par un greffier du tribunal de commerce. Il s'agit donc d'un acte officiel représentant fidèlement les données actualisées référencées dans le registre du commerce et des...
Site :
http://www.sesmassena.fr
Comment se procurer un extrait Kbis - lacub.com
Comment se procurer un extrait Kbis ?
Par
Vous ne voulez pas que votre activité soit considérée comme illégale et subisse le poids de la loi ? Eh bien ! Il va falloir que vous procédiez obligatoirement à l'obtention d'un extrait Kbis. C'est le seul document qui vous permet de justifier votre immatriculation au RCS (Registre du Commerce et des Sociétés) dont l'absence témoigne...
Site :
http://www.lacub.com
Comment obtenir un Kbis - jobphoning.com
Pour se procurer un extrait Kbis associé à une société immatriculée en France, il suffit de s'adresser au greffe du tribunal de commerce auquel est affiliée la société en question. A noter qu'en ce qui concerne l'Alsace et la Moselle, on peut aussi s'adresser à la chambre commerciale du tribunal de d'instance, ou celui de grande instance).
Cet extrait Kbis est directement délivré par le greffier du tribunal de commerce, et est aussi certifié par ce dernier. On peut aussi effectuer la commande de l'extrait en ligne, mis en part encore une fois pour l'Alsace et...
Site :
https://jobphoning.com
Quand la toile simplifie l'envoi d’un extrait Kbis
Cela dit l'extrait Kbis peut également être demandé par une personne qui veut avoir des infos sur une entreprise commerciale. Il s'agit en effet d'un document public.
Toutefois, afin de connaître l'état financier d'un commerce, il faut demander au greffe du tribunal de commerce un Etat d'endettement de la société.
L'extrait K Bis, une mine d'informations
L'extrait K-bis...
Site :
http://www.kbisfrance.net
Thèmes liés : extrait de k bis d une societe / demande d'extrait k bis / demande d'extrait de kbis / extrait kbis d'une entreprise / extrait k bis societe
Comment obtenir un KBIS - Portail des PME
Pour quelles raisons, un extrait KBIS peut-il être demandé ?
Une demande d'un extrait Kbis peut être effectuée à l'initiative de l'entreprise ou de tout tiers. Et cela pour différentes raisons :
Demande par l'entreprise
Une entreprise peut demander que lui soit produit un exemplaire de son extrait Kbis, lorsqu'elle a besoin de prouver son existence ainsi que certaines informations la...
Date: 2018-01-06 15:43:23
Site :
http://portail-des-pme.fr
Le KBIS : Définition | Creation et reprise d'entreprise
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Le KBIS : Définition
Le Kbis d'une société peut être considéré comme sa carte d'identité. C'est un document extrait du registre de commerce que l'entreprise obtient auprès du greffe du tribunal de commerce auprès duquel l'entreprise s'est faite immatriculée. C'est d'ailleurs pourquoi, il est aussi appelé extrait...
Date: 2018-01-06 14:24:00
Site :
https://www.creditprofessionnel.com
Kbis ou extrait Kbis : à quoi sert-il exactement
Le Kbis (K-bis) concentre toutes les informations utiles qu'une entreprise doit déclarer, mises à jour par le greffier du tribunal de commerce. Le Kbis, comme une carte d'identité, atteste officiellement et incontestablement de l'existence juridique d'une entreprise auprès du public.
Quelle est l'utilité du Kbis ? Que contient-il ? Comment se procurer un extrait Kbis ? Le BdD vient vous...
Comment se procurer un extrait K ou Kbis ...
Comment se procurer un extrait K ou Kbis ?
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Avocat KBIS ou extrait Kbis, définition, contenu ...
Avocat Schaeffer
Définition du Kbis ou extrait Kbis
L'extrait Kbis qu'on appelle aussi simplement un Kbis est le document officiel délivré par le greffe du Tribunal de Commerce dont relève une entreprise commerciale qui justifie que cette entreprise existe et est régulièrement enregistrée auregistre du commerce et des sociétés (RCS) et qui fait foi d'un ensemble d'informations à son...
Site :
http://lawperationnel.com
conditions vente - Greffe du Tribunal de Commerce de Paris
- copie de décision de justice
- réservation de date devant les référés
La vente est réputée conclue à la date d'acceptation de la commande par le vendeur.
Préalablement à cette date, les présentes conditions de vente ont été mises à la disposition de l'acheteur, comme visé à l'article l441-6 du code de commerce.
Toute commande implique l'adhésion sans réserves aux présentes...
Site :
greffe-tc-paris.fr
Thèmes liés : greffe tribunal de commerce paris 17 / greffe tribunal de commerce paris tarif / greffe du tribunal de commerce de paris heures d'ouverture / greffe du tribunal de commerce de paris adresse mail / greffe du tribunal de commerce de paris registre du commerce et des societes
greffe-tc-grenoble.fr - Greffe du Tribunal de Commerce De ...
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Greffe du Tribunal de Commerce De Grenoble ___________ Votre panier (0) GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE ESPACE PUBLIC Portail INFOGREFFE Identification Identifiant Mot de passe Identifiants oubliés ? Menu d'accueil Menu Recherches : Délivrance de documents Actualités et Informations Les derniers...
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Formalités gratuites pour liquider et dissoudre une entreprise
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Dissolution et liquidation volontaire d'entreprise. Comment arrêter sa société ?
Pour fermer une société (SARL, EURL, SCI, SAS, ...), les formalités se font en deux étapes : la dissolution suivie de la liquidation.
- La décision de dissolution de l'entreprise est la formalité qui matérialise le souhait de clôturer une société. Cependant la société continue d'exister et...
Site :
http://www.liquidation-societe-gratuite.net
Thèmes liés : greffe du tribunal de commerce demande kbis / greffe du tribunal de commerce commande kbis / enregistrement sci greffe tribunal commerce / kbis greffe du tribunal de commerce / greffe du tribunal de commerce
Obtenir un numéro RCS - journaldunet.com
Un identifiant unique qui est obligatoire pour toute personne physique ou morale en France ayant la qualité de société ou de commerçant.
Qu'est-ce qu'un numéro RCS ?
Le numéro RCS est le numéro d'identification du registre du commerce, il est donné par l'Institut national de la statistique et des études économiques (Insee) à tous commerçants et sociétés qui s'inscrivent à ce...
Date: 2018-01-06 03:13:28
Site :
http://www.journaldunet.com
L’extrait Kbis : à quoi sert-il - calvados-strategie.com
L'extrait Kbis : à quoi sert-il ?
Par
Vous avez entendu parler de ce document officiel appelé « extrait Kbis » qui atteste l'existence juridique d'une entreprise commerciale ou d'une société en France. Mais, vous avez besoin d'en apprendre suffisamment sur son efficacité ou sa pertinence. Sérieusement, à quoi sert-il ? Rassurez-vous, on vous explique tout !
Sommaire
5.2 Qui est...
Site :
http://www.calvados-strategie.com
Le KBIS de A à Z - Comptabilité en ligne, blog - Compta ...
De ce fait, le Kbis permet d'attester que l'entreprise est enregistrée conformément au registre du commerce et des sociétés. Ce document est donc indispensable à toute entreprise.
1. Définition
« L'extrait de Kbis est le document représentant l'entreprise. »
Par conséquent, on le compare généralement à une carte d'identité destinée à l'entreprise. Ce document est transmis à...
Site :
https://blog.compta-clementine.fr
Modifications de dirigeant ou d'associé | CCI Essonne
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Modifications de dirigeant ou d'associé
Centre de Formalités des Entreprises
CCI Essonne
Tout changement de dirigeant nécessite une modification de votre Kbis. Selon la forme juridique de votre société et le dirigeant modifié, les formalités seront différentes. Pour vous aider dans la constitution de votre dossier nous vous avons listé les pièces à...
Site :
essonne.cci.fr
Obtenir un numéro RCS - journaldunet.fr
Viadeo
Le numéro RCS est le numéro d'identification au registre du commerce. Un identifiant unique qui est obligatoire pour toute personne physique ou morale ayant la qualité de société ou de commerçant en France.
Qu'est-ce qu'un numéro RCS ?
Le numéro RCS est le numéro d'identification du registre du commerce, il est attribué par l'Institut national de la statistique et des...
Date: 2019-03-25 07:51:32
Site :
https://www.journaldunet.fr
extrait-kbis-officiel.com Extrait Kbis officiel en ligne
LE COIN I Site officiel, réservez en ligne
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Extrait Kbis officiel en ligne × Veuillez patienter ... Loading Legal ... EXTRAIT KBIS EN LIGNE Extrait Kbis pour votre entreprise Vous venez de créer votre entreprise et vous vous retrouvez perdu au milieu de...
Site :
http://extrait-kbis-officiel.com.composesite.com
Departements - Extrait Kbis en Ligne
Greffe du Tribunal de Grande Instance de Saverne Chambre Commerciale
7 Rue du Greffe du Tribunal B.P. 50135
67703
Téléphone : 03 88 71 61 51
Informations complémentaires
Le Greffe du Tribunal de Grande Instance de Saverne Chambre Commerciale regroupe l'ensemble des services d'une juridiction composés de fonctionnaires de justice qui assistent les magistrats dans leur mission.
Le Greffe du...
Site :
extraits-kbis.fr
L’Extrait Kbis : à quoi sert-il et où le commander
le nom de domaine du site internet de l'entreprise ;
la fonction, nom, prénom, date et lieu de naissance, nationalité et adresse du dirigeant principal, des administrateurs et des commissaires aux comptes.
À quoi sert un extrait Kbis ?
Comme nous l'avons dit un peu plus haut, l'extrait Kbis est la carte d'identité de votre entreprise. Mais son rôle est bien plus important que le simple fait...
Site :
polemb.net
SAS - Greffe du Tribunal de Commerce de Lyon
SAS
SAS
Avant d'inscrire votre entreprise au Registre du Commerce et des Sociétés, il est nécessaire d'accomplir certaines démarches. Des documents justificatifs seront exigés pour compléter votre dossier d'immatriculation.
NB : Dépôt du dossier pour l'inscription au Registre du Commerce et des Sociétés
Il est précisé que le dossier complet permettant l'inscription de l'entreprise au...
Site :
http://www.greffe-tc-lyon.fr
Kbis - Lexique | Le Légaliste
Kbis
Définition
Document officiel confirmant l'existence juridique d'une entreprise commerciale. Il se présente sous la forme d'un extrait du registre du commerce et des sociétés et constitue "la carte d'identité de l'entreprise".
Formalités
L'extrait Kbis représente l'état civil à jour d'une entreprise immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS) . Ce document regroupe les renseignements que la société doit déclarer, et renseigne les mentions portées par le greffier chargé de la tenue de ce registre. Les informations fournies par le Kbis sont des informations vérifiées qui font loi. C'est en effet...
Site :
https://www.lelegaliste.fr
Thèmes liés : demande d'extrait kbis de moins de 3 mois / extrait kbis d'une entreprise / demande d'extrait de kbis / tribunal de commerce demande extrait kbis / greffe du tribunal de commerce extrait kbis
Comment peut on obtenir un extrait k-bis
Comment peut on obtenir un extrait k-bis ?
Le Kbis constitue en quelque sorte l'immatriculation complète d'une entreprise, que ce soit une SARL, une SCI ou même un autoentrepreneur. L'entreprise doit être dument enregistrée au RCS pour pouvoir avoir son K bis . Cela permet pour une société de débloquer les fonds auprès d'une banque, dans le cadre d'un agrandissement ou d'un projet de...
Site :
http://www.habiterlaville.org
Le kbis auto-entrepreneur - extrait-kbis-enligne.net
Faire une demande de Kbis société
Kbis auto-entrepreneur : explications
Délivré par le greffe du tribunal de commerce, le Kbis auto-entrepreneur est un document officiel qui atteste de l'existence juridique d'une micro-entreprise en France.
Il permet de prouver qu'elle est bien immatriculée au registre du commerce et des sociétés (RCS) et que son activité est légale.
Jusqu'au 19...
SNC - Greffe du Tribunal de Commerce de Lyon
SNC
SNC
Avant d'inscrire votre entreprise au Registre du Commerce et des Sociétés, il est nécessaire d'accomplir certaines démarches. Des documents justificatifs seront exigés pour compléter votre dossier d'immatriculation.
NB : Dépôt du dossier pour l'inscription au Registre du Commerce et des Sociétés
Il est précisé que le dossier complet permettant l'inscription de l'entreprise au...
Site :
http://www.greffe-tc-lyon.fr
Extrait Kbis - Infogreffe
Tarifs
L'extrait Kbis représente la véritable « carte d'identité » à jour d'une entreprise immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS).
Ce document, qui peut être défini comme l'état civil à jour des entreprises immatriculées au RCS, regroupe l'ensemble des renseignements que l'entreprise doit déclarer, et fait état, le cas échéant, des mentions portées par le...
Site :
https://www.infogreffe.nc
micro-entrepreneur : extrait K
code APE , activité détaillée (texte),
adresse du principal établissement,
nom de domaine,
référence des autorisations obligatoires pour les professions réglementées.
Par ailleurs, il reprend toutes les décisions du tribunal de commerce en matière de procédures collectives : sauvegardes, redressements et liquidations judiciaires.
Il énonce également les caractéristiques relatives...
Commander Un Extrait Kbis Infogreffe - informations : Je ...
Commander Un Extrait Kbis Infogreffe
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1 Kbis En Ligne : Obtenir Un Extrait Kbis En Quelques Clics
Obtenez un extrait Kbis version papier et Kbis version électronique en ligne. Nous sommes à votre écoute pour vous aider et répondre à vos questions.
https://www.extrait-kbis.net/
2 Extrait Kbis - Recevez Votre Extrait Kbis De Moins De 3 ...
L'offre...
Site :
http://je-cherche.info
Comment se procurer un extrait K-bis ? – Avocat films
Le Kbis est un document officiel et légal qui prouve l'existence juridique d'une entreprise commerciale. L'obtention d'un extrait Kbis s'effectue par demande au greffe du Tribunal de Commerce ou en ligne sur des sites comme Infogreffe. Explications.
À quoi sert l'extrait K-bis ?
Le Kbis est un document officiel réclamé pour de nombreuses procédures et actes juridiques voire civils ; c'est...
Site :
https://www.avocat-films.com
L'Extrait Kbis : à quoi sert-il et où le commander
L'Extrait Kbis : à quoi sert-il et où le commander ?
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L'extrait Kbis est l'un des documents juridiques les plus courus par les entreprises commerciales en France. Il est d'autant plus important dans la mesure où il atteste de leur existence légale. C'est pourquoi il est qualifié à juste titre de carte d'identité des entreprises. Et si certaines personnes le...
Site :
polemb.net
Extrait Kbis officiel en ligne
- La devise et le montant du capital social ;
- La durée de la société ;
- La date de constitution ;
- Le détail de l'activité ;
- L'adresse de l'établissement principal ;
- Des renseignements du ou des dirigeants : nom, prénom, date de naissance, commune de naissance, nationalité,...
Site :
http://www.extrait-kbis-officiel.com
SCA - Greffe du Tribunal de Commerce de Paris
SCA
SCA
Avant d'inscrire votre entreprise au Registre du Commerce et des Sociétés, il est nécessaire d'accomplir certaines démarches. Des documents justificatifs seront exigés pour compléter votre dossier d'immatriculation.
NB : Dépôt du dossier pour l'inscription au Registre du Commerce et des Sociétés
Il est précisé que le dossier complet permettant l'inscription de l'entreprise au...
Statut et missions du greffier - cngtc.fr
Missions du greffier
Un modèle original et efficace au service des entreprises et de la justice économique
A la croisée des mondes judiciaire et économique, les greffiers des tribunaux de commerce exercent une mission de service public efficace et moderne. Ils interviennent à chaque moment important de la vie des entreprises, de leur naissance à leur disparition, de la résolution de leurs...
Site :
https://www.cngtc.fr
kbis-greffe.com - Obtenir un certificat d'immatriculation ...
Demande d'extraits Kbis : les cas spécifiques
L'extrait Kbis, c'est quoi ?
L'extrait K-bis est un document administratif qui permet d'attester qu'une entreprise est bien immatriculée en France au Registre du Commerce et des Sociétés.
Figurent sur l'extrait Kbis toutes les informations importantes relatives à une société :
les informations relatives à l'entreprise (numéro Siren,...
Site :
http://kbis-greffe.com
Demande de KBIS : "Les chefs d'entreprises doivent ... - RCI
09/11/2017 - 17:04
Image
Un amendement la loi Macron propose de confier la gestion matérielle des Registres du commerce et des sociétés aux chambres de commerce de la Martinique, de la Guadeloupe et de la Réunion.
En cas d'adoption de cet amendement par le parlement, sa mise en oeuvre nécessitera quelques semaines supplémentaires... Peut-être même une année supplémentaire selon Edgar Desmonières, greffier au Registre du commerce."La loi Macron a été...
Site :
https://www.rci.fm
Thèmes liés : extrait kbis d'une entreprise / greffe du tribunal de commerce de fort de france martinique / greffe du tribunal de commerce de fort de france / greffe du tribunal de commerce extrait kbis / qui delivre l'extrait kbis
Comment se procurer un extrait K ou Kbis ? | Kbis.BIZ ...
Pour justifier de leur inscription au registre du commerce et prouver leur existence légale, les entreprises doivent fournir un extrait K ou Kbis, qui peut être obtenu auprès du tribunal de commerce.
A QUOI SERT-IL
Lors de toute création d'entreprise ou déclaration d'activité, l'entrepreneur dont l'activité professionnelle consiste en des actes de commerce doit s'inscrire au RCS , que ce...
Site :
https://www.kbis.biz
SAS - Greffe du Tribunal de Commerce de Paris
SAS
SAS
Avant d'inscrire votre entreprise au Registre du Commerce et des Sociétés, il est nécessaire d'accomplir certaines démarches. Des documents justificatifs seront exigés pour compléter votre dossier d'immatriculation.
NB : Dépôt du dossier pour l'inscription au Registre du Commerce et des Sociétés
Il est précisé que le dossier complet permettant l'inscription de l'entreprise au...
Site :
greffe-tc-paris.fr
SAS - Greffe du Tribunal de Commerce de Paris
SAS
SAS
Avant d'inscrire votre entreprise au Registre du Commerce et des Sociétés, il est nécessaire d'accomplir certaines démarches. Des documents justificatifs seront exigés pour compléter votre dossier d'immatriculation.
NB : Dépôt du dossier pour l'inscription au Registre du Commerce et des Sociétés
Il est précisé que le dossier complet permettant l'inscription de l'entreprise au...
Site :
greffe-paris.net
Rechercher une liste d'entreprises pour obtenir Kbis ...
Spécificités et tarifs de chaque liste
Une liste d'entreprises vous permet de visualiser les actes officiels de chaque société ajoutée à la liste : immatriculations, radiations, dépôts des comptes, nom du dirigeant, existence ou non d'une procédure de sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire ouverte pendant une période donnée, entreprises ou fonds de commerce en RJ/LJ...
Site :
https://www.infogreffe.fr
Departements - Extrait Kbis en Ligne
Greffe du Tribunal de Grande Instance de Sarreguemines Chambre Commerciale
Place du Général Sibille B.P. 71129
57216
Téléphone : 03 87 28 31 19
Informations complémentaires
Le Greffe du Tribunal de Grande Instance de Sarreguemines Chambre Commerciale regroupe l'ensemble des services d'une juridiction composés de fonctionnaires de justice qui assistent les magistrats dans leur mission.
Le...
Site :
extraits-kbis.fr
Departements - Extrait Kbis en Ligne
Greffe du Tribunal de Grande Instance de Strasbourg Chambre Commerciale
1 Quai Finkmatt B.P. 1030 F
67070
Téléphone : 03 88 75 27 12
Informations complémentaires
Le Greffe du Tribunal de Grande Instance de Strasbourg Chambre Commerciale regroupe l'ensemble des services d'une juridiction composés de fonctionnaires de justice qui assistent les magistrats dans leur mission.
Le Greffe du Tribunal...
Site :
extraits-kbis.fr
Departements - Extrait Kbis en Ligne
Greffe du Tribunal de Grande Instance de Strasbourg Chambre Commerciale
1 Quai Finkmatt B.P. 1030 F
67070
Téléphone : 03 88 75 27 12
Informations complémentaires
Le Greffe du Tribunal de Grande Instance de Strasbourg Chambre Commerciale regroupe l'ensemble des services d'une juridiction composés de fonctionnaires de justice qui assistent les magistrats dans leur mission.
Le Greffe du Tribunal...
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extraits-kbis.fr
Departements - Extrait Kbis en Ligne
Greffe du Tribunal de Grande Instance de Metz Chambre Commerciale
3 Rue Haute Pierre B.P. 41045
57036
Téléphone : 03 87 36 60 98
Informations complémentaires
Le Greffe du Tribunal de Grande Instance de Metz Chambre Commerciale regroupe l'ensemble des services d'une juridiction composés de fonctionnaires de justice qui assistent les magistrats dans leur mission.
Le Greffe du Tribunal de Grande...
Site :
extraits-kbis.fr
Qu'est-ce qu'un extrait Kbis - formalites-online.fr
Qu'est-ce que le Kbis ?
Qu'est-ce qu'un extrait Kbis ?
L'extrait Kbis est le sésame pour toute création d'entreprise. Sans cet extrait, l'entreprise n'est pas immatriculée et ne détient pas de carte d'identité et ne peut donc pas débuter son activité.
Comment obtenir un extrait Kbis ?
Définition du Kbis
Le Kbis est l'équivalent d'une carte d'identité pour une entreprise : c'est le seul...
Site :
https://www.formalites-online.fr
Registre du Commerce et des Sociétés | CDAD Moselle
Le Registre du Commerce et des Sociétés de METZ se situe au 31, rue Cambout 57000 METZ
L'accueil physique est tenu de 8h30 à 11h45.
Le numéro de l'accueil téléphonique est le 03 87 36 60 98 (uniquement l'après-midi).
Le Registre du Commerce et des Sociétés de THIONVILLE se situe 12, allée Raymond Poincaré 57100 THIONVILLE
Le service est ouvert du lundi au vendredi de 8h30 à 11h45...
Fonctionnement du RCS - Greffe du Tribunal de Commerce de ...
- soit directement au greffe du tribunal de commerce en application de l'article R.123-5 du code de commerce (procédure dite de "l'article 3").
Que fait le Greffier ?
Le Greffier contrôle la régularité juridique du dossier d'immatriculation, le valide et adresse à la société un extrait du Registre du Commerce et des Sociétés dans le délai franc d'un jour ouvrable (à compter du dépôt...
Dossier complet, Greffe, Tribunal | Le Particulier
Comment faire pour saisir le tribunal d'instance
14/10/2005
Déposer votre dossier complet au greffe du tribunal compétent, soit celui de votre adversaire, soit le vôtre, selon la nature de votre litige (voir p. 83). [...] Adressez le dossier complet au greffe du tribunal d'instance ou de la juridiction de proximité. [...] L'huissier porte l'original de l'assignation à votre adversaire...
Site :
http://droits.leparticulier.lefigaro.fr
Thèmes liés : greffe du tribunal de commerce extrait kbis / greffe du tribunal de commerce demande kbis / greffe du tribunal demande extrait kbis / greffe du tribunal de commerce de mons+adresse / greffe du tribunal de commerce de meaux tarifs
Comment se procurer un extrait K ou Kbis - profficeconseil.fr
Pour justifier de leur inscription au registre du commerce et prouver leur existence légale, les entreprises doivent fournir un extrait K ou Kbis, qui peut être obtenu auprès du tribunal de commerce.
A quoi sert-il ?
Lors de toute création d'entreprise ou déclaration d'activité, l'entrepreneur dont l'activité professionnelle consiste en des actes de commerce doit s'inscrire au RCS , que...
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http://www.profficeconseil.fr