Articles sélectionnés pour le thème : recherche entreprise numero siret
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TVA - Régimes d'imposition et obligations déclaratives et ...
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2015-05-06T11:47:25.000+02:00
TVA - Régimes d'imposition et obligations déclaratives et comptables - Obligations et formalités déclaratives - Obligations et formalités particulières - Assujettis établis dans l'Union européenne
I. Règle applicable
A. Identification à la TVA en France
1. Principe
1
Le I de l' article 289 A du code général des...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
ERDF numéro : contacter Enedis par téléphone
09 69 32 18 45
Aquitaine Nord
09 69 32 18 67
Auvergne
09 69 32 18 71
Bourgogne
09 69 32 18 51
Bretagne
09 69 32 18 79
Centre
09 69 32 18 73
Champagne-Ardenne
09 69 32 18 47
Côte d'Azur
09 69 32 18 61
Languedoc Roussillon
09 69 32 18 57
Limousin
09 69 32 18 75
Lorraine
09 69 32 18 49
Midi-Pyrénées Nord
09 69 32 18 63
Midi-Pyrénées Sud
09 69 32 18 65
Nord Pas-de-Calais
09 69...
Site :
https://www.fournisseur-energie.com
Thèmes liés : demande d un numero de siret / recherche d'entreprise par numero siret / comment trouver numero de siret d'une entreprise / recherche d une entreprise par numero siret / comment connaitre le numero siret d'une entreprise
Régime fiscal de l'artiste - p-vogel.com
Définitions. Haut de page
Quelles sont les obligations fiscales de l'artiste indépendant ?
Comme tous les autres revenus, les revenus tirés d'une activité artistique (ventes d'oeuvres, quel que soit l'acheteur, cession de droits de reproduction) doivent être déclarés annuellement au centre des impôts de votre résidence fiscale.
Les...
Date: 2014-05-24 23:00:00
Site :
http://www.p-vogel.com
Répondre à un marché public avec son seul numéro de SIRET ...
Marchés publics
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Dispositif du programme « dites-le nous une fois », le marché public simplifié permet de répondre à un marché public avec comme seule donnée votre numéro de SIRET. Rien de plus simple !
La plateforme des achats de l'Etat (PLACE) propose aux entreprises le service Marché Public Simplifié (MPS). Grâce à ce service, votre entreprise peut postuler à un marché public et déposer une offre en utilisant simplement son numéro de...
Site :
https://www.economie.gouv.fr
Thèmes liés : recherche d'entreprise par numero siret / recherche d une entreprise par numero siret / recherche d un numero siret / demande d un numero de siret / recherche entreprise numero siret
Numéro de TVA - Registre-Siret.com
Statuts / Régime Social
Numéro de TVA
Toutes entreprises redevable de la TVA dans l'Union européenne dispose d'un numéro d'identification fiscal individuel délivré par son administration fiscale.
Ce numéro doit obligatoirement figurer sur les factures, les déclarations d'échanges de biens et les déclarations de TVA de l'entreprise. Il a été créé, le 1er janvier 1993, pour garantir...
Site :
https://registre-siret.com
Numero De Tva Intracommunautaire Suisse | BeCompta.be
TVA intracommunautaire d'une entreprise française avec le no de SIRET et raison social. [...] (adsbygoogle = window.adsbygoogle || []) .push ({}) ; Voici le lien numerotva. [...] Je dois être bigleux mais pas de TVA sur ce site juste les Siret et Siren (ce qui est débile car l'un contient l'autre. [...] Lui retirer les 5 derniers caractères...
Date: 2019-02-03 06:27:46
Site :
becompta.be
SIREN, SIRET, K-BIS, comment les obtenir?
SIREN, SIRET, K-BIS, comment les obtenir?
Écrit par Julien le 26 août 2008
Quand vous créez votre entreprise, celle-ci se voit automatiquement attribuer un numéro SIREN, et son établissement principal un numéro SIRET. Quant au K-BIS, c'est la fiche d'identitié de votre entreprise et il contient notamment le SIREN et diverses informations telles que les gérants, l'activité ...
Pour commencer par le...
Site :
http://www.mi-infos.com
TVA Intracommunautaire
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A quoi sert le numéro de TVA intracommunautaire ?
Le numéro de TVA intra communautaire optimise les transactions...
Site :
https://tva-intra.net
Thèmes liés : siret numero tva intracommunautaire / numero siret tva / recherche d'entreprise par numero siret / recherche d une entreprise par numero siret / recherche d un numero siret
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Numéro TVA Intracommunautaire - Recevez votre numéro de TVA
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Bienvenue sur le site tva-intra.info. Ce service vous permet de trouver un numéro de TVA intracommunautaire rapidement et facilement. Grâce à notre service,...
Site :
https://www.tva-intra.info
Thèmes liés : trouver numero tva intracommunautaire avec siret / siret numero tva intracommunautaire / numero siret tva / trouver numero de siret d'une entreprise / recherche d'entreprise par numero siret
apiculteur numero - jardindemiels.fr
Vu sur img.over-blog-kiwi.com
la réalisation de cette démarche permet l'obtention d'un numéro d'apiculteur (cf. procédure destinée aux nouveaux apiculteurs cidessous).
Vu sur lesruchersdalexandre.fr
les particuliers, les groupements, les associations, les entreprises, propriétaires ou détenteurs de ruche, à des fins de loisir ou à des fins professionnelles, pour
Vu sur vevebm.free.fr
liste des apiculteurs .. eric van der vlist (dyomedea). site déclaré à la commission nationale de l'informatique et des libertés (cnil) sous le numéro .
Vu sur img.over-blog-kiwi.com
le numéro...
Site :
http://www.jardindemiels.fr
Thèmes liés : obtention d'un numero de siret association / obtention d un numero de siret / demande numero siret apiculteur / demande d'un numero de siret pour une association / demande d un numero de siret
Comment trouver un auto entrepreneur
Toutes les informations pour obtenir un numéro de SIREN auto-entrepreneur. ... Comment retrouver son SIRET entreprise sur des documents. Il existe plusieurs ...
via commentdevenirautoentrepreneur.com
#3 : L'annuaire des Auto-Entrepreneurs - Nos Auto-Entreprises
La France compte aujourd'hui plus de 900 000 Auto-Entrepreneurs. Pas facile de s'y retrouver ! Grâce à Nos...
Site :
http://www.commenttrouver.fr
Thèmes liés : comment trouver numero siret auto entrepreneur / trouver son numero siren auto entrepreneur / trouver numero de siret auto entrepreneur / trouver un auto entrepreneur avec son siret / comment retrouver numero siret auto entrepreneur
Libéral - Créer son entreprise individuelle : les ...
Pour exercer une profession libérale, des formalités d'immatriculation doivent être effectuées auprès du CFE où différents justificatifs et formulaires doivent être déposés. Zoom sur ces formalités.
Sommaire de la fiche conseil
VI) L'immatriculation
I) Le centre de formalités des entreprises (CFE)
Le Centre de Formalités des Entreprises (CFE) constitue un guichet unique auprès...
Site :
https://www.netpme.fr
Déclaration DAS2 ou DADS Honoraires 2017 | Rue de la Paye
Déclaration DAS2 : tout ce qu'il faut savoir sur la DADS Honoraires
Déclaration DAS2 : tout ce qu'il faut savoir sur la DADS Honoraires
La DADS Honoraires (communément appelée DAS2) est une déclaration annuelle obligatoire à transmettre aux services fiscaux par toutes les entreprises ayant versé des honoraires au cours de l'année dernière. Petite synthèse de tout ce qu'il faut savoir...
Site :
gestionnaire-paie.com
Thèmes liés : trouver nom entreprise avec numero siret / recherche d'entreprise par numero siret / trouver numero de siret d'une entreprise / recherche d une entreprise par numero siret / recherche entreprise numero siret
Verif Siret : Vérifiez le siret, siren, TVA d'une société ...
Il est possible aussi de retrouver les sociétés par départements puis ensuite d'affiner sa recherche en retrouvant toutes les sociétés d'une ville française.
Très simple à utiliser pour quiconque ce service est en plus totalement gratuit et ouvert à tous.
Points forts
Site complètement 100% responsive compatible desktop, tablettes et mobiles.
Facile d'accès et d'utilisation puisqu'il suffit d'entrer votre terme dans le champ texte prévu à cet effet et ensuite vous allez obtenir toutes les informations que vous avez besoins.
Très pratique pour les professionnels souhaitant vérifier les informations d'une entreprise.
En résumé, voici...
Site :
https://www.webrankinfo.com
Thèmes liés : obtenir le numero de siret d'une societe / numero siret d une societe / comment verifier le numero siret d'une entreprise / comment verifier le siret d'une entreprise / retrouver une societe avec le numero siret
Démarches et formalités de création d'entreprise et de ...
Les Centres de Formalités des Entreprises (CFE)
Les CFE simplifient vos formalités de création, de modification ou de radiation de votre entreprise commerciale.
Mots-clés :
Simplifiez vos démarches administratives avec le CFE
Vous souhaitez :
obtenir de l'information sur les modalités et démarches nécessaires à l'exercice de votre activité
accomplir vos formalités de création...
Site :
cci.fr
Démarches et formalités de création d ... - CCI.fr
Les Centres de Formalités des Entreprises (CFE)
Les CFE simplifient vos formalités de création, de modification ou de radiation de votre entreprise commerciale.
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Site :
cci.fr
Déclaration DAS2 ou DADS Honoraires 2018 | Rue de la Paye
Déclaration DAS2 : tout ce qu'il faut savoir sur la DADS Honoraires
Déclaration DAS2 : tout ce qu'il faut savoir sur la DADS Honoraires
La DADS Honoraires (communément appelée DAS2) est une déclaration annuelle obligatoire à transmettre aux services fiscaux par toutes les entreprises ayant versé des honoraires au cours de l'année précédente.
QUI EST CONCERNÉ PAR LA DAS2 ?
Toute...
Site :
gestionnaire-paie.com
Thèmes liés : comment trouver numero de siret d'une entreprise / trouver numero de siret d'une entreprise / trouver nom entreprise avec numero siret / comment savoir le numero de siret d'une entreprise / recherche d'entreprise par numero siret
Démarches et formalités de création d'entreprise et de ...
Les Centres de Formalités des Entreprises (CFE)
Les CFE simplifient vos formalités de création, de modification ou de radiation de votre entreprise commerciale.
Mots-clés :
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Vous souhaitez :
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accomplir vos formalités de création...
Site :
cci.fr
Comment trouver son Service des Impôts des Entreprises ...
Qui sommes-nous ?
Comment trouver votre Service des Impôts des Entreprises (SIE) ?
Vous souhaitez envoyer votre courrier de levée d'option et/ou votre liasse fiscale pour déclarer vos revenus de location meublée à votre Service des Impôts des Entreprises, mais vous n'en connaissez pas l'adresse ?
Pour trouver le SIE auquel est rattaché votre bien meublé, rendez-vous sur la page...
Site :
http://www.jedeclaremonmeuble.com
Thèmes liés : comment trouver numero de siret d'une entreprise / comment trouver un siret d'une entreprise / trouver numero de siret d'une entreprise / comment faire pour avoir son numero siret / recherche d'entreprise par numero siret
Questions fréquentes - Autoentrepreneur.urssaf.fr
En tant que salarié/retraité/étudiant/demandeur d'emploi/... puis-je devenir auto-entrepreneur ?
Je suis actuellement salarié (y compris fonctionnaire)
Oui, le cumul avec une activité salariée (y compris, sous certaines conditions, au sein de la fonction publique) est possible. Vous êtes toutefois tenu à une obligation de loyauté à l'égard de votre employeur. Attention, votre contrat...
Site :
https://www.autoentrepreneur.urssaf.fr
Informations règlementaires - unaf-apiculture.info
Informations règlementaires
Posséder des ruches (même une !) implique certains devoirs.
Commercialiser du miel et d'autres produits de la ruche et/ou des produits dérivés suppose le respect de la réglementation en vigueur !
Les apiculteurs de toutes les familles sont soumis à des obligations sociales et fiscales. Vous trouverez ici les principales obligations.
Dernières...
Site :
https://www.unaf-apiculture.info
Thèmes liés : comment trouver numero de siret d'une entreprise / comment connaitre le numero siret d'une entreprise / recherche d'entreprise par numero siret / recherche d une entreprise par numero siret / trouver numero de siret d'une entreprise
L’attestation de salaire | ameli.fr
L'attestation de salaire
03 mai 2017
L'attestation de salaire est obligatoire pour tout arrêt de travail. C'est sur la base de cette attestation que l'Assurance Maladie examine le droit aux indemnités journalières et en calcule le montant. Le point sur les modes de transmission de cette attestation (internet, EDI machine, papier).
Une obligation légale
Une obligation légale pour tout type...
Date: 2018-01-05 18:07:43
Site :
https://www.ameli.fr
Thèmes liés : comment verifier le numero siret d'une entreprise / comment verifier le siret d'une entreprise / recherche d'entreprise par numero siret / recherche d une entreprise par numero siret / verifier un siret d'entreprise
Statut juridique entreprise - Expert comptable à Paris
SASU vs EURL : fiscalité, statuts sociaux et rémunération du dirigeant (28/01/2019)
Les entreprises unipersonnelles sont détenues par un seul associé. Ces entreprises peuvent prendre deux formes : les EURL (entreprises unipersonnelles à responsabilité limitée) et les SASU (sociétés par actions simplifiées unipersonnelles). Leur régime social et fiscal est calqué sur celui des SAS et...
Site :
l-expert-comptable.com
Rapport de stage en gestion de paie: cabinet Techni-compta ...
Paie, charges, relations avec les caisses
Logiciel
Classement
Extraits du rapport de stage
[...] - Adhésion à une mutuelle d'entreprise obligatoire. Doc. Adh. Mut. oblig. - Simulation fiche de paie pour étude embauche salarié Doc. étude embauche CLASSEMENT - Recherche numéro de siren sur http://avis-situation- sirene.insee.fr. Grace au numéro Siret figurant sur les documents, retrouver le...
Site :
https://docs.school
Thèmes liés : recherche numero siren entreprise insee / numero siret siren insee / recherche d'entreprise par numero siren / recherche entreprise avec numero siren / numero siret siren entreprise
La location meublée. - Impôt sur le revenu
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Par Krystel (Date : 2017-11-21 11:14:30)
Bonjour,
Tout d'abord, merci de donner de votre temps et de vos conseils !
Mon soucis est le suivant, je souhaite louer une annexe de ma résidence principale, n'étant pas rattachée à ma maison "physiquement", puis-je bénéficier de l'exonération relative à la location de sa résidence...
Site :
http://impotsurlerevenu.org