Marché Public Simplifié : répondre à un marché public avec ...

Une candidature simplifiée accessible sur les places de marchés partenaires du dispositif.

Recherche facilitée d'un appel d'offre

Grâce au moteur de recherche, les entreprises trouvent le marché public estampillé « MPS » qui leur correspond.

Candidature simplifiée

Les entreprises candidatent aux marchés issus des partenaires MPS, avec, pour unique donnée administrative, leur numéro...

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Date: 2018-01-06 16:15:41
Site : modernisation.gouv.fr

Thèmes liés : recherche d'entreprise par numero siret / recherche d une entreprise par numero siret / recherche d'entreprise par siret / recherche d un numero siret / siret gratuit recherche numero siret entreprise

Marché Public Simplifié : répondre à un marché public avec ...

Une candidature simplifiée accessible sur les places de marchés partenaires du dispositif.

Recherche facilitée d'un appel d'offre

Grâce au moteur de recherche, les entreprises trouvent le marché public estampillé « MPS » qui leur correspond.

Candidature simplifiée

Les entreprises candidatent aux marchés issus des partenaires MPS, avec, pour unique donnée administrative, leur numéro...

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Site : modernisation.gouv.fr

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Avis de situation au répertoire Sirene

:: A :: C :: D :: E :: N :: S :: T ::

APE

Dans le cadre de sa mission de gestion du répertoire SIRENE, l'INSEE attribue à des fins statistiques, pour l'entreprise et pour chacun des établissements de l'entreprise, un code dit Activité Principale Exercée (APE) à partir de la nomenclature d'activités française (NAF) définie par le décret n° 2007-1888 du 26 décembre 2007. L'APE est...

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Site : avis-situation-sirene.insee.fr

Thèmes liés : recherche d'entreprise par numero siren / numero de siren d'une entreprise / recherche d'entreprise par numero siret / recherche d une entreprise par numero siret / recherche numero siren entreprise insee

Libéral - Créer son entreprise individuelle : les ...

Pour exercer une profession libérale, des formalités d'immatriculation doivent être effectuées auprès du CFE où différents justificatifs et formulaires doivent être déposés. Zoom sur ces formalités.  

Sommaire de la fiche conseil

VI) L'immatriculation

I) Le centre de formalités des entreprises (CFE)

Le Centre de Formalités des Entreprises (CFE) constitue un guichet unique auprès...

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Site : https://www.netpme.fr

Verif Siret : Vérifiez le siret, siren, TVA d'une société ...

Il est possible aussi de retrouver les sociétés par départements puis ensuite d'affiner sa recherche en retrouvant toutes les sociétés d'une ville française.

Très simple à utiliser pour quiconque ce service est en plus totalement gratuit et ouvert à tous.

Points forts

Site complètement 100% responsive compatible desktop, tablettes et mobiles.

Facile d'accès et d'utilisation puisqu'il suffit d'entrer votre terme dans le champ texte prévu à cet effet et ensuite vous allez obtenir toutes les informations que vous avez besoins.

Très pratique pour les professionnels souhaitant vérifier les informations d'une entreprise.

En résumé, voici...

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Site : https://www.webrankinfo.com

Thèmes liés : obtenir le numero de siret d'une societe / numero siret d une societe / comment verifier le numero siret d'une entreprise / comment verifier le siret d'une entreprise / retrouver une societe avec le numero siret

Numero Siret Belge | BeCompta.be

TVA intracommunautaire - numéro siret

[...] Je suis belge et je dois, pour la première fois, réaliser mon relevé intracom. pour ce second trimestre.. Petite question : j'ai un client (français) qui dispose d'un numéro siret mais qui n'a pas de numéro de tva intracom. (J'ai converti son numéro de siret en tva intracom. via les nombreuses applications que l'on trouve sur internet mais...

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Date: 2017-12-25 20:05:02
Site : becompta.be

Devenir auto-entrepreneur : le guide complet pour démarrer ...

Devenir auto-entrepreneur : le guide complet pour démarrer votre projet

Devenir auto-entrepreneur : le guide complet pour démarrer votre projet

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Vous avez des idées pleins la tête mais ne savez pas comment les réaliser ? Devenir auto-entrepreneur apporte des solutions concrètes pour mettre à exécution vos projets dès aujourd'hui. Dans ce guide, vous apprendrez à créer votre...

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Site : https://www.empara.fr

Numero De Tva Intracommunautaire Suisse | BeCompta.be

TVA intracommunautaire d'une entreprise française avec le no de SIRET et raison social. [...] (adsbygoogle = window.adsbygoogle || []) .push ({}) ; Voici le lien numerotva. [...] Je dois être bigleux mais pas de TVA sur ce site juste les Siret et Siren (ce qui est débile car l'un contient l'autre. [...] Lui retirer les 5 derniers caractères...

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Date: 2019-02-03 06:27:46
Site : becompta.be

Compte personnel de formation (CPF) 2017 : inscription et ...

Depuis le 1er janvier 2015, les personnes actives, qu'elles soient en poste ou en recherche d'emploi, disposent d'un compte personnel de formation ou CPF. Ce dispositif permet de cumuler, durant toute sa carrière, des heures de formation utilisables pour se former dans ou en dehors de son temps de travail.

SOMMAIRE

 

Principe du compte personnel de formation

Le compte personnel de formation...

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Site : https://www.toutsurmesfinances.com

Thèmes liés : recherche d'entreprises par code naf / recherche d'entreprise par code siret / comment obtenir un numero de siret pour un comite d'entreprise / recherche d'entreprise par siret / recherche d'entreprise par numero siret

SIRET et SIREN, les numéros officiels de l’auto-entreprise

Pour mieux comprendre, prenons un exemple :

Admettons que le numéro de SIREN d'une entreprise soit le 321 654 987. Son numéro de SIRET commencera par 321 654 987 et sera suivi de son numéro NIC, soit le 12315. Ce qui donne le numéro de SIRET suivant : 321 654 987 12315

Quelle est l'utilité du SIREN et du SIRET pour l'auto-entrepreneur ?

Véritables numéros d'identification, vos numéros...

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Site : planete-auto-entrepreneur.com

Thèmes liés : facture auto entrepreneur numero siren ou siret / recherche d'entreprise par numero siret / recherche d une entreprise par numero siret / numero siret siren entreprise / recherche numero siret auto entreprise

Achat de fichiers d'entreprises en ligne, Liste ... - France

×

Informations générales

Contient (si disponibles) : Identifiant Kompass, Nom de l'entreprise, Numéro d'enregistrement (Siret, Siren...), Numéro d'enregistrement 2, Numéro d'enregistrement 3, Numéro de TVA intracommunautaire, Sigle, Dénomination commerciale, Destinataire, Rue, Complément d'adresse, Boîte postale, Code postal, Ville, Département/District, Pays, Code Pays, Région, Etat,...

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Site : https://fr.kompass.com

Thèmes liés : recherche d'entreprise par numero siren / recherche d'entreprise par numero siret / recherche d une entreprise par numero siret / numero de siren d'une entreprise / recherche d'entreprises par code naf

Rechercher une société à l'étranger | Info-Clipper.com

Aide  |  Tous les pays

Accédez aux informations légales et financières sur les sociétés dans plus de 200 pays.

Identifiez une société et découvrez un large choix de documents : fiche d'identité, bilans financiers, enquête approfondie de solvabilité, identification des actionnaires et filiales... Pour certains pays obtenez également des copies de documents légaux : statuts,...

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Site : http://www.info-clipper.com

Thèmes liés : obtenir l'extrait kbis d'une societe / extrait d'immatriculation au registre du commerce et des societes / l'immatriculation au registre du commerce et des societes / extrait d'immatriculation au registre du commerce / obtenir extrait kbis d'une societe

Arnaques entrepreneurs: APE - Affichage obligatoire

dimanche 29 octobre 2017

APE - Affichage obligatoire

Avez-vous reçu une lettre avec le titre APE - Affichage obligatoire ? C'est une arnaque. Ne payez pas ! Il ne s'agit pas d'un organisme officiel qui vous demande un paiement obligatoire, mais d'une entreprise privée qui vous propose une "offre commerciale" qui ne sert à rien.

Données de l'arnaque :

95106 Argenteuil Cedex

Somme demandée :...

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Date: 2019-03-25 08:37:31
Site : http://harnaqueautoentrepreneur.blogspot.com

Thèmes liés : comment savoir le numero de siret d'une entreprise / comment savoir le siret d'une entreprise / recherche entreprise d'apres siret / comment trouver le numero de siren d'une entreprise / comment trouver numero de siret d'une entreprise

Accueil - EasySiretPro

Service de consultation en temps réel d'informations sur les entreprises

Plus de 13 millions d'entreprises | 10 années d'historique | Mise à jour quotidienne.

EasySiretPro est un service accessible par abonnement qui permet, à partir de la saisie d'une raison sociale, nom commercial ou identifiant SIREN / SIRET,...

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Site : http://www.easysiretpro.com

Thèmes liés : recherche d'entreprise par code siret / verifier un siret d'entreprise / verifier le siret d'une entreprise / recherche d'entreprise par siret / verifier le siren d'une entreprise

Accueil - EasySiretPro

Service de consultation en temps réel d'informations sur les entreprises

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EasySiretPro est un service accessible par abonnement qui permet, à partir de la saisie d'une raison sociale, nom commercial ou identifiant SIREN / SIRET,...

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Site : http://www.easysiretpro.com

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Comment obtenir ou retrouver le numéro Siret d'une ...

Actualités

Valider la recherche dans le site service-public-asso

Accueil associations  > Formalités administratives d'une association  > Création d'une association  >Comment obtenir ou retrouver le numéro Siret d'une association ?

Votre abonnement a bien été pris en compte.

Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page «  Comment obtenir ou retrouver le numéro Siret d'une...

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Site : https://www.service-public.fr

Numero Siret Luxembourg | BeCompta.be

TVA intracommunautaire - numéro siret

[...] Petite question : j'ai un client (français) qui dispose d'un numéro siret mais qui n'a pas de numéro de tva intracom. (J'ai converti son numéro de siret en tva intracom. via les nombreuses applications que l'on trouve sur internet mais après vérification ce numéro de tva intracom généré n'existe pas...) .. Ma question : comme ce client ne...

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Date: 2018-01-06 05:51:36
Site : becompta.be

Déstockage de marchandises - soldoo.com

Déstockage de marchandises

Une opportunité à ne pas négliger : le déstockage

Dans un monde en profonde évolution, où les entreprises ont besoin de resserrer leur gestion et, donc, leurs stocks, où le consommateur dispose d'un budget plus restreint mais avec des envies accrues, la solution du déstockage apporte une réelle opportunité que nul ne doit négliger. Il s'agit là d'une...

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Site : http://soldoo.com

Thèmes liés : comment trouver un siret d'une entreprise / comment trouver le siren d'une entreprise / recherche entreprise d'apres siret / recherche d'entreprise par siret / comment savoir le siret d'une entreprise

Le Site : Meilleurs Sites Internet, Top 100 Sites Web ...

Le Site

Le Site vous propose ici sa sélection des meilleurs sites internet, des sites les plus populaires. Classement des meilleurs sites web, des sites français les plus visités. Les plus beaux sites internet, les sites les plus consultés par ordre de popularité.

Top 100 sites internet les plus visités en France

1

Facebook (site le plus visité : réseaux sociaux)

Facebook.com

Créez un...

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Date: 2017-01-01 09:48:05
Site : http://www.lesite.com

Thèmes liés : registre national du commerce et des societes (rncs) / comment trouver le siren d'une entreprise / comment trouver le ndeg siret d'une entreprise / comment trouver un siret d'une entreprise / recherche d'entreprise par siret

easysiret.com Siret gratuit recherche numero SIRET entreprise

http://www.easysiret.com/numero-siret.aspx

easysiret.com Analyse des liens

Vous pouvez créer des liens en ajoutant une balise rel = "nofollow", qui n'est pas recherchée par les moteurs de recherche. Ces types de liens appelés liens nofollow. Vous devez également ajouter la balise nofollow aux liens, vous pensez qu'il n'en a pas besoin.

Les liens sur les...

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Site : http://easysiret.com.urlabc.fr

Thèmes liés : siret gratuit recherche numero siret entreprise / recherche numero siret entreprise gratuit / recherche d'entreprise par numero siret / recherche d une entreprise par numero siret / recherche entreprise numero siret

Salarié et auto-entrepreneur : à quelles conditions

Salarié et auto-entrepreneur : à quelles conditions ?

Actualité du régime Formalités Par L'équipe Evo'Portail - Posté le 25 avril 2016 - Consulté 17742 fois

Les salariés constituent une part non négligeable de l'ensemble des auto-entrepreneurs (ou micro-entrepreneurs selon la nouvelle dénomination). La création d'une auto-entreprise en tant que salarié permet de compléter ses...

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Site : evoportail.fr

Thèmes liés : comment obtenir un numero de siret auto entrepreneur / comment connaitre son numero siret auto entrepreneur / comment avoir un numero de siret pour auto entrepreneur / comment trouver numero siret auto entrepreneur / comment obtenir siret auto entrepreneur

Le détachement de salariés en France: obligations et sanctions

Le détachement de salariés en France: obligations et sanctions

02 Oct 2015

Selon l'article L 1261-3 du code du travail, tout employeur régulièrement établi et exerçant son activité hors de France, peut détacher un salarié qui travaille habituellement pour le compte de celui-ci, qui exécutera son travail à la demande de cet employeur, pendant une durée limitée sur le territoire...

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Site : http://www.le-droit-des-affaires.com

Thèmes liés : recherche d'entreprise par code siret / recherche d'entreprise par numero siret / recherche d une entreprise par numero siret / recherche entreprise d'apres siret / recherche d'entreprise par siret

Accédez aux données clés de plus de 10 millions d ...

Pourquoi vous appuyez sur nos rapports complets d'entreprises ?

Tout simplement parce que assurer la pérennité de son entreprise est une problématique à laquelle est confronté tout dirigeant.

Comment être sûr que ses partenaires commerciaux ne déposeront pas le bilan dans 3 mois? Quels signaux indiquent si une entreprise est fiable ou non ? Comment être alerté de tout risque financier...

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Site : https://www.bilansgratuits.fr

Thèmes liés : comment savoir le numero de siret d'une entreprise / recherche d'entreprise par numero siret / recherche d une entreprise par numero siret / recherche d'entreprise par numero siren / comment connaitre le numero siret d'une entreprise

Creation d'entreprise en 15mn - Creation SARL EURL Creer ...

Paiement sécurise avec notre banque partenaire: CIC Groupe Crédit Mutuel.

SARL

Creation SARL

Creer une SARL est une simple formalité avec Creation SARL . Vous recherchez simplement des statuts de sarl, ou bien vous souhaitez être déchargés compl�?tement de la creation de sociéte La création de votre SARL devient plus rapide et plus sûre. Les offres décrites ci-dessous comportent,...

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Site : http://www.creation-sarl.com

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Forprev : questions fréquemment posées (FAQ)

************************* CONNEXION A FORPREV ***********************

 1.1  A quoi correspond le numéro Forprev ?

Le numéro Forprev, composé de 3 lettres majuscules et 5 chiffres (exemple : JKA37899), est un numéro unique, appelé aussi identifiant ou bien login, et attribué à chaque personne recensée dans l'application : formateurs, stagiaires, correspondants d'entité, ...

Pour...

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Site : https://www.forprev.fr

Thèmes liés : demande d un numero de siret / comment trouver le ndeg siret d'une entreprise / comment savoir le numero de siret d'une entreprise / comment savoir le siret d'une entreprise / comment trouver numero de siret d'une entreprise

Réponses à vos questions - sirene.fr

Si vous connaissez le numéro Siren / Siret de votre entreprise, association ou organisme de secteur public, vous pouvez obtenir un avis de situation sur www.insee.fr  > Avis de situation Sirene, catégorie d'entreprise, numéro LEI > Obtenir un avis de situation au répertoire par Siren /...

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Site : sirene.fr

Thèmes liés : numero siret siren entreprise / recherche numero siren siret association / recherche d'entreprise par numero siren / demande numero siret siren association / numero siret siren association

Le GIP Arronax - ARRONAX - cyclotron-nantes.fr

Statutairement, Arronax est un Groupement d'Intérêt Public (GIP). Arronax est ainsi un institut de recherche public doté d'une gestion comptable privée. C'est en quelque sorte un système d'économie mixte qui lui permet à la fois de coopérer d'égal à égal avec des partenaires publics de la recherche et de se comporter comme une entreprise vis à vis de clients industriels (Siret : 13000411200012, DUNS : 295659028).

Un GIP est un groupement de plusieurs membres publics et privés, constitué par convention, agréée par l'Etat. Les membres du GIP Arronax sont l'Etat et la Région Pays de...

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Site : http://www.cyclotron-nantes.fr

Thèmes liés : recherche d'entreprise par siret

Etablissements/Salariés - suiteexpert.fr

Dans le champ Effectif URSSAF au 31/12 est indiqué le nombre de salariés soumis à l'URSSAF tous établissements confondus. Cet effectif entre dans la détermination du calcul de certaines cotisations (telle que l'assurance chômage pour les CDD) en fonction du nombre de salariés. Cette valeur est mise à jour en automatique, lors de l'ouverture d'un nouveau millésime. Au moment de la...

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Date: 2018-09-28 09:50:39
Site : http://www.suiteexpert.fr

Thèmes liés : recherche d'entreprises par code naf / recherche d'entreprise par code siret / recherche d'entreprise par numero siret / recherche d une entreprise par numero siret / trouver numero de siret d'une entreprise

Guide PROFESSIONNELS : Comment se procurer un extrait K ou ...

Pour justifier de leur inscription au registre du commerce et prouver leur existence légale, les entreprises doivent fournir un extrait K ou Kbis, qui peut être obtenu auprès du tribunal de commerce.

À quoi sert-il

Lors de toute création d'entreprise ou déclaration d'activité, l'entrepreneur dont l'activité professionnelle consiste en des actes de commerce doit s'inscrire au RCS , que ce...

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Date: 2018-01-06 14:21:51
Site : http://www.commune-aiglun04.fr

Service Public : Comment se procurer un extrait K ou Kbis ...

Pour justifier de leur inscription au registre du commerce et prouver leur existence légale, les entreprises doivent fournir un extrait K ou Kbis, qui peut être obtenu auprès du tribunal de commerce.

À quoi sert-il

Lors de toute création d'entreprise ou déclaration d'activité, l'entrepreneur dont l'activité professionnelle consiste en des actes de commerce doit s'inscrire au RCS , que ce...

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Site : http://www.ghisoni.corsica

Auto-entrepreneur et impôt 2017 : comment remplir sa ...

Déclaration avec le formulaire 2042 C PRO 2017 papier ou en ligne

Déclaration de revenus personnelle en plus de la déclaration Urssaf ou au RSI

Les obligations déclaratives d'une personne ayant opté pour le statut de la micro-entreprise ne se limitent pas à la déclaration mensuelle ou trimestrielle du chiffre d'affaires au RSI (activité artisanale ou commerciale) ou à l'Urssaf (activité...

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Site : https://www.toutsurmesfinances.com

Association numero Siret gratuit, recherche numero SIRET ...

Vous êtes une association et vous souhaitez retrouver votre numéro SIRET ?

Qu'est-ce qu'un numéro SIRET ?

Un numéro SIRET est un identifiant numérique de 14 chiffres composé du numéro SIREN (sur 9 chiffres) et d'un numéro interne de classement (NIC sur 5 chiffres) caractérisant l'établissement d'une entreprise ou d'une association. Toutes les associations ne possèdent pas aujourd'hui un numéro SIRET.

SIRET et association

Les associations avec des salariés obtiennent obligatoirement un numéro SIRET au moment...

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Site : http://www.easysiret.com

Questions fréquentes - Autoentrepreneur.urssaf.fr

En tant que salarié/retraité/étudiant/demandeur d'emploi/... puis-je devenir auto-entrepreneur ?

Je suis actuellement salarié (y compris fonctionnaire)

Oui, le cumul avec une activité salariée (y compris, sous certaines conditions, au sein de la fonction publique) est possible. Vous êtes toutefois tenu à une obligation de loyauté à l'égard de votre employeur. Attention, votre contrat...

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Site : https://www.autoentrepreneur.urssaf.fr

Régime fiscal de l'artiste - p-vogel.com

Définitions.                          Haut de page

Quelles sont les obligations fiscales de l'artiste indépendant ?

Comme tous les autres revenus, les revenus tirés d'une activité artistique (ventes d'oeuvres, quel que soit l'acheteur, cession de droits de reproduction) doivent être déclarés annuellement au centre des impôts de votre résidence fiscale.

Les...

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Date: 2014-05-24 23:00:00
Site : http://www.p-vogel.com

Institut national de la statistique et des études ...

Institut national de la statistique et des études économiques

Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.

Pour les autres articles nationaux ou selon les autres juridictions, voir Institut national de la statistique .

Institut national de la statistique et des études économiques

Histoire

modifier - modifier le code - modifier Wikidata

L'Institut national de la statistique et des études...

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Date: 2019-03-23 12:35:58
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : recherche d'entreprise par numero siren / recherche d'entreprise par code siret / verifier numero siren d'entreprise / verifier le numero de siren d'une entreprise / numero de siren d'une entreprise

Societe.com : RCS, siret, siren, bilan, l'information ...

Le saviez-vous ?

A propos de Societe.com

Societe.com a été créée en 1999. En concentrant dès le départ toute son activité sur Internet, le site est rapidement devenu le n°1 de l'information légale et financière en ligne sur les entreprises françaises. Outre l'aspect précurseur d'un...

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Site : societe.com

Thèmes liés : registre national du commerce et des societes (rcs / registre national du commerce et des societes (rcs) / registre national du commerce et des societes (rncs) / registre du commerce et des societes rcs paris / registre national du commerce et des societes

Sarl Theorie Etudes Organis Recherche (PARIS 15 ...

Sarl Theorie Etudes Organis Recherche

Lundi

Activités de recherches médicales et mise en oeuvre de protocoles de recherches notamment dans le domaine des maladies Maculaires et des pathologies de la rétine, du nerf optique et plus largement de l'ensemble de L'oeil.

Téléphone :

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Votre apréciation :

Fiche entreprise : siret, code naf, capital...

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Site : https://www.horaire24.com

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Devenir apporteur d'affaires un business intéressant

Statuts, contrat, modèles : un "Dossier-idée de Business"© à se procurer maintenant

En quoi consiste le business d'apporteur d'affaires ?

Cette activité une fois installée ne nécessite aucun investissement. Il est nécessaire de disposer d'un téléphone, et une connexion internet.

On peut travailler de chez soi, donc, pas besoin de louer un bureau ou autre local commercial. ...

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Site : http://www.devenir-apporteuraffaires.com

Thèmes liés : recherche d'entreprise par siret

Entreprises : réponses aux appels d'offres publics ...

Formation réponse électronique aux marchés publics. Accompagnement, conseil et formation en dématérialisation des marchés publics des PME, artisans, grandes entreprises, TPE, architectes, bureaux d'étude .. en BTP, industrie, services, organismes de formation, ...

Entreprises et/ou acheteurs publics

Formations chez vous, à PARIS ou à distance - Assistance à la réponse

PME :...

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Site : http://www.marche-public.fr

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TVA - Prestations de services imposables au taux réduit ...

TVA - Prestations de services imposables au taux réduit - Travaux (autres que de construction ou de reconstruction) portant sur des locaux à usage d'habitation achevés depuis plus de deux ans - Modalités d'application

1

Seuls les travaux facturés directement au client peuvent être soumis au taux réduit de 10 % de la TVA prévu à l' article 279-0 bis du code général des impôts (CGI) ou...

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Site : http://bofip.impots.gouv.fr

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ERDF numéro : contacter Enedis par téléphone

09 69 32 18 45

Aquitaine Nord

09 69 32 18 67

 Auvergne

09 69 32 18 71

Bourgogne

09 69 32 18 51

Bretagne

09 69 32 18 79

Centre

09 69 32 18 73

Champagne-Ardenne

09 69 32 18 47

Côte d'Azur

 09 69 32 18 61

 Languedoc Roussillon

09 69 32 18 57

Limousin

09 69 32 18 75

Lorraine

09 69 32 18 49

Midi-Pyrénées Nord

09 69 32 18 63

Midi-Pyrénées Sud

09 69 32 18 65

Nord Pas-de-Calais

09 69...

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Site : https://www.fournisseur-energie.com

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Comment vérifier si un site marchand est honnete

Billet et réservation

Les bons réflexes avant d'acheter sur Internet

Comme pour le commerce traditionnel, des vérifications élémentaires permettent, en cas de doute de détecter des pratiques commerciales malhonnêtes. Ne pensez pas que la présence d'une boutique en ligne dans un comparateur de prix ou un annuaire de commerce en ligne vous dispense de ces vérifications. Seules des...

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Site : http://www.lescomparateurs.com

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TVA - Régimes d'imposition et obligations déclaratives et ...

Comparer les versions sélectionnées

2015-05-06T11:47:25.000+02:00

TVA - Régimes d'imposition et obligations déclaratives et comptables - Obligations et formalités déclaratives - Obligations et formalités particulières - Assujettis établis dans l'Union européenne

I. Règle applicable

A. Identification à la TVA en France

1. Principe

1

Le I de l' article 289 A du code général des...

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Site : http://bofip.impots.gouv.fr

Evaluer le sérieux d'une entreprise - Blog Artisans du ...

Le Salon du Patrimoine Culturel 2009 »

Evaluer le sérieux d'une entreprise

Vous avez trouvé une entreprise par une publicité ou un annuaire comme l' Annuaire des Artisans du Patrimoine , elle semble correspondre à ce que vous cherchez mais elle ne vous a pas été recommandée par une connaissance, comment évaluer alors le sérieux de cette entreprise ?

Le domaine du patrimoine historique,...

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Site : http://blog.artisans-patrimoine.fr

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L’attestation de salaire | ameli.fr

L'attestation de salaire

03 mai 2017

L'attestation de salaire est obligatoire pour tout arrêt de travail. C'est sur la base de cette attestation que l'Assurance Maladie examine le droit aux indemnités journalières et en calcule le montant. Le point sur les modes de transmission de cette attestation (internet, EDI machine, papier).

Une obligation légale

Une obligation légale pour tout type...

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Date: 2018-01-05 18:07:43
Site : https://www.ameli.fr

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10 bons conseils pour prospecter et fidéliser + 4 outils ...

Le but de cet article est de vous présenter 10 bons conseils pour améliorer l'efficacité de vos actions de prospection et de fidélisation, et en complément la présentation de 4 outils qui vont vous permettre d'améliorer les performances de vos commerciaux.

Pourquoi Prospecter ou fidéliser ?

Avant de commencer, il faut déjà rappeler pourquoi il est intéressant de prospecter et de...

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Site : conseilsmarketing.com

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Kbis gratuit, info gratuite sur les entreprises du RCS ...

Description du site :

Societe.com - service info gratuit extrait kbis

Societe.com propose en ligne un service gratuit d'informations essentielles sur toutes les entreprises et les sociétés françaises. Consultez gratuitement toutes les infos officielles qui apparaissent sur un extrait kbis délivré par le Greffe en indiquant seulement le nom d'entreprise ou son numéro SIREN; en plus d'un...

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Site : http://www.netoo.com

Immatriculation obligatoire pour les auto-entrepreneurs ...

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41 commentaire(s) sur le sujet

par serge 10 février 2018 à 15h26

Bonjour,

je suis en AE en profession libérale (création de site et formation)

Normalement je ne dois pas m'inscrire au RCS mais le greffe vient de m'envoyer une courrier me disant que je dois m'inscrire au RBE, est ce le cas ?

par Walid93 16 décembre 2017 à...

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