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Greffe du Tribunal de Commerce | 1819.be
Le greffe du tribunal de commerce propose différents services concernant les obligations administratives des entreprises et ASBL :
Le greffe du tribunal de commerce est chargé de délivrer l'expédition ou la copie des jugements, d'enregistrer le dépôt des créances dans le cadre des faillites, de procéder à la mise au rôle des affaires et à en percevoir le coût, d'enregistrer les aveux de faillite et de délivrer les... [suite...]
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Greffe du Tribunal de Commerce | 1819.be
Le greffe du tribunal de commerce propose différents services concernant les obligations administratives des entreprises et ASBL :
Le greffe du tribunal de commerce est chargé de délivrer l'expédition ou la copie des jugements, d'enregistrer le dépôt des créances dans le cadre des faillites, de procéder à la mise au rôle des affaires et à en percevoir le coût, d'enregistrer les aveux de faillite et de délivrer les...
Date: 2018-01-06 14:34:58
Site :
https://www.1819.brussels
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Greffe - Tribunal de Commerce Francophone de Bruxelles
Palais de justice themis
Le greffe du Tribunal de commerce francophone de Bruxelles est situé Palais de justice Thémis au Boulevard de Waterloo, 70 1000 Bruxelles et est accessible au public les jours ouvrables de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 16h00. Durant les vacances judiciaires , le greffe est accessible au public de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 15h30.
Pour les aveux de faillite, il est...
Site :
tcfb.be
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Greffe - Tribunal de Commerce Francophone de Bruxelles
Palais de justice themis
Le greffe du Tribunal de commerce francophone de Bruxelles est situé Palais de justice Thémis au Boulevard de Waterloo, 70 1000 Bruxelles et est accessible au public les jours ouvrables de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 16h00. Durant les vacances judiciaires , le greffe est accessible au public de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 15h30.
Pour les aveux de faillite, il est...
Site :
tcfb.be
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Entreprises - Tribunal de Commerce Francophone de Bruxelles
Entreprises
Infos pratiques :
Le greffe des personnes morales est situé à 1190 Bruxelles (Forest), Boulevard de la Deuxième Armée Britannique, 148 et est ouvert du lundi au vendredi de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 16h00.
Tel 02/348.96.70
Services offerts par le greffe :
Dépôt de tous les actes des sociétés à publier au Moniteur Belge ;
Consultation des dossiers des sociétés...
Site :
tcfb.be
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Tribunal de commerce Francophone de Bruxelles | Cours et ...
Bienvenue sur le site du Tribunal de commerce francophone de Bruxelles.
Vous trouverez sur ce site des renseignements pratiques qui vous permettront d'accéder au Tribunal de commerce francophone de Bruxelles situé au boulevard de Waterloo,70 à Bruxelles ou au greffe des personnes morales situé à Forest, boulevard de la Deuxième Armée Britannique, 148, de mieux comprendre les procédures...
Site :
https://www.rechtbanken-tribunaux.be
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Tribunal de commerce Francophone de Bruxelles | Cours et ...
Accueil / Tribunaux cours / Tribunal de commerce / Tribunal de commerce Francophone de Bruxelles
Tribunal de commerce Francophone de Bruxelles
Tribunal de commerce Francophone de Bruxelles
Boulevard de Waterloo 70
Tribunal de commerce Francophone de Bruxelles - numéro général
02/508 61 11
Bienvenue
Bienvenue sur le site du Tribunal de commerce francophone de Bruxelles.
Vous trouverez sur ce...
Site :
https://www.tribunaux-rechtbanken.be
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Tribunal de l'entreprise Francophone de Bruxelles | Cours ...
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Tribunal de l'entreprise Francophone de Bruxelles
Tribunal de l'entreprise Francophone de Bruxelles
Boulevard de Waterloo 70
Tribunal de l'entreprise Francophone de Bruxelles - numéro général
02/508 61 11
02/508 66 71
Lisez en bas les mesures mises en oeuvre à partir du 1 février 2018 au...
Site :
https://www.rechtbanken-tribunaux.be
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Ministère de la Justice ; Le greffe du registre des ...
Le Registre Des Personnes Morales de Bruxelles est Saturé, Plus d'un mois et demi d'attente pour qu'un courrier soit traité, Un acte doit attendre plus d'un mois et demi pour être publié au moniteur belge par le greffe du tribunal de commerce francophone, des piles de courriers entrants, des montagnes d'actes visibles dans les locaux situé au Boulevard de la deuxième armée Britannique 148...
Site :
http://www.lamanchette.be
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Associations et Fondations - Tribunal de Commerce ...
Comment déposer les bilans / comptes annuels?
Infos pratiques :
Le greffe des personnes morales est situé à 1190 Bruxelles (Forest), Boulevard de la Deuxième Armée Britannique, 148 et est ouvert au public du lundi au vendredi de 8h30 à 12h30.
Tel : 02/348.96.70 uniquement entre 13:30 et 16:00
E-mail : asbl.tcfb@just.fgov.be
Information importante :
Pour les besoins du présent site...
Site :
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Fond d’impulsion à la politique ... - Jeunesse à Bruxelles
Fond d'impulsion à la politique des immigrés
Appel à Projet 2016
1. Cadre et objectifs du Fonds d'impulsion
Le Fonds d'impulsion à la politique des immigrés (F.I.P.I.) a été créé en 1991 par le Gouvernement fédéral. Son objectif est de soutenir des projets favorisant l'intégration sociale des personnes d'origine étrangère, la prévention des discriminations et le...
Site :
http://www.jeunesseabruxelles.be
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