Articles sélectionnés pour le thème : changement d'adresse extrait kbis

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Demande de congés :: Les congés :: Accueil :: Congés ...

Quand dois-je envoyer un RIB ?

Dois-je distribuer les certificats à mes salariés ?

Si vous détenez les certificats, vous êtes légalement tenus de les compléter et de les remettre à vos salariés.

Si vous avez des salariés sortis en cours d'exercice, conservez une copie de leurs certificats.

Que faire si les dates des congés de mes salariés sont modifiées ?

Toute modification du...

Site : http://www.cibtp-regionducentre.fr

Thèmes liés : extrait kbis d'une entreprise / demande d'extrait de kbis auto entrepreneur / faire une demande d'extrait de kbis / demande d'extrait kbis de moins de 3 mois / auto entrepreneur pas d'extrait kbis

Justificatifs de Domicile pour Carte Grise : Les Documents ...

Bulletin de salaire, fiche de paie

Tout autre justificatif n'apparaissant pas dans la liste des documents acceptés

Connaître le prix de son certificat d'immatriculation

IMPORTANT

Dans la quittance de loyer devront figurer l'adresse du domicile loué, le nom et le prénom du locataire, la période de location concernée par les paiements.

Il faut par ailleurs savoir que la quittance de loyer...

Site : https://www.cartegriseminute.fr

Thèmes liés : extrait d'immatriculation au registre du commerce et des societes / obtenir l'extrait kbis d'une societe / extrait d'immatriculation au registre du commerce / extrait kbis du registre du commerce et des societes / demande extrait du registre du commerce et des societes

Création d'entreprise: la check-list des formalités à ...

La création d'entreprise passe par les démarches administratives obligatoires. Parmi elles, l'immatriculation, la domiciliation, le dépôt du nom.

istock

Les formalités nécessaires pour créer une entreprise ont été largement simplifiées et leurs coûts ont baissé. Dépôt du nom, domiciliation, immatriculation, démarrage de votre société: les démarches pas à pas.

Créer une...

Site : https://lentreprise.lexpress.fr

Créer une entreprise : SOCIETE EN COMMANDITE SIMPLE

SOCIETE EN COMMANDITE SIMPLE

La société en commandite simple (SCS) est désignée par une dénomination sociale, à laquelle peut être incorporée le nom d'un ou plusieurs associés.

DESCRIPTIF

Principes Généraux

Associés : La SCS est composée de deux catégories distinctes d'associés : les commandités et...

Date: 2017-01-17 14:30:35
Site : http://www.creeruneentreprise.fr

Annonces légales : Transfert de siège social

01 82 28 92 98

Annonces légales - Publiez vos annonces légales en ligne

Choisissez le formulaire adapté à votre demande.

Laissez-vous guider pour le remplir

Validez votre demande et procédez au paiement.

Recevez le journal par courrier.

Transfert de siège social

Informations relatives à la modification

Organe de décision *

Date à laquelle le transfert de siège est effectif

N°...

Site : http://www.annonces-legale.com

Thèmes liés : greffe du tribunal de commerce extrait kbis / greffe du tribunal de commerce demande kbis / kbis greffe du tribunal de commerce / tel greffe du tribunal de commerce / changement d'adresse extrait kbis

Demande de congés :: Les congés :: Accueil :: Congés ...

Comment sont réglés les congés payés ?

Par virement bancaire ou par chèque.

A chaque règlement, une attestation de paiement est envoyée à vos salariés. Elle sert de justificatif de l'indemnité versée et doit être conservée au même titre qu'un bulletin de salaire. Le paiement est déclenché quelques jours avant le départ en congés. La Caisse se réserve le délai d'un mois pour...

Site : http://www.cibtp-sud-ouest.fr

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Carte d'agent immobilier - professionnels | service-public.fr

Pour ouvrir une agence immobilière et réaliser des transactions en tant qu'intermédiaire, il est obligatoire de détenir une carte professionnelle agent immobilier. Le numéro de la carte et son lieu de délivrance doivent figurer sur tous les documents professionnels, contrats et correspondances. La carte est délivrée par la chambre de commerce et d'industrie (CCI) territoriale.

Tout...

Site : https://www.service-public.fr

Thèmes liés : obtenir l'extrait kbis d'une societe / demande d'extrait kbis de moins de 3 mois / date de validite d'un extrait kbis / changement d'adresse extrait kbis / obtenir extrait kbis d'une societe

Créer une société - professionnels | service-public.fr

Les différents statuts juridiques d'une société

Statut juridique

Qui peut l'utiliser ?

Société en nom collectif (SNC)

Société dans laquelle les associés (minimum 2) ont la qualité de commerçants et sont responsables solidairement des dettes de la société. Aucun capital minimum.

Artisan, commerçant, industriel, profession libérale (mais pas les professions juridiques, judiciaires ou...

Site : https://www.service-public.fr

Réforme de la domiciliation : décryptage et positionnement ...

Réforme de la domiciliation : décryptage et positionnement de l'UNCCAS

Actualités

Accès aux droits, domiciliation

Réforme de la domiciliation : décryptage et positionnement de l'UNCCAS

La circulaire du 10 juin , publiée le 18 juillet, et l' arrêté du 11 juillet fixant les modalités des nouveaux CERFA de demande d'élection de domicile et d'attestation de domicile des personnes sans...

Site : https://www.unccas.org

Thèmes liés : demande d'extrait kbis de moins de 3 mois / demande d'extrait kbis par courrier / demande d'extrait de kbis / changement d'adresse extrait kbis / date de validite d'un extrait kbis

SIREN, SIRET, APE… Le vocabulaire de l’immatriculation

SIREN, SIRET, APE... Le vocabulaire de l'immatriculation

Mis à jour le 02/01/2018

Vous êtes fin prêt ! Prospects en poche, dossier d'immatriculation dûment complété auprès de votre organisme consulaire... Et après ? Après : documents officiels, numéros et codes divers envahissent votre boîte aux lettres. Voici, pour vous aider à...

Site : l-expert-comptable.com

Chambre de métiers et de l'artisanat de région Bourgogne ...

> Déclarer un changement dans votre entreprise

Déclarer un changement dans votre entreprise

Déposer une déclaration au Centre de Formalités des Entreprises

>Déclarer un changement dans votre entreprise

La Chambre de Métiers et de l'Artisanat est Centre de Formalités des Entreprises (CFE) compétent pour toutes les entreprises individuelles et les immatriculées au Répertoire des...

Site : http://www.cma-bourgogne.fr

Thèmes liés : extrait kbis chambre des metiers et de l'artisanat / extrait d'inscription au repertoire des metiers kbis / extrait d'inscription au repertoire des metiers / greffe du tribunal de commerce extrait kbis / extrait d'inscription de la chambre des metiers du siege

Justificatifs de domicile valables pour faire une carte grise

Entreprises : n'oubliez pas de déclarer et payer la TVS en janvier

Justificatifs de domicile valables pour faire une carte grise

Lorsque vous faites une demande de carte grise, quel que soit le motif, vous devez fournir un justificatif de domicile récent, c'est-à-dire de moins de 6 mois. Quels sont les justificatifs qui sont acceptés pour faire des démarches liées au certificat...

Site : https://www.ecartegrise.fr

Entreprise individuelle, location ... - greffe-tc-nimes.fr

Entreprise individuelle, location gérance

avant d'inscrire votre entreprise au registre du commerce et des sociétés, il est nécessaire d'accomplir certaines démarches. des documents justificatifs seront exigés pour compléter votre dossier d'immatriculation.

nb : dépôt du dossier pour l'inscription au registre du commerce et des sociétés

il est...

Site : http://www.greffe-tc-nimes.fr

Conditions générales de vente - METRO

Conditions générales de vente

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE METRO CASH & CARRY (ci-après METRO)

Les Conditions Générales de Vente, acceptées par le Client, régissent l'accès à l'entrepôt METRO et l'ensemble des actes d'achats et ventes intervenant entre METRO et le Client.

1 - Conditions pour être Client Titulaire d'une Carte d'achat

Les entrepôts METRO sont exclusivement...

Site : https://www.metro.fr

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J'ai besoin d'un compte bancaire | Banque de France

Que vous soyez particulier ou professionnel, la loi vous donne le droit d'avoir un compte bancaire.

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Depuis 1984, posséder un compte de dépôt est un droit reconnu, dans la loi, aux résidents en France et aux Français de l'étranger. En effet, dans les années 1980, la généralisation des paiements des salaires et prestations sociales par chèque et virement, a rendu...

Site : https://particuliers.banque-france.fr

Thèmes liés : demande d'extrait kbis de moins de 3 mois gratuit / demande d'extrait kbis de moins de 3 mois / demande d'extrait kbis par internet gratuit / faire une demande d'extrait de kbis / demande d extrait kbis gratuit

Questions / Réponses / Accueil - Tunnel Prado Carénage

Quels sont les véhicules autorisés à circuler dans les Tunnels Prado ?

Les Tunnels Prado sont réservés aux véhicules légers.

Les camionnettes peuvent également les emprunter sous réserve d'être d'une hauteur et d'un poids inférieur à 3m20 et 3,5 tonnes. Il sont également ouvert aux motos.

Il sont interdits aux vélos et pietons.

Quels sont les tunnels exploités par la SMTPC ?

La...

Date: 2018-01-06 13:51:41
Site : http://www.tunnelprado.com

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Paiement des congés :: Les congés :: Accueil :: Congés ...

Suite à l'envoi de mon premier certificat, comment avertir la caisse de mes congés suivants ?

Comment utiliser la Déclaration nominative annuelle (DNA) ?

Vers le 20 mars, vous recevez la Déclaration nominative annuelle (DNA) sous forme papier ou par E-mail si vous avez l'habitude de la compléter sur le Site.

Avant le 15 avril, vous vérifiez et complétez la DNA. Vous conservez une...

Site : http://www.cibtp-grandest.fr

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Ville du Chesnay : stationnement / circulation

Service Stationnement - 2 boulevard Exelmans

Tél. : 01 82 08 38 40

Depuis la loi MAPTAM ( Modernisation de l'Action Publique Territoriale et d'Affirmation des Métropoles ) du 27 janvier 2014, les communes doivent fixer le montant d'une redevance de stationnement tant pour le paiement immédiat que pour le forfait post- stationnement, qui remplace l'amende pénale. Au Chesnay, la mise en place...

Site : http://www.lechesnay-rocquencourt.fr

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Modification de statuts | Jurisociete

CONFIDENTIALITÉ ET PROTECTION DES DONNÉES

Qui sommes-nous ?

Jurisociete.fr est une plateforme de gestion en ligne de toutes vos formalités juridiques : création de sociétés, modifications statutaires, Ago annuelle.

En 10 minutes seulement, vous pouvez accéder à vos documents juridiques (statuts...) rigoureusement rédigés et délivrés instantanément, afin de vous garantir un service...

Site : https://www.jurisociete.fr

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Vignettes de stationnement - Ville du Touquet-Paris-Plage

62 EUR pour la vignette toutes zones (voir conditions ci-dessous)

93 EUR pour la vignette toutes zones pour les artisans non touquettois

42 EUR pour la vignette zone verte

Justificatifs à fournir

zone rouge : Les justificatifs à présenter obligatoirement pour obtenir la vignette « toutes zones » sont les suivants :

- Pour les contribuables et leurs enfants : taxe...

Site : http://www.lestouquettois.fr

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rias nc - FAQ

« Responsable de bureaux de production ou d'animation d'un réseau de production »

Responsable d'agence, de bureau secondaire

Niveau I-IAS

« Les salariés opérant en dehors du siège social ou du bureau de production »

Commercial itinérant (ex : se rendant chez les clients)

Niveau II-IAS

« Salariés placés sous la responsabilité d'un responsable »

Commerciaux sédentaires...

Site : http://rias.nc

Le certificat Qualifelec, La meilleure des recommandations ...

LE CERTIFICAT QUALIFELEC, LA MEILLEURE DES RECOMMANDATIONS

Des informations régulièrement contrôlées

Le certificat de qualification, document officiel délivré par Qualifelec, rassemble toutes les informations indispensables au client pour cibler l'entreprise adaptée à ses projets de travaux électriques et énergétiques.

Renouvelé tous les ans, le certificat atteste du savoir-faire et...

Site : https://www.qualifelec.fr

Thèmes liés : trouver numero de siret d'une entreprise / date de validite d'un extrait kbis / extrait kbis d'une entreprise / verifier un siret d'entreprise / verifier le siret d'une entreprise

» Mise en demeure, saisir la justice : toutes les ...

Vous pouvez joindre à cette lettre une copie de tous les documents qui peuvent être utiles à la bonne étude de votre dossier (facture téléphonique avec les appels aux services client sur-lignés, votre facture, votre relevé de compte avec le débit de l'opération ...).

Vous pouvez aussi joindre copie de ce courrier à la DDPP de votre département (ex-DGCCRF) afin d'appuyer plus...

Date: 2019-03-25 14:16:47
Site : http://magazine.jaimeattendre.com

Thèmes liés : greffe du tribunal demande extrait kbis / greffe du tribunal de commerce demande kbis / greffe du tribunal de commerce extrait kbis / tribunal de commerce demande extrait kbis / adresse greffe du tribunal de commerce de fort de france

Paiement des congés :: Les congés :: Accueil :: Congés ...

Infos CIBTP N°18

Dois-je distribuer les certificats à mes salariés ?

Si vous détenez les certificats, vous êtes légalement tenus de les compléter et de les remettre à vos salariés.

Si vous avez des salariés sortis en cours d'exercice, conservez une copie de leurs certificats.

Que faire si les dates des congés de mes salariés sont modifiées ?

Toute modification du nombre de jours...

Site : http://www.cibtp-raa.fr

Thèmes liés : faire une demande d'extrait de kbis / demande d'extrait kbis de moins de 3 mois / demande d'extrait kbis par courrier / changement d'adresse extrait kbis / extrait kbis d'une entreprise

Le nouvel article 905 du code de procédure civile : mode d ...

Ecoutez

Avant tout, il faut rappeler le cadre dans lequel se situent ces procédures, l'article 905 du Code de procédure civile disposant « Lorsque l'affaire semble présenter un caractère d'urgence ou être en état d'être jugée ou lorsque l'appel est relatif à une ordonnance de référé ou en la forme des référés ou à une des ordonnances du juge de la mise en état énumérées aux...

Date: 2019-03-25 09:39:13
Site : https://www.village-justice.com

Thèmes liés : demande d'extrait kbis de moins de 3 mois / faire une demande d'extrait de kbis / demande d'extrait de kbis / changement d'adresse extrait kbis / delai mise a jour kbis

Immatriculation obligatoire pour les auto-entrepreneurs ...

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41 commentaire(s) sur le sujet

par serge 10 février 2018 à 15h26

Bonjour,

je suis en AE en profession libérale (création de site et formation)

Normalement je ne dois pas m'inscrire au RCS mais le greffe vient de m'envoyer une courrier me disant que je dois m'inscrire au RBE, est ce le cas ?

par Walid93 16 décembre 2017 à...

Site : evoportail.fr

Liquidation d’une société - Zefyr

La cessation d'activité d'une société (EURL, SASU, SARL, SAS) se fait en deux temps:

1. la dissolution de la société

2. la liquidation de la société qui entraîne la radiation du registre du commerce et des sociétés (RCS).

Dans cet article nous détaillons uniquement la dissolution amiable par décision des associés (appelée également dissolution conventionnelle) . Nous...

Site : https://www.zefyr.net

Thèmes liés : greffe du tribunal de commerce de paris registre du commerce et des societes / greffe du tribunal de commerce de paris changement d'adresse / greffe du tribunal de commerce paris contact / greffe du tribunal de commerce de paris adresse / greffe du tribunal de commerce de paris dissolution

L'essentiel à savoir :: Les congés :: Accueil :: Congés ...

Comment avertir la caisse des prochains départs de mes salariés ? Antenne Nantes

Deux procédures existent pour communiquer à la Caisse les congés de vos salariés :

Le site internet www.cibtp-grandouest.fr à partir de votre espace adhérent

Votre compte / CONGES / Saisie de dates de congés d'un salarié

Ou,

Votre compte / CONGES / Saisie de dates de...

Site : http://www.cibtp-grandouest.fr

Thèmes liés : faire une demande d'extrait de kbis / demande d'extrait kbis de moins de 3 mois / extrait d'inscription chambre des metiers / demande extrait kbis chambre des metiers / changement d'adresse extrait kbis

Prefecture Nanterre numero et informations

Domiciliation d'entreprise

Taxi

Vous souhaitez vous renseigner sur les démarches permettant d'obtenir la licence de taxi ? Notre site vous informe de la procédure pour l'immatriculation, la délivrance de licence, vous fournit les pièces nécessaires pour constituer votre dossier et met à votre disposition une assistance en ligne qui vous accompagnera dans votre démarche pour votre activité...

Site : http://www.demarcheprefecture.fr

Thèmes liés : obtenir l'extrait kbis d'une societe / demande d'extrait kbis de moins de 3 mois / extrait d'inscription au repertoire des metiers kbis / extrait d'inscription au repertoire des metiers / extrait d'immatriculation au repertoire des metiers

Prefecture Cergy numero et informations

Domiciliation d'entreprise

Taxi

Site : http://www.demarcheprefecture.fr

Prefecture Loire numero et informations

Domiciliation d'entreprise

Taxi

Site : http://www.demarcheprefecture.fr

Thèmes liés : obtenir l'extrait kbis d'une societe / demande d'extrait kbis de moins de 3 mois / extrait d'inscription au repertoire des metiers kbis / extrait d'inscription au repertoire des metiers loire / extrait d'inscription au repertoire des metiers

Prefecture Strasbourg numero et informations

Domiciliation d'entreprise

Taxi

Site : http://www.demarcheprefecture.fr

Prefecture Rouen numero et informations

Domiciliation d'entreprise

Taxi

Site : http://www.demarcheprefecture.fr

Prefecture Metz numero et informations

Domiciliation d'entreprise

Taxi

Site : http://www.demarcheprefecture.fr

Prefecture Seine-Maritime numero et informations

Domiciliation d'entreprise

Taxi

Site : http://www.demarcheprefecture.fr

Prefecture Nièvre numero et informations

Domiciliation d'entreprise

Taxi

Site : http://www.demarcheprefecture.fr

Prefecture Rhône numero et informations

Domiciliation d'entreprise

Taxi

Site : http://www.demarcheprefecture.fr

Thèmes liés : obtenir l'extrait kbis d'une societe / demande d'extrait kbis de moins de 3 mois / extrait d'inscription au repertoire des metiers kbis / extrait d'inscription au repertoire des metiers rhone / extrait d'inscription au repertoire des metiers

Prefecture Nice numero et informations

Domiciliation d'entreprise

Taxi

Site : http://www.demarcheprefecture.fr

Documents – Carte Grise Public

(K) Numéro de réception par type.

(P.1) Cylindrée (en cm3).

(P.2) Puissance nette maximale (en kW).

(P.3) Type de carburant ou source d'énergie.

(P.6) Puissance administrative nationale.

(Q) Rapport puissance/masse en kW/kg (uniquement pour les motocycles).

(S.1) Nombre de places assises y compris celle du conducteur.

(S.2) Nombre de places debout.

(U.1) Niveau sonore à l'arrêt (en dB...

Site : https://www.cartegrise-public.fr

Thèmes liés : certificat d immatriculation kbis / extrait d'immatriculation kbis / demande d'extrait kbis de moins de 3 mois / faire une demande d'extrait de kbis / demande d'extrait de kbis

Paiement des congés :: Les congés :: Accueil :: Congés ...

Afin que la Caisse puisse délivrer les certificats de congés, et assurer le paiement des indemnités de congés payés, vous devez compléter et adresser la Déclaration Nominative Annuelle (DNA) avant le 20 avril de chaque année. La DNA concerne tous les salariés occupés même temporairement dans l'entreprise au cours de la période de référence (1er avril - 31 mars). En sont exclus les...

Site : http://www.cibtp-grandouest.fr

Thèmes liés : demande extrait kbis chambre des metiers / demande d'extrait kbis de moins de 3 mois / extrait d'inscription chambre des metiers / extrait kbis chambre des metiers / extrait inscription chambre des metiers

Gestion automatisée des accès par lecture de plaque ...

Gestion automatisée des accès par lecture de plaque minéralogique

Pourquoi mettre en place ce projet ?

En 2018, le SICTOM du Guiers, le SMND (Syndicat Mixte Nord Dauphiné) et le SICTOM de la région de Morestel se lancent ensemble dans ce projet, afin d'uniformiser l'accès et le fonctionnement des déchèteries à l'échelle d'un grand territoire. Les habitants et professionnels des 3...

Date: 2019-03-25 09:35:19
Site : http://www.sictom-guiers.fr

Thèmes liés : changement d'adresse extrait kbis

Mise en sommeil, cessation d'activité de société

La mise en sommeil peut être décidée suite à une modification de l'activité de l'entreprise, une baisse de cette activité ou encore un projet annexe.

A noter : la mise en sommeil ne doit pas servir à faire face des difficultés financières ou de trésorerie. D'autres procédures sont à prévoir dans ce cas-là.

Mise en sommeil/Cessation d'activité : quelle procédure ?

La décision...

Site : https://www.contract-factory.com

Thèmes liés : extrait de l'inscription au registre du commerce et des societes / extrait d'inscription au registre du commerce et des societes / formulaire d'inscription au registre du commerce et des societes / l'inscription au registre du commerce et des societes / l'inscription au registre du commerce est elle obligatoire

Le premier modèle type d’accord-cadre - Commande publique

Numéro unique d'identification SIRET.........................................

ARTICLE 2 - Objet de l'accord-cadre et des marchés conclus sur la base du présent accord

Le présent accord-cadre a pour objet de définir les termes régissant les marchés à passer au cours de la période fixée à l'article 7.

L'objet de cet accord et des marchés qui seront conclus sur son fondement est...

Site : https://www.lemoniteur.fr

Thèmes liés : delai de validite d'un extrait kbis / attribution d'un numero de siret pour une association / validite kbis marche public / attribution d un numero siret / attribution d'un nouveau siret

Devenir loueur en meublé sans intermédiaire, c’est possible

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Construire un patrimoine solide en échappant à une fiscalisation des loyers pendant vingt à trente ans, c'est l'objectif que se fixe l'investisseur en meublé, a fortiori professionnel. C'est un régime de choix pour tout foyer fortement imposé. Réaliser ce montage n'est pas uniquement une affaire d'expert et est...

Site : http://leparticulier.lefigaro.fr

Paiement des congés :: Les congés :: Accueil :: Congés ...

En cas de chômage partiel.

Comment avertir la Caisse des prochains départs de mes salariés ?

Indiquez à la caisse les dates de départ de vos salariés sur le site internet, rubrique "Saisie congés" du menu "Gestion des congés" de "Vos services en ligne".

Comment demander le paiement des congés de mes salariés ?

Vous posez les congés de vos salariés à partir de votre espace sécurisé...

Site : http://www.cibtp-no.fr

Thèmes liés : demande d'extrait kbis par courrier / demande d'extrait kbis de moins de 3 mois / demande d'extrait kbis en ligne / faire une demande d'extrait de kbis / demande d'extrait de kbis

Accueil Salariés :: Congés Intempéries BTP Grand Ouest

A quelles conditions mon droit à congé est-il ouvert ?

La loi Warsmann (n°2012-387 du 22 mars 2012) a supprimé la condition de travail effectif minimum pour l'ouverture du droit à congés depuis le 1er avril 2012 applicable au 1er juin 2012 dans le BTP.

Comment calculer la durée de mes congés ?

Le droit à congé est égal à 2,5 jours ouvrables par mois complet, période de...

Site : http://www.cibtp-grandouest.fr

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Calcul de l'indemnité :: Les congés :: Accueil :: Congés ...

Que faire si mes dates de départ en congé sont modifiées ?

Dois-je distribuer les certificats à mes salariés ?

Si vous détenez les certificats, vous êtes légalement tenus de les compléter et de les remettre à vos salariés.

Si vous avez des salariés sortis en cours d'exercice, conservez une copie de leurs certificats.

Que faire si les dates des congés de mes salariés sont...

Site : http://www.cibtp-mediterranee.fr

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Calcul de l'indemnité :: Les congés :: Accueil :: Congés ...

Notice DNA

Dois-je distribuer les certificats à mes salariés ?

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Toute modification du nombre de jours...

Site : http://www.cibtp-co.fr

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Notice DNA

Dois-je distribuer les certificats à mes salariés ?

Si vous détenez les certificats, vous êtes légalement tenus de les compléter et de les remettre à vos salariés.

Si vous avez des salariés sortis en cours d'exercice, conservez une copie de leurs certificats.

Que faire si les dates des congés de mes salariés sont modifiées ?

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Notice DNA

Dois-je distribuer les certificats à mes salariés ?

Si vous détenez les certificats, vous êtes légalement tenus de les compléter et de les remettre à vos salariés.

Si vous avez des salariés sortis en cours d'exercice, conservez une copie de leurs certificats.

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Toute modification du nombre de jours...

Site : http://www.cibtp-co.fr

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