Articles sélectionnés pour le thème : certificat d immatriculation kbis
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Ventes Domaniales - F.A.Q :Tout savoir sur les ventes
Pourquoi certains biens comportent des logos ? quelle est leur signification ?
Les logos apposés visent à informer d'une réglementation particulière ou préciser que seules certaines catégories d'adjudicataires peuvent enchérir.
CT : véhicule disposant d'un CT au jour de la vente. Une contre-visite peut être exigée : la date limite pour l'effectuer est alors indiquée dans le...
Site :
http://www.ventes-domaniales.fr
Ventes Domaniales - F.A.Q :Tout savoir sur les ventes
Tout savoir sur les ventes mobilières
F.A.Q. : Tout savoir sur les ventes domaniales
UNE QUESTION ?
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Que vend le service du Domaine ?
Tous les objets mobiliers et matériels dont les...
Site :
http://www.ventes-domaniales.fr
Demande d'un EXTRAIT KBIS de société - lettre-officielle.com
Pour les personnes morales, on demande un extrait de KBis, si l'entreprise est en nom propre, on parle alors de personne physique, et il faut alors demander un extrait de K, et un D1 pour les artisans.
Quels...
Site :
https://www.lettre-officielle.com
Thèmes liés : lettre demande d'extrait kbis / lettre demande extrait kbis / faire une demande d'extrait de kbis / demander un extrait kbis de sa societe / demande d'extrait de kbis
Immatriculation au RCS - Forum pour les entrepreneurs et ...
31 oct. 2017, 16:51
Bonjour à tous,
Je viens vers vous parce que au bord de la crise de nerf, je suis en train de monter mon site e-commerce et j'ai opter pour le régime auto-entrepreneur!
Après avoir passer 1 mois à faire des démarches administratives (alors que mon site est prêt) je me suis rendue à ma banque pour ouvrir un compte pro' et enfin me lancer mais voilà que Mr me demande un...
Site :
https://forum.workibox.com
Thèmes liés : demande d'extrait de kbis auto entrepreneur / auto entrepreneur pas d'extrait kbis / extrait kbis auto entrepreneur profession liberale / kbis auto entrepreneur profession liberale / extrait kbis auto entrepreneur liberal
SAS - Greffe du Tribunal de Commerce de Paris
SAS
SAS
Avant d'inscrire votre entreprise au Registre du Commerce et des Sociétés, il est nécessaire d'accomplir certaines démarches. Des documents justificatifs seront exigés pour compléter votre dossier d'immatriculation.
NB : Dépôt du dossier pour l'inscription au Registre du Commerce et des Sociétés
Il est précisé que le dossier complet permettant l'inscription de l'entreprise au...
Site :
greffe-tc-paris.fr
SAS - Greffe du Tribunal de Commerce de Paris
SAS
SAS
Avant d'inscrire votre entreprise au Registre du Commerce et des Sociétés, il est nécessaire d'accomplir certaines démarches. Des documents justificatifs seront exigés pour compléter votre dossier d'immatriculation.
NB : Dépôt du dossier pour l'inscription au Registre du Commerce et des Sociétés
Il est précisé que le dossier complet permettant l'inscription de l'entreprise au...
Site :
greffe-paris.net
Comment être certifié RGE ? | Cedeo
Réglementation Publié le 20 septembre 2018
Comment être certifié RGE ?
Détenir sa certification RGE présente de nombreux avantages quand on est un artisan ou une entreprise du bâtiment. La certification RGE vous permet de réaliser des travaux de rénovation énergétique chez les particuliers comme par exemple des installations ou remplacements de chaudières à condensation, de pompes à...
Site :
https://www.cedeo.fr
Thèmes liés : comment obtenir le kbis d'une entreprise / certificat d immatriculation kbis
Carte grise : Documents à fournir pour une société ...
OU EN EST MA CARTE GRISE ?
Documents à fournir pour une société
Tous ces documents sont impératifs à l'établissement de votre carte grise.La demande d'immatriculation et lme mandat doivent être joint dans chaque dossier .
1) Mandat (procuration) pour effectuer les formalités d'immatriculation auprès du Ministère de l'Intérieur
CERFA N°13757 Télécharger ci dessous
2) Certificat de cession (Original sans aucune rature) CERFA N°15776 ou facture d'achat
Télécharger ci dessous
CERFA N°13750 Télécharger ci dessous
4) Carte grise originale rayée et signée par le vendeur, avec la mention vendue le ... (date)...
Site :
http://www.centralecartegrise.fr
Thèmes liés : extrait d'immatriculation au registre du commerce et des societes / extrait kbis du registre du commerce et des societes / extrait kbis registre du commerce / extrait d'immatriculation au registre du commerce / date de validite d'un extrait kbis