FAQ - eID - IBZ Institutions et Population

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Quelles décisions ont précédé l'introduction de la carte d'identité électronique ?

Dès le 22 septembre 2000, le Conseil des Ministres a décidé que devait être menée une étude conceptuelle relative à l'introduction de la carte d'identité digitale.

Le 19 juillet 2001, il a marqué son accord sur le concept proposé à l'issue de cette étude : une carte...

Site : http://www.ibz.rrn.fgov.be

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Interface web de la Banque-Carrefour des Entreprises | SPF ...

Quelles sont les données consultables ?

Vous trouverez toutes les données relatives aux entités enregistrées et à leurs unités d'établissement contenues dans la base de données de la BCE. Vous avez également la possibilité d'effectuer des recherches (avancées).

Les liens vers d'autres sources externes (comme le Moniteur belge, la Centrale des bilans, le répertoire des employeurs, la base de données des entrepreneurs agréés, Foodweb (AFSCA) et Belac) ont également été intégrés.

Attention : pour consulter les données du Registre national et/ou du Registre BIS, qui sont soumises à la protection de la vie privée, vous devez disposer...

Site : economie.fgov.be

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Numéro de registre national — Wikipédia

Composition[ modifier | modifier le code ]

Les 6 premières positions forment la date de naissance sous la forme AA/MM/JJ (année, mois, jour). Par exemple, pour une personne née le 30 juillet 1985, les 6 premiers chiffres de son numéro national sont donc 85.07.30. Lorsque la date de naissance est incomplète, par exemple pour les personnes qui ne sont pas en mesure de prouver par un acte leur...

Date: 2018-01-05 17:08:23
Site : https://fr.wikipedia.org

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LOI - WET - ejustice.just.fgov.be

TITRE I. - Généralités.

Article 1 .La présente loi coordonnée institue un régime d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités; elle l'organise en deux secteurs distincts relatifs, l'un aux prestations de santé, l'autre aux indemnités d'incapacité de travail [ 1 ...] 1 et à l'assurance maternité. [ 2 Elle institue également un régime d'indemnisation des accidents...

Site : http://www.ejustice.just.fgov.be

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Modalités détaillées pour déposer un dossier de demande de ...

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Le Lundi 28 novembre 2016

La troisième période du dispositif des Certificats d'Économies d'Énergie (CEE) a vu ses modalités de dépôt de dossier de demande évoluer vers un système simplifié. Le dossier de demande de CEE portant sur des opérations standardisées est désormais constitué principalement des données relatives au demandeur de CEE et de la synthèse des opérations...

Site : https://www.ecologique-solidaire.gouv.fr

Thèmes liés : demande d'extrait k bis / demande d'un numero de siren / extrait d'immatriculation au registre du commerce et des societes / extrait de k bis d une societe / extrait d immatriculation principale au registre du commerce

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