Articles sélectionnés pour le thème : certificat d immatriculation kbis

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Dénoncer les salariés pris par un radar ? Le flicage ...

Le Plus, l'info peut surprendre par le nouvelObs

Dénoncer les salariés pris par un radar ? Le flicage généralisé sera bientôt la règle

Publié le 17-04-2015 à 18h13

- Modifié le 18-04-2015 à 08h27

Par Jean-Baptiste le Dall

Avocat à la Cour

LE PLUS. Pour certaines associations, le système offre aujourd'hui une impunité aux conducteurs de véhicules professionnels. C'est pourquoi le...

Date: 2018-01-06 13:48:02
Site : http://leplus.nouvelobs.com

Thèmes liés : kbis d'une entreprise / certificat d immatriculation kbis / numero immatriculation kbis

Rechercher une société en Côte d'Ivoire | Info-clipper.com

Trouvez les informations légales et financières sur les entreprises ivoiriennes

Info-clipper.com a été conçu par le co-fondateur de Societe.com en Côte d'Ivoire, les informations sur les sociétés sont fournies dans les rapports disponibles sur le site.

Recherchez et trouvez les informations sur les entreprises en Côte d'Ivoire et en Afrique. Info-clipper.com propose une gamme complète...

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Stationner en centre-ville en tant que professionnel

Comment faire pour...

Votre siège social se situe à l'intérieur du périmètre de stationnement payant et votre véhicule est un instrument de travail de chaque instant. La Ville de Nantes met à disposition des professionnels des solutions préférentielles

pour stationner l'esprit tranquille.

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Rechercher une société à l'étranger | Info-Clipper.com

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Justice / Textes et réformes / Registre du commerce et des ...

2012-042_reglementation_guide_conferencier.pdf : sociétés, activités règlementées, guide conférencier dans les musées et monuments historiques

2012-041_date_certificat_de_depot_des_fonds.pdf: sociétés commerciales, certificat de dépôt des fonds, date du dépôt

2012-040_reprise_exploitation_fonds_par_conjoint.pdf : commerçants, reprise d'exploitation par le conjoint, pièces...

Site : http://www.textes.justice.gouv.fr

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Questions fréquentes - vendezvotrevoiture.fr

Type de voiture (berline, break, cabriolet, monospace, 4x4)

Un conseiller de vendezvotrevoiture.fr vous recontactera sous 24 heures.

Y-a-t-il des coûts supplémentaires lors de la vente de ma voiture ?

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FORMULAIRE KBIS : Demandes de ... - lettre-officielle.com

FORMULAIRE KBIS : Demandes de documents officiels auprès du Greffe du Tribunal de Commerce

Téléchargez le formulaire facilitant les demandes de documents officiels pour les sociétés auprés du Greffe du...

Site : https://www.lettre-officielle.com

Comment se procurer un extrait K ou Kbis ...

Comment se procurer un extrait K ou Kbis ?

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Site : https://www.service-public.fr

Cession d'une voiture de société à un particulier ...

Lors de la vente de la voiture, vous devez fournir à l'acheteur les documents suivants :

un extrait Kbis de moins de 3 mois ;

une copie de la carte d'identité du gérant de l'entreprise ;

le certificat d'immatriculation (carte grise), barré et comportant la mention « vendu le... » suivie de la date et l'heure de la transaction et la signature du gérant ;

un exemplaire du certificat de cession, l'autre étant à conserver par le vendeur ;

le certificat de situation administrative, dit aussi « de non-gage » ;

un certificat de contrôle technique de moins de 6 mois, si le véhicule a plus de 4 ans.

Ensuite, la déclaration de...

Site : https://www.autogenius.fr

Thèmes liés : demande d'extrait kbis de moins de 3 mois / certificat d immatriculation kbis / - extrait kbis de moins de 3 mois / extrait kbis datant de moins de 3 mois / ou demander un extrait kbis de moins de 3 mois

Justificatif d'identité / Pièces justificatives acceptées ...

Toute personne physique ou morale . Si elle ne peut pas se déplacer, elle peut se faire représenter par une personne à laquelle elle aura donnée procuration*.

1) Pièces justificatives d'identité pour les personnes physiques

Le demandeur doit présenter l'une des pièces suivantes, le titre présenté doit être en cours de validité (original ou photocopie lisible recto/verso). :

- Carte...

Date: 2018-01-06 13:33:59
Site : http://www.marne.gouv.fr

Thèmes liés : extrait kbis d'une entreprise / extrait d'immatriculation au registre du commerce et des societes / extrait d'immatriculation kbis / extrait kbis entreprise individuelle agricole / extrait kbis entreprise individuelle

Statut et missions du greffier - cngtc.fr

Missions du greffier

Un modèle original et efficace au service des entreprises et de la justice économique

A la croisée des mondes judiciaire et économique, les greffiers des tribunaux de commerce exercent une mission de service public efficace et moderne. Ils interviennent à chaque moment important de la vie des entreprises, de leur naissance à leur disparition, de la résolution de leurs...

Site : https://www.cngtc.fr

Infogreffe, un modèle français au service des entreprises

10/09/2014 06:51 CEST | Actualisé 05/10/2016 15:34 CEST

Bernard Bailet Président du G.I.E. Infogreffe

Il y a la réforme et les commentaires. A peine évoquée une possible réforme des professions réglementées (son contours reste heureusement à préciser), nous, greffiers des tribunaux de commerce, avons eu une bien désagréable...

Site : huffingtonpost.fr

Comment se procurer un extrait K ou Kbis - profficeconseil.fr

Pour justifier de leur inscription au registre du commerce et prouver leur existence légale, les entreprises doivent fournir un extrait K ou Kbis, qui peut être obtenu auprès du tribunal de commerce.

A quoi sert-il ?

Lors de toute création d'entreprise ou déclaration d'activité, l'entrepreneur dont l'activité professionnelle consiste en des actes de commerce doit s'inscrire au RCS , que...

Site : http://www.profficeconseil.fr

Service Public : Comment se procurer un extrait K ou Kbis ...

À quoi sert-il

Lors de toute création d'entreprise ou déclaration d'activité, l'entrepreneur dont l'activité professionnelle consiste en des actes de commerce doit s'inscrire au RCS , que ce...

Site : http://www.ghisoni.corsica

Guide PROFESSIONNELS : Comment se procurer un extrait K ou ...

À quoi sert-il

Lors de toute création d'entreprise ou déclaration d'activité, l'entrepreneur dont l'activité professionnelle consiste en des actes de commerce doit s'inscrire au RCS , que ce...

Date: 2018-01-06 14:21:51
Site : http://www.commune-aiglun04.fr

Immatriculation d'une SARL ou d'une SARLU (EURL) au ...

En cas de demande ACCRE, pour chaque demandeur : formulaire ACCRE et justificatif de situation

Dans le cas d'un rendez-vous avec un conseiller formalités, il est inutile de fournir et compléter les formulaires M0 et TNS. Lors du rendez-vous, il suffira de communiquer au conseiller l'organisme d'assurance maladie, le régime d'imposition des bénéfices, le régime de versement de la TVA...

Site : http://landes.cci.fr

Thèmes liés : obtenir l'extrait kbis d'une societe / extrait d'immatriculation au registre du commerce et des societes / extrait d'immatriculation au registre du commerce / extrait d'immatriculation chambre des metiers / extrait d'inscription au registre du commerce et des societes

Fonctionnement Stationnement Résident et Abonné

Staziunamentu : truvate tutte l'infurmazione nicissarie par avè drittu à a tariffa "risidente" è "abbunatu".

Retrouvez toutes les informations nécessaires pour bénéficier du tarif "Résident" et "Abonné".

Stationnement Résident

Paiement : Le paiement se fait directement à l'horodateur en espèces ou par carte bancaire.

Avantages : Le...

Site : http://www.ajaccio.fr

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Liste de pièces à fournir - Vous êtes entrepreneur - Votre ...

Vous pouvez recevoir cette page par courriel :

Liste de pièces à fournir

Votre courriel (obligatoire)

Visa de long séjour portant mention de l'article du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile relatif au motif du séjour.

Justificatif d?état civil et de nationalité :

passeport (pages relatives à l'état civil, aux dates de validité et aux cachets...

Date: 2019-03-25 09:38:52
Site : http://accueil-etrangers.gouv.fr

Thèmes liés : extrait kbis d'une entreprise / demande d'extrait kbis de moins de 3 mois / extrait d'immatriculation kbis / date de validite d'un extrait kbis / demande d'extrait de kbis

Daihatsu - Contact | Homologation

Si vous souhaitez obtenir une attestation d'identification pour immatriculer ou ré-immatriculer votre véhicule en France ou à l'étranger, envoyez votre dossier complet à Daihatsu France à l'adresse ci-dessous (formulaire homologation + pièces à fournir suivant votre cas) :

Daihatsu France S.A.S.

1 avenue du Fief - PA les Béthunes

CS 80507 - Saint-Ouen-l'Aumône

95005 Cergy Pontoise Cedex

Attestation véhicule neuf

Immatriculation en France...

Site : http://www.daihatsu.fr

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Nous contacter - SsangYong

Si vous souhaitez obtenir une attestation d'identification pour immatriculer ou ré-immatriculer votre véhicule en France ou à l'étranger, envoyez votre dossier complet à SsangYong France à l'adresse ci-dessous (formulaire homologation + pièces à fournir suivant votre cas) :

SsangYong France S.A.S.

1 avenue du Fief - PA les Béthunes

CS 40507 - Saint-Ouen-l'Aumône

95005 Cergy Pontoise Cedex

Attestation véhicule neuf

Immatriculation en France d'un...

Site : http://www.ssangyong.fr

kbis.biz - Kbis.BIZ Guadeloupe | Commander vos extraits ...

Demander un extrait kbis puis nous réaliserons les démarches gratuitement, registre du commerce, registre des sociétés du tribunal de commerce de Pointe-à-Pitre Guadeloupe. Kbis.BIZ Guadeloupe est totalement indépendant de toute administration Française et exerce son service en tant qu'opérateur privé pour bénéficiez de nos avantages. Nouveau Services coursier en ligne, contactez nous.

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Extrait Kbis : de quoi s’agit-il, comment se le procurer ...

Pour effectuer des formalités carte grise, les professionnels et les entreprises doivent fournir parmi les justificatifs requis un extrait Kbis en guise de justificatif de domicile . De quoi s'agit-il, comment l'obtenir pour ficeler votre dossier de demande d'immatriculation et combien cela coûte ? Après la lecture de cet article concis, vous serez incollables sur le K bis (ou extrait K pour...

Site : https://www.ecartegrise.fr

Prefecture Rouen numero et informations

Domiciliation d'entreprise

Taxi

Vous souhaitez vous renseigner sur les démarches permettant d'obtenir la licence de taxi ? Notre site vous informe de la procédure pour l'immatriculation, la délivrance de licence, vous fournit les pièces nécessaires pour constituer votre dossier et met à votre disposition une assistance en ligne qui vous accompagnera dans votre démarche pour votre activité...

Site : http://www.demarcheprefecture.fr

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Prefecture Metz numero et informations

Domiciliation d'entreprise

Taxi

Site : http://www.demarcheprefecture.fr

Prefecture Strasbourg numero et informations

Domiciliation d'entreprise

Taxi

Site : http://www.demarcheprefecture.fr

Prefecture Cergy numero et informations

Domiciliation d'entreprise

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Prefecture Rhône numero et informations

Domiciliation d'entreprise

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Site : http://www.demarcheprefecture.fr

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Prefecture Nanterre numero et informations

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Prefecture Nièvre numero et informations

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Site : http://www.demarcheprefecture.fr

Prefecture Seine-Maritime numero et informations

Domiciliation d'entreprise

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Site : http://www.demarcheprefecture.fr

Prefecture Nice numero et informations

Domiciliation d'entreprise

Taxi

Site : http://www.demarcheprefecture.fr

Prefecture Loire numero et informations

Domiciliation d'entreprise

Taxi

Site : http://www.demarcheprefecture.fr

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Vente aux encheres - Automobiles de collection - Leclere ...

(lots 1, 3, 13, 14, 37, 38)

Arnaud Séné

CONDITIONS DE VENTE

CONDITIONS GÉNÉRALES

LECLERE MDV, SARL dont le siège social est 5, rue Vincent Courdouan (13006) à Marseille, n° RCS 492914551, déclaration n°2006-602, TVA intracommunautaire FR05492914551.

Damien Leclere et Delphine Orts, commissaires-priseurs de ventes volontaires.

CONDITIONS APPLICABLES À LA VENTE - DROIT APPLICABLE

Les...

Site : http://www.leclere-mdv.com

Thèmes liés : certificat d immatriculation kbis / delai de validite d'un extrait kbis

Conditions générales de vente | Alcopa Auction

Conditions de paiement des véhicules

Le règlement des véhicules est à effectuer dans un délai de 3 jours à compter du jour de la vente.

Indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 EUR due en cas de retard de paiement (Art. D441-5 Code commerce).

Au-delà, des frais de parking de 40EUR/jour et par véhicule seront facturés.

Paiement uniquement carte bleue ou virement...

Site : https://www.alcopa-auction.fr

De quelle façon réclamer un bulletin K Bis sur internet

Qu'est-ce que le K-bis ?

Le très officiel extrait K-bis constitue un papier qui prouve l'existence juridique d'une entreprise commerciale. Ce document montre effectivement que l'entreprise est bien enregistrée au RCS, qu'elle que soit d'ailleurs sa forme : EURL, GIE, etc. Distinction est faite entre ce que l'on nomme l'extrait K, pour...

Site : http://www.kbis-en-ligne.com

Demande initiale carte commerçant ambulant - CCI du Loiret

Demande initiale d'une carte de commerçant ambulant.

Liste des pièces à fournir et coût

Demande déposée EN MEME TEMPS qu'un dossier de formalité de création d'entreprise :

2 photos d'identité couleur récentes au format 35 mm x 45 mm,

un extrait RCS datant de moins de 3 mois pour une entreprise individuelle ou une société (extrait K ou Kbis) ou une copie du certificat d'entreprise...

Site : http://www.loiret.cci.fr

Thèmes liés : extrait kbis datant de moins de 3 mois / demande d'extrait kbis de moins de 3 mois / demande d'extrait de kbis auto entrepreneur / extrait kbis pour l'auto entrepreneur / extrait kbis d'une entreprise

Création, modification, radiation d'entreprises | CCI Nièvre

BP 80 - 58028 NEVERS CEDEX

Tél: 03.86.93.40.04

Attention, le CFE compétent est celui du lieu de l'établissement concerné par la formalité.

Informations sur les formalités prises en charge par le CFE

Les immatriculations, modifications et radiations des entreprises inscrites au registre du commerce et des sociétés

La demande initiale ou de renouvellement de la carte de commerçant...

Date: 2019-03-25 08:40:28
Site : http://www.nievre.cci.fr

Site Officiel CertifAuto France | Certificat de Conformité ...

Service homologation - Attestation d'identification Opel :

165 euros / 3 semaines de délai

+ Retourner le formulaire :

Service homologation - Attestation d'identification Peugeot :

Veuillez leur envoyer par courrier affranchi les éléments suivants :

- Le nom, adresse et numéro de téléphone sur un papier libre pour recevoir le certificat de conformité européen coc

- une copie recto-verso de votre pièce d'identité ou carte de séjour ;

- un...

Site : http://www.certifauto.com

Thèmes liés : certificat d immatriculation kbis

Foire aux questions - Streeteo

Informations générales sur la Loi MAPTAM

Qu'est-ce qu'un FPS ?

Le Forfait Post-Stationnement (FPS) est une redevance due en cas d'absence ou d'insuffisance de paiement immédiat de la redevance du stationnement sur voirie.

Son prix varie selon les communes, qui en fixent et perçoivent le montant. Mais ce prix ne peut pas dépasser le montant dû pour la durée maximale de stationnement...

Site : https://fr.streeteo.com

Thèmes liés : certificat d immatriculation kbis / comment obtenir un kbis de moins de 3 mois

Carte grise (certificat d'immatriculation) : comment ...

Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

À noter :

vous serez considéré comme hébergé si vous n'avez pas de justificatif à vos nom et prénom.

Vous êtes sans domicile fixe

Vous avez une commune de rattachement

Si vous avez une commune de rattachement (gens du voyage par exemple), vous pouvez disposer d'une attestation du centre d'action social de la...

Site : https://www.service-public.fr

Thèmes liés : certificat d immatriculation kbis / comment avoir le kbis d'une societe / extrait kbis d'une entreprise / comment avoir le kbis d'une entreprise / extrait kbis de votre societe

Ville du Chesnay : stationnement / circulation

Service Stationnement - 2 boulevard Exelmans

Tél. : 01 82 08 38 40

Depuis la loi MAPTAM ( Modernisation de l'Action Publique Territoriale et d'Affirmation des Métropoles ) du 27 janvier 2014, les communes doivent fixer le montant d'une redevance de stationnement tant pour le paiement immédiat que pour le forfait post- stationnement, qui remplace l'amende pénale. Au Chesnay, la mise en place...

Site : http://www.lechesnay-rocquencourt.fr

Thèmes liés : comment obtenir l'extrait kbis d'une societe / comment obtenir l extrait kbis d une societe / obtenir l'extrait kbis d'une societe / demande d'extrait kbis de moins de 3 mois gratuit / demande d'extrait kbis de moins de 3 mois

greffe-tc-paris.fr - Greffe du Tribunal de Commerce de Paris

Greffe du Tribunal de Commerce de Paris

Registre du commerce et des societes du tribunal de commerce de Paris. Centre de formalites

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Site : http://www.infositeshow.com

Carte grise : Documents à fournir pour un véhicule d ...

OU EN EST MA CARTE GRISE ?

Documents à fournir pour un véhicule d'occasion acquis en France

Tous ces documents sont impératifs ( sans exception ) à l'établissement de votre carte grise.La demande d'immatriculation et le mandat ( procuration ) doivent être joint dans chaque dossier .

1) Mandat (procuration) pour effectuer les formalités d'immatriculation auprès du Ministère de...

Site : http://www.centralecartegrise.fr

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L'habilitation au SIV - Site Immatriculation

Modifier les données de votre convention

Vous êtes concerné ?

L'habilitation à télétransmettre les déclarations des usagers au système d'immatriculation des véhicules (SIV) concerne les professionnels du commerce de l'automobile (y compris du cyclomoteur), loueurs, experts, huissiers, démolisseurs, broyeurs et les centres VHU.

Pourquoi demander l'habilitation ?

A compter du 1er janvier 2017, les opérations du SIV pouvant faire l'objet d'une habilitation ne seront plus prises en charge en préfecture. Il s'agit de simplifier la procédure pour les professionnels comme pour les...

Site : https://immatriculation.ants.gouv.fr

Thèmes liés : faire une demande d'extrait de kbis / certificat d immatriculation kbis / extrait d'immatriculation kbis / comment faire pour demander un extrait kbis / demande d'extrait de kbis

Questions fréquentes - Autoentrepreneur.urssaf.fr

En tant que salarié/retraité/étudiant/demandeur d'emploi/... puis-je devenir auto-entrepreneur ?

Je suis actuellement salarié (y compris fonctionnaire)

Oui, le cumul avec une activité salariée (y compris, sous certaines conditions, au sein de la fonction publique) est possible. Vous êtes toutefois tenu à une obligation de loyauté à l'égard de votre employeur. Attention, votre contrat...

Site : https://www.autoentrepreneur.urssaf.fr

Système d'immatriculation des véhicules - ex carte grise ...

Les administrés peuvent également avoir recours aux services d'un professionnel de l'automobile habilité : Ou immatriculer mon véhicule sur immatriculation.ants.gouv.fr

Attention : Vous cédez (ou vendez) un véhicule, l'enregistrement de votre déclaration en ligne devient indispensable.

Lors de cette déclaration, un code de cession vous sera remis. Vous devrez ensuite le communiquer à votre acquéreur pour lui permettre de procéder par voie électronique au changement de propriétaire à son nom. Vous ne devez plus adresser de certificats de cession en préfecture.

Garantir l'accès de...

Date: 2018-01-06 14:07:38
Site : http://www.var.gouv.fr

Thèmes liés : extrait d'immatriculation kbis / kbis immatriculation vehicule / certificat d immatriculation kbis / demande d'extrait kbis en ligne

Fraude documentaire : la technologie contre-attaque | Archimag

Avec Ariadnext, la téléphonie d'Auchan lutte contre la fraude et le papier

Lecture automatique de document et reconnaissance optique de caractère, associés à des algorithmes et adossés à des bases de données forment ici de nouvelles prestations, un nouveau débouché pour leurs sociétés éditrices. Visages de la fraude et armes de la contre-attaque.

Il y a du nouveau pour les...

Date: 2018-01-06 13:44:06
Site : http://www.archimag.com

Les aides Pôle emploi pour la création ou la reprise d’une ...

Index » La création d'entreprise » Aides à la création » Les aides Pôle emploi pour la création ou la reprise d'une entreprise

Les aides Pôle emploi pour la création ou la reprise d'une entreprise

Publié dans la thématique : Aides à la création - Date de dernière mise à jour du contenu : 23 décembre 2018

Ce dossier technique proposé par Le Coin des Entrepreneurs aborde en...

Site : lecoindesentrepreneurs.fr

Thèmes liés : obtenir le kbis d'une entreprise / comment obtenir le kbis d'une entreprise / comment obtenir l'extrait kbis d'une societe / comment obtenir l extrait kbis d une societe / rechercher le kbis d'une entreprise

Immatriculations des véhicules (ex carte grise) - L'Etat ...

Les administrés peuvent également avoir recours aux services d'un professionnel de l'automobile habilité : Ou immatriculer mon véhicule sur immatriculation.ants.gouv.fr

Attention : Vous cédez (ou vendez) un véhicule, l'enregistrement de votre déclaration en ligne devient indispensable.

Garantir l'accès de...

Date: 2018-01-06 13:32:47
Site : http://www.var.gouv.fr

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