Articles sélectionnés pour le thème : numero de registre national bis
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Numéro de registre national — Wikipédia
Composition[ modifier | modifier le code ]
Les 6 premières positions forment la date de naissance sous la forme AA/MM/JJ (année, mois, jour). Par exemple, pour une personne née le 30 juillet 1985, les 6 premiers chiffres de son numéro national sont donc 85.07.30. Lorsque la date de naissance est incomplète, par exemple pour les personnes qui ne sont pas en mesure de prouver par un acte leur...
Date: 2018-01-05 17:08:23
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : numero de registre national bis / numero registre bis / registre national bis
FAQ - eID - IBZ Institutions et Population
Cacher toutes les résponses
Quelles décisions ont précédé l'introduction de la carte d'identité électronique ?
Dès le 22 septembre 2000, le Conseil des Ministres a décidé que devait être menée une étude conceptuelle relative à l'introduction de la carte d'identité digitale.
Le 19 juillet 2001, il a marqué son accord sur le concept proposé à l'issue de cette étude : une carte...
Site :
http://www.ibz.rrn.fgov.be
Thèmes liés : numero de registre national bis / registre national belge bis / registre national bis
Les numéros d'identification | impots.gouv.fr
Accueil > Professionnel > > > Les numéros d'identification
Les numéros d'identification
Lors de son immatriculation ou sa déclaration d'activé auprès d'un centre de formalités des entreprises (CFE), toute entreprise ou entrepreneur individuel se voit attribuer plusieurs identifiants, sous la forme de numéros.
Le numéro SIREN
Le numéro SIREN est le numéro unique d'identification...
Date: 2018-01-06 00:04:49
Site :
https://www.impots.gouv.fr
LOI - WET - ejustice.just.fgov.be
Section 1re. - Financement
Sous-section 1re. - Diminution du financement alternatif 2016
Art. 2 . A l'article 66 de la loi-programme du 2 janvier 2001, modifié en dernier lieu par la loi du 26 décembre 2015, les modifications suivantes sont apportées :
1° dans le paragraphe 3nonies, 1°, les mots "diminués de 5 048 666 milliers d'euros" sont remplacés par les mots...
Site :
http://www.ejustice.just.fgov.be
Thèmes liés : aide a la creation d'entreprise greffe / numero de registre national bis / creation d'entreprise greffe / numero registre bis / obtenir un extrait du registre special des agents commerciaux
Interface web de la Banque-Carrefour des Entreprises | SPF ...
Quelles sont les données consultables ?
Vous trouverez toutes les données relatives aux entités enregistrées et à leurs unités d'établissement contenues dans la base de données de la BCE. Vous avez également la possibilité d'effectuer des recherches (avancées).
Les liens vers d'autres sources externes (comme le Moniteur belge, la Centrale des bilans, le répertoire des employeurs, la base de données des entrepreneurs agréés, Foodweb (AFSCA) et Belac) ont également été intégrés.
Attention : pour consulter les données du Registre national et/ou du Registre BIS, qui sont soumises à la protection de la vie privée, vous devez disposer...
Site :
economie.fgov.be
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Les pièces constitutives d’une demande d’immatriculation ...
Les pièces constitutives d'une demande d'immatriculation
Modifié le 21/09/2017
Immatriculation d'un véhicule neuf acquis en France
Pour apprécier la validité d'une pièce justificative, il faut se placer à la date de la demande d'immatriculation. Ex : Si une pièce doit avoir moins de six mois, cette notion sous entend, à la date de la demande d'immatriculation. En cas de refus, il peut...
Date: 2019-03-25 09:28:26
Site :
https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr
Modalités détaillées pour déposer un dossier de demande de ...
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Le Lundi 28 novembre 2016
La troisième période du dispositif des Certificats d'Économies d'Énergie (CEE) a vu ses modalités de dépôt de dossier de demande évoluer vers un système simplifié. Le dossier de demande de CEE portant sur des opérations standardisées est désormais constitué principalement des données relatives au demandeur de CEE et de la synthèse des opérations...
Site :
https://www.ecologique-solidaire.gouv.fr
Thèmes liés : demande d'extrait k bis / demande d'un numero de siren / extrait d'immatriculation au registre du commerce et des societes / extrait de k bis d une societe / extrait d immatriculation principale au registre du commerce
VTC - ecologique-solidaire.gouv.fr
Code des transports partie législative
Nouveau registre des VTC dédié aux démarches électroniques des VTC et intermédiaires
En application des articles R.3122-1 et R. 3122-10 du code des transports, toutes les formalités des exploitants de VTC et des intermédiaires auprès du registre des exploitants de VTC doivent être obligatoirement effectuées par la voie électronique.
A cet effet,...
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